Programme de la statistique du logement canadien, 2018
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Diffusion : 2018-12-11
Dans le cadre du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), un programme fondé principalement sur des données administratives, Statistique Canada publie pour la première fois des données pour la Nouvelle-Écosse, ainsi que de nouvelles données annuelles pour les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. L'utilisation des données administratives est au cœur des efforts de modernisation déployés par Statistique Canada pour produire de façon économique des renseignements statistiques complets et à jour. Statistique Canada assure la protection des données qui se trouvent sous son égide afin de veiller à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.
Le taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents est plus élevé en Nouvelle-Écosse qu'en Ontario
En Nouvelle-Écosse, 3,9 % des propriétés résidentielles appartiennent à des non-résidents, ce qui est semblable au taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents de la Colombie-Britannique (3,8 %), mais supérieur à celui de l'Ontario (2,2 %).
En Colombie-Britannique, le taux le plus élevé de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents est observé parmi les appartements en copropriété (7,6 %) et les maisons en rangées (3,6 %). En revanche, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ce sont les terrains vacants et les appartements en copropriété qui ont inscrit les taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents les plus élevés (graphique 1).
Les propriétés appartenant à des non-résidents représentent 2,9 % de la valeur totale de l'évaluation foncière du parc de propriétés résidentielles en Nouvelle-Écosse. Cette proportion est légèrement supérieure à celle de l'Ontario (2,1 %), mais inférieure à celle de la Colombie-Britannique (4,7 %).
Graphique 1
Taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents, selon le type de propriété, Nouvelle-Écosse, Ontario et Colombie-Britannique
La prévalence de propriétés appartenant à des non-résidents est plus élevée dans les destinations récréatives
Qu'il s'agisse de centres de villégiature en montagne ou de régions de chalets, les non-résidents sont attirés par les destinations vacances et récréatives à l'extérieur des régions métropolitaines. En Nouvelle-Écosse, parmi les propriétés appartenant à des non-résidents, près d'une propriété résidentielle sur quatre est située sur l'île du Cap-Breton. La ville de Lunenburg, site inscrit à la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO qui longe la côte sud de la Nouvelle-Écosse, affiche un taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents de 6,2 %, comparativement au taux provincial de 3,9 %.
Les taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents observés le long de la pointe sud de la Nouvelle-Écosse sont également supérieurs à la moyenne provinciale. Deux services de traversiers facilitent le transport des Américains vers la Nouvelle-Écosse, soit un service de traversier à grande vitesse entre Portland, dans le Maine, aux États-Unis, et Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'un service de traversiers qui relie Saint John, au Nouveau-Brunswick, à Digby, en Nouvelle-Écosse.
De même, à Whistler, en Colombie-Britannique, où se trouve l'une des plus importantes stations de ski de l'Amérique du Nord, le taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents est de 15,9 %. En Ontario, dans les régions de chalets, Muskoka Lakes affiche un taux de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents de 5,6 % et à Rideau Lakes, 9,7 % des propriétés appartiennent à des non-résidents.
Infographie 1
Île du Cap-Breton : un profil des propriétés appartenant à des non-résidents, 2018
Profil des propriétés appartenant à des non-résidents sur l'île du Cap-Breton
Parmi les 10 subdivisions de recensement où l'on observe les taux de propriétés appartenant à des non-résidents les plus élevés en Nouvelle-Écosse, 6 sont situées sur l'île du Cap-Breton, où le taux de propriétés appartenant à des non-résidents est de 5,6 %. L'île du Cap-Breton est située dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse et compte 10 subdivisions de recensement, réparties comme suit : Inverness (subdivisions A, B et C), Richmond (subdivisions A, B et C), Victoria (subdivisions A et B), Port Hawkesbury et la municipalité régionale du Cap-Breton (voir l'infographie, Île du Cap-Breton : un profil des propriétés appartenant à des non-résidents, 2018).
Depuis des décennies, les promoteurs font la promotion de maisons de villégiature de l'île du Cap-Breton auprès d'acheteurs étrangers, en mettant l'accent sur les prix abordables de ces maisons et les paysages magnifiques de l'île. La subdivision B de Richmond, du côté est du Cap-Breton, affiche le taux le plus élevé de propriétés appartenant à des non-résidents dans la province (14,3 %).
