Programme de la statistique du logement canadien, 2018
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Diffusion : 2019-03-12
Plus de 1 propriété résidentielle sur 5 dans la subdivision de recensement Metro Vancouver A comporte une participation de non-résidents, un taux plus élevé que dans toute subdivision de recensement (SDR) comptant plus de 5 000 propriétés dans les trois provinces pour lesquelles des données sont actuellement accessibles (Nouvelle-Écosse, Ontario et Colombie-Britannique).
De nouvelles données révèlent également que les propriétés résidentielles appartenant uniquement à des non-résidents du Canada sont plus susceptibles d'appartenir à un seul propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul propriétaire figure sur le titre de ces propriétés.
Une analyse détaillée basée sur ces données par la Société canadienne d'hypothèques et de logement intitulé « Propriété résidentielle en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse : aperçu de la propriété et de la participation à la résidence, et nombre de propriétaires », sera accessible le 12 mars 2019 à 11 h 30, heure de l'Est.
Un nouvel indicateur fournit des renseignements complémentaires sur les propriétés appartenant à des non-résidents
Aujourd'hui, Statistique Canada a publié des renseignements détaillés sur les modalités de propriété relatives aux propriétés résidentielles. De nouvelles données sont publiées pour l'année de référence 2018, y compris des renseignements sur le nombre de propriétaires et le degré de participation de propriétaires non résidents. Ces données sont directement comparables aux données publiées en décembre 2018 sur les propriétés appartenant à des non-résidents.
Depuis 2017, le Programme de la statistique du logement canadien publie de l'information sur la propriété résidentielle en fonction du statut de résidence des propriétaires et d'indicateurs du statut de résidence des propriétés résidentielles.
La classification des propriétés résidentielles en fonction du statut de résidence de la propriété classe les propriétés comme appartenant à des non-résidents lorsque plus de 50 % des propriétaires inscrits sur le titre de propriété ne résident pas au Canada. De plus, Statistique Canada produit maintenant une classification de la participation à la résidence, permettant de décrire la présence de non-résidents parmi les propriétaires. Cette classification classe les propriétés comme comportant une participation de non-résidents lorsqu'au moins un propriétaire non résident figure sur le titre de propriété. La classification participation à la résidence permet d'établir une limite supérieure pour mesurer le nombre de propriétés résidentielles dont les propriétaires résident à l'extérieur du Canada.
Infographie 1
Différence entre les indicateurs du logement de Statistique Canada en ce qui concerne les non-résidents
Le taux de participation de non-résidents peut être facilement comparé au taux de propriétés appartenant à des non-résidents, ce qui permet d'établir des estimations complémentaires de la demande des non-résidents en matière de propriétés canadiennes au cours d'une même période de référence et dans une même juridiction. Ce nouvel indicateur doit être interprété avec prudence (veuillez lire la note aux lecteurs).
Comme il a déjà été établi, le taux de propriétés appartenant à des non-résidents est de 3,9 % en Nouvelle-Écosse, de 3,8 % en Colombie-Britannique et de 2,2 % en Ontario. Par comparaison, le taux de participation des non-résidents est de 6,2 % en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique et de 3,3 % en Ontario.
Graphique 1
La Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse affichent des taux de propriétés appartenant à des non-résidents et des taux de participation de non-résidents supérieurs à ceux de l'Ontario
Plus de 1 propriété sur 5 dans la subdivision de recensement Metro Vancouver A et plus de 1 sur 10 à Richmond comportent une participation de non-résidents
Le taux de participation de non-résidents est toujours plus élevé que le taux de propriétés appartenant à des non-résidents. En Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, les SDR affichant les taux les plus élevés de propriétés appartenant à des non-résidents affichent également les taux les plus élevés de participation de non-résidents. Parmi les SDR comptant plus de 5 000 propriétés en Ontario et en Nouvelle-Écosse, les taux les plus élevés pour les deux indicateurs ont été observés dans les destinations récréatives situées près des États-Unis, comme Leeds and the Thousand Islands en Ontario ou Lunenburg en Nouvelle-Écosse. En Colombie-Britannique, certains des taux les plus élevés pour les deux indicateurs ont été observés dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Vancouver, particulièrement en ce qui concerne les appartements en copropriété. Les destinations récréatives comme Whistler affichent également des taux élevés de propriétés appartenant à des non-résidents et de participation de non-résidents.
La part du parc de propriétés et la part de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés qui sont détenues par des non-résidents varient selon la province. En Ontario, la part de la valeur totale de l'évaluation foncière détenue par des non-résidents est proportionnelle à la part du parc de propriétés qui est détenue par ceux-ci. Parallèlement, en Nouvelle-Écosse, les non-résidents détiennent une part démesurément faible de la valeur totale de l'évaluation foncière, en partie en raison de la tendance des non-résidents à posséder des terrains vacants dans les régions rurales. On observe la situation inverse en Colombie-Britannique, où les non-résidents détiennent une part démesurément élevée de la valeur totale de l'évaluation foncière, particulièrement dans le cas des appartements en copropriété situés dans la RMR de Vancouver et dans les destinations récréatives comme Whistler.
