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- 381. Homicides familiaux ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005313Géographie : CanadaDescription :
Entre 1978 et 1997, on a dénombré 12 871 victimes d'homicide au Canada. Près d'un tiers (31 %) de ces crimes ont été commis par des membres de la famille, 39 % par des connaissances et 12 % par des étrangers. Au cours de cette période, les femmes et les filles étaient plus susceptibles d'être tuées par un membre de la famille (50 %) tandis que les hommes et les garçons étaient plus susceptibles d'être tués par une connaissance (46 %).
Date de diffusion : 1999-06-11 - 382. Réponses à la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X19990005315Géographie : CanadaDescription :
Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.
Date de diffusion : 1999-06-11 - 383. Les jeunes et la criminalité ArchivéArticles et rapports : 11-008-X19990014577Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.
Date de diffusion : 1999-06-08 - 384. L'activité du crime organisé au Canada : sondage pilote mené auprès de 16 services policiers ArchivéRevues et périodiques : 85-548-XGéographie : CanadaDescription :
Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.
Date de diffusion : 1999-05-20 - 385. Les mesures de rechange au Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-545-XGéographie : CanadaDescription :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27 - 386. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990058300Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22 - Articles et rapports : 85-002-X19990048299Géographie : CanadaDescription :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 1999-04-06 - 388. Délinquants sexuels ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990038298Géographie : CanadaDescription :
Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.
Date de diffusion : 1999-03-29 - Articles et rapports : 85-002-X19990028297Géographie : CanadaDescription :
Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.
Date de diffusion : 1999-03-25 - 390. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
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Données (161)
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- Tableau : 35-10-0052-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0053-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0054-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0055-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0056-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0057-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- 7. Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains servicesTableau : 35-10-0058-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
- Tableau : 35-10-0102-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0103-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0104-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
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Analyses (259)
Analyses (259) (60 à 70 de 259 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X200900110782Géographie : CanadaDescription :
L'objectif de ce document est de dresser un portrait démographique des professions de la justice et de leurs évolutions entre 1991 et 2006. Quatre groupes sont analysés avec plus d'attention : les agents de police, les agents de sécurité privés, les travailleurs des tribunaux et les agents des services correctionnels. Les données analysées proviennent des recensements de la population de 1991, 1996, 2001 et 2006 mais certaines informations complémentaires provenant d'autres sources sont aussi utilisées. L'évolution de la structure par âge de ces groupes est analysée et comparée à celle de l'ensemble des travailleurs canadiens. Les questions du vieillissement et du renouvellement de la main d'oeuvre sont ainsi abordées.
Date de diffusion : 2009-03-12 - 62. Leurre d'enfants par Internet ArchivéArticles et rapports : 85-002-X200900110783Géographie : CanadaDescription :
Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.
Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.
Date de diffusion : 2009-03-12 - Articles et rapports : 85-002-X200801010730Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat présente le profil socio-démographique des policiers et des personnes qui travaillent dans le domaine des services de sécurité privés. Les données sur l'emploi qui y sont fournies au sujet des personnes travaillant dans les domaines des services de sécurité privés et des services de police publics proviennent principalement des recensements de la population et des logements de 1991, 1996, 2001 et 2006. On y trouve également des données sur d'autres caractéristiques (sexe, âge, scolarité, appartenance à une minorité visible ou à un groupe autochtone, revenu, etc.) des personnes qui travaillent dans ces secteurs d'activité. On y examine aussi les rôles traditionnel et nouveau du personnel des services de police publics et des services de sécurité privés, ainsi que les systèmes de gouvernance qui régissent leur activité respective.
Date de diffusion : 2008-12-15 - Articles et rapports : 85-002-X200801010732Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.
Date de diffusion : 2008-12-15 - Articles et rapports : 85-002-X200801010745Géographie : CanadaDescription :
En 2004-2005, l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) a été réalisée pour une cinquième fois. L'EIVC vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité par le biais d'un questionnaire standard, de procédures et de techniques d'enquêtes. L'enquête internationale mesure la prévalence de la victimisation de la population âgée de 16 ans et plus selon une série de 10 infractions. Elle recueille également des informations sur le signalement d'incidents de victimisation criminelle à la police, la satisfaction à l'égard du travail de la police, les services aux victimes, la peur du crime, le recours aux mesures de prévention du crime et les attitudes face aux sentences.