À l'extérieur des centres urbains de Port Hawkesbury et de la municipalité régionale de Cap-Breton, les maisons individuelles non attenantes appartenant à des non-résidents ont une valeur d'évaluation foncière plus élevée que celles appartenant aux résidents. La valeur moyenne des maisons individuelles non attenantes appartenant à des non-résidents est la plus élevée dans la subdivision A de Richmond (175 000 $), suivie de la subdivision B de Victoria (153 000 $). Par comparaison, la valeur moyenne des maisons individuelles non attenantes appartenant à des résidents dans ces subdivisions de recensement varie de 128 000 $ à 135 000 $.
Le taux de propriétés appartenant à des non-résidents est plus faible dans la RMR de Halifax
Parmi les plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) des trois provinces, le taux de propriétés appartenant à des non-résidents est le plus élevé à Vancouver (5,0 %), suivi de Toronto (2,6 %) et de Halifax (2,5 %). Les propriétés détenues par des non-résidents représentent 5,3 % de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés résidentielles dans la RMR de Vancouver. En revanche, dans les RMR de Toronto et de Halifax, elle est plus près de 2 %.
Dans les RMR de Vancouver et de Toronto, les appartements en copropriété affichent les taux de propriétés appartenant à des non-résidents les plus élevés (8,4 % à Vancouver et 6,0 % à Toronto). Dans la RMR de Halifax, ce sont les terrains vacants (5,2 %) et les appartements en copropriété (4,5 %) qui inscrivent les taux de propriétés appartenant à des non-résidents les plus élevés (graphique 2).
Graphique 2
Taux de propriétés appartenant à des non-résidents, selon le type de propriété, régions métropolitaines de recensement (RMR) de Halifax, de Toronto et de Vancouver
La valeur moyenne de l'évaluation foncière des propriétés détenues par des non-résidents est inférieure à celle des propriétés détenues par des résidents dans la RMR de Halifax
Dans la RMR de Halifax, la valeur moyenne de l'évaluation foncière des propriétés appartenant à des non-résidents est inférieure à celle des propriétés appartenant à des résidents. L'écart le plus marqué a été observé parmi les propriétés avec plusieurs unités résidentielles : la valeur moyenne de celles qui appartiennent à des résidents est de 890 000 $, soit 510 000 $ de plus que la valeur moyenne de celles détenues par des non-résidents.
Dans les RMR de Vancouver et de Toronto, la valeur moyenne de l'évaluation foncière des maisons individuelles non attenantes, des maisons jumelées, des maisons en rangée et des appartements en copropriété est plus élevée chez les propriétaires non-résidents que chez les propriétaires résidents. Dans la RMR de Vancouver, la valeur moyenne des maisons individuelles non attenantes appartenant à des non-résidents est de 2,3 millions de dollars, soit 690 000 $ de plus que la valeur moyenne observée chez les résidents. Dans la RMR de Toronto, cette valeur est de 1 million de dollars, soit 160 000 $ de plus que celles des maisons individuelles non attenantes appartenant à des résidents (tableau 1).
Les valeurs moyennes ont tendance à être plus élevées dans les villes universitaires de la Nouvelle-Écosse
La valeur moyenne de l'évaluation foncière des maisons individuelles non attenantes, de loin le type de propriété le plus courant en Nouvelle-Écosse, est de 175 000 $. Dans la RMR de Halifax, la valeur moyenne des maisons individuelles non attenantes (270 000 $) équivaut à plus du double de celle observée ailleurs en Nouvelle-Écosse (133 000 $).
La valeur moyenne de l'évaluation foncière des maisons individuelles non attenantes a tendance à être plus élevée dans les villes qui hébergent de grandes universités. Ainsi, à Halifax, qui compte sur son territoire les universités de Saint Mary's et Dalhousie, la valeur moyenne de ces maisons est de 270 000 $. De même, à Wolfville, où l'on trouve l'Université Acadia, les maisons individuelles non attenantes sont évaluées en moyenne à 260 000 $, alors qu'à Antigonish, qui héberge l'Université St. Francis Xavier, la valeur moyenne de ces maisons est de 172 000 $.
Dans l'ensemble, la valeur moyenne de l'évaluation foncière des propriétés résidentielles de la RMR de Halifax est plus élevée que celle observée à l'extérieur de la RMR. L'écart le plus prononcé a été observé parmi les propriétés comptant plusieurs unités résidentielles, dont la valeur moyenne est de 880 000 $ dans la RMR de Halifax, comparativement à 230 000 $ à l'extérieur de la RMR (graphique 3).
