Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada

Articles et rapports : 11-621-M2019002
Description :

L'Érosion de la Base d'Imposition et le Transfert de Bénéfices (EBITB) décrit les stratégies par les entreprises multinationales pour réduire leur fardeau fiscal. Ce papier développe 5 indicateurs de l'EBITB en utilisant un cadre analytique inspirée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et des données au sein de Statistique Canada. Notre but est d'explorer si l'assiette fiscale pourrait être négativement affecté par l'EBITB.

non : 107
Numéro d'exemplaire : 2019002
Auteur(s) : Fortier-Labonte, Alexandre; Schaffter, Claire
Produit principal : Analyse en bref
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML juin 18 2019
PDF juin 18 2019