Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2011

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par Mary Allen et Jillian Boyce

[Faits saillants] [Article intégral en PDF]

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Début du texte

La composition de la population canadienne est en constante évolution et de plus en plus diversifiée. En 2011, 19 % des Canadiens appartenaient à une minorité visible, comparativement à 16 % en 20061. Toujours en 2011, 38 % de la population vivant dans les trois plus grandes villes canadiennes (Toronto, Montréal et Vancouver) étaient membres d’une minorité visible. Le nombre de familles composées d’un couple de même sexe a également progressé en 2011, en hausse de 42 % par rapport à 2006. La proportion de la population ayant déclaré une religion autre que chrétienne a également augmenté en 2011, en effet 7,2 % de la population canadienne ont indiqué appartenir aux religions musulmane, hindoue, sikhe et bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La proportion de personnes ayant déclaré être juives est demeurée stable, soit 1 % de la population.

Dans une société diversifiée, le risque d’actes de discrimination envers des personnes ou des groupes peut se manifester (Chongatera, 2013). Lorsqu’un acte criminel est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violente, et toucher non seulement les victimes mêmes du crime, mais également les groupes ciblés. Les crimes de haine représentent une importante préoccupation sociale, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près et de lutter contre le crime haineux (BIDDH, 2012).

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions spécifiques qui sont considérées comme des crimes de haine, soit l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers les biens religieux. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine en vertu du sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel permettent d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il s’agit d’infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves ont été motivées par un préjugé ou par la haine envers un groupe identifiable.

À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) de 2011, dans le cadre duquel des renseignements ont été recueillis auprès des services de police, le présent article de Juristat examine les crimes haineux déclarés par la police au Canada. Plus précisément, on y présente le nombre d’affaires de crimes de haine déclarées par la police dans différents secteurs de compétence, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumés. Aux fins de l’enquête, un crime haineux est défini comme une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien, lorsqu’on a la preuve que l’infraction a été motivée par la haine de la race, la nationalité ou l’origine ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur semblable de la victime.

Les renseignements sur les crimes de haine reposent sur le signalement de ceux-ci par les victimes. Le nombre d’affaires effectivement signalées à la police comme crimes de haine peut être influencé par la sensibilisation et la préoccupation du public, ainsi que par les initiatives spéciales en matière de crimes de haine et les politiques de divers services de police. Le rapport examine uniquement les crimes de haine déclarés par la police, ce qui sous-estime probablement l’ampleur réelle des crimes haineux de divers types. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2009 sur la victimisation, par exemple, environ le tiers des répondants ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine ont signalé l’incident à la police (Dauvergne et Brennan, 2011).

Encadré 1
Incidents autodéclarés perçus comme étant motivés par la haine

L’ESG sur la victimisation est une enquête menée auprès d’adultes canadiens qui comprend des renseignements sur les incidents motivés par la haine au Canada2. Contrairement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui recueille des données sur les crimes haineux déclarés par la police, l’ESG recueille de l’information fondée sur la perception de la personne qui a fait l’objet de l’acte criminel. Contrairement aux affaires déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), les incidents déclarés à l’ESG n’ont peut-être pas été signalés à la police; par conséquent, ces incidents n’ont pas été confirmés par la police ou corroborés par celle-ci.

Dans le cadre de l’ESG de 2009 sur la victimisation, on a demandé à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus s’ils avaient été victimes d’une des infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : l’agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l’introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, le vol de biens du ménage, le vol de biens personnels et le vandalisme. Lorsqu’un répondant déclarait avoir été victime de l’un de ces crimes, on lui demandait ensuite s’il pensait que l’incident était motivé par la haine et, dans l’affirmative, d’en expliquer la ou les motivations perçues.

