Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 20081
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par Mia Dauvergne
Les crimes de haine augmentent en 2008
Le taux de crimes haineux des États-Unis est semblable à celui du Canada
Les taux de crimes haineux sont plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement
Les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle doublent
Les Noirs forment le groupe racial le plus souvent ciblé
La religion juive est la religion la plus souvent ciblée
Les crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle sont pour la plupart violents
Six auteurs présumés de crimes haineux sur 10 sont des adolescents et de jeunes adultes
Résumé
Source de données
Tableaux de données détaillés
Références
Notes
Au Canada, et ailleurs dans le monde, les crimes haineux sont considérés comme un grave problème social (OSCE, 2009a). On estime que ces incidents sont différents des autres types de crimes, car ils peuvent avoir de profondes répercussions non seulement sur les victimes, mais aussi sur leurs communautés respectives et sur la société même (OSCE, 2009b).
Le Code criminel prévoit quatre infractions qui sont considérées comme des crimes haineux. Il s'agit de l'encouragement au génocide, de l'incitation publique à la haine, de la fomentation volontaire de la haine et du méfait envers des biens religieux. En outre, d'autres infractions, comme les voies de fait ou les menaces, peuvent être classées parmi les crimes haineux si l'on détermine que les affaires ont été motivées par des préjugés contre un groupe identifiable. Les crimes haineux peuvent cibler la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur semblable. Les dispositions sur la détermination de la peine prévoient des peines plus sévères pour ces types d'affaires2.
Plusieurs pays nord-américains et européens se sont attachés à mesurer la fréquence des crimes de haine. Même si les définitions et les types de crimes de haine faisant l'objet de collecte présentent des différences, 42 États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)3 réunissent au moins certaines données sur les crimes de haine dans leurs pays respectifs (OSCE, 2009a). Le niveau de détail de l'information recueillie au Canada et la couverture figurent parmi les plus complets de tous ces pays (OSCE, 2009a).
À Statistique Canada, l'information sur les crimes haineux est recueillie au moyen de deux enquêtes complémentaires, soit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l'Enquête sociale générale (ESG). Le Programme DUC est une enquête annuelle servant à rassembler des données sur les crimes motivés par la haine comme le définit le Code criminel qui ont été signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. L'ESG, qui recueille des données sur les crimes de haine depuis 1999, est réalisée tous les cinq ans, et vise à recueillir de l'information auprès des Canadiens qui affirment avoir été victimes d'un crime de haine4. Le présent article du Juristat porte sur les données déclarées par la police pour 2008.
Il convient de mentionner que le nombre d'affaires figurant dans le présent rapport constitue probablement une sous-estimation du nombre véritable de crimes haineux commis au Canada, étant donné que les crimes ne sont pas tous signalés à la police. Les résultats de l'ESG menée en 2004 (les données les plus récentes dont on dispose) indiquent que les autorités ont pris connaissance d'environ 40 % des crimes de haine seulement (Dauvergne, Scrim et Brennan, 2008). Cependant, la proportion de ces affaires déclarées que la police considère comme des crimes de haine à la suite d'une enquête est inconnue.
Les crimes de haine augmentent en 2008
En 2008, les services de police canadiens desservant 88 % de la population ont déclaré 1 036 crimes haineux5. Ce nombre était supérieur aux 765 affaires consignées en 2007 et aux 892 affaires en 2006, la première année pour laquelle des statistiques sur les crimes haineux ont été produites à l'échelle quasi-nationale dans le cadre du Programme DUC. Malgré une augmentation de 35 %, les crimes haineux ne représentent toujours qu'une faible proportion de tous les crimes, soit moins de 1 %.
Il importe de mentionner que des renseignements provenant de la police indiquent les variations annuelles ne représentent pas nécessairement de véritables hausses ou baisses de la fréquence de ce type d'infraction étant donné que le nombre de crimes de haine enregistré dans une région donnée peut subir l'effet de nombreux facteurs différents, comme la présence (ou l'absence) de services policiers spécialisés en crimes de haine, d'initiatives de formation, de politiques de tolérance zéro, de programmes d'aide aux victimes, de services d'écoute téléphoniques et de campagnes de sensibilisation de la collectivité. En d'autres mots, le taux de crimes haineux dans une région donnée peut être révélateur des pratiques de déclaration du public et des services de police locaux plutôt que de la fréquence.
