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Tout (7)

Tout (7) ((7 résultats))

  • Stats en bref : 11-627-M2023030
    Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur...
    Date de diffusion : 2023-03-24

  • Visualisation des données : 71-607-X2022001
    Description :

    Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques...

    Date de diffusion : 2022-01-13

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100011
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers...

    Date de diffusion : 2021-06-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit...

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement...

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la...

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière...

    Date de diffusion : 2002-05-24
Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

  • Visualisation des données : 71-607-X2022001
    Description :

    Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques...

    Date de diffusion : 2022-01-13
Analyses (4)

Analyses (4) ((4 résultats))

  • Stats en bref : 11-627-M2023030
    Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur...
    Date de diffusion : 2023-03-24

  • Articles et rapports : 85-002-X202100100011
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers...

    Date de diffusion : 2021-06-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit...

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement...

    Date de diffusion : 2013-04-24
Références (2)

Références (2) ((2 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la...

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière...

    Date de diffusion : 2002-05-24
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