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1. Préparation du système de statistiques sociales en vue de la légalisation du cannabis Archivé
Articles et rapports : 75-006-X201800154979
Description :
En vue de l’entrée en vigueur de la loi légalisant le cannabis pour usage non médical (projet de loi C-45), Statistique Canada a entrepris un examen approfondi de ses capacités d’évaluation des répercussions de cette loi. Le présent document porte sur le système de statistiques sociales de l’organisme, particulièrement sur les enquêtes et bases de données administratives visant à recueillir des renseignements sur la santé et les soins de santé, l’application de la loi, le système de justice ainsi que la sécurité et le bien-être communautaires, l’éducation et le travail.
Date de diffusion : 2018-10-12
2. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires Archivé
Tableau : 85-228-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.
L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2010-09-17
3. Emploi des mères canadiennes après la naissance d'un enfant et trajectoires des gains de leurs homologues occupées de façon continue, 1983 à 2004 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2008314
Géographie : Canada
Description :
La présente étude, qui repose sur le Fichier de données longitudinales sur la main d'oeuvre de 1983 à 2004, porte sur l'emploi, la mobilité professionnelle et les trajectoires des gains des mères canadiennes, après la naissance d'un enfant. Nous avons déterminé que les taux d'emploi à long et à court termes après la naissance d'un enfant, dans le cas des cohortes de mères canadiennes du début des années 2000, étaient plus élevés que ceux de leurs homologues au milieu des années 1980, et que par rapport aux femmes sans enfant, les mères canadiennes étaient de moins en moins susceptibles de quitter leur emploi au fil du temps.
Nos données nous permettent aussi d'examiner les répercussions de la naissance d'un enfant sur les gains pour un groupe de mères canadiennes ayant un niveau élevé d'activité sur le marché du travail. Pour elles, les gains ont diminué respectivement de 40 % et de 30 % l'année de la naissance de l'enfant et l'année suivante. Tant selon le modèle à effets fixes que selon le modèle à tendance fixe, les répercussions sur les gains de la naissance d'un enfant diminuent au cours des autres années suivant la naissance d'un enfant. Les résultats du modèle à tendance fixe laissent aussi supposer qu'à partir de la deuxième année et jusqu'à la septième année suivant la naissance d'un enfant, les effets négatifs varient entre 8 % et 3 % et deviennent négligeables par la suite.
Date de diffusion : 2008-08-27
4. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06
5. Statistiques sur les tribunaux de le jeunesse, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800410568
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20
6. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800310566
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.
Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2008-05-16
7. L'exploration des tendances de la criminalité au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2005005
Géographie : Canada
Description :
Le présent document de recherche donne un aperçu des tendances de la criminalité entre 1962 et 2003 en s'attardant particulièrement à la baisse du nombre de crimes déclarés tout au long des années 1990. En outre, on y examine la relation statistique entre les tendances de certains crimes (homicide, vol qualifié, introduction par effraction et vol de véhicules à moteur) et divers changements démographiques et économiques au macroniveau. L'analyse repose sur les données de la criminalité déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, sur l'Indice des prix à la consommation, sur les données de l'Enquête sur la population active et sur les données de la Division des institutions publiques sur le contrôle et la vente de boissons alcoolisées au Canada.
De façon générale, les résultats de l'analyse bidimensionnelle indiquent que ce sont les infractions contre les biens, particulièrement celles commises par de jeunes contrevenants, qui ont affiché les plus importantes baisses pendant les années 1990. En outre, on a constaté d'importants reculs en ce qui touche les vols qualifiés, les homicides commis à l'aide d'armes à feu ainsi que les homicides dans leur ensemble.
Les résultats de l'analyse multidimensionnelle révèlent qu'au macroniveau, différents facteurs socioéconomiques influent sur différents types de crimes. En particulier, on a constaté que les fluctuations de l'inflation étaient associées aux variations des crimes imputables à des motifs financiers étudiés (vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur). En revanche, on a noté qu'il existait une corrélation entre les changements de la structure par âge de la population et les fluctuations des taux d'introductions par effraction, mais qu'il n'y avait pas de relation statistiquement significative avec les autres types d'infractions examinés. Enfin, on a conclu que les variations de la consommation d'alcool et des taux de chômage étaient corrélées avec les changements des taux d'homicides.
Date de diffusion : 2005-06-29
8. Législation canadienne de l'école obligatoire et incidence sur les années de scolarité et le futur revenu du travail Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005251
Géographie : Canada
Description :
Il y a déjà plus de 100 ans que le législateur a rendu l'école obligatoire au Canada, et on continue à discuter de politiques de poursuite obligatoire des études. On examine dans ce document les effets de ces lois sur le niveau de scolarité et les résultats socio-économiques subséquents des personnes qui ont dû obligatoirement rester à l'école. Nos résultats font voir que l'école obligatoire a nettement augmenté le revenu des adultes et largement diminué les risques d'être sous le seuil de faible revenu, d'être prestataire de chômage et de travailler à un emploi manuel. Compte tenu des coûts que peut entraîner la fréquentation scolaire, les résultats semblent indiquer que la législation de l'école obligatoire a eu pour effet de procurer d'importants gains de carrière aux éventuels déscolarisés.
Date de diffusion : 2005-05-19
9. Exposition à la fumée secondaire, qui est à risque? Archivé
Articles et rapports : 82-003-X20040017037
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article publié dans les Rapports sur la santé, on utilise les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2003 pour examiner les personnes qui sont le plus fréquemment exposées à la fumée secondaire, selon l'âge, le sexe, la province et la région sanitaire.
L'exposition à la fumée est étudiée selon le milieu, c'est-à-dire dans les lieux publics, au travail, à la maison, dans les véhicules, et les données sont présentées en fonction de la prévalence de l'usage de la cigarette.
Date de diffusion : 2004-10-19
10. Statistiques de la criminalité au Canada, 2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040068405
Géographie : Canada
Description :
Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.
Date de diffusion : 2004-07-28

