Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms
Jusqu’au 1er janvier 2022

La Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms fournit un résumé des modifications apportées aux subdivisions de recensement tel que les changements aux limites municipales ou aux noms, qui ont été apportés depuis la production de la Liste intérimaire précédente et qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2022 ou avant. Cette liste rend compte des modifications qui ont été traitées par Statistique Canada à partir des renseignements reçus. Par conséquent, elle ne renferme peut-être pas toutes les modifications apportées durant la période.

À propos du produit

Préface

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.

Les SDR sont un élément important de la structure géographique utilisée à Statistique Canada pour recueillir et diffuser des données. Par ailleurs, Statistique Canada surveille attentivement et met à jour les changements qui sont apportés aux limites, aux noms et aux renseignements pertinents liés aux SDR. Ces changements sont publiés dans cette Liste intérimaire afin d’aviser les utilisateurs qui font des analyses tendancielles ou longitudinales que les régions qu'ils comparent ont changé au fil du temps.

Considérations relatives au contenu

Les données sommaires de ce produit reflètent les changements aux limites municipales qui ont été apportés depuis la production de la Liste intérimaire précédente, et qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 ou avant. Les avis de changements qui se produisent au cours de cette période sont tirés des « Gazettes provinciales », des décrets du Conseil des municipalités et des lois provinciales spéciales.

Les changements aux limites sont compilés à partir des descriptions juridiques et des cartes connexes, et intégrés dans la Base nationale de données géographiques (BNDG) de Statistique Canada à l’aide des meilleurs renseignements disponibles. Les Fichiers de limites des subdivisions de recensement sont publiés sur une base occasionnelle pour les besoins du public. Tout correctif ou changement supplémentaire aux limites publiées signalé à Statistique Canada est représenté dans la version subséquente de la Liste intérimaire.

Un outil de référence important pour les utilisateurs de la Liste intérimaire est le manuel intitulé Classification géographique type. Il est composé d’un :

• « Volume I, La classification »  
• « Volume II, Cartes de référence »

Changements géographiques

Après un recensement, Statistique Canada rend publics le nombre total d'habitants et le nombre total de logements comptés dans une région donnée, par exemple, dans une municipalité. Lors du recensement suivant, les limites géographiques d'une municipalité peuvent avoir changé, notamment si une partie d'une autre municipalité lui a été annexée ou si la municipalité a été fusionnée à une autre municipalité. Lorsqu'un changement de limites survient entre deux recensements, les chiffres de population et des logements des régions géographiques touchées par ce changement de limites sont révisés (ajustés). Une fois les logements touchés repérés; il est possible de déterminer quelle est la population touchée. Ces chiffres sont alors ajoutés à ceux de la région géographique dont la superficie a augmenté, et soustraits de ceux de la région géographique dont la superficie a diminué.

Tableaux

Tableau 1, « Changements apportés aux subdivisions de recensement par province et territoire » (HTML | CSV), présente tous les changements reçus à ce jour, dont l’ajustement de la population de 2021 en fonction des changements apportés aux limites de SDR, le cas échéant. Le tableau peut être visualisé ou téléchargé pour l’ensemble du Canada.

Dans le Tableau 1, les renseignements sont présentés sous forme d’hypothèses selon lesquelles une SDR peut gagner ou perdre de l’information, qu’il s’agisse de superficie, de population, d’une combinaison de superficie et de population, des codes, des noms et des genres.

Note : Une SDR gagnante pourrait être associée à plus d’une entrée dans le tableau si plus d’une SDR perdante est associée à la même transaction. Les enregistrements peuvent être regroupés par transaction à l’aide du champ No. du fichier.

La disposition d’enregistrement du Tableau 1 est présentée dans le Tableau 2.

Tableau 3, « Nombre de changements aux subdivisions de recensement par genre de changement », présente le nombre de changements apportés aux SDR selon le genre de changement. Le genre de changement est représenté par un code de changement. Les différents codes de changement sont présentés dans le Tableau 4.

Notes

Aucune modification aux SDR n'a été traitée pendant la période couverte par la présente Liste intérimaire dans les provinces et territoires suivants : Territoires du Nord-Ouest.

Annexes

Voir les définitions dans la portion géographique du Dictionnaire, Recensement de la population, 2021.

Voir le Fichier des limites des subdivisions de recensement de 2022.