Dans l’ensemble, 5 % des incidents (près de 399 000 incidents) déclarés à l’ESG en 2009 étaient perçus par les victimes comme étant des crimes motivés par la haine, comparativement à 3 % (ou environ 262 000 incidents) en 2004. À l’instar des résultats de 2004, la race était le motif le plus souvent perçu par les victimes (65 %) dans les incidents de crimes haineux. Parmi les autres motifs mentionnons l’âge (30 %), le sexe (22 %E), la religion (16 %E) et l’orientation sexuelle (11 %E) (Dauvergne et Brennan, 2011)3.

Dans le cadre de l’ESG, on a également recueilli des données sur les conséquences psychologiques de la victimisation, qui semblent être plus graves pour les victimes qui ont perçu l’incident en question comme étant motivé par la haine. Plus particulièrement, en 2009, 91 % des victimes qui ont perçu l’incident comme étant motivé par la haine ont dit avoir été touchées sur le plan émotionnel par celui-ci, par rapport à 81 % de celles qui ne l’ont pas perçu ainsi. Les réactions émotionnelles les plus courantes chez les victimes qui ont perçu l’incident comme étant motivé par la haine étaient la colère (38 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (25 %) et la peur (20 %E) (Dauvergne et Brennan, 2011). Peu importe si l’incident a été accompagné de violence ou non, les réactions émotionnelles étaient les mêmes (Dowden et Brennan, 2012).

Fin de l’encadré

Les crimes haineux déclarés par la police affichent un recul en 2011

En 2011, les services de police ont déclaré 1 332 crimes de haine, ce qui représente une diminution de 5 % par rapport à 2010 (tableau 1). Globalement, il y a eu 3,9 affaires pour 100 000 habitants en 2011, en baisse par rapport à 4,1 affaires l’année précédente (graphique 1).

Graphique 1 Crimes haineux déclarés par la police, Canada, 2006 à 2011

Description du graphique 1

Le Programme DUC sert à recueillir des données sur les crimes de haine déclarés par la police, qu’il s’agisse d’une affaire impliquant l’un des quatre crimes de haine spécifiques prévus au Code criminel ou d’une infraction criminelle motivée par la haine. Le Programme recueille également des renseignements détaillés sur les affaires, notamment de l’information sur les infractions avec ou sans violence, ainsi que des renseignements sur les victimes et les auteurs présumés.

Les données sur les crimes motivés par la haine déclarés par la police sont recueillies au moment où l’affaire est signalée. Les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées l’être, en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Dès que de plus amples renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et peuvent être reclassées. Parmi les 1 332 crimes haineux déclarés en 2011 et étudiés dans le cadre du présent rapport, 79 % ont été confirmés par la police comme étant motivés par la haine. La proportion restante de 21 % a été consignée comme des crimes soupçonnés être motivés par la haine.

La race et l’origine ethnique sont les motifs de crimes de haine les plus courants

Les crimes motivés par la haine de la race ou l’origine ethnique représentaient environ la moitié (52 %) des affaires de crimes haineux déclarés par la police en 2011 (679 affaires). Les crimes motivés par la haine envers une religion précise représentaient 25 % ou 326 affaires, tandis que les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle constituaient 18 % ou 240 affaires. La proportion restante de 5 % était des crimes motivés par la haine de la langue, l’incapacité mentale ou physique, le sexe, l’âge et d’autres facteurs semblables (p. ex. la profession ou les convictions politiques) (graphique 2)4.

Graphique 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, Canada, 2011

Description du graphique 2

De 2010 à 2011, le nombre d’affaires motivées par la haine de la race ou de l’origine ethnique déclarées par la police a diminué (-4 %), tout comme le nombre d’affaires motivées par la haine de la religion (-17 %). En revanche, le nombre d’affaires de crimes de haine déclarées par la police motivés par l’orientation sexuelle a augmenté de 10 %.

