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Capitalisation des logiciels dans la comptabilité nationale
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Toutes les dépenses des entreprises et administrations publiques au chapitre du développement et de l'achat des logiciels seront dorénavant traitées comme des dépenses en capital. Auparavant, seulement une faible partie (moins de 20 %) de l'ensemble de ces dépenses était traitée de cette façon. Le résultat sera un relèvement net tant des niveaux que des taux de croissance du PIB pour les années où les dépenses en logiciels ont crû plus vite que les autres dépenses finales. La plupart des pays, dont les États-Unis, capitalisent les dépenses en logiciels depuis quelques années.
1.0 Introduction
Un nouveau traitement comptable des logiciels en tant qu’investissement a été mis en place dans le Système canadien de comptabilité nationale au cours de 2001. Les estimations provisoires des stocks de capital en logiciels ont été incluses pour la première fois dans les Comptes du bilan national (CBN) publiés en mars 2001. L’investissement en logiciels a ensuite été inclus dans le PIB avec la publication (le 31 mai 2001) des Comptes économiques et financiers nationaux (CEFN) du premier trimestre de 2001. Plus tard au cours de l’année, elles ont été incluses dans les Comptes d’entrées-sorties, dans les Comptes économique provinciaux (CEP) et dans les Comptes des mesures des industries (CMI) avec le communiqué du 30 octobre 2001.
Par cette mini-révision historique, le Canada s’aligne sur plusieurs pays, dont les États-Unis et les autres nations membres du G7, qui ont commencé à compter les logiciels dans leur PIB depuis quelques années. Le Canada s’aligne du même coup sur la recommandation du SCN de 1993, selon laquelle l’acquisition de logiciels par les entreprises et les administrations publiques doit être traitée dans les comptes nationaux comme investissement plutôt que comme dépense courante.1 Les logiciels sont désormais traités comme tout autre facteur de production faisant l’objet d’une utilisation répétitive dans la production sur une année ou plus, alors qu’ils avaient été traités jusqu’ici comme s’ils étaient entièrement consommés pendant la période de production comme n’importe quel autre bien intermédiaire. Cette nouvelle comptabilisation des logiciels a accru le niveau du PIB, mais les effets sur la croissance du PIB se révèlent relativement insignifiants.
Il y a trois types de logiciels : préemballés, personnalisés et internes.2 Les logiciels préemballés sont ceux qui s’achètent en vente libre et qui sont typiquement issus d’une production de masse et vendus ou donnés sous licence sous une forme normalisée. Ils sont destinés à des utilisations généralisées qui sont usuelles dans les opérations quotidiennes des entreprises et des administrations publiques. Les logiciels personnalisés, par contre, sont destinés à des utilisations spécialisées. Ils sont normalement créés et adaptés en réponse aux besoins d’un organisme particulier par un concepteur contractuel. Les logiciels personnalisés ont une application limitée au delà du « problème d’affaires » particulier qu’ils sont destinés à régler. Comme les logiciels personnalisés, les logiciels internes sont spécialisés et répondent aux besoins d’un organisme particulier, et leur seule caractéristique distinctive est que leur création est assurée «à l’interne » par les employés de l’organisme plutôt qu’en sous-traitance.3
Parce que les dépenses en logiciels ne sont pas toujours indiquées séparément ou traitées uniformément dans les registres comptables, et parce que les enquêtes de Statistique Canada n’ont pas toujours cherché de détails sur ces dépenses particulières, l’estimation de l’investissement en logiciels s’appuie sur des méthodes indirectes.4 Dans le cas des logiciels achetés, préemballés et personnalisés, la méthode comporte l’estimation des composantes du marché du logiciel au Canada, et l’investissement est déterminé de façon résiduelle comme le montant qui réalise l’équilibre de l’offre et de la demande. Dans le cas des logiciels personnalisés, la méthode s’appuie sur une estimation de l’enveloppe salariale des programmeurs et des analystes de systèmes, comme point de départ de la détermination des coûts des logiciels créés à l’interne pour les besoins de l’entreprise même.
Ce ne sont pas tous les achats et tous les coûts reliés à l’acquisition des logiciels qui sont comptés comme investissement. En particulier, les dépenses de réparation et d’entretien (ex., les adaptations A2K et autres corrections d’urgence, le débogage de routine et le recodage que nécessitent les changements aux données d’entrée) ne sont pas comprises, pas plus d’ailleurs que les dépenses pour l’initiation des employés aux logiciels (sauf si elle fait partie d’un forfait).5 Quant aux logiciels achetés qui sont incorporés dans un matériel puis revendus, on continue de les traiter comme utilisation intermédiaire pour éviter les doubles comptes (c. à d. l’achat initial est réputé intermédiaire, tandis que l’achat subséquent du matériel (avec le logiciel incorporé) est traité comme investissement). De même, on exclut des estimations relatives aux logiciels internes les coûts de création des logiciels destinés à être vendus, afin d’éviter les doubles comptes avec les logiciels achetés.
