Propriétés résidentielles appartenant à des non-individus, 2018
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Diffusion : 2019-02-12
De nouvelles données diffusées aujourd'hui dans le cadre du Programme de la statistique du logement canadien fournissent des renseignements sur les propriétés résidentielles appartenant à des non-individus en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié un rapport fondé sur ces nouvelles données, intitulé Propriété résidentielle en Colombie Britannique, en Ontario et en Nouvelle Écosse : aperçu de la propriété chez les non-individus, qui comprend également une analyse de la structure de la propriété des terrains vacants dans les trois provinces.
Les tableaux de données comprennent des renseignements sur les non-individus, en ce qui a trait aux entreprises et aux administrations publiques. Aux fins de la présente diffusion, les non-individus sont classés dans les catégories suivantes : sociétés, administrations publiques, entreprises individuelles et sociétés de personnes. Cette diffusion contient également des renseignements sur certains secteurs dans lesquels ces entités exercent leurs activités, d'après les regroupements sectoriels du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Les sociétés détiennent la majorité des propriétés résidentielles parmi les entreprises et les administrations publiques
Dans les trois provinces, les sociétés constituent la forme juridique la plus courante de non-individus détenant des propriétés résidentielles, suivies des administrations publiques. Les sociétés comprennent les entreprises et les organismes sans but lucratif, tandis que les administrations publiques comprennent les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Du point de vue des secteurs du SCIAN, les entités appartenant au secteur des services immobiliers et services de location et de location à bail, au secteur des administrations publiques et au secteur de la construction sont les types les plus courants de non-individus qui détiennent des propriétés résidentielles.
En Ontario, les trois quarts des propriétés appartenant à des non-individus sont détenues par des sociétés, comparativement à 68,9 % en Nouvelle-Écosse et à 57,3 % en Colombie-Britannique. C'est en Colombie-Britannique (39,0 %) que les administrations publiques détiennent la part la plus élevée des propriétés appartenant à des non-individus, suivie de la Nouvelle-Écosse (22,9 %) et de l'Ontario (20,1 %).
En Nouvelle-Écosse, 28,8 % des propriétés résidentielles détenues par des sociétés appartiennent au secteur de la construction, comparativement à 22,5 % en Ontario et 21,4 % en Colombie-Britannique. Parmi les propriétés résidentielles appartenant à des sociétés, le secteur des services immobiliers et services de location et de location à bail représente la part la plus élevée en Ontario (31,1 %) et en Colombie-Britannique (23,4 %), alors qu'en Nouvelle-Écosse cette part représente près du quart des propriétés détenues par des sociétés.
La valeur moyenne de l'évaluation foncière des propriétés résidentielles appartenant à des sociétés est la plus élevée en Colombie-Britannique, où elle s'établit à 1,3 million de dollars, comparativement à 630 000 $ en Ontario et à 330 000 $ en Nouvelle-Écosse. En Colombie-Britannique, les sociétés représentent 84,7 % de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés appartenant à des non-individus, tandis que cette part se rapproche davantage de 80 % en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Les propriétés résidentielles appartenant à des administrations publiques représentent environ 10 % de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés détenues par des non-individus dans chaque province.
En Nouvelle-Écosse, environ la moitié des propriétés résidentielles appartenant à des sociétés sont des terrains vacants
Parmi les types de propriétés résidentielles appartenant à des sociétés, les terrains vacants représentent la proportion la plus élevée, soit 45,1 % en Nouvelle-Écosse et 32,8 % en Ontario, suivis des maisons individuelles non attenantes en Nouvelle-Écosse et des appartements en copropriété en Ontario. En revanche, la plus grande part des propriétés détenues par des sociétés en Colombie-Britannique sont des appartements en copropriété (31,2 %), suivis des terrains vacants (25,9 %).
La grande majorité des propriétés appartenant à des administrations publiques dans les trois provinces sont des terrains vacants, la Colombie-Britannique affichant la part la plus élevée (94,7 %). Les constatations relatives à la propriété des terrains vacants font ressortir des tendances semblables quant à la valeur de leur évaluation foncière dans les trois provinces : en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique, la valeur moyenne de l'évaluation foncière des terrains vacants appartenant à des non-individus est plus élevée que celle des terrains vacants détenus par des individus. De plus, la plus grande région métropolitaine de recensement (RMR) de chaque province représente près de la moitié de la valeur de l'évaluation foncière des terrains vacants appartenant à des non-individus. Les terrains vacants appartenant aux secteurs combinés des administrations publiques et de la construction représentent plus de la moitié de la valeur totale de l'évaluation foncière des terrains vacants appartenant à des non-individus dans chaque province.