Les non-résidents sont moins susceptibles d'être des copropriétaires
Les propriétés appartenant à des non-résidents sont plus susceptibles d'appartenir à un seul propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul propriétaire figure sur le titre de ces propriétés. En Colombie-Britannique, parmi les propriétés qui appartiennent seulement à des non-résidents, près des trois quarts (72,8 %) appartiennent à un seul propriétaire. En revanche, parmi les propriétés qui appartiennent seulement à des résidents, moins de la moitié (46,9 %) appartiennent à un seul propriétaire. La même tendance peut également être observée en Nouvelle-Écosse et en Ontario, bien que les écarts soient moins prononcés.
Graphique 2
Les propriétés appartenant à des non-résidents sont plus susceptibles d'appartenir à un seul propriétaire
La valeur d'évaluation foncière des propriétés appartenant à un seul propriétaire a tendance à être plus faible comparativement à celle des propriétés appartenant à plusieurs propriétaires
Quel que soit le statut de résidence des propriétaires, le nombre de propriétaires figurant sur le titre de propriété ne varie pas beaucoup selon le secteur de compétence. En Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique, environ 45 % des propriétés résidentielles appartiennent à un seul propriétaire, près de la moitié appartiennent à deux propriétaires, et une petite minorité appartiennent à trois propriétaires ou plus.
Les appartements en copropriété sont plus susceptibles d'appartenir à un seul propriétaire. Comme il a été mentionné dans un communiqué précédent, la valeur d'évaluation foncière des appartements en copropriété a aussi tendance à être plus faible que celle des autres types de propriétés.
De même, la valeur médiane de l'évaluation foncière des propriétés détenues par un seul propriétaire a tendance à être inférieure à celle des propriétés détenues par plusieurs propriétaires, à deux exceptions près. Premièrement, en Colombie-Britannique, la valeur médiane de l'évaluation foncière des propriétés appartenant uniquement à des non-résidents est supérieure à celle des propriétés appartenant exclusivement à des résidents. Deuxièmement, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, la valeur médiane de l'évaluation foncière des terrains vacants appartenant à un seul propriétaire est supérieure à celle des terrains vacants appartenant à plusieurs propriétaires, en partie en raison de la présence accrue de propriétaires qui ne sont pas des particuliers (c.-à-d. des entreprises et des gouvernements) sur le marché des terrains vacants. Une analyse supplémentaire des propriétés appartenant à des entités autres que des particuliers sur le marché des terrains vacants est présentée dans un communiqué précédent.
Note aux lecteurs
La subdivision Metro Vancouver A (en anglais seulement) est une partie unique de la région métropolitaine de recensement de Vancouver qui est composée de zones urbaines, suburbaines, d'utilisation saisonnière, rurales et éloignées. La majorité de la population se trouve dans le secteur de l'Université de la Colombie-Britannique et des terrains à dotation de l'Université.
La classification participation à la résidence devrait être analysée avec soin. Veuillez consulter la section sur la définition de variables pour obtenir de plus amples renseignements.
Définitions
Propriétaire désigne un particulier ou une entité qui n'est pas un particulier (p. ex. une société, une fiducie, une société d'État, un autre type de groupe), qui possède un bien dont le titre de propriété a été transféré, est enregistré ou est tenu en son nom.
La résidence de la propriété est définie comme suit : une propriété est considérée comme appartenant à des résidents lorsque la majorité des propriétaires sont définis comme étant des résidents. À l'inverse, une propriété est considérée comme appartenant à des non-résidents lorsque la majorité des propriétaires sont définis comme étant des non-résidents. Dans le cas où le nombre de propriétaires résidents et le nombre de propriétaires non résidents sont égaux pour une même propriété, cette propriété est considérée comme appartenant à des résidents.
La participation à la résidence est définie comme suit : une propriété est considérée comme ayant une participation de non-résidents lorsqu'au moins un propriétaire est défini comme étant un non-résident. À l'inverse, lorsqu'il n'y a aucun propriétaire non résident, une propriété est considérée comme ayant des propriétaires résidents seulement; elle est donc considérée comme exempte de participation de non-résidents.
La propriété résidentielle est constituée de l'ensemble des terrains et des structures destinées à être occupées par un ou des particuliers, de façon permanente ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire, et un propriétaire peut avoir plus d'une propriété résidentielle.
Appartement en copropriété désigne un ensemble de pièces d'habitation détenu en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe avec d'autres.
Terrain vacant désigne une propriété qui ne comporte aucune structure résidentielle, mais qui peut en accueillir une. Il peut aussi s'agir d'un terrain comportant une structure résidentielle qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation ou d'un terrain où une structure est présente, mais qui est détenue par une autre entité (p. ex. une maison mobile dans un parc de maisons mobiles).
Valeur de l'évaluation foncière réfère à la valeur de l'évaluation foncière de la propriété aux fins de l'impôt foncier. Il importe de souligner que la valeur de l'évaluation foncière ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Les valeurs des évaluations foncières pour la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique sont en dollars de 2017, alors que les valeurs des évaluations foncières pour l'Ontario sont en dollars de 2016. Comme les provinces et les territoires n'ont pas tous les mêmes périodes d'évaluation et durées du rôle d'évaluation, il est difficile d'établir des comparaisons exactes d'une province ou d'un territoire à l'autre pour des propriétés semblables. Pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur des unités d'évaluation résidentielles est prise en compte.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).
Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Jean-Philippe Deschamps-Laporte au 343-998-7200 (jean-philippe.deschamps-laporte@canada.ca), Division des investissements, science et technologie.
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