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- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-05-08
- Tableau : 35-10-0102-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0103-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0104-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0105-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0106-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de donnéesDate de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0107-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0108-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le groupe d'âge, l'état des arriérés à la fin de l'exercice et le montant régulier dû au bénéficiaire, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
- Tableau : 35-10-0109-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon les cas comportants des arriérés exigibles, le montant des arriérés exigibles, le type de bénéficiaire et le décile, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
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- Tableau : 35-10-0102-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-28
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