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Trois enquêtes de Statistique Canada, l'EDTR, l'EDM et l'ESF, ont servi à analyser les transferts entre ménages.

Trois enquêtes de Statistique Canada, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) et l'Enquête sur la sécurité financière (ESF), ont servi à analyser les transferts entre ménages. Puisque chacune de ces enquêtes applique différentes méthodes pour mesurer les transferts volontaires entre ménages¹, il est difficile de faire des comparaisons directes. Cependant, en proposant différentes perspectives, chacune fournit des renseignements qui permettent de mieux comprendre les transferts entre ménages. Dans la présente section, nous décrivons ces trois sources de données et leurs limites.

L'EDTR, sert à mesurer les fluctuations du revenu des ménages canadiens et de leur bien-être économique au fil du temps. L'EDTR se compose de deux éléments : une base de données longitudinales, qui suit le même échantillon sur une période de six ans, et une base de données transversales, qui représente l'année de référence. Le présent document renvoie à la composante transversale. L'enquête est menée annuellement dans les dix provinces; environ 26 000 à 28 000 ménages y ont répondu chaque année entre 2006 et 2008. Des questions sur les transferts volontaires entre ménages ont été ajoutées à l'EDTR en 2006². Les transferts volontaires entre ménages y sont définis comme un montant d'argent envoyé ou reçu par les membres de la famille qui ne vivent pas dans le ménage du répondant, ainsi que les paiements de factures faites régulièrement au nom du récipiendaire. De 2006 à 2008, entre 791 000 et 850 000 ménages ont reçu des transferts volontaires entre ménages et de 1,35 million et 1,65 million ménages ont envoyé des transferts volontaires entre ménages³. Il est donc possible d'examiner les données socioéconomiques des expéditeurs et des récipiendaires de transferts volontaires entre ménages.

L'EDM, recueille des données sur les dépenses annuelles des ménages, mise en œuvre en 1997, l'EDM est menée dans les dix provinces chaque année et dans les trois territoires aux deux ans. Entre 13 900 et 17 200 ménages y ont répondu chaque année entre 1998 et 2007⁴. La question sur les transferts volontaires entre ménages n'était pas posée séparément avant 1998⁵. Toutefois, aucune question distincte n'était posée sur le montant des transferts volontaires entre ménages reçus. Dans l'EDM, un transfert volontaire entre ménages est défini comme un don d'argent envoyé à une personne qui n'est pas membre du ménage. De 1998 à 2008, entre 3,56 million et 5,36 million ménages environ faisant partie de l'enquête ont envoyé des transferts volontaires entre ménages au cours d'une année donnée⁶. Grâce aux données de l'EDM, le présent document peut examiner la tendance des transferts volontaires entre ménages envoyés par des ménages canadiens au cours des 11 dernières années. Ces données permettent également d'examiner le concept, la définition et l'étendue des transferts volontaires entre ménages, de même que de les comparer à ceux de l'EDTR et de l'ESF.

L'ESF, recueille des données sur la valeur nette (le patrimoine) des familles canadiennes, y compris les actifs, les dettes, l'emploi, le revenu et l'éducation. Il s'agit d'une enquête transversale hors série qui est menée par Statistique Canada depuis 1955; l' enquête les plus récentes ont été réalisées en 2005⁷. Elle est menée dans les dix provinces; environ 5 300 familles économiques y ont répondu en 2005⁸. Il comportait des questions sur le montants des transferts volontaires avec membres de la famille. Les données de l'ESF permettent d'examiner la relation entre les montants des transferts volontaires entre ménages envoyés et reçus, de même que la valeur nette d'une famille économique. L'ESF de 1999 n'utilisé pas parce qu'il n'y a pas de question de le montant de transferts.⁹

