Regards sur la société canadienne
Analyse des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie canadienne des soins dentaires

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Aperçu de l’étude

À l’aide des données du Système canadien des comptes macroéconomiques, la présente étude traite des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la production économique, les niveaux d’emploi et le nombre total d’heures travaillées dans l’industrie des soins dentaires au Canada. L’étude porte également sur la façon dont l’industrie s’est remise des perturbations survenues pendant cette période, en montrant comment celle-ci semble être revenue à la normale.

• La pandémie de COVID-19 a causé des perturbations majeures dans l’industrie des soins dentaires. De 2019 à 2020, la production totale de l’industrie des soins dentaires est passée de 18,1 milliards de dollars à 15,5 milliards de dollars (-14,6 %), tandis que le nombre d’emplois dans les cabinets de dentistes a diminué de 17 825 (-15,4 %) à l’échelle nationale.
• À la suite de l’assouplissement des restrictions en 2021, l’industrie des soins dentaires a commencé à connaître une reprise. En 2021, la production de l’industrie des soins dentaires a augmenté de 22,7 % pour atteindre 19,0 milliards de dollars, dépassant les niveaux observés avant la pandémie. Au cours de la même période, les emplois dans les cabinets de dentistes ont progressé de 24,1 % (23 635 emplois), portant le nombre total d’emplois dans l’industrie à un niveau supérieur aux niveaux observés avant la pandémie. En 2022, l’industrie a continué de croître, la production ayant augmenté de 5,5 % pour atteindre près de 20,0 milliards de dollars.
• En 2020, l’ensemble des provinces et des territoires ont enregistré une baisse des niveaux d’emploi par rapport à 2019, le Nunavut (-22,6 %), l’Ontario (-18,6 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-17,6 %) ayant affiché les plus importants reculs.
• À la suite de l’assouplissement des restrictions, la plupart des secteurs de compétence ont connu une augmentation des emplois dans les cabinets de dentistes par rapport à 2019. En 2023, Terre-Neuve-et-Labrador (+21,4 %), l’Alberta (+13,7 %) et l’Ontario (+13,1 %) ont enregistré les plus fortes hausses, tandis que le Nunavut (-22,6 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-11,8 %) ont encore enregistré des pertes nettes par rapport à 2019.
• Des variations notables ont été observées dans l’industrie des soins dentaires quant au nombre total d’heures travaillées à tous les emplois au cours de la période allant de 2019 à 2023. En 2020, en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, le nombre total d’heures travaillées a diminué de 15,7 % pour s’établir à 146,7 millions d’heures. En 2021, le nombre total d’heures travaillées a rebondi et augmenté considérablement (+28,3 %), près de 42 millions d’heures de plus ayant été enregistrées par rapport à l’année précédente. En 2023, l’industrie enregistrait près de 196 millions d’heures de travail, ce qui représente une hausse de 12,5 % par rapport au niveau observé en 2019 avant la pandémie.

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Introduction

La pandémie de COVID-19 a entraîné de profonds changements au sein de la société canadienne, suite aux mesures de santé publique et autres restrictions^Note  mises en place afin de limiter la propagation du virus et d’éviter la surcharge du système de soins de santé. Au sein du secteur de la santé, en particulier, ces changements ont entraîné une diminution en ce qui a trait aux types de services offerts, de même qu’à la façon dont ces services étaient offerts au Canada.

Au début de la pandémie de COVID-19, l’industrie des soins dentaires s’est vue dans l’obligation de suspendre les traitements et les services dentaires non essentiels ou non urgents dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada en raison des risques que cette nouvelle menace posait pour les patients et les professionnels des soins dentaires^Note  . La dentisterie a d’ailleurs été désignée comme une profession présentant un risque particulièrement élevé d’infection à la COVID-19, en raison du contact étroit requis durant les interventions et du recours à des procédures générant des aérosols, comme les turbines, les pièces à main dentaires et les seringues à air et à eau, qui sont nécessaires pour atteindre la norme de traitement appropriée^Note  ,^Note  ,^Note  .