L’investissement en logiciels ici englobe les dépenses en capital et autres qu’en capital, si bien que la totalité des achats de logiciels et des coûts de création de logiciels internes entre essentiellement dans les dépenses en capital, indépendamment de la façon dont ils sont comptabilisés dans les registres de l’organisme.6 Des estimations directes pour la composante des dépenses réelles en capital (selon les registres comptables) sont maintenant disponibles, par suite de l’introduction des «logiciels » comme catégorie d’actif explicite dans l’Enquête de 1998 de Statistique Canada sur les dépenses en immobilisations et en réparations (EDIR). L’enquête saisissait une proportion importante de l’investissement en logiciels dans le passé, mais dans le matériel informatique.7 On apporte un rajustement à la série de l’investissement en matériel pour la corriger de ces montants, afin, encore une fois, d’éviter les doubles comptes. La révision en baisse qui en résulte pour le matériel contribue pour beaucoup à expliquer les effets minimes sur le PIB du nouveau traitement des logiciels. Puisque les prix du matériel ont chuté encore plus rapidement que ceux des logiciels, la diminution du matériel affecte à la baisse la croissance réelle du PIB et annule la hausse qu’entraîne que l’ajout au PIB d’un montant égal pour les logiciels.
Avec les changements apportés en 2001, les estimations de l’investissement en logiciels sont maintenant disponibles dans les CEFN, désaisonnalisées et non désaisonnalisées trimestriellement, selon les prix courants et constants de 1997 et les prix en chaîne de 1997, par secteur, depuis le premier trimestre de 1981. Elles sont également disponibles par branche d’activité, aux prix courants et constants, dans les Comptes d’entrées-sorties nationaux, annuellement pour 1981 1998 et par branche et province/territoire dans les Comptes d’entrées-sorties provinciaux pour 1997 et 1998. Aucun détail sur les logiciels n’est disponible dans les CBN, dans les CEP et dans les CMI, parce qu’il y a subsomption dans de grands agrégats.
Comme pour la plupart des séries dans les comptes nationaux, la correspondance entre les définitions et les concepts fondamentaux, les sources de données et les méthodes d’estimation, est revue, précisée et élaborée davantage au fil du temps. Les séries sur l’investissement en logiciels ne font pas exception. En fait, celles ci sont susceptibles d’être améliorées ne serait ce que parce que les sondages dont elles sont tirées subissent des modifications pour se tenir à jour vu la rapidité de l’évolution du marché des logiciels. En outre, avec chaque mise à jour trimestrielle et annuelle des estimations, on acquiert de l’expérience pour ce qui est de leur intégration à d’autres agrégats dans les comptes nationaux. Étant donné ce processus permanent, des perfectionnements sont apportés à la fois aux sources et aux méthodes pour l’amélioration des estimations sur les logiciels.
Les estimations pour 1998 2001 pourront être révisées au moment de la prochaine révision annuelle des comptes nationaux prévue pour mai 2002. On pourra ainsi y intégrer les données plus récentes, dont les résultats de l’Enquête annuelle de 1999 sur le développement de logiciels et les services informatiques, l’Enquête de 1999 sur les immobilisations et les réparations, les enquêtes de 2000 sur les opérations internationales de services commerciaux, les statistiques mises à jour sur le commerce des marchandises, ainsi que les Comptes d’entrées-sorties provisoires pour 1999 et les comptes définitifs pour 1998. Certains paramètres à la base des estimations seront également mis à jour, notamment les facteurs de partage entre le secteur privé et le secteur public, la part des coûts intermédiaires dans les estimations pour les logiciels internes, ainsi que les taux des marges sur les ventes de logiciels sur le marché intérieur.
Il pourra y avoir des améliorations encore plus poussées dans l’avenir. Les résultats du Recensement de 2001 nous procureront de nouvelles données de référence l’an prochain pour les estimations des logiciels internes. Un nouvel indice des prix propre au Canada pour les logiciels préemballés est en voie d’élaboration et remplacera éventuellement l’indice américain des logiciels préemballés actuellement utilisé. Il faut examiner davantage la possibilité d’élaboration d’une dimension provinciale pour les divers indices des prix des logiciels et le rajustement selon la qualité des prix des logiciels. Il faut également revoir le rajustement apporté pour ne pas compter en double le travail des programmeurs et des analystes de systèmes pour les logiciels qui sont vendus et les rajustements pour les logiciels intégrés dans le matériel, lesquels reposent largement sur des hypothèses. Enfin, après une enquête récente et une revue des pratiques à l’échelle nationale, le groupe de travail conjoint OCDE-Eurostat sur la mesure des logiciels dans les comptes nationaux présentera des recommandations plus tard cette année sur les pratiques exemplaires dans ce domaine, et celles ci seront examinées en temps opportun.
Il est question dans la partie qui suit des effets du nouveau traitement comptable des logiciels sur le PIB, ainsi que sur les composantes et sur la croissance du PIB. Suit un résumé des résultats de l’investissement dans les logiciels pour le Canada, et ensuite une comparaison avec ceux des États-Unis. Nous donnons ensuite un bref aperçu de la méthode d’estimation des données de référence des logiciels pour 1997 et 1998. Nous donnons ensuite une description détaillée des données, des sources et des méthodes pour la totalité des séries chronologiques annuelles, 1981 2000, les séries trimestrielles, ainsi que la répartition par branche d’activité et par province de l’investissement dans les logiciels. Les tableaux A.1 E.3. de l’annexe résument les données, les sources et les méthodes.
