Capitalisation des logiciels dans la comptabilité nationale

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5.0 L’estimation des données de référence de l’investissement en logiciels pour le Canada

Ci après la description des sources et des méthodes relativement à l’investissement en logiciels ainsi que de son intégration dans le Système canadien des comptes nationaux.

• 5.1 Logiciels achetés
• 5.2 Logiciels internes
• 5.3 Prix des logiciels
• 5.4 Logiciels déjà capitalisés
• 5.5 Stocks de capital et consommation de capital en logiciels

5.1 Logiciels achetés

Ainsi qu’il est mentionné plus haut, l’investissement en logiciels préemballés et personnalisés est établi indirectement par estimation de l’offre et de la demande de logiciels. L’offre est formée de la production intérieure, majorée des importations et des marges de gros, de détail et de taxes sur les ventes de logiciels au Canada. L’investissement en logiciels devient alors le montant qui équilibre la demande et l’offre ou, plus précisément, l’offre totale de logiciels, nette des achats des ménages résidents et des non-résidents.¹⁷ Le tableau ci après montre comment cette approche fonctionne dans la pratique, en utilisant les repères de 1998 (après rapprochement avec les Comptes d’E/S) à titre d’exemple et en omettant certains des détails.

FLUX DE LOGICIELS, 1998
(millions de $)
Production intérieure	6 389
+ Marges sur les ventes intérieures	1 728
+  Importations	2 002
= Offre totale de logiciels	10 117
- Exportations	2 151
- Dépenses personnelles	410
= Utilisation intermédiaire de logiciels (ancienne formule)	7 557
- Logiciels intégrés dans le matériel	373
= Investissement en logiciels (nouvelle formule)	7 185
Note : Les données peuvent ne pas s’additionner, dû à l’arrondissement.

La production intérieure de logiciels (évaluée aux prix à la production, c. à d. aux prix «sortie usine ») comprend les recettes des ventes ainsi que les licences de logiciels préemballés et, dans le cas des logiciels personnalisés, les recettes des ventes ainsi que les redevances de l’étranger.¹⁸ Les principales sources sont les Enquêtes annuelles de Statistique Canada sur les services informatiques et sur les opérations internationales de services commerciaux. L’édition de logiciels (SCIAN 511210) représente 85 % de la production intérieure de logiciels préemballés, tandis que la conception de systèmes informatiques et les services connexes (SCIAN 541510) forment 92 % de la production intérieure de logiciels personnalisés. L’ensemble du compte des industries des services informatiques représente la quasi-totalité de la production de logiciels au Canada.¹⁹

On ajoute des marges pour équilibrer l’offre et la demande aux prix payés par les acheteurs (qui reflètent les coûts de distribution et les taxes, en sus des prix à la production). Les montants des marges proviennent des Comptes d’E/S, qui, eux-mêmes, sont fondés sur les Enquêtes sur le commerce de gros et de détail de Statistique Canada et sur des renseignements détaillés sur les taxes à la consommation. Dans le cas des logiciels personnalisés, on évite essentiellement les canaux de gros et de détail, de sorte que les marges relativement faibles ici ne reflètent que les taxes.

Les importations couvrent les importations de logiciels ainsi que les redevances versées à des non-résidents, dans le cas des logiciels personnalisés.²⁰ Environ 25 % des importations de biens logiciels (1998) sont en réalité des logiciels personnalisés entrant au Canada sur supports matériels (p. ex., bandes, disquettes). Puisque les logiciels personnalisés sont considérés comme un service, on les exclut périodiquement des données sur les importations de marchandises par une correction de la balance de paiements (BDP) afin d’éviter les doubles comptes avec les paiements BDP pour les services informatiques. Le montant éliminé est inclus ci dessus dans les importations de logiciels personnalisés, et le reste entre dans les importations de logiciels préemballés.

Les exportations couvrent à la fois les exportations et les réexportations de marchandises (qui sont traitées ici entièrement comme logiciels préemballés), les recettes étrangères, sans les redevances, au titre des logiciels personnalisés (selon l’Enquête sur les services informatiques), ainsi que les recettes des droits de licence et les autres redevances de logiciels provenant de l’étranger (selon l’Enquête sur les opérations internationales de services commerciaux). Les exportations de marchandises comprennent une correction BDP, communiquée par le U.S. BEA, qui majore les valeurs des exportations de plus de 50 %.²¹ La correction a pour objet de corriger une sous-estimation découlant de l’évaluation des supports dans les données des Douanes américaines sur les importations de logiciels (le problème ne se pose pas avec les données sur les importations canadiennes, où l’évaluation porte sur le contenu).²² Les recettes des droits de licence sont entièrement attribuées aux logiciels préemballés, tandis que celles des autres redevances de logiciels le sont aux exportations de logiciels personnalisés.