Ce risque élevé a obligé l’industrie des soins dentaires à prendre des précautions supplémentaires, notamment en adoptant des pratiques de distanciation physique adéquates, en ajoutant de l’équipement de protection individuelle et en améliorant les systèmes de ventilation. À cela s’ajoutait un important besoin de formation en ce qui a trait aux divers éléments en lien avec la lutte contre les infections, et ce afin d’assurer la sécurité des patients et celle des professionnels des soins dentaires. Bon nombre de ces mesures ont entraîné une réduction de la capacité à traiter les patients comparativement à avant la pandémie^Note  ,^Note  .

De plus, les fournisseurs de soins de santé buccodentaire ont été touchés par la diminution de la demande de soins dentaires, le tiers des Canadiens et des Canadiennes vivant dans les provinces ayant indiqué ne pas avoir cherché à obtenir de soins pour traiter une douleur dans la bouche ou aux dents par crainte de contracter la COVID-19^Note  . Combinés aux restrictions mises en place en raison de la pandémie, il est vraisemblable que ces facteurs aillent eu une incidence directe sur le nombre d’heures travaillées, le nombre d’emplois disponibles et la production générée par l’industrie des soins dentaires au sein de l’économie canadienne^Note  ,^Note  .

Compte tenu de l’augmentation prévue de la demande de soins de santé buccodentaire, en réponse à la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires en 2024, il est important de savoir si l’industrie canadienne des soins dentaires s’est remise de la pandémie de COVID-19. À l’aide des données du Système canadien des comptes macroéconomiques, la présente étude traite des répercussions de la pandémie sur la production économique, les niveaux d’emploi et le nombre total d’heures travaillées pour tous les emplois dans l’industrie canadienne des soins dentaires. L’étude porte également sur la façon dont l’industrie s’est remise des perturbations survenues au cours de cette période.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les données utilisées dans cette étude, veuillez consulter l’encadré « Sources de données, méthodes et définitions ».

Régime canadien de soins dentaires

Au Canada, l’assurance dentaire financée par l’État a toujours été limitée à des populations particulières, la grande majorité des services de soins de santé buccodentaire étant financés au moyen d’une assurance fournie par l’employeur ou payés par les patients^Note  ,^Note  . Cela signifie que bon nombre de Canadiens et de Canadiennes n’ont pas accès à des services dentaires optimaux. Par exemple, en 2022, 35 % de la population vivant dans les provinces n’avait pas accès à l’assurance dentaire^Note  . De plus, environ 3 personnes sur 4 (76 %) ayant une assurance dentaire privée ont déclaré avoir vu un professionnel des soins dentaires au cours des 12 mois précédents, comparativement à un peu plus de la moitié (51 %) des personnes sans régime privé d’assurance ou sans accès à un régime de soins payé par le gouvernement^Note  .

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé le Régime canadien de soins dentaires, qui offre une couverture de soins de santé buccodentaire aux résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 dollars et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée^Note  .

La dentisterie a connu une baisse de production après le début de la pandémie

La pandémie de COVID-19 a causé des perturbations majeures dans tous les secteurs de l’économie canadienne, et l’industrie des soins dentaires n’a pas fait exception.

En effet, avant la pandémie de COVID-19, en 2019, la production totale des cabinets de dentistes atteignait un sommet de 18,1 milliards de dollars et comptait 115 950 emplois^Note  . Toutefois, la production totale a diminué de 14,6 % en 2020, passant de 18,1 milliards de dollars à 15,5 milliards de dollars (graphique 1).

Production économique

La production économique totale est utilisée pour mesurer la valeur des biens et des services produits par les industries dans une économie. Cet indicateur est essentiel pour mesurer l’activité économique et la productivité, les fluctuations reflétant l’évolution de la demande pour les produits de l’industrie. Une augmentation de la demande est généralement corrélée à une augmentation de la production, tandis qu’une baisse de la demande entraîne une réduction de la production. La production et la création d’emplois sont étroitement liées, puisqu’une production accrue nécessite de la main-d’œuvre supplémentaire.

