Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 11-621-M2019002

Description :

L'Érosion de la Base d'Imposition et le Transfert de Bénéfices (EBITB) décrit les stratégies par les entreprises multinationales pour réduire leur fardeau fiscal. Ce papier développe 5 indicateurs de l'EBITB en utilisant un cadre analytique inspirée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et des données au sein de Statistique Canada. Notre but est d'explorer si l'assiette fiscale pourrait être négativement affecté par l'EBITB.

Numéro d'exemplaire : 2019002
Auteur(s) : Fortier-Labonte, Alexandre; Schaffter, Claire

Produit principal : Analyse en bref

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML18 juin 2019
PDF18 juin 2019