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Tout (2)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111116
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

    Date de diffusion : 2010-03-25
Stats en bref (0)

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Articles et rapports (2)

Articles et rapports (2) ((2 résultats))

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111116
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

    Date de diffusion : 2010-03-25
Revues et périodiques (0)

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