En 2020, l’industrie des soins dentaires a enregistré une baisse de production pour la première fois depuis 2015^Note  . Les autres industries au sein du sous-secteur des services de soins de santé ambulatoires, comme les cabinets de médecins et les cabinets d’autres praticiens de la santé, n’ont pas connu de recul semblable à celui qu’a connu l’industrie des soins dentaires au début de la pandémie. En effet, les cabinets de médecins et les autres services de soins de santé ambulatoires ont vu leur production économique demeurer la même ou augmenter en 2020, possiblement en raison de leur capacité à adopter d’autres modes de soins, tels que les soins virtuels (rendez-vous par vidéo ou par téléphone)^Note  ,^Note .

Tableau de données du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Services divers de soins ambulatoires, Cabinets de dentistes et Cabinets de médecins , calculées selon en milliers de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Services divers de soins ambulatoires	Cabinets de dentistes	Cabinets de médecins
	en milliers de dollars
2015	12 197 960	14 657 683	31 776 892
2016	12 605 411	15 776 154	32 831 339
2017	13 414 172	16 458 662	33 642 882
2018	14 334 808	17 210 325	34 664 435
2019	15 051 472	18 107 437	35 925 414
2020	16 747 064	15 455 766	36 032 583
2021	18 244 505	18 958 915	37 700 637
2022	19 380 179	19 996 239	39 169 458
Sources : Statistique Canada. Tableau 36-10-0478-01 et tableau 36-10-0001-01.

Les graves perturbations économiques occasionnées par la pandémie de COVID-19 se sont également reflétées dans le nombre d’emplois au sein de l’industrie, laquelle a connu, en 2020, une première baisse du nombre total d’emplois, et ce depuis 1997, année durant laquelle le suivi de ces statistiques a commencé.

En 2020, environ 1 emploi sur 6 (15,4 %) a été perdu dans l’industrie des soins dentaires, ce qui représente une perte de 17 825 emplois à l’échelle du pays, et porte le nombre total d’emplois dans l’industrie à 98 125 (graphique 2). Parmi les industries du secteur des services de soins de santé ambulatoires, les cabinets de dentistes ont connu la plus forte baisse de l’emploi. En comparaison, 4,7 % des emplois ont été perdus dans les cabinets de médecins au cours de la même période.

Malgré les défis auxquels l’industrie des soins dentaires a été confrontée en 2020, une reprise complète du secteur a été observée en 2021. En 2021, la production économique totale des soins dentaires a augmenté de 22,7 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 19,0 milliards de dollars, dépassant ainsi les niveaux de 2019 de 851 millions de dollars. L’emploi a également connu une reprise dans les cabinets de dentistes en 2021, le nombre total d’emplois ayant augmenté de 24,1 % (23 635 emplois) par rapport à 2020. Ceci a porté le nombre total d’emplois à 121 760, dépassant ainsi les niveaux observés avant la pandémie. Le nombre d’emplois a continué de croître en 2022 (+1,4 %) et en 2023 (+4,6 %), mais à un rythme plus modéré.

Tableau de données du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Services divers de soins ambulatoires, Cabinets de dentistes et Cabinets de médecins, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Services divers de soins ambulatoires	Cabinets de dentistes	Cabinets de médecins
	pourcentage
2019	4,4	2,7	2,7
2020	-4,6	-15,4	-4,7
2021	16,3	24,1	14,2
2022	-3,7	1,4	0,7
2023	3,8	4,6	3,3
Note : Les pourcentages figurant dans ce graphique représentent les variations d’une année à l’autre à partir de 2018. Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0480-01.

