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  • 1. Industrie des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada : le point sur le rapport de 2021
    Articles et rapports : 36-28-0001202600600001
    Description : Cette étude vise à faire le point sur un rapport de 2021 dans le cadre duquel ont été produites des estimations inédites relatives aux caractéristiques des entreprises, au produit intérieur brut et à la dynamique des entreprises de services de garde d’enfants au Canada jusqu’en 2016. Les données administratives sur toutes les entreprises déclarant des revenus au Canada sont utilisées pour cerner les entreprises constituées en société, qui représentent généralement des services de garde offerts en centre, et celles non constituées en société, qui correspondent généralement aux entreprises de services de garde en milieu familial sans employés.
    Date de diffusion : 2026-06-24
  • 2. Le processus des arrangements fiscaux à Statistique Canada
    Articles et rapports : 13-605-X202400100005
    Description : Le gouvernement fédéral du Canada transfert des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Le rôle de Statistique Canada est de fournir des données relatives à la population, aux recettes publiques et à l'économie, afin que le gouvernement fédéral puisse calculer les transferts aux provinces chaque année. En vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de ses règlements d'application, le statisticien en chef du Canada et Statistique Canada ont la responsabilité législative de fournir des certificats contenant les données nécessaires au calcul des paiements de transfert. Ce document donne un aperçu des processus mis en œuvre par Statistique Canada pour répondre aux exigences du cadre actuel des accords fiscaux, soit la version en vigueur en date de l’automne 2024. Ce cadre précise les exigences, notamment en ce qui concerne les données, la collaboration et l'approbation pour les quatre principaux transferts fédéraux.
    Date de diffusion : 2024-12-03
  • 3. Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada Archivé
    Articles et rapports : 13-604-M2020001
    Description :

    Le but ultime de la compilation des statistiques de finances publiques (SFP) est de diffuser des données aux décideurs politiques et autres utilisateurs afin d'évaluer la performance / position financière de l'administration publique et l'impact de la politique budgétaire sur l'économie. Pour atteindre cet objectif, les données doivent être exhaustives en termes de couverture des unités institutionnelles, ce qui a le plus grand impact sur la qualité et la comparabilité des données. Cet article examine les meilleurs pratiques pour définir et délimiter le secteur public dans les statistiques macroéconomiques canadiennes.

    Date de diffusion : 2020-06-29
Articles et rapports (3)

Articles et rapports (3) ((3 results))

  • 1. Industrie des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada : le point sur le rapport de 2021
    Articles et rapports : 36-28-0001202600600001
    Description : Cette étude vise à faire le point sur un rapport de 2021 dans le cadre duquel ont été produites des estimations inédites relatives aux caractéristiques des entreprises, au produit intérieur brut et à la dynamique des entreprises de services de garde d’enfants au Canada jusqu’en 2016. Les données administratives sur toutes les entreprises déclarant des revenus au Canada sont utilisées pour cerner les entreprises constituées en société, qui représentent généralement des services de garde offerts en centre, et celles non constituées en société, qui correspondent généralement aux entreprises de services de garde en milieu familial sans employés.
    Date de diffusion : 2026-06-24
  • 2. Le processus des arrangements fiscaux à Statistique Canada
    Articles et rapports : 13-605-X202400100005
    Description : Le gouvernement fédéral du Canada transfert des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Le rôle de Statistique Canada est de fournir des données relatives à la population, aux recettes publiques et à l'économie, afin que le gouvernement fédéral puisse calculer les transferts aux provinces chaque année. En vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de ses règlements d'application, le statisticien en chef du Canada et Statistique Canada ont la responsabilité législative de fournir des certificats contenant les données nécessaires au calcul des paiements de transfert. Ce document donne un aperçu des processus mis en œuvre par Statistique Canada pour répondre aux exigences du cadre actuel des accords fiscaux, soit la version en vigueur en date de l’automne 2024. Ce cadre précise les exigences, notamment en ce qui concerne les données, la collaboration et l'approbation pour les quatre principaux transferts fédéraux.
    Date de diffusion : 2024-12-03
  • 3. Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada Archivé
    Articles et rapports : 13-604-M2020001
    Description :

    Le but ultime de la compilation des statistiques de finances publiques (SFP) est de diffuser des données aux décideurs politiques et autres utilisateurs afin d'évaluer la performance / position financière de l'administration publique et l'impact de la politique budgétaire sur l'économie. Pour atteindre cet objectif, les données doivent être exhaustives en termes de couverture des unités institutionnelles, ce qui a le plus grand impact sur la qualité et la comparabilité des données. Cet article examine les meilleurs pratiques pour définir et délimiter le secteur public dans les statistiques macroéconomiques canadiennes.

    Date de diffusion : 2020-06-29

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