Bien que le nombre de crimes haineux varie d’une année à l’autre, certains aspects de ces crimes sont demeurés constants. À l’instar des années précédentes, la race ou l’origine ethnique est demeurée le motif le plus courant des crimes de haine; et les populations noires étaient les plus souvent ciblées (21 % de l’ensemble des crimes de haine). Pour ce qui est des crimes motivés par la haine de la religion, il y a également eu peu de changements au fil du temps; les crimes motivés par la haine des populations juives demeurent les plus fréquents (15 % de l’ensemble des crimes de haine) (tableau 2).

Le méfait est l’infraction motivée par la haine la plus souvent déclarée par la police

Parmi les crimes de haine déclarés par la police en 2011, le méfait (comprend le vandalisme, le graffiti et d’autres formes de destruction d’un bien) était l’infraction la plus souvent déclarée. Dans l’ensemble, les affaires impliquant un méfait constituaient la moitié (50 %) de l’ensemble des affaires de crimes de haine déclarées par la police en 2011 (graphique 3). Parmi les crimes motivés par la haine de la religion, cependant, 75 % des affaires impliquaient un méfait (tableau 3).

Dans l’ensemble, la plupart des crimes de haine déclarés par la police comportaient des infractions non violentes. Le nombre de crimes de haine sans violence a diminué de 16 % de 2010 à 2011, principalement à la suite de la baisse du nombre de crimes motivés par la haine de la religion, ou de la race ou l’origine ethnique.

Graphique 3 Crimes violents et crimes sans violence motivés par la haine, selon le type d'infraction, Canada, 2011

Description du graphique 3

Le nombre de crimes violents motivés par la haine a toutefois crû en 2011, après avoir diminué l’année précédente. La proportion de crimes de haine déclarés par la police impliquant des infractions avec violence a augmenté, passant de 34 % en 2010 à 39 % en 2011. Cette progression est surtout attribuable à l’augmentation du nombre de crimes violents motivés par la haine de la race ou l’origine ethnique (graphique 4)5. Les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle étaient les plus susceptibles d’impliquer des infractions avec violence (65 %).

Graphique 4 Pourcentage de crimes haineux comportant des infractions avec violence, selon le motif, Canada, 2010 et 2011

Description du graphique 4

L’infraction avec violence la plus fréquente était les voies de fait, ayant été déclarée dans 22 % de l’ensemble des crimes de haine. Les voies de fait simples (niveau 1)6 représentaient les deux tiers (68 %) de ces voies de fait et sont survenues le plus souvent dans les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle, ou de la race ou l’origine ethnique. Les voies de fait étaient beaucoup moins courantes dans les affaires de crimes de haine motivés par la religion; les menaces étaient plutôt l’infraction avec violence la plus souvent déclarée dans ce genre d’affaires.

En général, la plupart des affaires de crimes de haine déclarées par la police (94 %) étaient des infractions criminelles réputées avoir été motivées par la haine, plutôt que des infractions spécifiques qui sont définies comme des crimes de haine dans le Code criminel. Parmi les infractions définies comme des crimes de haine en vertu du Code criminel, le méfait envers les biens religieux représentait 5 % des crimes de haine en 2011 (23 % des crimes de haine motivés par la religion), tandis que l’incitation publique à la haine (y compris la fomentation volontaire de la haine) représentait 1 % des crimes de haine7.

Environ la moitié des crimes haineux déclarés par la police se produisent en Ontario

L’Ontario, qui représente 37 % de la population du Canada, a été la scène d’un peu plus de la moitié de l’ensemble des crimes haineux déclarés par la police en 2011 (51 %) (tableau 4). Le taux de crimes de haine en Ontario se situait à 5,2 pour 100 000 habitants. Malgré des nombres relativement faibles, les Territoires du Nord-Ouest et l’Île-du-Prince-Édouard, qui comptent de petites populations, ont enregistré les taux de crimes de haine les plus élevés (11,4 et 8,2 affaires pour 100 000 habitants, respectivement) (graphique 5). En 2011, l’Île-du-Prince-Édouard a déclaré 12 crimes de haine et les Territoires du Nord-Ouest en ont déclaré cinq.