Dès 2023, le nombre d’emplois dans les cabinets de dentistes avait atteint ou dépassé les niveaux observés avant la pandémie dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

Au Canada, l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les emplois dans les cabinets de dentistes variait considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, reflétant les diverses mesures prises et les différents défis rencontrés par chaque secteur de compétence, ainsi que de la durée des restrictions imposées aux fournisseurs de soins de santé, qui différait d’un secteur de compétence à l’autre.

En 2020, l’ensemble des provinces et des territoires enregistraient une diminution des niveaux d’emploi par rapport à 2019. Ce sont notamment les cabinets de dentistes au Nunavut (-22,6 %), en Ontario (-18,6 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-17,6 %) qui ont connu les plus fortes baisses d’emploi (tableau 1 et graphique 3). Dès 2021, toutefois, la situation s’était considérablement améliorée dans tout le pays, l’Ontario (+27,8 %), l’Alberta (+27,6 %) et la Colombie-Britannique (+24,0 %) ayant affiché les plus fortes augmentations du nombre d’emplois d’une année à l’autre.



Tableau de données du graphique 3



Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 2020, 2021, 2022 et 2023, calculées selon indice (2019 = 100) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2020	2021	2022	2023
	indice (2019 = 100)
Terre-Neuve-et-Labrador	86,3	103,3	113,2	121,4
Île-du-Prince-Édouard	82,8	102,3	97,7	104,6
Nouvelle-Écosse	86,8	104,2	102,8	108,7
Nouveau-Brunswick	94,4	106,8	100,6	101,2
Québec	89,4	105,8	106,3	111,5
Ontario	81,4	104,1	107,6	113,1
Manitoba	93,4	96,9	99,2	105,6
Saskatchewan	87,2	106,0	99,8	105,7
Alberta	87,1	111,1	109,6	113,7
Colombie-Britannique	83,0	102,9	104,3	107,5
Yukon	85,0	100,0	95,0	100,0
Territoires du Nord-Ouest	82,4	88,2	88,2	88,2
Nunavut	77,4	93,5	83,9	77,4
Note : La ligne horizontale représente le niveau d'emploi dans l'industrie des soins dentaires en 2019. Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0480-01.

En 2022, plusieurs secteurs de compétence enregistraient encore une augmentation du nombre total d’emplois dans l’industrie des soins dentaires, comparativement à l’année précédente. Parmi les provinces et les territoires ayant connu une hausse du nombre d’emplois, Terre-Neuve-et-Labrador (+9,6 %), l’Ontario (+3,4 %) et le Manitoba (+2,4 %) ont enregistré les gains les plus importants.

En 2023, le nombre d’emplois a continué d’augmenter dans la plupart des endroits, 11 des 13 secteurs de compétence ayant atteint ou dépassé les niveaux observés en 2019. Les seules exceptions étaient les Territoires du Nord-Ouest, où le nombre d’emplois est demeuré le même que celui enregistré en 2022, et le Nunavut, où le nombre d’emplois a diminué de 7,7 % entre 2022 et 2023. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut étaient également les seuls secteurs de compétence où le nombre d’emplois en 2023 était encore en deçà les niveaux observés avant la pandémie en 2019, avec des écarts s’élevant à 11,8 % et à 22,6 %, respectivement, par rapport à 2019.

Le nombre total d’heures travaillées a rebondi dans l’industrie des soins dentaires en 2021

La pandémie de COVID-19 ayant entraîné des fermetures d’entreprises partout au pays, les industries réglementées du secteur des services de soins de santé ont dû se limiter aux procédures d’urgence, de sorte que toutes les procédures courantes ont été temporairement suspendues. Cette situation a eu une incidence considérable sur la dynamique des emplois au sein de l’industrie. En effet, en plus des variations relatives à l’emploi, le nombre total d’heures travaillées a également connu des variations notables dans l’industrie canadienne des soins dentaires de 2019 à 2023.

