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1. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-29
2. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-24
3. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09
4. Rapport sur les frais de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Date de diffusion : 2023-11-09
5. Guide de consultation sur le contenu du Recensement
Avis et consultations : 92-136-G
Description :
Comme c'est le cas en prévision de chaque recensement, des consultations sur le contenu du recensement sont en cours auprès des utilisateurs de données. Le Guide de consultation sur le contenu du Recensement vous offre l'occasion de communiquer vos commentaires.

Date de diffusion : 2023-01-09

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Références (5)

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1. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-29
2. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-24
3. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09
4. Rapport sur les frais de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0001
Description : Le rapport sur les frais est déposé au Parlement sur une base annuelle, tel que stipulé par la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale en juin 2017. La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Date de diffusion : 2023-11-09
5. Guide de consultation sur le contenu du Recensement
Avis et consultations : 92-136-G
Description :
Comme c'est le cas en prévision de chaque recensement, des consultations sur le contenu du recensement sont en cours auprès des utilisateurs de données. Le Guide de consultation sur le contenu du Recensement vous offre l'occasion de communiquer vos commentaires.

Date de diffusion : 2023-01-09

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Date de modification :: 2024-07-29

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