Graphique 3
Valeur moyenne de l'évaluation foncière, selon le type de propriété, région métropolitaine de recensement (RMR) de Halifax et régions à l'extérieur de la RMR
Les maisons individuelles non attenantes et les terrains vacants sont plus courants en Nouvelle-Écosse
Le parc de propriétés résidentielles de l'Ontario (plus de 4,8 millions) compte plus de 10 fois plus de propriétés résidentielles que la Nouvelle-Écosse (près de 450 000). La Colombie-Britannique compte quant à elle plus de 1,7 million de propriétés résidentielles. La composition des propriétés varie d'une province à l'autre, bien que les maisons individuelles non attenantes soient le type de propriété résidentielle le plus courant dans les trois provinces.
En effet, environ deux tiers des propriétés résidentielles sont des maisons individuelles non attenantes en Nouvelle-Écosse (69,3 %) et en Ontario (63,9 %). Cette proportion est plus faible en Colombie-Britannique, où les maisons individuelles non attenantes représentent moins de la moitié (43,1 %) de toutes les propriétés résidentielles. Les terrains vacants sont le deuxième type de propriété résidentielle en importance en Nouvelle-Écosse, où ils représentent un peu moins d'une propriété sur cinq (17,6 %). Cette proportion équivaut à plus du double des proportions observées en Colombie-Britannique (8,2 %) et en Ontario (7,1 %) (graphique 4).
En Colombie-Britannique, une propriété résidentielle sur cinq (20,0 %) est un appartement en copropriété, soit près du double de la proportion observée en Ontario (10,7 %) et huit fois la proportion observée en Nouvelle-Écosse (2,6 %).
Graphique 4
Répartition des propriétés résidentielles, selon le type de propriété, Nouvelle-Écosse, Ontario et Colombie-Britannique
Les appartements en copropriété sont moins courants dans la RMR de Halifax
Dans les trois provinces, une proportion élevée de l'ensemble des propriétés résidentielles est située dans la RMR la plus grande de la province. Ainsi, près du tiers de toutes les propriétés résidentielles de la Nouvelle-Écosse se trouvent dans la RMR de Halifax (32,7 %), tandis que la RMR de Toronto compte 36,2 % de l'ensemble des propriétés résidentielles de l'Ontario. La RMR de Vancouver compte quant à elle 44,9 % des propriétés résidentielles de la Colombie-Britannique.
La prévalence des terrains vacants dans les RMR varie considérablement entre la RMR de Halifax et les deux autres RMR. À Halifax, plus de 1 propriété résidentielle sur 10 (12,0 %) est un terrain vacant. Cette proportion est considérablement plus faible dans les RMR de Toronto (2,2 %) et de Vancouver (1,4 %).
Malgré le fait que la grande majorité (95,0 %) des appartements en copropriété de la Nouvelle-Écosse se trouve dans la RMR de Halifax, les appartements en copropriété représentent 7,6 % des propriétés résidentielles de la RMR. Près des deux tiers (64,6 %) des propriétés résidentielles de la RMR sont des maisons individuelles non attenantes.
Près des trois quarts (73,2 %) de tous les appartements en copropriété de la Colombie-Britannique se trouvent dans la RMR de Vancouver. Les appartements en copropriété représentent toutefois 32,7 % des propriétés de la RMR et les maisons individuelles non attenantes, 35,0 %.
En Ontario, 71,7 % des appartements en copropriété sont situés dans la RMR de Toronto, une proportion semblable à celle observée dans la RMR de Vancouver. Toutefois, contrairement à Vancouver, les appartements en copropriété représentent 21,3 % des propriétés à Toronto, tandis que 52,5 % des propriétés sont des maisons individuelles non attenantes (graphique 5).
Graphique 5
Répartition des propriétés résidentielles, selon le type de propriété, régions métropolitaines de recensement (RMR) de Halifax, de Toronto et de Vancouver
Les non-individus possèdent moins d'une propriété résidentielle sur dix
Les non-individus (p. ex. les entreprises, les gouvernements et les organismes sans but lucratif) possèdent des proportions semblables du parc de propriétés résidentielles en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique. En Nouvelle-Écosse, le taux de propriétés de ces entités est de 7,9 %, ce qui représente 13,2 % de la valeur totale de l'évaluation foncière du parc de propriétés résidentielles. En Ontario, ce taux de propriété est de 7,4 %, soit 9,9 % de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés, et en Colombie-Britannique, il est de 9,8 %, ce qui représente 11,1 % de la valeur totale de l'évaluation foncière des propriétés résidentielles.