En 2019, le nombre total d’heures travaillées à tous les emplois au sein de l’industrie canadienne des soins dentaires s’élevait à 174,1 millions d’heures (graphique 4). En 2020, en pleine pandémie, ce nombre a diminué de 15,7 % pour s’établir à 146,7 millions d’heures. Les cabinets de dentistes étant limités à fournir uniquement des services d’urgence, leurs besoins en termes de personnel se sont ajustés, reflétant une évolution possible vers des travailleurs plus spécialisés sur place et une réduction du nombre total des heures de travail.

Avec l’assouplissement continu des restrictions relatives aux mesures de santé publique, les cabinets de dentistes ont graduellement repris les procédures courantes. L’ajustement du personnel à ces changements a entraîné un revirement important des tendances relatives au nombre total d’heures travaillées à tous les emplois. En 2021, le nombre total d’heures travaillées atteignait 188,3 millions d’heures, ce qui représente une augmentation de 28,3 % par rapport à 2020, ainsi que la plus forte hausse enregistrée en une seule année depuis 2010. En 2023, le nombre d’heures travaillées à tous les emplois a continué de progresser, celui-ci atteignant 195,8 millions d’heures. Il s’agit d’une augmentation de 12,5 % par rapport au nombre d’heures travaillées en 2019.

Tableau de données du graphique 4



Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Nombre d’heures (en milliers)(figurant comme en-tête de colonne).

Année	Nombre d’heures (en milliers)
2010	134 118
2011	134 427
2012	141 965
2013	143 218
2014	144 599
2015	153 592
2016	161 257
2017	166 732
2018	172 369
2019	174 124
2020	146 719
2021	188 267
2022	187 151
2023	195 849
Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0480-01.

Conclusion

Les mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 ont eu des répercussions négatives importantes sur la production et l’emploi dans l’industrie des soins dentaires, des creux sans précédent ayant été enregistrés en 2020. En effet, la production totale a diminué de 15 % en 2020, faisant des soins dentaires le seul service de soins de santé ambulatoires à subir des pertes. Cela reflète à la fois l’incidence de la suspension temporaire des services dentaires non essentiels ou non urgents au début de la pandémie, de même que la capacité limitée des cabinets de dentistes, comparativement aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé, de se réorienter vers d’autres modes de soins, comme les rendez-vous virtuels^Note  . La capacité limitée des cabinets de dentistes de passer aux soins virtuels peut s’expliquer, en partie, par le fait que les rendez-vous virtuels ne visent pas à remplacer les soins dentaires primaires, dont bon nombre nécessitent des interactions physiques directes entre les patients et les fournisseurs de soins, mais plutôt à accroître l’accès aux soins dentaires primaires^Note  ,^Note  . À cela s’ajoutent les difficultés à obtenir de l’équipement de protection individuelle^Note  au début de la pandémie, les efforts de modernisation des cabinets de dentistes par l’amélioration des systèmes de ventilation^Note  et puis les mesures connexes prises pour bien dépister^Note  l’infection à la COVID-19 chez les patients.

À la suite de l’assouplissement des restrictions en 2021, les cabinets de dentistes ont connu une reprise, mais ce rebond n’a pas été observé systématiquement partout au Canada. Bien que le nombre total d’emplois dans l’industrie des soins dentaires ait atteint ou dépassé les niveaux observés avant la pandémie dans la plupart des secteurs de compétence, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont continué d’afficher moins d’emplois en 2023, comparativement à 2019. Néanmoins, à l’échelle nationale, le nombre total d’emplois a augmenté de façon constante de 2021 à 2023, s’élevant à un niveau supérieur aux niveaux observés avant la pandémie. La compréhension de l’incidence de la pandémie sur l’industrie des soins dentaires permet non seulement de constater l’agilité et la résilience de cette industrie, mais elle donne aussi un aperçu de la position de l’industrie à l’amorce de la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires.

Samir Djidel est analyste au Centre des mesures directes de la santé de Statistique Canada.

