Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms
Du 2 janvier 2016 au 1er janvier 2021

Date de publication : le 17 novembre 2021

La Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms fournit un résumé des modifications apportées aux subdivisions de recensement tel que les changements aux limites municipales ou aux noms, qui sont entrés en vigueur du 2 janvier 2016 au 1er janvier 2021. Cette liste rend compte des modifications qui ont été traitées par Statistique Canada à partir des renseignements reçus. Par conséquent, elle ne renferme peut-être pas toutes les modifications apportées durant la période.

À propos du produit

Préface

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.

Les SDR sont un élément important de la structure géographique utilisée à Statistique Canada pour recueillir et diffuser des données. Par ailleurs, Statistique Canada surveille attentivement et met à jour les changements qui sont apportés aux limites, aux noms et aux renseignements pertinents liés aux SDR. Ces changements sont publiés dans cette Liste intérimaire afin d’aviser les utilisateurs qui font des analyses tendancielles ou longitudinales que les régions qu'ils comparent ont changé au fil du temps.

Considérations relatives au contenu

Les données sommaires de ce produit reflètent les changements aux limites municipales qui sont entrés en vigueur du 2 janvier 2016 au 1er janvier 2021. Les avis de changements qui se produisent au cours de cette période sont tirés des « Gazettes provinciales », des décrets du Conseil des municipalités et des lois provinciales spéciales.

Les changements aux limites sont compilés à partir des descriptions juridiques et des cartes connexes, et intégrés dans la Base nationale de données géographiques (BNDG) de Statistique Canada à l’aide des meilleurs renseignements disponibles. Les Fichiers de limites des subdivisions de recensement sont publiés sur une base occasionnelle pour les besoins du public. Tout correctif ou changement supplémentaire aux limites publiées signalé à Statistique Canada est représenté dans la version subséquente de la Liste intérimaire.

Un outil de référence important pour les utilisateurs de la Liste intérimaire est le manuel intitulé Classification géographique type. Il est composé d’un :

Changements géographiques

Après un recensement, Statistique Canada rend publics le nombre total d'habitants et le nombre total de logements comptés dans une région donnée, par exemple, dans une municipalité. Lors du recensement suivant, les limites géographiques d'une municipalité peuvent avoir changé, notamment si une partie d'une autre municipalité lui a été annexée ou si la municipalité a été fusionnée à une autre municipalité. Lorsqu'un changement de limites survient entre deux recensements, les chiffres de population et des logements des régions géographiques touchées par ce changement de limites sont révisés (ajustés). Une fois les logements touchés repérés; il est possible de déterminer quelle est la population touchée. Ces chiffres sont alors ajoutés à ceux de la région géographique dont la superficie a augmenté, et soustraits de ceux de la région géographique dont la superficie a diminué.

Tableaux

Tableau 1, « Changements apportés aux subdivisions de recensement par province et territoire » (HTML | CSV), présente tous les changements reçus à ce jour, dont l’ajustement de la population de 2016 en fonction des changements apportés aux limites de SDR, le cas échéant. Le tableau peut être visualisé ou téléchargé pour l’ensemble du Canada.

Dans le Tableau 1, les renseignements sont présentés sous forme d’hypothèses selon lesquelles une SDR peut gagner ou perdre de l’information, qu’il s’agisse de superficie, de population, d’une combinaison de superficie et de population, des codes, des noms et des genres.

Note : Une SDR gagnante pourrait être associée à plus d’une entrée dans le tableau si plus d’une SDR perdante est associée à la même transaction. Les enregistrements peuvent être regroupés par transaction à l’aide du champ No. du fichier.

La disposition d’enregistrement du Tableau 1 est présentée dans le Tableau 2.

