Comptes moyens des adultes dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux¹

Ce produit est fondé sur les données tirées de rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Statistique Canada. Exercice (1er avril au 31 mars). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Ces données sont des données administratives. Même si dans le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels on tente de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables à des différences dans les activités des secteurs de compétence peuvent restreindre l'application uniforme des définitions. C'est la raison pour laquelle il faut faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Les données représentent le total pour l'ensemble des secteurs de compétence déclarants. Les données pour certaines années peuvent être incomplètes en raison de données manquantes pour un ou plusieurs secteurs de compétence. Les comparaisons entre les années à l'échelon national doivent être effectuées avec prudence. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la disponibilité des données, consulter les notes associées aux provinces ou aux territoires.

Le compte réel total des détenus représente la somme des comptes des adultes en détention après condamnation, des adultes en détention avant le procès et des adultes qui sont tenus par la loi d'être détenus et qui sont présent au moment du dénombrement.

Les comptes de la détention après condamnation comprennent les adultes détenus en vertu d'un mandat d'incarcération provincial ou territorial seulement, et les adultes détenus à la fois en vertu d'un mandat d'incarcération provincial ou territorial et d'un mandat d'un autre type de détention temporaire. Ils peuvent inclure des contrevenants sous responsabilité fédérale en détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial, sauf indication contraire.

La catégorie « Détention provisoire » comprend les adultes détenus en vertu d'un mandat de détention provisoire seulement, et les adultes détenus à la fois en vertu d'un mandat de détention provisoire et d'un mandat d'incarcération provincial ou territorial, sauf indication contraire.

La catégorie « Autre statut » comprend les contrevenants qui sont détenus dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux pour détention avant la comparution, manquement aux conditions de la libération conditionnelle ou suspension de celle-ci, et aux fins de l'immigration, de même que les adultes qui sont détenus temporairement sans mandat de n'importe quel type, sauf indication contraire. En Colombie-Britannique cette catégorie exclut les comptes de la détention avant comparution à partir de 2008-2009.

Les comptes au registre incluent le compte réel des détenus en établissement et ceux qui sont inscrits au registre de l'établissement, mais qui en sont absents de façon temporaire au moment du dénombrement. Un compte au registre peut être égale au compte réel des détenus au cas où le compte des contrevenants inscrits dans le registre mais non incarcérés n'est pas disponible.

Les taux d'incarcération sont fondés sur le compte réel total, ainsi que sur les estimations démographiques fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.

Le compte total de la surveillance communautaire représente la somme des comptes des adultes en probation, des contrevenants purgeant une peine avec sursis et des contrevenants en liberté conditionnelle provinciale.

Les comptes de la surveillance communautaire sont présentés comme des comptes moyens en fin de mois, sauf indication contraire.

Avant 1993-1994, pour les secteurs de compétence qui n'ont pas de commission provinciale des libérations conditionnelles, le compte de la probation peut comprendre un petit nombre de détenus en liberté conditionnelle provinciale.

Les condamnations avec sursis constituent une option en matière de peine pour les provinces et les territoires depuis septembre 1996.

Les chiffres concernant la liberté conditionnelle provinciale sont disponibles pour le Québec à partir de 1979-1980; en Ontario pour toutes les années; pour la Colombie-Britannique jusqu'en 2006-2007 quand la Commission des libérations conditionnelles du Canada a assumé la responsabilité des décisions en matière de libération conditionnelle.

Les comptes des probationnaires sont calculés à l'aide des estimations démographiques fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.