Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004

Articles et rapports : 85-002-X20040128431
Description :

Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

Numéro d'exemplaire : 2004012
Auteur(s) : Thomas, Mikhail
Produit principal : Juristat
Format Date de sortie Informations supplémentaires
PDF décembre 10 2004