En Colombie-Britannique, le secteur des administrations publiques détient près de 70 % des terrains vacants appartenant à des non-individus, tandis qu'en Ontario, 38,0 % de ces terrains appartiennent au secteur des administrations publiques et 29,2 %, au secteur de la construction. En Nouvelle-Écosse, le secteur des administrations publiques détient 29,8 % des terrains vacants appartenant à des non-individus dans la province, et le secteur de la construction, 29,1 %.
Note aux lecteurs
Pour obtenir plus de renseignements, les utilisateurs peuvent consulter le rapport « Propriété résidentielle en Colombie Britannique, en Ontario et en Nouvelle Écosse : aperçu de la propriété chez les non-individus » publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
En décembre 2018, le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) a diffusé des renseignements sur les propriétés résidentielles détenues par des non-individus, dans le cadre d'une nouvelle série de données annuelle pour les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les nouvelles données publiées aujourd'hui tiennent lieu de prolongement aux diffusions antérieures du PSLC en fournissant des renseignements supplémentaires sur les propriétaires qui ne sont pas des individus comme leurs formes juridiques et leurs classifications des secteurs d'industrie.
Définitions
Propriété résidentielle : Désigne l'ensemble des terrains et des structures destinées à être occupées par un ou des particuliers, de façon permanente ou temporaire.
Type de propriété : Désigne les caractéristiques du logement ou de la propriété, sur laquelle il peut y avoir une ou plusieurs structures résidentielles. Les types de propriétés comprennent les maisons individuelles non attenantes, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les appartements en copropriété, les propriétés avec plusieurs unités résidentielles, les propriétés non spécifiées et les terrains vacants.
Terrain vacant : Désigne une propriété qui ne comporte aucune structure résidentielle, mais qui peut en accueillir une. Il peut aussi s'agir d'un terrain comportant une structure résidentielle qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation ou d'un terrain où une structure est présente, mais qui est détenue par une autre entité (par exemple: une maison mobile dans un parc de maisons mobiles).
Type de propriétaire : Indique si la personne à qui appartient la propriété résidentielle est un individu ou un non-individu, comme une société, une fiducie, une société d'État ou une entité sans but lucratif. Dans le contexte des propriétés résidentielles, une propriété est considérée comme appartenant à un « individu » si tous les propriétaires sont des individus. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à un « non-individu » si tous les propriétaires sont des non-individus, ou si l'ensemble des propriétaires est une combinaison d'individus et de non-individus.
Valeur de l'évaluation foncière : Désigne la valeur de l'évaluation foncière de la propriété aux fins de l'impôt foncier. Il importe de souligner que la valeur de l'évaluation foncière ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Les valeurs des évaluations foncières pour la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique sont en dollars de 2017, alors que les valeurs des évaluations foncières pour l'Ontario sont en dollars de 2016. Comme les provinces et les territoires n'ont pas tous les mêmes périodes d'évaluation et durées du rôle d'évaluation, il est difficile d'établir des comparaisons exactes d'une province ou d'un territoire à l'autre pour des propriétés semblables. Dans le cas des propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur des unités d'évaluation résidentielles est prise en compte.
Forme juridique : Désigne l'organisation juridique d'entités qui sont des non-individus. La forme juridique d'une organisation détermine les personnes qui ont droit aux bénéfices et qui sont responsables des dettes et des obligations liées aux activités de l'organisation.
Société : Comprend les entreprises, les organisations sans but lucratif et les organisations gouvernementales constituées en société qui sont des entités juridiques distinctes de leurs actionnaires.
Administrations publiques : Comprend les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes.
Entreprise individuelle : Comprend les entités juridiques commerciales dont le propriétaire unique est un particulier. Cette personne est entièrement responsable de toutes les dettes et les obligations liées aux activités de l'entreprise et elle a droit à tous les bénéfices.
Société de personnes : Comprend les entités commerciales non constituées en société dans le cadre desquelles deux personnes ou plus se partagent les bénéfices conformément à un accord juridique.
Pour obtenir des renseignements, voir le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et ces secteurs.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
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