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1. Juristat
Revues et périodiques : 85-002-X
Géographie : Canada
Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.
Date de diffusion : 2024-04-26
2. Bulletin Juristat — En bref
Revues et périodiques : 85-005-X
Géographie : Canada
Description : Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat, produit no 85-002-X au catalogue.
Date de diffusion : 2023-12-04
3. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111822
Géographie : Canada
Description :
Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.
Date de diffusion : 2013-07-11
4. La victimisation chez les Canadiens âgés, 2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111627
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat fournit de l'information sur la victimisation avec violence et la victimisation des ménages, telle qu'elle a été déclarée par les Canadiens de 55 ans et plus vivant dans l'une des 10 provinces en 2009. Il comprend une analyse des caractéristiques liées à ces victimisations, dont les caractéristiques sociodémographiques des victimes (p. ex. l'âge et l'état matrimonial), les caractéristiques des contrevenants (p. ex. le nombre de contrevenants et le sexe), le signalement des incidents à la police, les conséquences de la victimisation, ainsi que les perceptions à l'égard de la sécurité personnelle et du sentiment d'appartenance à la communauté.
Date de diffusion : 2012-03-08
5. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice
Revues et périodiques : 85-561-M
Géographie : Canada
Description :
La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.
Date de diffusion : 2011-12-15
6. La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111439
Géographie : Canada
Description :
Cet article de Juristat présente de l'information sur la victimisation avec violence telle que l'ont déclarée les femmes autochtones résidant dans l'une des 10 provinces en 2009. Il comprend une analyse des caractéristiques liées à cette victimisation, dont les caractéristiques sociodémographiques des victimes, les caractéristiques des contrevenants, le signalement des incidents à la police, les conséquences de la victimisation, ainsi que les perceptions à l'égard de la sécurité personnelle et du système de justice pénale.
Date de diffusion : 2011-05-17
7. Les femmes et les systèmes de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201000111416
Géographie : Canada
Description :
Le chapitre intitulé « Les femmes et le système de justice pénale » porte sur la prévalence et la nature de la victimisation et de la criminalité chez les personnes de sexe féminin et sur le traitement des contrevenantes dans le système de justice pénale au Canada. Plus précisément, on examine les catégories d'infractions perpétrées contre les femmes et par des femmes ainsi que l'évolution au fil du temps des incidents signalés à la police, les causes réglées par les tribunaux et les admissions dans les services correctionnels provinciaux et fédéraux. Les tendances concernant les adolescentes et les contrevenantes adultes sont analysées séparément.
Date de diffusion : 2011-04-01
8. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2008 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000211233
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport traite de la nature et de l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. race ou origine ethnique, religion et orientation sexuelle); les types d'infractions; des comparaisons entre les régions géographiques; et les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes. Le rapport vise à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le grand public.
Date de diffusion : 2010-06-14
9. Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2010021
Géographie : Canada
Description :
Bien que la traite des personnes soit devenue un problème d'envergure mondiale, les activités actuelles de collecte de données révèlent que les données ont une portée limitée, ne sont pas comparables et sont insuffisantes pour qu'on puisse évaluer toute l'ampleur du problème au Canada. La présente étude a été réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique grâce à des fonds consentis par Sécurité publique et Protection civile Canada; elle visait à étudier la possibilité d'élaborer un cadre national de collecte de données devant permettre de mesurer la traite des personnes au Canada. Des consultations ont été menées auprès d'intervenants clés de ministères provinciaux et fédéraux et auprès de représentants de la collectivité policière, d'organisations non gouvernementales et d'universités. Le présent rapport décrit un certain nombre de stratégies de collecte des données et de recherche qui pourraient contribuer à une meilleure compréhension de la nature et de l'étendue de la traite des personnes au Canada.
Date de diffusion : 2010-06-10
10. Tendances des voies de fait majeures déclarées par la police Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900410930
Géographie : Canada
Description :
Cet article porte sur la fréquence et la nature des trois types de voies de fait majeures déclarées par la police au Canada, c'est-à-dire les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et les voies de fait contre des agents de la paix (incluant les policiers). On y présente les caractéristiques de ces infractions, de même que les tendances à court et à long termes aux échelons des provinces et des régions métropolitaines de recensement. On y examine également les données sur les décisions et les peines prononcées par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes dans les causes de voies de fait majeures.
Date de diffusion : 2009-10-28

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21. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040108409
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2002 2003 ainsi que les tendances des données remontant à 1993 1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2002 2003, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu et les coûts quotidiens par délinquant des personnes sous surveillance communautaire entre 1993 1994 et 2002 2003, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2002 2003.
Date de diffusion : 2004-10-27
22. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations Archivé
Revues et périodiques : 85-562-X
Géographie : Canada
Description :
Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.
Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.
Date de diffusion : 2003-12-11
23. Les services des correctionnels pour adultes au Canada, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010058391
Géographie : Canada
Description :
Cette enquête vise à recueillir des données auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes au niveau provincial qu'au niveau fédéral. Les principaux thèmes sont : les comptes moyens des adultes dans des établissements, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels de probation ; les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de la condamnation, les peines d'emprisonnement avec sursis, et les autres peines purgées dans la collectivité. L'enquête recueille de l'information concernant les libérations dans la collectivité incluant la libération conditionnelle ainsi que la libération d'office. De plus, l'enquête recueille de l'information par rapport aux ressources humaines et financières relatives à la distribution des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, cette diffusion correspond à l'année financière 1999-2000.
Date de diffusion : 2001-06-26
24. Les Autochtones au Canada Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2001001
Géographie : Canada
Description :
Dans ce document, on présente l'expérience des Autochtones en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.
Date de diffusion : 2001-06-14
25. Les personnes âgées au Canada Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2001008
Géographie : Canada
Description :
Dans ce document, on présente l'expérience des aînés au Canada en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.
Date de diffusion : 2001-06-14
26. Les femmes au Canada Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2001010
Géographie : Canada
Description :
Dans ce document, on présente l'expérience des femmes au Canada en tant que victimes et délinquantes dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.
Date de diffusion : 2001-06-14
27. Harcèlement criminel, 1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000118384
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat décrit les caractéristiques des affaires de harcèlement criminel ainsi que celles des accusés et des victimes pour l'année 1999 et dégage les tendances des cinq dernières années. (Les données sur les tendances ne sont disponibles que pour la période de cinq ans, soit de 1995 à 1999.) Il met à jour le juristat similaire rédigé en 1996 à partir de renseignements recueillis par les services de police et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin d'examiner les accusations portées et les peines imposées dans les causes de harcèlement criminel.
Il y a de nombreux types de traqueurs. Cependant, la plupart des victimes de harcèlement criminel connaissaient très bien l'accusé et, dans bon nombre de cas, le harceleur et la victime avaient eu une relation antérieure.
Date de diffusion : 2000-11-29
28. Réponses à la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X19990005315
Géographie : Canada
Description :
Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.
Date de diffusion : 1999-06-11

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Date de modification :: 2024-06-02

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