Graphique 5 Crimes haineux déclarés par la police, selon la province, 2011

Description du graphique 5

La majorité des crimes de haine déclarés par la police se produisent dans les grandes villes

La plupart (79 %) des crimes de haine déclarés par la police au Canada ont été commis dans les grandes villes (régions métropolitaines de recensement [RMR])8. Dans l’ensemble, les 10 plus grandes villes du Canada, qui représentent 51 % de la population visée par l’enquête, ont enregistré 64 % des crimes de haine déclarés par la police en 20119.

Toronto, Montréal et Vancouver, les trois plus grandes RMR du Canada, ont enregistré 38 % des affaires de crimes de haine déclarées par la police. Toutefois, ces trois RMR n’ont pas affiché les taux de crimes de haine déclarés par la police les plus élevés. Les taux de crimes de haine les plus élevés en 2011 ont été observés à Peterborough et à Hamilton (graphique 6, tableau 5)10.

Graphique 6 Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2011

Description du graphique 6

Selon les données des services de police, les écarts observés dans le nombre de crimes haineux déclarés par la police sont attribuables à plusieurs facteurs. Par exemple, l’existence (ou l’absence) d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service de police donné peut avoir une incidence sur les ressources affectées à l’enquête d’un crime de haine. De même, l’existence (ou l’absence) de programmes de soutien communautaire, de campagnes de sensibilisation, de politiques de tolérance zéro et de programmes d’aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler ces incidents à la police.

Il est important de souligner que, selon les services de police, des taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées et examinées par la police et les membres de la collectivité, et ne sont pas nécessairement associés à un plus grand nombre de crimes perpétrés. En outre, les plus petites régions sont plus sensibles aux variations de taux, puisqu’un nombre plus faible d’incidents se produisant dans une région moins peuplée aura un effet plus important sur le taux.

Encadré 2
La population diversifiée du Canada réside dans les trois plus grandes RMR

Selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, 19 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 16 % lors du Recensement de 2006 et 13 % lors du Recensement de 200111. La population de minorités visibles du Canada réside surtout dans les trois plus grandes RMR du pays, soit Toronto, Montréal et Vancouver. Parmi la population totale de minorités visibles au Canada, 70 % vivaient dans l’une de ces trois RMR en 2011. À Toronto et Vancouver, plus de 4 personnes sur 10 appartenaient à une minorité visible en 2011 (47 % et 45 %, respectivement), tandis qu’à Montréal, la proportion était plus faible se situant à 20 %.

Les trois plus grandes RMR du Canada étaient également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées dans les crimes motivés par la haine de la religion. Par exemple, en 2011, 1 % de la population canadienne appartenait à la confession juive; mais 82 % d’entre eux vivaient à Toronto, Montréal ou Vancouver. La majorité de ceux qui se sont identifiés comme musulmans, soit 3 % de la population canadienne, résidaient également à Toronto, Montréal ou Vancouver (68 %). Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux habitaient dans les trois plus grandes RMR (74 %).

En général, la plupart des Canadiens qui ont déclaré l’une des confessions religieuses susmentionnées appartenaient également à une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visible. L’exception était les personnes ayant déclaré être de confession juive, parmi lesquelles 2 % étaient membres d’une minorité visible.

En 2011, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou en union libre) représentaient 1 % de l’ensemble des couples du Canada. Près de la moitié (46 %) de ces couples résidaient à Toronto, Montréal ou Vancouver en 2011.

Fin de l’encadré


Encadré 3
Contenu haineux sur Internet

Internet donne accès à une mine de renseignements précieux, mais il donne également aux personnes qui font la promotion de la haine et aux organisations ou groupes haineux la capacité de joindre des millions de personnes grâce à un moyen de communication peu coûteux et en grande partie non réglementé (Banks, 2010). Internet permet aux auteurs de crimes de partager facilement leur information et leur matériel avec un vaste public et relie des personnes et des groupes qui sont géographiquement dispersés (Banks, 2010).