Sources de données, méthodes et définitions

Sources de données

Dans la présente étude, les données de production pour les années antérieures à 2021 sont tirées des tableaux des ressources et des emplois, tandis que les données pour 2021 et 2022 ont été obtenues à partir des tableaux entrées-sorties symétriques en raison de contraintes relatives à la disponibilité des données. Des observations sur la productivité du travail et les mesures connexes selon l’industrie sont disponibles jusqu’en 2023.

Définitions

Services de soins de santé ambulatoires

Le sous-secteur des services de soins de santé ambulatoires comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de santé aux patients ambulatoires, directement ou indirectement. Selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2022), ce sous-secteur comprend les groupes suivants :

• 6211 ― Cabinets de médecins
• 6212 ― Cabinets de dentistes
• 6213 ― Cabinets d’autres praticiens de la santé
• 6214 ― Centres de soins ambulatoires
• 6215 ― Laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques
• 6216 ― Services de soins de santé à domicile
• 6219 ― Autres services de soins de santé ambulatoires

Aux fins du présent document, le sous-secteur des services de soins de santé ambulatoires comprend les cabinets de médecins (code du SCIAN 6211), les cabinets de dentistes (code du SCIAN 6212) et les services divers de soins ambulatoires (regroupe les codes du SCIAN 6213, 6214, 6215, 6216 et 6219).

Industrie des soins dentaires

Dans la présente analyse, le terme « industrie des soins dentaires » et les variantes semblables désignent les cabinets de dentistes (SCIAN 621210), tels qu’ils sont définis dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2022. Cette classification englobe les établissements de dentistes autorisés dont l’activité principale consiste à exercer la médecine dentaire générale ou une spécialité de la médecine dentaire, y compris la chirurgie dentaire, à titre autonome. Il est à noter que le code 621210 du SCIAN n’inclut pas les cabinets de denturologistes et les bureaux d'hygiénistes dentaires indépendants. Les entreprises comme les cabinets de denturologistes et les bureaux d’hygiénistes dentaires sont classées dans Cabinets de tous les autres praticiens de la santé (SCIAN 621390).

Emplois

Un emploi désigne toute entente entre un employé et un employeur dans l’industrie des cabinets de dentistes, y compris les travailleurs autonomes, ce qui peut entraîner des écarts entre le nombre d’emplois et les chiffres réels de l’emploi en raison de personnes occupant plusieurs postes.

Production

La production représente les biens et les services produits par un établissement. Dans le présent article, les données mentionnées sont mesurées en dollars courants et comprennent donc les effets des variations de prix. Pour la plupart des industries, la production équivaut plus ou moins aux revenus gagnés par les entreprises participantes. Il convient de noter que les séries du produit intérieur brut (PIB) dans le secteur des entreprises sont aux prix du marché, tandis que les séries du PIB par industrie sont aux prix de base. Comme l’évaluation de la production dans le secteur des entreprises diffère de celle utilisée au niveau des industries, ces mesures ne sont pas directement comparables.

Heures travaillées pour tous les emplois

Les heures travaillées représentent le nombre total d’heures qu’une personne consacre au travail, qu’il soit rémunéré ou non. En général, cela comprend les heures normales et les heures supplémentaires, les pauses café, la formation en cours d’emploi, ainsi que le temps perdu en raison d’interruptions momentanées de la production lorsque les personnes touchées restent au travail. Toutefois, le temps perdu en raison de grèves ou de lock-out, de jours fériés, de vacances, ainsi que de congés de maladie, de maternité ou d’autres congés personnels est exclu du nombre total d’heures travaillées.

Les estimations trimestrielles de l’intrant travail comprennent deux grandes catégories d’emplois :

• Les emplois occupés par les travailleurs rémunérés, qui regroupent les emplois rémunérés ainsi que les emplois occupés par les propriétaires d’une entreprise constituée en société;
• Les emplois occupés par les travailleurs autonomes, qui regroupent les emplois occupés par les propriétaires d’une entreprise non constituée en société, les emplois à son propre compte et les emplois familiaux non rémunérés.

Annexe