Préface

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Les progrès technologiques et l’évolution des conditions du marché ont mené à une plus grande internationalisation du monde des affaires. L’économie concurrentielle du Canada, qui mise sur ses ressources naturelles, sa population active qualifiée et sa qualité de vie élevée, offre des possibilités d’investissement intéressantes aux chefs d’entreprise du monde entier. Les entreprises étrangères ont accès à l’économie canadienne essentiellement de trois façons : par l’établissement de filiales ou de nouvelles entreprises, par l’investissement direct dans des sociétés canadiennes, ou par la fusion et l’acquisition d’entreprises canadiennes. Plus que jamais, il importe de disposer de données sur les aspects transnationaux de l’économie afin de mieux comprendre cette nouvelle ère économique. C’est l’objectif que vise le présent rapport.

La Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM) constitue un instrument clé permettant de mesurer le contrôle étranger. L’application de cette loi relève de Statistique Canada, sous l’autorité du ministre de l’Industrie. Elle vise à recueillir de l’information sur la situation financière et la propriété des sociétés qui exercent une activité commerciale au Canada, et à utiliser cette information pour évaluer l’ampleur du contrôle des non-résidents sur l’économie canadienne.

Le présent rapport présente en détail le contrôle étranger pour toutes les sociétés qui font des affaires au Canada, à l’exclusion de celles dont l’activité est classée sous Gestion de sociétés et d’entreprises. Ces entreprises sont, en règle générale, des sociétés de portefeuille dont les éléments d’actif les plus importants sont des investissements dans des entreprises affiliées et qu’on a par conséquent exclus pour éviter de compter certains éléments d’actif deux fois. Les informations contenues dans le rapport proviennent de plusieurs sources, y compris les annexes de participation au capital-actions assujetties à la Loi et les données administratives provenant de l’Agence du revenu du Canada.

Les statistiques financières utilisées dans le présent rapport sont tirées d’un certain nombre de sources, mentionnées à la section Méthodologie, et sont compilées selon la version de 2007 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ce système a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de fournir un cadre uniforme pour la collecte, l’analyse et la diffusion de données statistiques sur les branches d’activité de ces trois pays.

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, un rapport faisant la synthèse de la portée du contrôle étranger dans l’économie canadienne doit être présenté chaque année au Parlement. C’est la raison d’être du présent rapport, qui est déposé pour l’année de référence 2007.

Jean Leduc
Directeur, Division de l’organisation et des finances de l’industrie