Selon les données de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation, 16 % des répondants ont dit être tombés sur du contenu Internet qui incitait à la haine ou à la violence envers un groupe identifiable. Comme pour l’ensemble des incidents perçus comme étant motivés par la haine, le contenu haineux sur Internet a été le plus souvent déclaré comme ciblant des groupes ethniques ou religieux (57 %). Parmi les autres groupes ciblés par du contenu haineux sur Internet figurent les homosexuels (21 %), les femmes (16 %), les Autochtones (15 %) et les immigrants (14 %) (Perreault, 2011)12.

Les renseignements sur les affaires déclarées par la police tirés du Programme DUC 2 permettent de déterminer si une affaire déclarée par la police a été commise à l’aide d’un ordinateur ou d’Internet. Parmi l’ensemble des crimes de haine consignés par les services de police en 2011, 1 % (15 affaires) a été commis au moyen d’un ordinateur ou d’Internet. Le signalement des crimes motivés par la haine commis au moyen d’un ordinateur ou d’Internet comporte un certain nombre de difficultés et les questions suivantes se posent : qui signaler? Comment signaler le crime? Où le signaler (p. ex. le service de police local ou le créateur du site Web)? En outre, une personne peut ne pas être certaine si le contenu est de nature criminelle et, par conséquent, peut être moins portée à le signaler à la police.

Dans l’ensemble, s’attaquer à la haine qui s’exprime sur Internet est une tâche complexe, notamment en raison de l’anonymat que confère ce mode de communication. Les auteurs peuvent se cacher derrière des pseudonymes, et les créateurs de sites Web qui fomentent la haine peuvent simplement fermer leurs sites et en créer un nouveau sous une adresse différente (Leadership Conference on Civil Rights Education Fund, 2009; Henry, 2009).

Fin de l’encadré

Les hommes et les jeunes adultes sont souvent les victimes de crimes haineux déclarés par la police

La plupart des victimes de crimes violents motivés par la haine déclarés par la police étaient des hommes (75 %)13. Les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle ont affiché la plus forte proportion de victimes de sexe masculin, soit 85 % (tableau 6).

Dans l’ensemble, 41 % des victimes de crimes de haine en 2011 avaient moins de 25 ans (graphique 7). Les victimes de crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle tendaient à être plus jeunes, 50 % ayant moins de 25 ans. Les victimes de crimes motivés par la haine de la religion avaient tendance à être plus âgées.

Graphique 7 Répartition selon l'âge des victimes de crime haineux, Canada, 2011

Description du graphique 7

La plupart des victimes de crime de haine ne présentent aucunes blessures corporelles (61 %)14. Un peu plus du tiers (37 %) ont souffert de blessures corporelles mineures, et 2 % ont subi des blessures corporelles majeures. Les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle étaient les plus susceptibles de comporter des voies de fait, et les victimes de ces crimes étaient les plus susceptibles de signaler des blessures corporelles (49 %).

La plupart des victimes de crimes violents motivés par la haine ne connaissaient pas l’auteur présumé. En effet, 61 % des victimes de crimes haineux ont identifié l’auteur présumé comme étant un étranger. Cela diffère des crimes en général et des infractions spécifiques les plus courantes parmi les crimes de haine15. Par exemple, parmi les affaires comportant des voies de fait simples, 65 % des victimes de crime de haine ont identifié l’auteur présumé comme un étranger, comparativement à 20 % pour l’ensemble des victimes de voies de fait simples.