Les terrains vacants sont le type de propriété appartenant à des non-individus le plus courant dans les trois provinces; ils représentent en effet plus de la moitié de ces propriétés en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, et 43,2 % en Ontario (graphique 6).
Graphique 6
Répartition des propriétés résidentielles appartenant à des non-individus, selon le type de propriété, Nouvelle-Écosse, Ontario et Colombie-Britannique
Le taux le plus élevé de propriétés appartenant à des non-individus se situe dans la RMR de London
Dans la RMR de London, près d'une propriété résidentielle sur cinq (19,7 %) appartient à des non-individus, soit plus du double du taux observé dans toute autre RMR de l'Ontario. À titre de comparaison, la RMR du Grand Sudbury, qui se classe au deuxième rang pour ce qui est du taux de propriétés appartenant à des non-individus, affiche un taux de 9,3 %. Bien que la RMR de Toronto affiche la proportion la plus élevée (20,4 %) de propriétés appartenant à des non-individus en Ontario, le taux de propriétés appartenant à des non-individus de la RMR est de 4,2 % (tableau 2).
Plus des deux tiers (67,9 %) des propriétés résidentielles appartenant à des non-individus dans la RMR de London sont des appartements en copropriété. Dans la RMR de Toronto, les terrains vacants représentent la plus grande proportion de propriétés appartenant à des non-individus, soit 34,9 %, suivis des appartements en copropriété (23,2 %).
En Colombie-Britannique, le taux de propriétés appartenant à des non-individus varie de 5,2 % dans la RMR de Victoria à 7,6 % dans la RMR de Kelowna. Dans la RMR de Vancouver, 5,6 % des propriétés résidentielles appartiennent à des non-individus. De ces propriétés, 44,0 % sont des appartements en copropriété.
En Nouvelle-Écosse, 7,9 % des propriétés résidentielles appartiennent à un non-individu dans la RMR de Halifax, et la moitié de cette proportion est constituée de terrains vacants.
Note aux lecteurs
Nouvelles données pour la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique
Dans le cadre du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), Statistique Canada publie pour la première fois des données sur la Nouvelle-Écosse. L'organisme publie également de nouvelles données annuelles pour l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Le rôle d'évaluation foncière de 2018 est utilisé comme source pour chaque province et servira de base à une nouvelle série annuelle. Les diffusions précédentes pour l'Ontario et la Colombie-Britannique faisaient état du nombre de propriétés au milieu de 2017 et ne sont pas représentatives du rôle d'évaluation foncière de 2017 dans son intégralité.
Les données sur les évaluations foncières de 2018 peuvent être utilisées pour mesurer le nombre de propriétés résidentielles selon l'année de construction, le type de propriété et la valeur de l'évaluation foncière. Les données sur les évaluations foncières ont été intégrées aux données existantes de Statistique Canada afin de mesurer la prévalence de la propriété résidentielle chez les résidents et les non-résidents du Canada, ainsi que chez les individus et non-individus (p. ex. les entreprises, les gouvernements et les organismes sans but lucratif). Toutes les variables de cette nouvelle série de données annuelles sont disponibles au niveau des subdivisions de recensement pour les trois provinces.
Les données peuvent faire l'objet de révisions
Les méthodes de traitement des données du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) continuent d'être améliorées. Ces changements peuvent parfois entraîner des révisions des données et avoir une incidence sur la comparabilité des données au fil du temps. Des révisions pourraient être plus probables en Nouvelle-Écosse, où les données sont diffusées pour la première fois.
Définitions
Propriété résidentielle : Constituée de l'ensemble des terrains et des structures destinées à être occupées par un ou des particuliers, de façon permanente ou temporaire.
Type de propriété : Réfère aux caractéristiques de la propriété (ou du logement) sur laquelle il peut y avoir une ou plusieurs structures résidentielles. Les types de propriétés sont les maisons individuelles non attenantes, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les appartements en copropriété, les propriétés avec plusieurs unités résidentielles, les propriétés non spécifiées et les terrains vacants.
