L'univers du secteur public, 2021
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Diffusion : 2022-11-22
Statistique Canada publie aujourd'hui la liste des entités de l'univers du secteur public (USP) pour 2021. Le produit de cette année présente les unités du secteur public de 2008 à 2021.
La nature et la diversité des industries touchant le secteur public soulignent son étendue et son influence économique au Canada.
Le secteur public comprend l'ensemble des unités institutionnelles résidentes contrôlées par des unités des administrations publiques résidentes, qui comprennent toutes les unités du secteur des administrations publiques et les entreprises publiques (EP) résidentes, généralement connues sous le nom de sociétés publiques. Ce secteur englobe 6 135 unités actives au moment de la présente diffusion.
L'USP est une liste exhaustive des unités institutionnelles qui sont incluses dans la couverture des statistiques macroéconomiques du Canada, y compris les Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) qui sont également diffusées aujourd'hui. La liste des unités déclarantes est un apport essentiel à la compilation et la diffusion de données détaillées et significatives se rapportant aux SFPC et à la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques. Il s'agit aussi d'un élément clé dans la compréhension de ces données et leur rapprochement avec les données fiscales publiées par les administrations publiques.
Il est possible d'observer la répartition des entités du secteur public du point de vue sectoriel, provincial et territorial et industriel.
Les décisions de classification sectorielle des entités du secteur public accessibles dans l'outil de l'univers du secteur public
Pour une deuxième année, Statistique Canada a publié progressivement des renseignements détaillés sur la méthodologie employée pour la classification sectorielle des entités du secteur public canadien au moyen d'un modèle normalisé.
Les critères de classification sont basés sur les normes internationalement reconnues de statistiques macroéconomiques et comprennent les notions de résidence, d'unité institutionnelle, de contrôle et de production marchande ou non marchande. La méthodologie est ainsi harmonisée avec les prescriptions du Manuel de statistiques de finances publiques 2014 créé par le Fonds monétaire international, et du Système de comptabilité nationale 2008.
Les décisions de classification serviront à améliorer la transparence du processus de classification sectorielle des entités et à enrichir le contenu des métadonnées du programme de Statistiques de finances publiques canadiennes.
La composition de l'univers du secteur public n'affiche aucun changement majeur en 2021
En 2021, il y a eu très peu de changements dans les chiffres de l'USP. Si le nombre d'unités du secteur public a légèrement diminué (en baisse de 21 unités) par rapport à l'année précédente, la répartition des diverses dimensions est demeurée la même comparativement à un an plus tôt.
À la fin de 2021, les 4 682 unités liées aux administrations locales (municipalités) et aux commissions scolaires représentaient la plus grande part (76 %) de l'USP, suivies des 1 070 unités liées aux administrations provinciales et territoriales (17 %), y compris les universités, les collèges et les établissements de santé qu'elles contrôlent. Les EP fédérales, provinciales et territoriales et locales représentaient 5 % (320 unités) du secteur public. L'administration publique fédérale, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec constituaient la part restante (63 unités).
Le couplage des données de l'USP aux données des Statistiques de finances publiques (SFP) permet d'avoir un aperçu de la performance financière du secteur public au Canada.
Les dépenses du secteur public diminuent en 2021, tandis que sa valeur nette augmente au cours de l'année
Les activités des administrations publiques représentent une part importante de l'économie canadienne et les agrégats des SFPC reflètent cette réalité.
En 2021, les dépenses des 6 135 unités du secteur public ont représenté 48,6 % du produit intérieur brut (PIB) total. À elles seules, les dépenses des administrations publiques consolidées ont été à l'origine de 44,9 % du PIB. La grande taille des administrations publiques au Canada s'explique principalement par les vastes programmes de protection sociale, combinés au système de soins de santé universel et au système d'éducation public.
Les dépenses du secteur public (48,6 % du PIB) ont affiché une diminution marquée par rapport au niveau sans précédent enregistré en 2020 (58,8 % du PIB). Cette baisse a été grandement attribuable au recul considérable observé dans les dépenses de l'administration publique fédérale. En effet, elles représentaient 18,9 % du PIB en 2021 comparativement à 27,4 % l'année précédente. En raison de cette baisse, les dépenses des administrations publiques provinciales et territoriales ont représenté la plus grande part des dépenses des administrations publiques consolidées en 2021 (24,1 % du PIB), poursuivant la tendance liée aux dépenses observée avant la pandémie de COVID-19. Les dépenses moins élevées ont également contribué à faire diminuer le déficit (ou solde net de gestion négatif) du secteur public; il représentait 3,0 % du PIB en 2021, en baisse par rapport à 12,9 % observé en 2020.