Données (1)

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1. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires Archivé
Tableau : 85-228-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.
L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2010-09-17

Analyses (21)

Analyses (21) (0 à 10 de 21 résultats)

1. Préparation du système de statistiques sociales en vue de la légalisation du cannabis Archivé
Articles et rapports : 75-006-X201800154979
Description :
En vue de l’entrée en vigueur de la loi légalisant le cannabis pour usage non médical (projet de loi C-45), Statistique Canada a entrepris un examen approfondi de ses capacités d’évaluation des répercussions de cette loi. Le présent document porte sur le système de statistiques sociales de l’organisme, particulièrement sur les enquêtes et bases de données administratives visant à recueillir des renseignements sur la santé et les soins de santé, l’application de la loi, le système de justice ainsi que la sécurité et le bien-être communautaires, l’éducation et le travail.
Date de diffusion : 2018-10-12
2. Emploi des mères canadiennes après la naissance d'un enfant et trajectoires des gains de leurs homologues occupées de façon continue, 1983 à 2004 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2008314
Géographie : Canada
Description :
La présente étude, qui repose sur le Fichier de données longitudinales sur la main d'oeuvre de 1983 à 2004, porte sur l'emploi, la mobilité professionnelle et les trajectoires des gains des mères canadiennes, après la naissance d'un enfant. Nous avons déterminé que les taux d'emploi à long et à court termes après la naissance d'un enfant, dans le cas des cohortes de mères canadiennes du début des années 2000, étaient plus élevés que ceux de leurs homologues au milieu des années 1980, et que par rapport aux femmes sans enfant, les mères canadiennes étaient de moins en moins susceptibles de quitter leur emploi au fil du temps.
Nos données nous permettent aussi d'examiner les répercussions de la naissance d'un enfant sur les gains pour un groupe de mères canadiennes ayant un niveau élevé d'activité sur le marché du travail. Pour elles, les gains ont diminué respectivement de 40 % et de 30 % l'année de la naissance de l'enfant et l'année suivante. Tant selon le modèle à effets fixes que selon le modèle à tendance fixe, les répercussions sur les gains de la naissance d'un enfant diminuent au cours des autres années suivant la naissance d'un enfant. Les résultats du modèle à tendance fixe laissent aussi supposer qu'à partir de la deuxième année et jusqu'à la septième année suivant la naissance d'un enfant, les effets négatifs varient entre 8 % et 3 % et deviennent négligeables par la suite.
Date de diffusion : 2008-08-27
3. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06
4. Statistiques sur les tribunaux de le jeunesse, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800410568
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20
5. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800310566
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.
Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2008-05-16
6. L'exploration des tendances de la criminalité au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2005005
Géographie : Canada
Description :
Le présent document de recherche donne un aperçu des tendances de la criminalité entre 1962 et 2003 en s'attardant particulièrement à la baisse du nombre de crimes déclarés tout au long des années 1990. En outre, on y examine la relation statistique entre les tendances de certains crimes (homicide, vol qualifié, introduction par effraction et vol de véhicules à moteur) et divers changements démographiques et économiques au macroniveau. L'analyse repose sur les données de la criminalité déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, sur l'Indice des prix à la consommation, sur les données de l'Enquête sur la population active et sur les données de la Division des institutions publiques sur le contrôle et la vente de boissons alcoolisées au Canada.