Le tableau 1 montre les donnés sur les transferts volontaires entre ménages auxquelles on a accès par l'entremise de l'EDTR, de l'EDM et de l'ESF. Des trois enquêtes, c'est l'EDM qui mesure depuis le plus longtemps les transferts volontaires entre ménages. L'EDTR a commencé à les mesurer plus récemment et l'ESF les mesure de façon sporadique, selon le moment où elle est réalisée. Les transferts volontaires entre ménages sont également mesurés au moyen d'autres unités d'analyse. Alors que l'EDM mesure les paiements au niveau des ménages, l'EDTR les mesure au niveau individuel¹⁰, avant de les fusionner au niveau du ménage à des fins de comparaison¹¹; et l'ESF les mesure uniquement au niveau de la famille économique. Une différence est établie entre les paiements faits au pays et à l'étranger dans les questionnaires de l'EDTR et de l'EDM en ce qui concerne l'origine et la destination des transferts volontaires entre ménages. Par contre, l'ESF contient simplement des questions sur le montant total, quelle que soit sa destination.

En bref, le présent document s'attarde surtout aux données de l'EDTR pour analyser les transferts volontaires entre ménages et leur effet sur la mesure du revenu et du bien-être économique. La tendance au fil du temps fait l'objet d'un examen au moyen de l'EDM, auquel s'ajoutent les constatations sur les transferts entre ménages par rapport à la valeur nette au moyen l'ESF. Les sections connexes des trois questionnaires figurent dans les annexes.

Tableau 1 Disponibilité des données sur les transferts entre ménages dans les quatre enquêtes de Statistique Canada

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Notes

1. Les transferts volontaires entre ménages sont mesurés différemment pour répondre aux besoins différents des utilisateurs. Les données de l'EDM sont utilisées dans la balance des paiements des envois de fonds internationaux, tandis que les données de l'ESF et de l'EDTR sont conçues pour mesurer le bien-être financier ou économique des ménages canadiens. Par ailleurs, ces données sont recueillies pour l'EDM depuis 1997 et des données semblables ont été recueillies par l'enquête précédente, l'EDF. En outre, les questions de l'ESF et l'EDTR n'ont été élaborées que quelques années passées.
2. L'EDTR comporte des données sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et versés au conjoint depuis 1998.
3. Les poids bootstrap mis au point par Statistique Canada pour l'EDTR ont été appliqués afin de mesurer l'écart et les erreurs-types dans l'EDTR de 2006, 2007 et 2008.
4. La taille de l'échantillon a diminué de 28 % en 2008.
5. Avant 1998, la question sur les transferts volontaires entre ménages était combinée à celle sur les paiements de pension alimentaire pour enfants ou versés au conjoint et sur l'allocation de séparation.
6. Les poids bootstrap mis au point par Statistique Canada pour l'EDM de 2002 à 2008 ont été appliqués afin de mesurer l'écart et les erreurs-types.
7. Les données sur les actifs, les dettes et la valeur nette reposent sur les données recueillies pendant la période de référence 2005. Les questions sur le revenu sont fondées sur les données de 2004.
8. Les poids bootstrap mis au point par Statistique Canada pour l'ESF de 2005 ont été appliqués afin de mesurer l'écart et les erreurs-types.
9. L'ESF de 1999 comportait des questions sur la fréquence des transferts entre ménages et sur le lien entre l'expéditeur et le récipiendaire. Les détails sont présentés dans le tableau 1
10. Dans le processus, le montant des envois de fonds de 93 expéditeurs et 65 récipiendaires était identique à un autre membre du ménage. Il est incertain si ces montants ont été déclarés deux fois par différents membres du ménage ou si le même montant a été envoyé par des membres différents de la famille. Ces transferts identiques représentent 3 % de tous les transferts recensés et de tous les montants. Ces chiffres sont conservés dans cette analyse.
11. Les données de l'EDTR peuvent également être fusionnées au niveau de la famille de recensement et de la famille économique. Le niveau du ménage est choisi pour faire une comparaison directe avec l'EDM et il correspond au concept du transfert entre ménages.