L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2005-2006

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L’aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2005-2006

Par Sandra Besserer, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Note concernant le contenu : Au moment actuel, le contenu intégral du rapport est seulement disponible en format PDF.

Pour accéder à la version PDF, veuillez vous servir du lien hypertexte « Publication complète en format PDF » qui se trouve dans le menu latéral de cette page (côté gauche).

Sommaire de ce numéro

Au Canada, l'accès à la justice est une question qui préoccupe les gouvernements, les décideurs, les spécialistes du droit et la population. L'accès aux services juridiques constitue un des aspects de la question. En effet, ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont les moyens de se payer les services d'un avocat. Toutes les provinces et tous les territoires se sont dotés d'un régime d'aide juridique afin de répondre à un objectif commun : venir en aide aux Canadiens à faible revenu ayant besoin des services d'un conseiller juridique.

L’information dans le présent rapport porte sur le fonctionnement de 11 des 13 régimes d’aide juridique au Canada. Ce rapport fournit des renseignements sur les ressources en personnel du régime d'aide juridique, les recettes et les dépenses, ainsi que sur les demandes d'aide juridique. Dans ce rapport, on donne également un vaste aperçu analytique de l'aide juridique au Canada et on présente des tableaux de données aux échelons national, provincial et territorial. La majeure partie de l'information publiée dans ce rapport est fondée sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur l'aide juridique, qui est menée chaque année par le Centre canadien de la statistique juridique.

Pour visualiser les documents PDF, vous devez utiliser le lecteur Adobe gratuit. Pour visualiser (ouvrir) ces documents, cliquez simplement sur le lien. Pour les télécharger (sauvegarder), mettez le curseur sur le lien et cliquez le bouton droit de votre souris. Notez que si vous employez Internet Explorer ou AOL, les documents PDF ne s'ouvrent pas toujours correctement. Veuillez consulter Dépannage pour documents PDF. Il se peut que les documents PDF ne soient pas accessibles au moyen de certains appareils. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Adobe ou contactez-nous pour obtenir de l'aide.