Le taux de crimes haineux des États-Unis est semblable à celui du Canada
Bien que des différences d'ordre méthodologique ne permettent pas d'établir une comparaison directe, il est digne de remarque que le taux de crimes haineux déclarés par la police aux États-Unis est quelque peu semblable à celui du Canada. En 2008, des services de police américains qui desservaient 89 % de la population ont déclaré 7 783 affaires criminelles motivées par la haine, ce qui donne un taux de 2,9 affaires pour 100 000 habitants (Federal Bureau of Investigation, 2009). À titre comparatif, au Canada le taux était de 3,5 affaires pour 100 000 habitants.
Les taux de crimes haineux sont plus élevés dans les régions métropolitaines de recensement
Dans leur ensemble, les régions métropolitaines de recensement (RMR)6 du Canada ont connu un taux de crimes haineux en 2008 qui était près du double de celui enregistré par les autres régions (4,0 contre 2,4 pour 100 000 habitants) (tableau 1). Or, entre 2007 et 2008, le taux de crimes haineux dans les régions autres que les RMR s'est accru de façon beaucoup plus marquée que le taux dans les RMR. De nouveau, il est à noter que les pratiques des services de police et de la collectivité peuvent agir sur les différences entre les régions géographiques.
Ensemble, Toronto et Vancouver ont déclaré environ 4 crimes de haine sur 10 au Canada. Il s'est produit 271 affaires à Toronto, ce nombre étant de 8 % supérieur à celui constaté en 2007. Vancouver a enregistré 143 affaires en 2008, soit près du double du nombre déclaré l'année précédente. Montréal, par contre, a enregistré une légère baisse en 2008 et un des taux les plus faibles au pays, son nombre de crimes haineux se situant à 38 en 2008.
Lorsque l'on tient compte de la population, les plus forts taux de crimes haineux en 2008 ont été observés dans les plus petites RMR de London, Guelph, Kingston et Brantford, suivies des plus grandes villes de Vancouver, Hamilton et Kitchener (graphique 1). À l'exception de Brantford, chacune de ces régions a enregistré une augmentation des crimes haineux en 2008. Peu de RMR ont déclaré d'importantes diminutions de leur taux de crimes haineux.
Graphique 1
Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement (RMR), 2008
Note : En 2008, la couverture de chaque RMR dépassait 90 % à l'exception des RMR suivantes : Winnipeg (88 %), Saskatoon (84 %), Hamilton (75 %), Barrie (70 %) et Edmonton (70 %). Exclut les RMR de Moncton et d'Oshawa.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
En raison de la couverture incomplète de certaines régions du pays, les données sur les crimes haineux à l'échelon provincial n'ont été produites que pour le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique7. Entre 2007 et 2008, chacune de ces provinces a signalé une hausse, soit de 40 %, 37 % et 84 % respectivement (tableau explicatif 1). En Ontario et en Colombie-Britannique, les taux étaient de trois à quatre fois plus élevés qu'ils ne l'étaient au Québec.
| Province | 2007r | 2008 | Variation du nombre en pourcentage de 2007 à 2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| nombre | taux | nombre | taux | ||
| Québec | 67 | 0,9 | 94 | 1,2 | 40 |
| Ontario | 459 | 3,6 | 629 | 4,9 | 37 |
| Colombie-Britannique | 104 | 2,4 | 191 | 4,4 | 84 |
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r révisé Note : L'information représente les données déclarées par des services de police qui desservaient pratiquement 100 % de la population au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
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Les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle doublent
En 2008, les crimes haineux déclarés par la police ont été motivés surtout par trois facteurs : la race ou l'origine ethnique (55 %), la religion (26 %) et l'orientation sexuelle (16 %). Les 3 % restants des affaires ont été motivées par divers facteurs, comme le sexe, la déficience mentale ou physique, et la langue. Ces proportions étaient très semblables à celles déclarées par la police tant en 2007 qu'en 2006 (graphique 2).
Graphique 2
Crimes haineux déclarés par la police, selon le facteur de motivation, 2006, 2007 et 2008
1. Comprend la déficience mentale ou physique, la langue, le sexe et d'autres facteurs semblables, lesquels peuvent inclure l'âge et les convictions politiques.
