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1. Signes conventionnels
2. Nota
3. Remerciements
4. Note de reconnaissance
5. Normes de service à la clientèle
6. Droits réservés

Signes conventionnels

Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique Canada :

Nota

Les entreprises classées sous Gestion de sociétés et d’entreprises (code 55 dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) sont exclues des totalisations du présent rapport. Il s’agit en règle générale de sociétés de portefeuille dont les éléments d’actif les plus importants sont des investissements dans des entreprises affiliées. On les exclut de la publication Loi sur les déclarations des personnes morales depuis le milieu des années 1980 afin d’éviter de compter certains éléments d’actif deux fois.

Avant l’année de référence 2004, l’« Union européenne » comprenait les 15 pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Pour les années de référence 2004 à 2006 inclusivement, l’« Union européenne » comprenait les 15 pays mentionnés ci-dessus, en plus des 10 pays suivants : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

À partir de l’année de référence 2007, l’« Union européenne » inclut les 25 pays énumérés dans les deux paragraphes précédents, ainsi que les deux pays suivants : la Bulgarie et la Roumanie.

Les tableaux statistiques ont été arrondis au million de dollars le plus près.

À moins d’une mention contraire, les pourcentages présentés dans le texte sont basés sur les tableaux statistiques précédent l’arrondissement.

Remerciements

La présente publication a été rédigée sous la direction de : 

Nous aimerions remercier tout particulièrement la Section de recherche et d’analyse sur le contrôle, les liens de parenté et la base pour le travail effectué pour ce projet.

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle que les employés observent.

Droits réservés

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Ministre de l'Industrie, 2010

Tous droits réservés. Le contenu de la présente publication électronique peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans autre permission de Statistique Canada, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux et/ou à des fins non commerciales. Statistique Canada doit être cité comme suit : Source (ou « Adapté de », s'il y a lieu) : Statistique Canada, année de publication, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, il est interdit de reproduire le contenu de la présente publication, ou de l'emmagasiner dans un système d'extraction, ou de le transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique, mécanique, photographique, pour quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable des Services d'octroi de licences, Division des services à la clientèle, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6.

Mars 2010

N^o 61-220-X au catalogue

ISSN 1499-8564

Périodicité : annuelle

Ottawa

Division de l'organisation et des finances de l'industrie