L'univers du secteur public, 2020
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Diffusion : 2021-11-22
La contribution des institutions du secteur public est essentielle au bien-être social et économique des Canadiens. Ensemble, ces institutions appuient la production et la redistribution des revenus et des richesses et offrent une vaste gamme de services essentiels en ce qui concerne la santé, l'éducation, l'ordre et la sécurité publique ainsi que les affaires économiques.
L'univers du secteur public (USP) est une liste exhaustive des unités institutionnelles qui définissent le champ d'application des statistiques macroéconomiques du Canada, y compris les statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) qui sont également diffusées aujourd'hui. La liste des unités déclarantes est un apport essentiel à la compilation et la diffusion de données détaillées et significatives se rapportant aux SFPC et à la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques. Il s'agit d'un élément clé dans la compréhension de ces données et leur rapprochement avec les données fiscales publiées par les administrations publiques.
Le secteur public comprend l'ensemble des unités institutionnelles résidentes contrôlées par des unités des administrations publiques résidentes, qui comprennent toutes les unités du secteur des administrations publiques et les entreprises publiques (EP) résidentes, généralement connues sous le nom de sociétés publiques. Ce secteur englobe plus de 6 150 unités actives au moment de la présente diffusion.
Les décisions de classification sectorielle des entités du secteur public sont maintenant accessibles dans l'outil de l'univers du secteur public
Cette année, pour la première fois, Statistique Canada publiera progressivement des renseignements détaillés sur la méthodologie employée pour la classification sectorielle des entités du secteur public canadien au moyen d'un modèle normalisé.
Les critères de classification sont basés sur les normes internationalement reconnues de statistiques macroéconomiques et comprennent les notions de résidence, d'unité institutionnelle, de contrôle et de production marchande ou non marchande. La méthodologie est ainsi harmonisée avec les prescriptions du Manuel de statistiques de finances publiques 2014, créé par le Fonds monétaire international, et du Système de comptabilité nationale 2008.
Les décisions de classification serviront à améliorer la transparence du processus de classification sectorielle des entités et à enrichir le contenu des métadonnées du programme de SFPC.
À première vue, la taille de l'USP semble considérable, mais la pertinence de chacune de ces institutions revêt une importance. La participation des administrations publiques dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux est contrôlée principalement à l'échelle des provinces et des territoires, et elle est liée à des fonctions clés des opérations gouvernementales dans l'intérêt général de la société. La nature et la diversité des industries touchant le secteur public soulignent son étendue et son influence économique au Canada.
Il est possible d'observer la distribution des entités du secteur public du point de vue sectoriel, provincial-territorial et industriel.
En 2020, comme il y a eu très peu de changements dans les chiffres de l'univers du secteur public, la répartition des diverses dimensions en pourcentage est pratiquement restée la même. Cependant, le nombre de municipalités a diminué à l'Île-du-Prince-Édouard à la suite d'une fusion de collectivités rurales.
Sur un nombre total de 6 156 unités dans le secteur public en 2020, la plus grande représentation des unités institutionnelles publiques était liée à des administrations locales (municipalités) et à des commissions scolaires (76 % ou 4 683 unités), suivies des administrations provinciales et territoriales (9 % ou 562 unités). Les entreprises publiques fédérales, provinciales et territoriales et locales ont représenté 5 % (322 unités) du secteur public, tandis que l'administration fédérale, les universités, les collèges, la santé et le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) constituaient la part restante (10 % ou 589 unités).
Les administrations publiques pèsent lourd dans l'économie canadienne, ce qui se traduit dans les principaux agrégats des SFPC exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). La taille des administrations publiques au Canada s'explique en grande partie par les vastes programmes de protection sociale, combinés au système de soins de santé universel et au système d'éducation public.
En 2020, les administrations publiques consolidées ont enregistré un déficit historique qui s'est élevé à 14,2 % du PIB en conséquence directe de la pandémie de COVID-19. Les dépenses totales du secteur public ont atteint près de 60 % du PIB en 2020, ce qui correspond à une hausse marquée par rapport à environ 40 % en 2019. Le niveau de dépenses de l'administration fédérale (27,6 % du PIB) à lui seul a exceptionnellement dépassé celui des administrations provinciales et territoriales, tout comme le niveau d'endettement (passifs totaux).