Tableau 2
Cliché d'enregistrement – Liste intérimaire
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Cliché d'enregistrement – Liste intérimaire. Les données sont présentées selon Nom d'attribut (titres de rangée) et Type de donnée et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Nom d'attribut Type de donnée Description
SDRidu gagnante Caractère (8) Le code qui identifie de façon unique la SDR recevant des renseignements dans la transaction. Ce code s’appuie sur la Classification géographique type (CGT). Afin d’identifier de façon unique chaque SDR au Canada, le code de province/territoire (PR) à deux chiffres et le code de la division de recensement à deux chiffres (DR) doivent précéder le code à trois chiffres de la SDR.
SDRnom gagnante Caractère (100) Nom associé à la SDR qui gagne en renseignements dans la transaction.
SDRgenre gagnante Caractère (3) Genre de SDR associée à la SDR qui gagne en renseignements dans la transaction. Le genre de subdivision de recensement accompagne le nom de la subdivision de recensement pour que la distinction soit faite entre les SDR portant le même nom dans une province ou un territoire donné.
Code du changement de la SRD gagnante Caractère (2) Code associé au genre de changement de la SDR gagnante. Une liste complète des codes de changement et de leur signification figurent dans la description du Tableau 4.
Description du code du changement de la SDR gagnante Caractère (150) Une courte description associée au code de changement de la SDR gagnante.
SDRidu perdante Caractère (8) Code qui identifie de façon unique la SDR qui perd des renseignements dans la transaction. Ce code s’appuie sur la Classification géographique type (CGT). Afin d’identifier de façon unique chaque SDR au Canada, le code de province/territoire (PR) à deux chiffres et le code de la division de recensement à deux chiffres (DR) doivent précéder le code à trois chiffres de la SDR.
SDRnom perdante Caractère (100) Nom associé à la SDR qui perd des renseignements dans la transaction.
SDRgenre perdante Caractère (3) Genre de SDR associée à la SDR qui perd des renseignements dans la transaction. Le genre de subdivision de recensement accompagne le nom de la subdivision de recensement pour que la distinction soit faite entre les SDR portant le même nom dans une province ou un territoire donné.
Code du changement de la SDR perdante Caractère (2) Code associé au genre de changement de la SDR perdante. Une liste complète des codes de changement et de leur signification figurent dans la description du Tableau 4.
Description du code du changement de la SDR perdante Caractère (150) Courte description associée au code de changement de la SDR perdante.
Population du recensement affectée Nombre (8) Dénombrement de la population, calculé à partir du Recensement de 2016, qui est affectée par la transaction, le cas échéant.
Date d’entrée en vigeur Date Date d’entrée en vigueur du changement.
No. du fichier Caractère (6) Code qui identifie le numéro de transaction d’un changement donné ou d’un ensemble de changements. Le code est attribué par Statistique Canada aux fins de consignation des changements apportés aux SDR. Les deux premiers chiffres correspondent au code de province dans laquelle les SDR touchées sont situées. Les quatre chiffres suivants sont attribués de façon séquentielle dans le système de suivi au fur et à mesure que les transactions sont inscrites.

Tableau 3, « Nombre de changements aux subdivisions de recensement par genre de changement », présente le nombre de changements apportés aux SDR selon le genre de changement. Le genre de changement est représenté par un code de changement. Les différents codes de changement sont présentés dans le Tableau 4.

Tableau 3
Nombre de changements aux subdivisions de recensement par genre de changement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de changements aux subdivisions de recensement par genre de changement. Les données sont présentées selon Province et territoire (titres de rangée) et Code de changement et Total(figurant comme en-tête de colonne).
Province et territoire Code de changement Total
1 2 2C 23 3 3C 4 5 5A 6 7 7C 8 8C 9 9C 10 11
Terre-Neuve-et-Labrador Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 3 3 6
Île-du-Prince-Édouard 78 5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 29 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 92 3 7 149 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 7 6 7 6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 390
Nouvelle-Écosse 3 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 3 1 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 21
Nouveau-Brunswick 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 10 12 1 17 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 4 4 5 1 1 63
Québec 3 8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 17 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 6 20 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 20 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8 18 25 18 26 25 27 223
Ontario 8 7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 6 10 6 19 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 11 13 11 13 3 5 114
Manitoba 14 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 2 4 17 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 13 13 14 13 8 8 113
Saskatchewan 19 5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 18 43 18 67 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 17 19 17 19 5 5 253
Alberta 9 5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 11 30 11 40 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 18 35 18 37 1 1 220
Colombie-Britannique 23 15 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8 18 7 43 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 37 83 38 87 3 3 369
Yukon 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 3 5 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 21
Territoires du Nord-Ouest Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 9
Nunavut Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 1 4
Canada 161 53 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 57 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 161 138 58 375 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8 130 207 133 217 50 54 1806
Tableau 4
Codes de changement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Codes de changement. Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Code Description
1 Constitution
2 Changement de nom d'une subdivision de recensement
2C Correction du nom d'une subdivision de recensement
23 Changement de nom et genre d'une subdivision de recensement
3 Changement du genre d'une subdivision de recensement
3C Correction du genre d'une subdivision de recensement
4 Dissolution
5 Une subdivision de recensement a annexé une nouvelle partie d'une autre subdivision de recensement
5A Une subdivision de recensement a complètement annexé une subdivision de recensement (peut également inclure une partie annexée d'une autre subdivision de recensement)
6 Une subdivision de recensement a perdu une partie annexée par une autre subdivision de recensement
7 Révision du code Classification géographique type (CGT)
8 La limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a gagné en superficie et en population
8C La limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a gagné en superficie
9 La limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a perdu en superficie et en population
9C La limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a perdu en superficie
10 La population a été augmentée
11 La population a été diminuée

Annexes

Voir les définitions dans la portion géographique du Dictionnaire, Recensement de la population, 2021.

Voir les « Fichiers des limites des subdivisions de recensement » des Fichiers des limites du Recensement de 2021.
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