Les dépenses personnelles couvrent les dépenses de consommation en logiciels préemballés, selon l’Enquête annuelle de Statistique Canada sur les dépenses des ménages. Ces chiffres excluent les dépenses pour les jeux électroniques (tout comme les importations et les exportations, où il y a un ensemble de codes distincts pour les jeux, les encyclopédies électroniques, et ainsi de suite).²³

Dans le cas des logiciels incorporés dans le matériel (et comptés comme investissement en matériel), il y a une déduction pour éviter de les compter une deuxième fois dans l’investissement en logiciels. Il n’y a pas de source directe d’information pour les montants concernés, de sorte que cette déduction s’appuie sur des hypothèses qui restent à revoir. La déduction est arbitrairement fixée à 50 % des achats de logiciels préemballés par le secteur de la fabrication des ordinateurs, conformément à l’hypothèse voulant que c’est la seule industrie qui achète et installe des logiciels préemballés dans du matériel et que certains de ses achats sont à cette fin (et d’autres pour investissement).²⁴ Elle est arbitrairement fixée à 40 % des achats de logiciels personnalisés dans l’impression, l’édition et les industries connexes, les machines et le matériel de transport, l’électricité et l’électronique et les autres industries manufacturières, ainsi que dans les services aux entreprises (qui comprennent les services informatiques), selon l’hypothèse selon laquelle ces industries incorporent dans leurs produits une partie des logiciels personnalisés qu’elles achètent.

Enfin, l’investissement en logiciels préemballés et personnalisés est réparti entre les entreprises et les administrations publiques. L’investissement public est estimé à partir des données administratives sur les achats de logiciels, des données d’enquête sur les ventes de l’industrie aux administrations publiques (Enquête sur les services informatiques), et des dépenses en capital pour les logiciels (EDIR). L’investissement des entreprises est établi de façon résiduelle.²⁵ On pourrait ajouter que, à compter d’avril 2001, le gouvernement fédéral capitalise les logiciels dans sa comptabilité, et qu’il y a là une source directe d’information aux fins des comptes du PIB.

5.2 Logiciels internes

Il n’y a pas de source d’information directe sur la valeur des logiciels internes élaborés à des fins internes. Ainsi, comme c’est la pratique ailleurs, l’investissement en logiciels internes est établi par estimation du coût de main-d’œuvre des personnes œuvrant à la création de logiciels. Les estimations (qui s’effectuent à un niveau détaillé de l’industrie et d’une province ou d’un territoire) sont établies par référence aux données sur le revenu salarial global annuel des programmeurs et des analystes de systèmes selon le Recensement quinquennal de la population.^26,27,28 Ces chiffres sont augmentés en fonction des coûts supplémentaires qu’assument les employeurs, comme l’assurance-emploi, les primes des régimes de pensions publics et privés, etc., pour le calcul d’un coût de main-d’œuvre plus global.²⁹ Le tableau ci après indique les diverses étapes pour les logiciels internes pour l’année de référence la plus récente, sous réserve de l’omission de certains de détails.

REPÈRES DES LOGICIELS INTERNES, 1995
(millions de $)
Coût de main-d’œuvre pour les programmeurs et les analystes de systèmes	7 117
- Déduction pour le travail relatif aux logiciels destinés à être intégrés ou vendus	3 032
- Déduction pour le temps consacré au travail non relié à l’investissement	2 042
= Coût de main-d’œuvre de la création de logiciels internes	2 043
+ Coût des autres intrants	939
= Investissement en logiciels internes	2 982
Note : Les données peuvent ne pas s’additionner, dû à l’arrondissement.

