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  • 31. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28
  • 32. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18
  • 33. Les différences entre les sexes en ce qui touche les crimes violents déclarés par la police au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85F0033M2010024
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent profil comprend une analyse des différences au chapitre des crimes violents dont ont été victimes les hommes et les femmes et qui sont venus à l'attention de la police. Plus précisément, ce rapport traite des types d'infractions commises contre les hommes et les femmes, de la gravité de leur incident de victimisation, et du lieu de l'affaire. Il décrit également les différences pour ce qui est des taux globaux de victimisation aux échelons des régions métropolitaines de recensement, des provinces et territoires, et du pays. L'analyse repose sur les données déclarées par la police en 2008 dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire. Le financement permettant de réaliser ce profil a été assuré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice Canada.

    Date de diffusion : 2010-05-06
  • 34. Les couteaux et les crimes violents au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111146
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article porte sur l'utilisation de couteaux dans la perpétration de crimes violents au Canada, les différences entre les régions géographiques étant ciblées plus particulièrement. Des renseignements détaillés sur les homicides, les voies de fait et les vols qualifiés commis avec des couteaux y sont présentés aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public, et à éclairer l'élaboration de politiques au Canada.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 35. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111147
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 36. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85F0033M2010023
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Malgré leur jeune âge, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont victimes des mêmes types de violence que le sont les adultes : les voies de fait et l'agression sexuelle, le vol qualifié, le harcèlement criminel et l'homicide. Ils peuvent être victimisés par un membre de leur famille, un ami, une connaissance ou un étranger chez eux, dans leur quartier ou à l'école. Il demeure difficile de quantifier la fréquence des crimes violents commis contre les enfants et les jeunes. Au Canada, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires de violence à l'endroit des enfants et des jeunes qui sont signalées à la police. Le présent rapport consiste en une analyse de la nature et de l'étendue de la violence faite aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui est signalée à la police. On y examine les différences quant à la victimisation selon le sexe et l'âge des victimes, le type d'infraction, l'importance du problème dans les provinces et les territoires, le lien avec l'auteur de l'infraction, l'arme utilisée et la gravité des blessures. On y trouve également de l'information sur les tendances au fil du temps.

    Date de diffusion : 2010-03-29
  • 37. L'homicide au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900410929
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

    Date de diffusion : 2009-10-28
  • 38. L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21
  • 39. La séquestration au Canada, 2007 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900110781
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.

    Date de diffusion : 2009-03-12
  • 40. Profil des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12
Références (4)

Références (4) ((4 résultats))

  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10
  • 2. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01
  • 3. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24
  • 4. Répertoire national des tribunaux au Canada Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26
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