Le présent article est une adaptation de la publication Criminal Victimisation in International Perspective Key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS. Les résultats du Canada portant sur divers aspects comme les taux de prévalence de victimisation, les taux de signalement à la police ainsi que la satisfaction des répondants à l'égard de la police sont comparés avec ceux des autres pays qui ont participé à l'enquête de 2004-2005,
Le Canada a participé au plus récent cycle de l'enquête, mené par Léger Marketing sous la direction du Ministère de la justice du Canada. C'est l'un des 30 pays qui ont participé au cycle de 2004-2005 et l'un des cinq pays industrialisés qui ont pris part à tous les cycles de l'enquête.
Date de diffusion : 2008-12-15 - 66. Les agressions sexuelles au Canada ArchivéArticles et rapports : 85F0033M2008019Géographie : CanadaDescription :
Comme seule une faible proportion des infractions sexuelles sont officiellement documentées, il s'est avéré difficile de quantifier la fréquence des agressions sexuelles au Canada. Le présent rapport traite de la fréquence et de la nature des agressions sexuelles au Canada à l'aide des données de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 1999 et de 2004 ainsi que des données déclarées par la police provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2). On y examine plus particulièrement les taux de victimisation sexuelle; les caractéristiques des victimes et des délinquants; les taux de déclaration à la police; les raisons de la non-déclaration à la police; les effets psychologiques de la victimisation sexuelle; ainsi que la crainte à l'égard de la criminalité et l'utilisation de mesures de précaution par les victimes d'agression sexuelle.
Date de diffusion : 2008-12-09 - 67. Les immigrants et la victimisation, 2004 ArchivéArticles et rapports : 85F0033M2008018Géographie : CanadaDescription :
À l'aide des données du Recensement de la population de 2006 et des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, ce rapport examine certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des immigrants au Canada, puis analyse les taux et les caractéristiques des crimes avec violence dont sont victimes les immigrants. De plus, on y trouve de l'information sur les perceptions des immigrants à l'égard de leur sécurité, du système de justice pénale et de la discrimination.
Date de diffusion : 2008-12-03 - Articles et rapports : 85-002-X200800910706Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-10-23 - Articles et rapports : 85-561-M2008015Géographie : CanadaDescription :
Le présent document résume les principales tendances de la série d'analyses spatiales de la criminalité effectuée par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à l'aide de la technologie d'un système d'information géographique dans les villes canadiennes. Cette série analytique avait pour objectif principal d'examiner les liens qui existent entre la répartition de la criminalité et les caractéristiques démographiques, socioéconomiques et fonctionnelles des quartiers. Les questions abordées comprennent les suivantes : Comment les affaires criminelles déclarées par la police se répartissent-elles entre les quartiers des villes? Le taux de criminalité d'un quartier est-il lié à des facteurs propres à ce quartier, comme ses caractéristiques démographiques et socioéconomiques, ainsi que ses caractéristiques en matière de logement et d'utilisation du terrain? Les quartiers avoisinants ont-ils un effet sur le taux de criminalité d'un quartier? Ces questions ont été examinées à l'aide des données du Recensement de la population de 2001, des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire et des données sur l'utilisation du sol fournies par les différentes villes.
Date de diffusion : 2008-10-07 - Articles et rapports : 89-630-X200800110672Géographie : CanadaDescription : Même si, dans l'ensemble, la majorité des Canadiens se sentent plutôt en sécurité, des groupes dans la population pourraient se sentir moins en sécurité pour des raisons telles que l'endroit où ils résident, la peur de la discrimination ou d'autres facteurs. Pour mesurer le degré d'adaptation des immigrants à la société canadienne, nous pouvons entre autres évaluer dans quelle mesure ils se sentent en sécurité dans leur nouveau pays. En particulier, sont-ils plus susceptibles de se sentir en sécurité après avoir vécu au Canada pendant un certain temps ou de se sentir moins en sécurité que ceux arrivés récemment? L'Enquête sociale générale canadienne (ESG) nous aide à répondre à ces questions par l'intermédiaire de données recueillies à trois périodes différentes auprès des immigrants récents qui sont arrivés au Canada dans les cinq années précédant les différentes enquêtes et auprès des immigrants de plus longue date qui sont dans le pays depuis plus longtemps.
Tous les pourcentages (%) ont été rectifiés à partir du 17 septembre 2008.
Date de diffusion : 2008-08-14
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