Les entreprises publiques jouent également un rôle important dans l'économie canadienne et constituent un prolongement de la politique budgétaire de l'administration publique. Plus particulièrement, elles fournissent des biens et des services clés à la collectivité et gèrent une partie des actifs et des passifs stratégiques du gouvernement. Cette année, les entreprises publiques canadiennes ont vu leurs actifs financiers (58,7 % du PIB) et leurs passifs (69,6 % du PIB) augmenter de près de 20 % du PIB pour atteindre un sommet historique. Cette hausse s'explique principalement par les mesures de soutien financier et monétaire sans précédent menées par la Banque du Canada pendant la pandémie, en particulier les achats massifs de titres de créance fédéraux. À la fin de la période de référence, la Banque détenait environ 33 % des bons du Trésor et des obligations fédérales en circulation.
Outre l'administration publique, les entités du secteur public du Canada étaient actives dans diverses industries, comme les services d'utilité publique (p. ex. l'hydroélectricité), le commerce de détail (p. ex. les régies des alcools et les magasins de cannabis), le transport (p. ex. les ports), la finance (p. ex. l'assurance-dépôts), la location (les centres de congrès) et les loisirs (les parcs naturels).
Le couplage des données de l'univers du secteur public aux statistiques de finances publiques permet d'effectuer une analyse utile. Par exemple, en 2020, les 93 entreprises publiques relevant des provinces et des territoires ont représenté près de 60 % (99 milliards de dollars) de toutes les recettes provenant des entreprises publiques au Canada (166 milliards de dollars). Les entreprises de services d'utilité publique ont enregistré à elles seules des recettes de plus de 44 milliards de dollars.
Les entreprises publiques relevant des administrations locales (municipales) étaient de loin les plus nombreuses (198 ou 61 % de l'ensemble des entreprises publiques) et elles ont été à l'origine de 20 % (34 milliards de dollars) des recettes totales des entreprises publiques. Les entreprises publiques locales sont principalement actives dans les industries des services d'utilité publique et du transport en commun.
Les entreprises publiques fédérales ont généré à peu près les mêmes recettes (34 milliards de dollars) que les entreprises publiques locales, même si elles ne sont qu'au nombre de 31. Les entreprises publiques fédérales ont généré un peu plus de la moitié (19 milliards de dollars) de leurs recettes au moyen d'activités dans le domaine de la finance et des assurances (p. ex. la Banque du Canada ou la Société canadienne d'hypothèques et de logement). En outre, des recettes de 11 milliards de dollars ont été générées par l'industrie des transports, en lien avec l'exploitation de VIA Rail et les autorités portuaires dans l'ensemble du Canada.
Note aux lecteurs
La liste des entités de l'univers du secteur public (USP) pour l'année 2020 est maintenant accessible. Le produit de cette année présente les entités du secteur public de 2008 à 2020.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture institutionnelle du secteur public canadien et la méthodologie relative à la classification sectorielle des entités publiques, veuillez consulter le document intitulé « Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada ».
Le secteur public du Canada — les administrations publiques et les entreprises commerciales qui en relèvent — fournit des renseignements détaillés sur les milliers d'unités institutionnelles présentes partout au Canada, y compris le nom de l'unité, la date d'entrée ou de sortie du secteur public, ainsi que des renseignements géographiques. Cette liste d'unités institutionnelles constitue l'univers à partir duquel Statistique Canada présente la mesure des statistiques de finances publiques canadiennes.
Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des passifs et à s'engager dans des activités économiques et des opérations avec d'autres entités.
Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, organes législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s'ils n'ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des passifs ou d'effectuer des opérations de leur propre droit. En général, les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d'un budget voté ne sont pas toutes des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle. Les entreprises publiques sont des sociétés financières et non financières, contrôlées par une administration publique et engagées dans des opérations commerciales liées à la vente de biens et services au public sur le marché à des prix économiquement significatifs.
La dernière composante de l'USP du Canada (gouvernements autochtones) sera présentée dans les prochaines diffusions de la liste de l'univers du secteur public.
Les calculs en tant que pourcentage du PIB sont fondés sur le PIB nominal aux prix du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.
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