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1. Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017
Articles et rapports : 85-002-X202600100008
Description : Cet article de Juristat explore la relation entre les caractéristiques socioéconomiques et les nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés d’un établissement provincial après un placement sous garde à temps plein en 2016-2017, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. L’étude permet d’examiner les caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, les soins de santé d’urgence, l’emplacement géographique et les caractéristiques du quartier, afin de déterminer de possibles liens entre ces facteurs et la probabilité d’une nouvelle condamnation pour un crime.
Date de diffusion : 2026-05-14
2. Caractéristiques socioéconomiques et tendances en matière de nouvelles condamnations des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial 2016-2017
Stats en bref : 11-001-X202613440427
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2026-05-14
3. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
Articles et rapports : 85-002-X202500100001
Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
Date de diffusion : 2025-05-06
4. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
Stats en bref : 11-001-X202512637006
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2025-05-06
5. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
6. Étude : Femmes au Canada : Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Stats en bref : 11-001-X201715715805
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2017-06-06
7. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10

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Analyses (6)

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1. Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017
Articles et rapports : 85-002-X202600100008
Description : Cet article de Juristat explore la relation entre les caractéristiques socioéconomiques et les nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés d’un établissement provincial après un placement sous garde à temps plein en 2016-2017, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. L’étude permet d’examiner les caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, les soins de santé d’urgence, l’emplacement géographique et les caractéristiques du quartier, afin de déterminer de possibles liens entre ces facteurs et la probabilité d’une nouvelle condamnation pour un crime.
Date de diffusion : 2026-05-14
2. Caractéristiques socioéconomiques et tendances en matière de nouvelles condamnations des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial 2016-2017
Stats en bref : 11-001-X202613440427
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2026-05-14
3. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
Articles et rapports : 85-002-X202500100001
Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
Date de diffusion : 2025-05-06
4. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
Stats en bref : 11-001-X202512637006
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2025-05-06
5. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
6. Étude : Femmes au Canada : Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Stats en bref : 11-001-X201715715805
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2017-06-06

Références (1)

Références (1) ((1 result))

1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10

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Date de modification :: 2026-07-07