Les auteurs présumés de crimes haineux sont le plus souvent des jeunes ou de jeunes adultes

Les auteurs présumés de crime haineux ont tendance à être jeunes (graphique 8)16,17. En 2011, 60 % des auteurs présumés avaient de 12 à 24 ans (tableau 7). Alors que les jeunes Canadiens de 12 à 17 ans représentaient un peu plus de 7 % de la population, ils constituaient 32 % des auteurs présumés de crime de haine. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans représentaient 10 % de la population, mais constituaient 28 % des auteurs présumés de crimes haineux.

Les crimes de haine déclarés par la police sont plus susceptibles de mettre en cause des jeunes que les crimes en général18. Parmi les affaires de méfait motivées par la haine, par exemple, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 42 % des auteurs présumés, comparativement à 21 % pour l’ensemble des affaires de méfait. Parmi les infractions de voies de fait simples motivées par la haine, les jeunes représentaient 29 % des auteurs présumés, comparativement à 15 % des auteurs présumés de l’ensemble des crimes comportant des voies de fait simples.

Graphique 8 Répartition selon l'âge des auteurs présumés de crime haineux, Canada, 2011

Description du graphique 8

Les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle comportaient la plus forte proportion d’auteurs présumés de moins de 25 ans, soit 70 %. Parmi les trois principaux motifs, les crimes motivés par la haine de la religion comptaient la plus forte proportion d’auteurs présumés de 45 ans et plus (24 %).

Pour ce qui est des infractions prises individuellement, les jeunes et les jeunes adultes (12 à 24 ans) étaient plus nombreux à être impliqués dans des crimes haineux comprenant un méfait (85 %) et du harcèlement criminel (67 %). Les jeunes et les jeunes adultes représentaient 58 % des auteurs présumés de voies de fait motivées par la haine.

La grande majorité des auteurs présumés de crimes de haine (88 %) étaient des hommes (comparativement à 76 % pour les crimes en général). Le pourcentage d’auteurs présumés de sexe masculin était le plus élevé pour les crimes motivés par la haine de l’orientation sexuelle (92 %). Parmi les personnes de 18 à 24 ans, 94 % des auteurs présumés de crimes haineux étaient des hommes, comparativement à 77 % pour les crimes en général19.

Relativement peu de causes de crimes de haine sont réglées par les tribunaux canadiens

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions spécifiques qui sont considérées comme des crimes de haine : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers les biens religieux. En outre, des dispositions sur la détermination de la peine permettent d’alourdir les peines lorsqu’il est établi que la haine est une circonstance aggravante dans une infraction criminelle (comme les voies de fait et le méfait). Bien que l’on ne dispose pas, à l’heure actuelle, de données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) concernant l’utilisation des dispositions sur la détermination de la peine pour ce qui est des crimes motivés par la haine, il est possible d’examiner le nombre de causes portées devant les tribunaux qui comportent des accusations liées aux quatre infractions spécifiques motivées par la haine qui sont prévues au Code criminel.

Selon les données de l’EITJC, relativement peu de causes réglées par les tribunaux canadiens en 2011-2012 portaient sur l’une des quatre infractions spécifiques motivées par la haine. Plus précisément, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont réglé 12 causes comportant une accusation de fomentation volontaire de la haine et d’incitation publique à la haine. Dans 2 de ces 12 causes, les accusations de crime de haine représentaient l’infraction la plus grave, toutefois, ces accusations n’ont pas entrainé un verdict de culpabilité pour l’accusé.

En outre, les tribunaux de la jeunesse ont réglé huit causes comportant au moins une accusation de crimes de haine en 2011-2012. Chacune de ces huit causes comportait une accusation de fomentation volontaire de la haine, alors qu’une d’entre elles comportait également une accusation supplémentaire de méfait envers un bien religieux. L’accusation de crimes de haine était l’infraction la plus grave dans une des huit causes et elle a donné lieu à un verdict de culpabilité pour l’accusé.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 332 crimes haineux en 2011, soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre correspond à un taux de 3,9 crimes de haine pour 100 000 habitants. La plupart des crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions sans violence, particulièrement le méfait, qui représentait la moitié de tous les crimes motivés par la haine en 2011. À l’instar des années précédentes, trois motifs de crimes haineux étaient à l’origine de la plupart des crimes de haine, soit la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle. Les jeunes et les jeunes adultes représentaient la plupart des auteurs présumés de crimes de haine; ils étaient également surreprésentés parmi les victimes de ce genre de crimes.

