Section 1
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Les transferts entre ménages représentent un flux de ressources économiques entre ménages. Il s'agit des sommes d'argent, des biens ou des services qu'un ménage fournit à un autre afin de l'aider à subvenir à ses besoins de consommation, sans exiger de remboursement. Le bien-être économique du récipiendaire s'améliore grâce aux ressources économiques supplémentaires que lui fournit la personne qui fait le transfert. Cependant, tous les transferts entre ménages ne sont pas inclus dans le revenu total lorsqu'on mesure le bien-être économique des ménages canadiens ou qu'on analyse le faible revenu. Les transferts entre ménages ayant force exécutoire (sous la forme de paiements de pension alimentaire pour enfants ou versés au conjoint) sont inclus dans le revenu total; les transferts volontaires entre ménages (sans condition légale), dont le montant est plus important que les transferts imposés par loi, sont exclus du revenu total. Selon l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada, les ménages canadiens ont reçu au total 8,5 milliards de dollars¹ de personnes ne vivant pas avec eux en 2008, ce qui représente un peu moins de 1 % du revenu total reçu. L'ampleur de cette situation est comparable aux principaux transferts gouvernementaux, comme les prestations fiscales pour enfants (7,8 milliards de dollars) et l'aide sociale (9,6 milliards de dollars)². Malgré leur importance et leurs répercussions possibles sur les mesures économiques du bien-être des ménages canadiens, seules quelques études sur les immigrants et les transferts de fonds transfrontaliers ont été réalisées, d'où l'absence de données sur le sujet pour la population générale (Houle et Schellenberg, 2008).

Le présent document traite des enjeux relatifs aux concepts et à la mesure applicables aux transferts volontaires entre ménages au Canada comme suit : la deuxième section porte sur les problèmes conceptuels des transferts entre ménages; dans la troisième section, nous présentons trois sources de données connexes (l'EDTR, l'Enquête sur les dépenses des ménages [EDM] et l'Enquête sur la sécurité financière [ESF]); dans la quatrième section, nous analysons l'importance des transferts entre ménages au Canada, de même que la tendance des dix dernières années; dans la cinquième section, nous comparons les transferts entre ménages d'une enquête à l'autre, selon les questionnaires et les pratiques de déclaration; dans la sixième section, nous analysons le lien entre l'importance des transferts entre ménages et le revenu total du ménage; dans la septième section, nous faisons un résumé de la discussion.

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Notes

1. Ces chiffres excluent les paiements de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint ordonnés par un tribunal qui ont été reçus. À titre de comparaison, les ménages canadiens ont reçu des transferts entre ménages de 4,2 milliards de dollars, sous la forme de paiements de pension alimentaire pour enfants et versés au conjoint.
2. Ces estimations ont été calculées à partir de l'EDTR de 2008 de Statistique Canada.