La valeur nette du secteur public — un indicateur complet de la richesse — a augmenté de manière importante en 2021. Cet indicateur, qui est défini comme étant la différence entre la valeur totale des actifs (financiers et non financiers) et la valeur totale des passifs, a atteint 24,8 % du PIB en 2021, en hausse par rapport à 9,2 % enregistré en 2020. Deux facteurs expliquent cette augmentation de la valeur nette. En ce qui concerne les actifs, les unités du secteur public ont vu progresser la valeur marchande de leurs actifs fixes, de leurs ressources naturelles et de leurs actifs financiers. Pour ce qui est des passifs, l'anticipation par le marché de fortes hausses des taux d'intérêt pour contrer l'inflation a rendu le rendement des titres de créance du secteur public en circulation moins attrayant pour les investisseurs, ce qui a fait baisser leur valeur marchande.
Les EP constituent un prolongement de la politique budgétaire de l'administration publique et jouent un rôle de premier plan dans l'économie canadienne en fournissant des biens et des services clés à la collectivité et en gérant une partie des actifs et passifs stratégiques du gouvernement. Après avoir affiché des niveaux records d'actifs et de passifs l'année précédente, les bilans des 320 unités des EP du Canada ont indiqué un recul. Néanmoins, ces unités du secteur public ont continué à maintenir des encours d'actifs (60,8 % du PIB) et de passifs (59,8 % du PIB) élevés en 2021.
Outre l'administration publique, les entités du secteur public du Canada, sous la forme d'EP, étaient actives dans diverses industries, comme les services d'utilité publique (p. ex. l'hydroélectricité), le commerce de détail (p. ex. les régies des alcools et les magasins de cannabis), le transport (p. ex. les ports), la finance (p. ex. l'assurance-dépôts), la location (p. ex. les centres de congrès) et les loisirs (p. ex. les parcs naturels).
Selon les données des SFP de 2021 sur les EP, les 91 entreprises publiques relevant des provinces et des territoires ont été à l'origine de 60 % (104 milliards de dollars) de toutes les recettes provenant des EP au Canada (173 milliards de dollars). Les entreprises de services d'utilité publique ont enregistré à elles seules des recettes de près de 48 milliards de dollars.
Les EP relevant des administrations locales (municipales) étaient de loin les plus nombreuses (198 ou 62 % de l'ensemble des EP) et elles ont été à l'origine de 20 % (35 milliards de dollars) des recettes totales des EP. Les EP locales sont principalement actives dans les industries des services d'utilité publique et du transport en commun.
Les EP fédérales ont généré à peu près les mêmes recettes (34 milliards de dollars) que les EP locales, même si elles ne sont qu'au nombre de 31. Les EP fédérales ont généré un peu plus de la moitié (18 milliards de dollars) de leurs recettes au moyen d'activités dans le domaine de la finance et des assurances (p. ex. la Banque du Canada ou la Société canadienne d'hypothèques et de logement). En outre, des recettes de 12 milliards de dollars ont été générées par l'industrie des transports, en lien avec l'exploitation de VIA Rail et les autorités portuaires dans l'ensemble du Canada.
Note aux lecteurs
La liste des entités de l'univers du secteur public (USP) pour l'année 2021 est maintenant accessible. Le produit de cette année présente les entités du secteur public de 2008 à 2021.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture institutionnelle du secteur public canadien et la méthodologie relative à la classification sectorielle des entités publiques, veuillez consulter le document intitulé « Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada ».
Le secteur public du Canada — les administrations publiques et les entreprises commerciales qui en relèvent — fournit des renseignements détaillés sur les milliers d'unités institutionnelles présentes partout au Canada, y compris la dénomination sociale de l'unité, la date d'entrée ou de sortie du secteur public, ainsi que des renseignements géographiques. Cette liste d'unités institutionnelles constitue l'univers à partir duquel Statistique Canada présente la mesure des statistiques de finances publiques canadiennes.
Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des passifs et à s'engager dans des activités économiques et des opérations avec d'autres entités.
Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, organes législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s'ils n'ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des passifs ou d'effectuer des opérations de leur propre droit. En général, toutes les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d'un budget voté ne sont pas des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle. Les entreprises publiques sont des sociétés financières et non financières, contrôlées par une administration publique et engagées dans des opérations commerciales liées à la vente de biens et services au public sur le marché à des prix économiquement significatifs.
La dernière composante de l'USP du Canada (administrations publiques des autochtones) sera présentée dans les prochaines diffusions de la liste de l'univers du secteur public.
Les calculs en tant que pourcentage du produit intérieur brut (PIB) sont fondés sur le PIB nominal aux prix du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.
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