Description des enquêtes

Le présent rapport utilise les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2). Le Programme DUC 2 se veut une enquête à base de microdonnées qui permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, le Programme a été modifié en 2005 (DUC 2.2) de façon à pouvoir déceler les crimes motivés par la haine de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la langue, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’âge, de l’incapacité mentale ou physique, de l’orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable (comme la profession ou les convictions politiques).

En 2011, les services de police qui ont participé au Programme DUC 2 desservaient 86 % de la population du Canada, en hausse par rapport à 78 % en 2010.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 afin d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces derniers de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement le motif détaillé de chaque affaire à Statistique Canada. Ces répondants n’ont pas fourni de renseignements additionnels comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. En 2011, les services de police de Toronto, Calgary, Québec et Saint John ont fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire.

On estime que la couverture combinée du Programme DUC 2.2 et de l’enquête supplémentaire de 2011 se chiffrait à 99 % de la population du Canada.

Le Programme DUC 2 permet de recueillir des renseignements sur les victimes lorsqu’elles sont identifiées dans le cadre d’une affaire. En 2011, des renseignements concernant 510 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 409 affaires de crimes haineux. Dans 19 % des affaires de crimes violents motivés par la haine mettant en cause une victime, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2 sont exclues.

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes de haine. En 2011, on a recueilli des renseignements concernant 451 auteurs présumés de 12 ans et plus qui étaient liés à 346 affaires. Dans 19 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2 sont exclues.

Remerciements

La collecte des données sur les crimes haineux déclarés par la police et la production du présent rapport analytique ont été rendues possibles grâce au soutien financier de Citoyenneté et Immigration Canada.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, 2010 et 2011

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2010 et 2011

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2011

Tableau 4 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motivation et selon la province ou le territoire, 2011

Tableau 5 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010 et 2011

Tableau 6 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, Canada, 2011

Tableau 7 Caractéristiques des auteurs présumés de crime haineux, Canada, 2011

Références

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PERREAULT, Samuel. 2011. « Les incidents autodéclarés de victimisation sur Internet au Canada, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue deStatistique Canada, (consulté le 9 janvier 2013).

PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, no 2, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (consulté le 15 novembre 2012).

SERVICE DE POLICE D’HAMILTON. 2012. « Hamilton Police Service 2011 Hate/Bias Crime Statistical Report », Hamilton, (consulté le 9 janvier 2013).

STATISTIQUE CANADA. 2012. Portrait des familles et situation des particuliers dans les ménages au Canada, Série d’analyses du Recensement de la population de 2011, produit no 98-312-X2011001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, (consulté le 15 février 2013).

STATISTIQUE CANADA. 2013. Immigration et diversité ethnoculturelle au Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, produit no 99-010-X2011001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, (consulté le 8 mai 2013).