Note : Les données sont fondées sur des renseignements fournis par des services de police qui desservaient 88 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les résultats de l'ESG menée en 2004 montrent également que les préjugés fondés sur la race ou l'origine ethnique étaient le motif le plus souvent invoqué par les victimes de crimes haineux (Dauvergne, Scrim et Brennan, 2008). Les préjugés fondés sur la race constituent également un motif fréquent des crimes haineux qui sont déclarés par la police aux États-Unis (Federal Bureau of Investigation, 2009) et dans de nombreux pays européens (OSCE, 2009a).
Bien que les trois grandes catégories de crimes haineux déclarés par la police aient toutes progressé, les crimes qui étaient motivés par l'orientation sexuelle, surtout l'homosexualité, se sont accrus le plus (tableau 2). On a dénombré 159 de ces crimes de haine en 2008, soit environ deux fois le nombre enregistré en 2007 et en 2006 (graphique 2). Parmi les affaires de violence pour lesquelles une victime a été identifiée, 15 % d'entre elles étaient de sexe féminin.
Il s'est produit 265 crimes motivés par la haine de la religion en 2008, nombre en hausse de 92 affaires, ou de 53 %. Les crimes motivés par la haine de la race ont aussi augmenté en 2008, quoique dans une moindre mesure (accroissement de 15 %). Il y a eu 563 affaires de ce genre, 73 de plus qu'en 2007.
Parmi les trois plus grandes RMR du Canada, Toronto a affiché des hausses des crimes de haine motivés par la religion et l'orientation sexuelle, mais une baisse de ceux qui ont été motivés par la race ou l'origine ethnique. La RMR de Montréal a connu une tendance semblable, bien que les accroissements des crimes motivés par la haine de la religion et l'orientation sexuelle aient été très faibles. À Vancouver, toutefois, des augmentations ont été constatées pour les trois catégories de crimes haineux.
Les RMR diffèrent tant selon le nombre et le taux de crimes haineux que selon les types de crimes de haine les plus souvent commis (tableau 3). À titre d'exemple, une comparaison des 10 RMR les plus grandes a révélé que même si la race ou l'origine ethnique était le facteur de motivation le plus courant dans chacune des villes, les proportions à Hamilton, Calgary et Edmonton étaient les plus élevées. Kitchener a enregistré la plus forte proportion de crimes motivés par la haine de la religion, alors que Québec et Vancouver affichaient les plus grandes proportions de crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle.
Les Noirs forment le groupe racial le plus souvent ciblé
Les affaires visant des Noirs représentaient la catégorie la plus importante de crimes motivés par la haine de la race (37 %). En 2008, on a dénombré 205 crimes haineux contre des Noirs, ce nombre étant supérieur de 47 affaires (ou de 30 %) au nombre consigné l'année précédente, mais tout de même inférieur à celui constaté en 2006 (graphique 3).
Graphique 3
Crimes motivés par la haine de la race déclarés par la police, selon la race, 2006, 2007 et 2008
1. Le nombre de crimes haineux déclarés par la police contre les Autochtones peut être sous-dénombré. Cela peut s'expliquer par le fait que les services de police dans les trois Territoires et le nord des Prairies, où se situe la plus forte proportion d'Autochtones, ne produisent pas de données sur les crimes haineux.
2. Comprend les crimes haineux qui visent plus d'une race ou d'une origine ethnique.
3. Comprend tous les autres crimes de haine pour lesquels la race ou l'origine ethnique n'est pas mentionnée (p. ex. Latino-Américain, Sud-Américain).
Note : Les données sont fondées sur des renseignements fournis par des services de police qui desservaient 88 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Le nombre de crimes motivés par la haine de la race commis contre des Asiatiques du Sud (qui comprennent les personnes des Indes orientales et les Pakistanais), le groupe racial qui représentait la deuxième cible en importance, a également progressé en 2008, en hausse de 11 affaires (ou 21 %). Par contre, les affaires visant des Blancs et des Asiatiques de l'Est et du Sud-Est (qui comprennent les Chinois, les Japonais et les Vietnamiens) ont fléchi de 28 et 13 affaires respectivement. Le nombre de crimes haineux commis contre des groupes multiraciaux ou multiethniques s'est accru de 40 affaires (ou de 53 %) depuis 2007.