De façon générale, les résultats de l'analyse bidimensionnelle indiquent que ce sont les infractions contre les biens, particulièrement celles commises par de jeunes contrevenants, qui ont affiché les plus importantes baisses pendant les années 1990. En outre, on a constaté d'importants reculs en ce qui touche les vols qualifiés, les homicides commis à l'aide d'armes à feu ainsi que les homicides dans leur ensemble.
Les résultats de l'analyse multidimensionnelle révèlent qu'au macroniveau, différents facteurs socioéconomiques influent sur différents types de crimes. En particulier, on a constaté que les fluctuations de l'inflation étaient associées aux variations des crimes imputables à des motifs financiers étudiés (vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur). En revanche, on a noté qu'il existait une corrélation entre les changements de la structure par âge de la population et les fluctuations des taux d'introductions par effraction, mais qu'il n'y avait pas de relation statistiquement significative avec les autres types d'infractions examinés. Enfin, on a conclu que les variations de la consommation d'alcool et des taux de chômage étaient corrélées avec les changements des taux d'homicides.
Date de diffusion : 2005-06-29
7. Législation canadienne de l'école obligatoire et incidence sur les années de scolarité et le futur revenu du travail Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005251
Géographie : Canada
Description :
Il y a déjà plus de 100 ans que le législateur a rendu l'école obligatoire au Canada, et on continue à discuter de politiques de poursuite obligatoire des études. On examine dans ce document les effets de ces lois sur le niveau de scolarité et les résultats socio-économiques subséquents des personnes qui ont dû obligatoirement rester à l'école. Nos résultats font voir que l'école obligatoire a nettement augmenté le revenu des adultes et largement diminué les risques d'être sous le seuil de faible revenu, d'être prestataire de chômage et de travailler à un emploi manuel. Compte tenu des coûts que peut entraîner la fréquentation scolaire, les résultats semblent indiquer que la législation de l'école obligatoire a eu pour effet de procurer d'importants gains de carrière aux éventuels déscolarisés.
Date de diffusion : 2005-05-19
8. Exposition à la fumée secondaire, qui est à risque? Archivé
Articles et rapports : 82-003-X20040017037
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article publié dans les Rapports sur la santé, on utilise les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2003 pour examiner les personnes qui sont le plus fréquemment exposées à la fumée secondaire, selon l'âge, le sexe, la province et la région sanitaire.
L'exposition à la fumée est étudiée selon le milieu, c'est-à-dire dans les lieux publics, au travail, à la maison, dans les véhicules, et les données sont présentées en fonction de la prévalence de l'usage de la cigarette.
Date de diffusion : 2004-10-19
9. Statistiques de la criminalité au Canada, 2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040068405
Géographie : Canada
Description :
Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.
Date de diffusion : 2004-07-28
10. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations Archivé
Revues et périodiques : 85-562-X
Géographie : Canada
Description :
Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.
Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.
Date de diffusion : 2003-12-11

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Date de modification :: 2024-07-27

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