Notes

  1. Comparabilité entre les chiffres du questionnaire complet du Recensement de 2006 et les estimations de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils comparent les chiffres du questionnaire complet du Recensement de 2006 avec les estimations de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, car ces deux sources de données représentent des populations différentes. La population cible du questionnaire complet du Recensement de 2006 comprend les résidents habituels des logements collectifs et les citoyens canadiens vivant à l’étranger, alors qu’ils sont exclus de la population cible de l’ENM. En outre, les estimations produites au moyen de l’ENM proviennent d’une enquête à participation volontaire; elles sont donc exposées à un risque potentiellement plus élevé d’erreurs dues à la non-réponse que celles tirées du questionnaire complet du Recensement de 2006.
  2. L’Enquête sociale générale sur la victimisation est menée tous les cinq ans. Pour en savoir davantage sur la méthode de l’ESG, voir Perreault et Brennan (2010).
  3. On a demandé aux victimes d’indiquer tous les motifs qui s’appliquaient à chacun des incidents. En 2009, plus d’un motif a été signalé dans plus de la moitié (53 %) des crimes de haine. Par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100.
  4. Pour 16  crimes motivés par la haine, le motif était inconnu ou non déterminé. Ces derniers ont été exclus de calcul des pourcentages.
  5. Les crimes violents sont des crimes contre la personne et comprennent l’homicide, les voies de fait, l’enlèvement et les menaces de violence. Les crimes sans violence sont des crimes contre les biens ou d’autres actes criminels et comprennent le vol, la fraude, le méfait, l’incitation publique à haine et l’encouragement au génocide.
  6. Les voies de fait simples (niveau 1) sont la forme de voies de fait la moins grave et comprennent des comportements tels que le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces verbales en son endroit.
  7. Les données sur les infractions d’incitation publique à la haine peuvent également comprendre des incidents impliquant la fomentation volontaire de la haine. Aucune affaire d’encouragement au génocide n’a été déclarée en 2011.
  8. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d’une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d’un service de police. Les populations des RMR ont été ajustées pour correspondre aux limites des territoires policiers. La RMR d’Oshawa est exclue de ce tableau en raison du manque de correspondance entre les limites des territoires policiers et celles de la RMR. En 2010, la couverture de chaque RMR était pour ainsi dire de 100 %, à l’exception des RMR suivantes : Saskatoon (99 %), Brantford (95 %), Windsor (92 %), Toronto (91 %), Hamilton (74 %) et Barrie (70 %).
  9. Les 10 plus grandes RMR en 2011 étaient (par ordre de taille) Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton, Ottawa–Gatineau (partie de l’Ontario), Winnipeg, Québec, Hamilton et Kitchener–Cambridge–Waterloo. Les renseignements sur la population des RMR ont été ajustés afin de rendre compte des limites des territoires policiers.
  10. Il est important de noter que l’augmentation importante des crimes de haine à Hamilton a une incidence sur les tendances globales à l’échelon de l’Ontario et du Canada. La police de Hamilton a attribué l’augmentation en 2011 à des améliorations relativement à la déclaration (Service de police d'Hamilton, 2012).
  11. Voir la note 1.
  12. Les internautes avaient l’option de désigner plus d’un groupe cible. Par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100.
  13. Dans cette section, on examine les caractéristiques des victimes et non les caractéristiques des affaires impliquant des victimes. L’information sur les victimes est limitée aux infractions avec violence. L’information sur les victimes rend compte des données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Exclut les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2. Les comparaisons avec les crimes en général sont fondées sur des données faisant appel à la même couverture.
  14. Comprend les affaires qui n’impliquent pas d’arme ni de force physique.
  15. Il est important de tenir compte du type d’infraction lorsque l’on compare les crimes haineux avec les crimes en général. En effet, les crimes haineux ont tendance à impliquer différents types d’infractions, particulièrement les voies de fait et les méfaits. Quant aux crimes en général, ils comprennent un plus large éventail d’infractions, comme le vol, qui est très courant parmi les crimes en général mais qui est rare parmi les crimes de haine.
  16. Dans cette section, on examine les caractéristiques des auteurs présumés et non celles des affaires mettant en cause un auteur présumé. Les renseignements sur  les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2 sont exclues.
  17. À titre de comparaison, les jeunes et les jeunes adultes représentaient 40 % des auteurs présumés dans les crimes en général. Les personnes de moins de 12 ans sont exclues de l’analyse des auteurs présumés, car une accusation ne peut pas être portée contre elles en vertu du Code criminel.
  18. Voir la note 15.
  19. Les proportions portant sur les crimes en général excluent les affaires dont l’auteur présumé est une société enregistrée.
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