La police a dénombré 20 crimes haineux contre les Autochtones, soit six de plus que l'année précédente. Il est important de mentionner que le nombre de crimes haineux déclarés par la police contre les Autochtones peut être sous-dénombré. Cela peut s'expliquer par le fait que les services de police dans les trois Territoires et le nord des Prairies, où se situe la plus forte proportion d'Autochtones, ne produisent pas de données sur les crimes haineux.
La religion juive est la religion la plus souvent ciblée
Comme on l'avait constaté au cours des années précédentes, en 2008, la majorité des crimes motivés par la haine de la religion (64 %) visaient la religion juive. Ce genre d'affaire s'est accru de 42 %, passant de 116 en 2007 à 165 en 2008 (graphique 4). Les préjugés contre les juifs ont été mentionnés par les pays membres de l'OSCE à titre de mobile des crimes haineux parmi les plus fréquents, au même rang que la race ou l'origine ethnique (OSCE, 2009a).
Graphique 4
Crimes haineux motivés par la haine de la religion déclarés par la police, selon la religion, 2006, 2007 et 2008
1. Comprend toutes les autres religions non mentionnées, comme les religions sikhe, hindoue et bouddhiste.
Note : Les données sont fondées sur des renseignements fournis par des services de police qui desservaient 88 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Le nombre de crimes haineux commis contre la religion catholique a doublé, passant de 15 à 30 affaires en 2008. Il est survenu 26 affaires contre la religion musulmane, soit trois de moins que l'année précédente. Les mobiles fondés sur les autres religions (p. ex. le sikhisme, l'hindouisme et le bouddhisme) ont aussi augmenté, soit de 27 affaires pour tout le groupe.
Les crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle sont pour la plupart violents
Des renseignements détaillés sur le type et la nature des infractions liées aux crimes haineux ont été fournis par un sous-ensemble de services de police. Les affaires sans violence, principalement les méfaits (graphique 5), représentaient environ 6 crimes haineux sur 10 en 2008 et les crimes violents, 4 de ces crimes sur 10. Alors que la proportion de crimes haineux avec violence était plus élevée en 2008 qu'en 2007 (33 %), le chiffre de 2007 englobait un plus petit sous-ensemble de services de police8.
Graphique 5
Crimes haineux déclarés par la police, selon le type d'infraction, 2008
1. Comprend, notamment, le libelle diffamatoire.
Note : Les données sont fondées sur des renseignements fournis par des services de police qui desservaient 49 % de la population du Canada. Les comptes sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Une affaire peut compter plusieurs infractions.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, version 2.2.
En 2008, 75 % des affaires de haine motivées par l'orientation sexuelle concernaient des crimes violents, normalement des voies de fait simples, semblables aux années précédentes. Par comparaison, 38 % des crimes haineux motivés par la race et 25 % de ceux qui étaient motivés par la religion ont été classés par la police parmi les crimes violents.
Les données sur les homicides diffèrent des autres données de la criminalité en ce sens que l'information sur la haine comme facteur de motivation est disponible depuis 1991 dans le cadre de l'Enquête sur les homicides. Depuis cette année-là, on a dénombré 22 homicides motivés par la haine, dont deux en 2008. Environ la moitié des victimes ont été tuées en raison de préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, et la moitié en raison de la race ou de l'origine ethnique. Aucun homicide motivé par la religion n'a été déclaré par la police depuis que ces renseignements ont été rendus disponibles.
Six auteurs présumés de crimes haineux sur 10 sont des adolescents et de jeunes adultes
En général, un nombre disproportionné d'auteurs présumés sont des adolescents et de jeunes adultes. Cette constatation s'applique particulièrement aux crimes haineux. En 2008, 59 % des auteurs présumés de crimes motivés par la haine avaient entre 12 et 22 ans, comparativement à 38 % des auteurs présumés de crimes en général (graphique 6). Le nombre d'auteurs présumés atteignait un sommet aux âges de 17 et 18 ans. La plupart des auteurs présumés étaient de sexe masculin (88 %), tout comme on l'a observé pour l'ensemble des crimes.
Graphique 6
Auteurs présumés de crimes haineux déclarés par la police, selon l'âge, 2008
1. Exclut 7 auteurs présumés âgés de 55 ans et plus.
Note : Les données sont fondées sur des renseignements fournis par des services de police qui desservaient 49 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, version 2.2.