Maison individuelle non attenante : Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou aucune autre construction (sauf à son propre garage ou hangar). Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous. Une habitation mobile est considérée comme une maison individuelle non attenante.
Maison jumelée : Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.
Maison en rangée : Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière d'un autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Des maisons en bande jointes à une tour d'habitation sont également considérées comme des maisons en rangée.
Appartement en copropriété : Un ensemble de pièces d'habitation détenu en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe avec d'autres.
Propriété avec plusieurs unités résidentielles : Une propriété contenant plusieurs ensembles de pièces d'habitation détenus par le même propriétaire ou les mêmes propriétaires, comme un immeuble d'appartements, un duplex ou une propriété ayant deux maisons sur le même lot.
Terrain vacant : Une propriété qui ne comporte aucune structure résidentielle, mais qui peut en accueillir une. Il peut aussi s'agir d'un terrain comportant une structure résidentielle qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation ou d'un terrain où une structure est présente, mais qui est détenue par une autre entité (p. ex. une maison mobile dans un parc de maisons mobiles).
Valeur de l'évaluation foncière : Réfère à la valeur de l'évaluation foncière de la propriété aux fins de l'impôt foncier. Il importe de souligner que la valeur de l'évaluation foncière ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Comme les provinces et les territoires n'ont pas tous les mêmes périodes d'évaluation et durées du rôle d'évaluation, il est difficile d'établir des comparaisons exactes d'une province ou d'un territoire à l'autre pour des propriétés semblables. Pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur des unités d'évaluation résidentielles est prise en compte.
Propriétaire : Réfère à un individu ou à un non-individu (p. ex. une société, une fiducie, une société d'État, un autre type de groupe), qui possède un bien dont le titre de propriété a été transféré, est enregistré ou est tenu en son nom. Une propriété peut avoir plus d'un propriétaire et inversement, un propriétaire peut avoir plus d'une propriété.
Type de propriétaire : Indique si la personne à qui appartient la propriété résidentielle est un individu ou un non-individu, comme une société, une fiducie, une société d'État ou un autre type de groupe.
Dans le contexte des propriétés résidentielles, une propriété est considérée comme appartenant à un « individu » si tous les propriétaires sont des individus. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à un « non-individu » si tous les propriétaires sont des entités, ou si l'ensemble des propriétaires est une association d'individus et de non-individus.
Statut de résidence : Le statut de résidence est déterminé selon qu'il s'applique à un individu ou à un non-individu. Un individu est considéré comme un résident si son domicile principal est situé sur le territoire économique canadien. Un non-individu est considéré comme un résident s'il exerce une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien. Pareillement, un individu est considéré comme un non-résident si son domicile principal est situé à l'extérieur du territoire économique canadien, et un non-individu est considéré comme un non-résident s'il n'exerce pas une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien.
Dans le contexte des propriétés résidentielles, une propriété est considérée comme appartenant à des résidents si la majorité des propriétaires sont définis comme résidents. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à des non-résidents si la majorité des propriétaires sont définis comme non-résidents. Dans le cas où les nombres de propriétaires résidents et non-résidents sont égaux pour une même propriété, cette propriété sera considérée comme appartenant à des résidents.
Les renseignements sur les investissements sur l'île du Cap-Breton ont été tirés de l'article 'Why Cape Breton is attracting holiday home buyers' (Troy McMullen, Financial Times, September 22, 2017) et de la publication Exploring the Implications of Non-Resident Land Ownership in Nova Scotia (Heather Breeze, 1998), qui est accessible sur le site Web de Collections Canada.
Produits
Les cartes thématiques « Nouvelle-Écosse – Pourcentage de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents selon la subdivision de recensement (SDR), 2018 », « Ontario – Pourcentage de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents selon la subdivision de recensement (SDR), 2018 » et « Colombie-Britannique – Pourcentage de propriétés résidentielles appartenant à des non-résidents selon la subdivision de recensement (SDR), 2018 » (39260001) sont maintenant disponibles.
Les infographies intitulées « Qui investit dans le marché du logement de la Nouvelle-Écosse? » « Qui investit dans le marché du logement de l'Ontario? » et « Qui investit dans le marché du logement de la Colombie-Britannique? », qui font partie de Statistique Canada — Infographies (11-627-M), sont maintenant disponibles.
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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
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