On effectue une déduction (dans le sens de la formule américaine) pour éviter de compter en double les logiciels destinés à être incorporés ou vendus, et qui ont déjà été pris en compte dans l’investissement en matériel ou les logiciels achetés. Dans les industries sans activités de production de logiciels ou d’incorporation de logiciels dans du matériel, le coût de main-d’œuvre pour les programmeurs et les analystes de systèmes est d’environ 1 % de l’ensemble des salaires et du revenu supplémentaire du travail. Ce pourcentage est utilisé pour plafonner le coût de main-d’œuvre des programmeurs et des analystes de systèmes pour les industries de production et d’incorporation des logiciels, dans l’hypothèse selon laquelle les coûts dépassant ce seuil se rapportent à la production et/ou à l’incorporation de logiciels, plutôt qu’aux activités quotidiennes d’exploitation, d’entretien et d’élaboration de systèmes logiciels, aujourd’hui partie intégrante des opérations de la plupart des branches d’activité.³⁰

Le plafonnement donne lieu à une déduction globale de 3 milliards de dollars (environ 43 % du coût total de main-d’œuvre attribuable aux programmeurs et analystes de systèmes). Près des deux tiers de cette déduction sont centrés dans les industries de services informatiques, qui emploie environ un tiers de l’ensemble des programmeurs et des analystes de systèmes. Le revenu du travail pour ce secteur dans l’ensemble est d’environ 4 milliards de dollars (1995), dont 50 % pour les programmeurs et les analystes de systèmes, ce qui est bien au dessus de la valeur seuil de 1 %. L’application du plafond au revenu total du travail pour le secteur donne 40 millions de dollars pour la création de logiciels internes, ce qui laisse 1,96 milliard de dollars en revenu du travail pour les programmeurs et les analystes de systèmes, qu’il faut éliminer pour éviter les doubles comptes avec les logiciels achetés.

On effectue une deuxième déduction pour éviter de compter le temps consacré à l’exploitation et à l’entretien de routine des systèmes informatiques, ainsi que le coût de main-d’œuvre correspondant. On suppose que les programmeurs et les analystes de systèmes ne consacrent que la moitié de leur temps à la création de logiciels internes, et l’autre moitié aux opérations de routine, d’où une autre réduction de 50 %. Cette étape ne fait que reprendre la méthodologie du BEA, qui, dans ce cas, s’appuie sur une étude traitant de ce à quoi les programmeurs consacrent leur temps.

Enfin, on ajoute un montant pour les autres coûts, non salariaux, de la création de logiciels internes. Pour cela, on examine la structure de coûts d’un sous-échantillon d’entreprises ayant participé à l’Enquête sur les services informatiques, qui tirent le plus clair de leurs recettes soit de la création de logiciels personnalisés, soit de la programmation sous contrat. Ces «concepteurs de logiciels personnalisés » ont une plus grande intensité de main-d’œuvre que l’ensemble de l’industrie, où les coûts moyens de main-d’œuvre dépassent tout juste les deux tiers du total des dépenses d’exploitation (c. à d. que les coûts autres que de main-d’œuvre sont d’environ 50 % du coût de main-d’œuvre).³¹ On majore alors de 50 % l’estimation établie à l’étape précédente pour déterminer l’investissement en logiciels internes. Cela suppose que la structure de coûts des concepteurs de logiciels personnalisés représente bien la structure de coûts (c. à d. la technologie) de la création de logiciels internes dans l’ensemble des branches d’activité (entreprises et administrations publiques), hypothèse qui reste à approfondir.

5.3 Prix des logiciels

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’indice de prix fait au Canada pour les logiciels préemballés, mais Statistique Canada travaille à en créer un qui devrait être prêt l’an prochain. Entre-temps, on utilise une version corrigée de l’indice de prix du BEA pour les logiciels préemballés afin de combler cette lacune.³² Le prix servant à dégonfler l’investissement en logiciels préemballés dans ce cas n’est qu’une moyenne de l’indice des prix du BEA, pondéré par la part intérieure de l’offre au marché intérieur, et d’une version – corrigée du taux de change – du même indice, pondérée par la part des importations de l ‘offre au marché intérieur. Il est supposé – ce qui prête à une certaine controverse – que les fluctuations du taux de change sont reportées intégralement sur le prix intérieur des logiciels importés.

L’indice des prix utilisé pour dégonfler l’investissement en logiciels internes est une moyenne à pondération fixe d’un indice des gains horaires moyens pour les programmeurs et les analystes de systèmes (établi séparément pour les entreprises et les administrations publiques) et d’un indice des coûts des intrants autres que de main-d’œuvre dans le secteur des services informatiques, avec des poids d’environ deux tiers et un tiers, respectivement. L’indice des gains horaires est fondé sur les données du Recensement de la population sur les revenus horaires calculés des programmeurs et des analystes de systèmes, qui lui servent de repères.³³ On utilise les indices des gains horaires moyens à pondération fixe selon l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail pour interpoler et extrapoler les données repères sur la période 1981-1997.³⁴ On utilise les indices des gains horaires moyens tirés de l’Enquête sur la population active pour rapporter les indices à l’année courante. On suppose qu’il n’y a pas de changement à la productivité des programmeurs et des analystes de systèmes, et c’est une hypothèse qui reste à confirmer.