En 2008, les victimes de crimes haineux étaient susceptibles d'être un peu plus âgées que les auteurs présumés, l'âge moyen des victimes se situant à 32 ans, et celui des auteurs présumés, à 27 ans. Toutefois, à l'instar des auteurs présumés, les trois quarts des victimes étaient de sexe masculin.
Résumé
En 2008, les services de police canadiens ont dénombré 1 036 crimes motivés par la haine, nombre en hausse par rapport à 765 en 2007. Ce nombre représente une hausse de 35 % de ces infractions. Le nombre de crimes haineux déclarés par la police varie considérablement d'une année à l'autre en raison d'une sensibilisation accrue du public et de meilleures pratiques d'application de la loi. Au cours des trois dernières années, la vaste majorité des crimes haineux ont été motivés par l'un de trois facteurs, soit la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle, chacun de ces facteurs ayant progressé en 2008. Les infractions sans violence, normalement les méfaits, étaient le type d'infraction le plus courant en 2008. Environ 6 auteurs présumés de crimes haineux sur 10 avaient entre 12 et 22 ans, la majorité d'entre eux étant de sexe masculin.
Source de données
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) est une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont la police a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l'enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle et tout autre facteur semblable (comme les convictions politiques). En 2008, les services de police qui ont participé au Programme DUC 2.2 desservaient 52 % de la population du Canada.
Une enquête supplémentaire a été menée en 2006, 2007 et 2008 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui participaient au Programme DUC 2, mais dont les systèmes de déclaration électroniques n'étaient pas encore adaptés à la nouvelle version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement les caractéristiques détaillées de chaque affaire à Statistique Canada.
On estime que la couverture du Programme DUC 2.2 et de l'enquête supplémentaire en 2008 s'élève à 88 % de la population du Canada. La GRC n'a pas été en mesure de fournir ces renseignements, sauf en ce qui concerne la Colombie-Britannique. En outre, un petit nombre de services de police qui participent toujours à la version agrégée du Programme DUC n'ont pas pu déclarer de données.
Tableaux de données détaillés
Références
DAUVERGNE, Mia, Katie SCRIM et Shannon BRENNAN. 2008. Les crimes motivés par la haine au Canada, 2006, Ottawa, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 17.
/pub/85f0033m/85f0033m2008017-fra.htm
(consulté le 15 mars 2010)
FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION. 2009. « Hate Crime Statistics, 2008 », Uniform Crime Reports, département de la Justice des États-Unis.
http://www.fbi.gov/ucr/hc2008/index.html (consulté le 15 mars 2010).
ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE. 2009a. Hate Crime in the OSCE Region: Incidents and Responses, Annual Report for 2008, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Varsovie, Pologne.
www.osce.org/odihr (consulté le 26 février 2010).
ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE. 2009b. Les lois sur les crimes de haine : guide pratique, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Varsovie, Pologne. Traduction non officielle.
http://www.osce.org/publications/odihr/2009/03/36671_1265_fr.pdf
(consulté le 26 février 2010).
Notes
- Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada a apporté son appui financier à la collecte des données sur les crimes de haine déclarés par la police et à la production du présent rapport analytique.
- Sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, L.R.C. (1985), chap. C-46.
- L'OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde; elle compte 56 États membres. Le Canada fait partie de cette organisation depuis 1973. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l'OSCE, www.osce.org/.
- Au moment de rédiger le présent rapport, les données de l'ESG les plus récentes sur les crimes haineux portaient sur l'année 2004. Les résultats du cycle mené en 2009 sont prévus pour l'été 2010.
- En 2008, des données sur les crimes haineux ont été recueillies auprès de tous les services de police municipaux et provinciaux, ainsi que de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie Britannique. La GRC, qui assure des services policiers dans l'ensemble des provinces et des territoires (sauf au Québec et en Ontario), n'a pas pu déclarer de données sur les crimes de haine commis à l'extérieur de la Colombie-Britannique en raison de changements de longue durée à son système de déclaration électronique.
- Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police
- L'analyse à l'échelon des provinces est limitée en raison de l'indisponibilité des données de la GRC à l'extérieur de la Colombie-Britannique.
- Les données pour 2008 ont été fournies par des services de police qui desservaient 49 % de la population, alors que la couverture des données pour 2007 représentait 22 % de la population.
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