Univers du secteur public

L’univers du secteur public est maintenant accessible pour la période de 2008 à 2022 pour l’éducation, la santé, les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, le secteur des administrations municipales et pour les entreprises publiques qu’elles contrôlent.

L’univers du secteur public est une liste des unités institutionnelles qui sont incluses dans les statistiques de finances publiques canadiennes (voir SFPC dans le Quotidien diffusé le 22 novembre 2023). La liste des unités déclarantes est un élément clé pour la compréhension des statistiques de finances publiques canadiennes et des comptes publiés par les administrations publiques et le rapprochement de ceux-ci.

Les renseignements qui ont trait aux unités institutionnelles publiques sont, notamment, le nom légal de l’unité, la date d’entrée ou de sortie du secteur public, la province de résidence, la Classification géographique type, le secteur institutionnel et la classification industrielle.

Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des obligations et à s’engager dans des activités économiques et des opérations avec d’autres entités.

Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, corps législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s’ils n’ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des obligations ou d’effectuer des opérations de leur propre droit. En général, toutes les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d’un budget voté ne sont pas des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle.

Le dernier composant de l’univers du secteur public du Canada (autochtone) sera intégré dans les prochaines diffusions de ce produit annuel.

Pour des renseignements supplémentaires sur le programme statistique relié à l’univers du secteur public : Statistiques de finances publiques canadiennes

La liste initiale des unités institutionnelles (partie centrale) comprend toutes les unités des administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et le secteur des administrations municipales, toutes les entreprises publiques qu’elles contrôlent ainsi que l’éducation et la santé par ordre alphabétique. La liste peut être personnalisée en appliquant différents filtres, situés au côté gauche. Lorsqu’une unité institutionnelle est sélectionnée dans la liste, des renseignements supplémentaires sont affichés dans les détails de l’unité institutionnelle, du côté droit.

Utiliser les filtres (province, composantes du secteur public, SCIAN et année)

Cliquez sur « Choisir » dans l’une des cases de filtres et faites une sélection à partir de la liste proposée. Plusieurs filtres peuvent être sélectionnés. Pour enlever un filtre, cliquez sur l’icône « X » à côté du filtre en question. Pour enlever tous les filtres, cliquez sur « Réinitialiser les filtres ».

Les exemples suivants illustrent la façon d’utiliser les filtres pour créer des listes personnalisées :

Pour créer une liste personnalisée des unités institutionnelles du gouvernement provincial de l’Ontario actives en 2010, sous le filtre par province, sélectionnez « Ontario »; sous le filtre par composantes du secteur public, sélectionnez « gouvernement provincial/territorial »; sous « Choisir le type de temps », sélectionnez « Active dans l’année »; puis sous « Choisir l’année », sélectionnez « 2010 ».

Pour créer une liste personnalisée des unités institutionnelles des établissements des Services de réglementation provinciaux de l’Ontario depuis 2008, sous le filtre par province, sélectionnez « Ontario »; sous le filtre par composantes du secteur public, sélectionnez « gouvernement provincial/territorial »; sous le filtre selon le SCIAN, sélectionnez « Services de réglementation provinciaux »; sous « Choisir le type de temps », sélectionnez « Première année d’inclusion dans l’univers du secteur public »; puis sous « Choisir l’année », sélectionnez « 2008 ».

Pour créer une liste personnalisée des unités institutionnelles qui sont sorties du secteur public au cours de 2012, « Choisir le type de temps », sélectionnez « Dernière année d’inclusion dans l’univers du secteur public », puis sous « Choisir l’année », sélectionnez « 2012 ».

Obtenir des détails supplémentaires sur une unité institutionnelle

Cliquez sur le nom de l’unité institutionnelle dans la liste pour afficher les renseignements supplémentaires sur cette unité dans la section Détails de l’unité institutionnelle, du côté droit.

Les renseignements supplémentaires comprennent le nom légale de l’unité (dans l’une ou l’autre des deux langues officielles ou dans les deux), la date d’entrée ou de sortie du secteur public, la province de résidence, la Classification géographique type, le secteur institutionnel, la classification industrielle et les commentaires pertinents.

Rechercher une unité institutionnelle spécifique

Entrez le texte de recherche dans le champ de recherche et cliquez sur la loupe. Le texte de recherche et les résultats de recherche peuvent être annulés en cliquant sur « X » dans le champ de recherche ou sur le bouton « Annuler ». L'outil de recherche n'est pas sensible à la casse et ne prend pas en charge les opérateurs spéciaux (et, ou, *).

Utiliser les fonctions Copier et Imprimer

Il y a une fonction Copier dans la section Liste des unités institutionnelles et la section Détails de l’unité institutionnelle. Il suffit de cliquer sur la fonction Copier pour ensuite coller le contenu dans le logiciel de votre choix (MS Word, Excel, etc.). La fonction Copier dans la section Liste des unités institutionnelles permet de copier la liste entière et inclut également les détails correspondants pour chaque entité (p. ex. Nom d’unité institutionnelle – anglais, Nom d’unité institutionnelle – français, Première année d’inclusion, Dernière année d’inclusion, Province, CGT, Composantes du secteur public, SCIAN et Commentaires). La fonction Copier dans la section Détails de l’unité institutionnelle permet de copier le même type de détails pour une entité sélectionnée. En cliquant sur la fonction Imprimer dans la section Détails de l’unité institutionnelle, vous pouvez imprimer les détails d’une entité sélectionnée (p. ex., Nom d’unité institutionnelle – anglais, Nom d’unité institutionnelle – français, Première année d’inclusion, Dernière année d’inclusion, Province, CGT, Composantes du secteur public, SCIAN et Commentaires).

Notes

• Le changement de langue fait toujours revenir au mode de visualisation initial, ce qui annule tous les filtres et textes de recherche.
• Le terme « Première année d’inclusion » indique la première année d’inclusion de l’unité institutionnelle dans l’univers du secteur public, tel que défini par Statistique Canada. 
• Le terme « Dernière année d’inclusion » indique la dernière année d’inclusion de l’unité institutionnelle dans l’univers du secteur public, tel que défini par Statistique Canada.
• « Active dans l’année » renvoie toutes les unités institutionnelles qui étaient dans le secteur public pour une année donnée.

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie 2022

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Périodicité : Occasionnel

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