L’indice de prix des intrants autres que de main-d’œuvre dans la création de logiciels internes est l’indice implicite des prix des intrants intermédiaires du secteur des services informatiques, qui provient des Comptes d’E/S jusqu’à 1997. À compter de là, il est mis à jour par un indice de prix de Laspeyres (à pondération fixe de 1997) pour les intrants qui représentent 1 % ou plus des coûts des intrants intermédiaires.

Selon la méthodologie du BEA, les mouvements de l’indice de prix pour les logiciels personnalisés sont une moyenne pondérée des variations des indices de prix pour la création de logiciels préemballés et de logiciels internes, avec poids arbitraires de 25 % et 75 %, respectivement.

5.4 Logiciels déjà capitalisés

Avant 1998, et depuis 1988, l’Enquête de Statistique Canada sur les dépenses en immobilisations et en réparations (EDIR) ne traitait des « logiciels » que comme élément à inclure dans une catégorie d’actif plus vaste qui, jusqu’ici, était donnée comme « matériel informatique ». Dans la mesure où les organismes ont capitalisé les logiciels (achetés séparément du matériel) et déclaré ces dépenses en capital dans la catégorie d’actif plus vaste du « matériel informatique », il y a double compte des logiciels entre les estimations présentées plus haut et les estimations déjà publiées de l’investissement en machines et matériel de bureau. Cela est bien différent de la question du double compte des logiciels qui sont physiquement incorporés dans le matériel.

Pour éviter ce double compte, on applique une déduction à l’investissement en matériel, comme suit. On utilise les résultats d’une enquête de suivi auprès des répondants à l’EDIR qui ont déclaré des logiciels, pour obtenir une ventilation de leurs dépenses en immobilisations par type (logiciels préemballés, personnalisés, internes), afin de ventiler le total des logiciels selon l’EDIR 1998 pour estimer les dépenses en capital par type de logiciels.³⁵ On compare ces estimations aux dépenses en capital et autres afin d’établir la fraction des dépenses en logiciels (par type) qui est capitalisée.³⁶ Ces « ratios de capitalisation » sont tenus pour avoir été constants sur la période 1988 1997, et on les applique à la série de l’investissement en logiciels pour établir la valeur des logiciels capitalisés réputés avoir déjà été déclarés à l’EDIR, mais dans l’investissement en matériel. À compter de l’année de référence 2000, l’EDIR réunira les détails des dépenses en capital pour les logiciels selon le type, ce qui permettra la mise à jour continue de ces ratios.

Avant 1988, l’EDIR ne parlait pas des logiciels dans la description de la catégorie d’actif du « matériel », et on ne sait pas trop comment les répondants déclaraient leurs dépenses en capital pour les logiciels, ni même s’ils les déclaraient. Plutôt que d’éliminer d’emblée la correction, ce qui aurait pour effet d’introduire une grave solution de continuité dans la série du matériel, on réduit graduellement les ratios de capitalisation jusqu’en 1981 pour les ramener à la moitié de leurs valeurs initiales.

Cette déduction est imputée aux secteurs des entreprises et des administrations publiques selon leur part respective de l’investissement en matériel, dans le cas des logiciels achetés, et à 100 % au secteur des entreprises, dans le cas des logiciels internes.

5.5 Stocks de capital et consommation de capital en logiciels

Les stocks de capital en logiciels sont estimés selon la Méthode de l’inventaire permanent (MIP), en amortissement linéaire, selon des hypothèses de durées de service de 3 ans (logiciels préemballés) et de 5 ans (logiciels internes et personnalisés). Les durées de service utilisées ici sont les mêmes qu’aux États-Unis, et elles recoupent les résultats concernant les durées de service selon l’EDIR et le suivi.³⁷ Les stocks sont établis à partir de la série de l’investissement en logiciels, nette de la réduction appliquée à la série de l’investissement en matériel.³⁸ Les stocks initiaux pour 1981 s’obtiennent via la MIP par le report rétrospectif des séries de l’investissement en logiciels (en fonction de leur croissance par rapport à 1981-1982) à 1978 ou 1976, selon la durée de service. Les estimations pour la consommation de capital, selon la MIP, sont fondées sur le coût historique pour le secteur des entreprises et un coût de remplacement pour le secteur public. Cela est conforme aux estimations de PCA des entreprises et des administrations publiques que l’on trouve actuellement dans les comptes.

 

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