Les femmes et le système de justice pénale

Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

par Tina Hotton Mahony

Version PDF

Introduction
Les femmes victimes de crimes violents
Les contrevenantes au Canada

Introduction

Dans le système de justice pénale, les femmes et les filles sont surtout les victimes plutôt que les auteures de crimes. Les personnes de sexe féminin représentent en effet la moitié environ des victimes de crimes violents mais une minorité des contrevenants. Toutefois, pour comprendre la portée des questions liées aux femmes et au système de justice pénale, il importe d'examiner la fréquence et l'expérience de la victimisation criminelle et de la délinquance chez les femmes. C'est en raison du nombre relativement restreint de criminelles qu'il est crucial de suivre de près les tendances de la délinquance chez les personnes de sexe féminin. Autrement, les différences en ce qui a trait aux expériences des femmes et des filles dans le système de justice pénale sont susceptibles d'être camouflées par les tendances qui représentent la plus vaste population de contrevenants de sexe masculin. Ces renseignements sont nécessaires pour évaluer les interventions des systèmes juridique et social auprès des contrevenantes et pour élaborer des stratégies en matière de prévention du crime qui tiennent compte des différences entre les sexes¹. Le présent chapitre porte sur la prévalence et la nature de la victimisation et de la criminalité chez les personnes de sexe féminin et sur le traitement des contrevenantes dans le système de justice pénale au Canada.

Les femmes victimes de crimes violents

Au Canada, il existe deux grandes sources d'information sur les victimes de la criminalité : l'Enquête sociale générale sur la victimisation et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Ces deux sources de données présentent aussi bien des avantages que des inconvénients pour l'estimation de la criminalité. D'une part, les données d'enquête déclarées par les victimes, comme celles de l'ESG, sont avantageuses parce qu'elles fournissent des renseignements sur des incidents criminels qui ne sont pas portés à l'attention de la police. D'après des études antérieures, bien des raisons² poussent les gens à ne pas toujours divulguer leurs expériences de victimisation aux autorités^{3, 4}. D'autre part, les données administratives de la police comme celles provenant du Programme DUC permettent de suivre l'évolution au fil du temps de nombreux types de crimes⁵ qui sont signalés à la police et dont celle-ci établit le bien-fondé. Il s'agit également d'une source d'information clé sur les affaires criminelles qui donnent lieu à des accusations formelles et à une possible entrée dans les systèmes judiciaire et correctionnel.

La victimisation criminelle autodéclarée

Les résultats de l'Enquête sociale générale de 2009 ont révélé qu'environ 7,4 millions de personnes vivant dans les 10 provinces, soit un peu plus du quart de la population âgée de 15 ans et plus, ont été victimes d'un des huit types de crimes mesurés dans l'enquête. Alors que la plupart de ces incidents étaient des crimes contre les biens, environ 1,6 million de crimes violents ont été commis envers des victimes de sexe féminin et 1,7 million, envers des victimes de sexe masculin⁶. En 2009, les femmes étaient plus susceptibles d'indiquer avoir été victimes de voies de fait, suivies d'une agression sexuelle et d'un vol qualifié (graphique 1).

Graphique 1 Les taux d'incidents de victimisation déclarés par les femmes, 1999, 2004 et 2009

Dans l'ensemble, les femmes ont affiché des taux similaires de voies de fait et d'agressions sexuelles en 2009 et en 1999. Les taux d'agressions sexuelles étaient environ la moitié de ceux des voies de fait, affichant respectivement 33 et 34 incidents pour 1 000 femmes en 1999 et en 2009. Les femmes étaient un peu plus susceptibles de déclarer avoir été victimes d'un vol qualifié en 2009 qu'elles ne l'étaient 10 ans plus tôt (le taux étant passé de 7 à 10 pour 1 000 femmes). Parmi les femmes victimes d'un crime violent en 2009, seulement le tiers ont signalé l'incident à la police.

Les crimes violents déclarés par la police

Tout comme les estimations des crimes violents fondées sur l'Enquête sociale générale, les données fournies par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) indiquent que la moitié des victimes de crimes violents⁷ signalés à la police en 2009 étaient de sexe féminin. L'infraction la plus souvent perpétrée à l'endroit des femmes était les voies de fait de niveau 1⁸, lesquelles représentaient 46 % des affaires signalées à la police. Parmi les autres infractions commises envers des victimes féminines, il y avait les menaces (13 %), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (9 %), l'agression sexuelle (9 %) et le harcèlement criminel (7 %). Les infractions perpétrées contre des victimes masculines étaient semblables : les voies de fait de niveau 1 (42 %) et les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (17 %) formaient la majorité des affaires (tableau 1).

Tableau 1 Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le type de crime, 2009

Les victimes les plus communes d'agression sexuelle et d'autres infractions sexuelles⁹ (dans 87 % et 80 % des affaires respectivement) étaient de sexe féminin. Parmi les autres infractions signalées à la police qui ont surtout été commises contre des victimes féminines figurent la séquestration et les infractions connexes (76 %), le harcèlement criminel (76 %) et les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (68 %). Par ailleurs, les trois quarts des victimes d'homicide, de tentative de meurtre et de voies de fait graves et environ les deux tiers des victimes de vol qualifié étaient de sexe masculin (tableau 1).

Conformément aux données sur la victimisation autodéclarée¹⁰, les statistiques policières révèlent que les femmes sont surtout susceptibles d'être victimisées par quelqu'un qu'elles connaissent. D'après les données de 2009 déclarées par la police, le conjoint actuel ou un ex-conjoint et d'autres partenaires intimes ont commis plus de 41 % des affaires de violence dont les femmes ont été victimes, alors que d'autres membres de la famille et des connaissances ont été à l'origine de 42 % des affaires de violence (tableau 2).

Tableau 2 Femmes victimes de crimes violents, selon le lien entre l'auteur présumé et la victime, 2009

Les agressions sexuelles contre des victimes féminines qui ont été portées à l'attention de la police étaient plus susceptibles d'être commises par une connaissance (46 %), un membre de la famille (24 %) ou un étranger (18 %) que par le conjoint ou un autre partenaire intime (5 % et 8 % respectivement). Il en va de même pour les autres infractions sexuelles, qui ont surtout été perpétrées par un membre de la famille (39 %) ou une connaissance (38 %). Selon une étude menée en 2008 (voir l'encadré 1), les taux d'agressions sexuelles signalées à la police sont les plus élevés chez les adolescentes de 12 à 14 ans et ils diminuent avec l'âge¹¹.

La violence conjugale autodéclarée

Le taux global de violence conjugale autodéclarée a diminué durant les 10 dernières années, étant passé de 7,4 % en 1999 à 6,2 % en 2009. Selon les résultats de l'Enquête sociale générale de 2009, les femmes et les hommes étaient tout aussi susceptibles de se dire victimes d'une forme quelconque de violence physique ou sexuelle aux mains de leur partenaire conjugal ou de fait actuel ou d'un ex-partenaire conjugal ou de fait. En 2009, environ 600 600 femmes et 585 100 hommes de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédant la tenue de l'enquête. Cette estimation est semblable à celles qui avaient été observées en 2004 et en 1999.

Alors que le pourcentage de femmes agressées par leur conjoint actuel a peu varié de 1999 à 2009, le nombre de femmes disant avoir subi de la violence conjugale aux mains d'un ex-conjoint a diminué. En 2009, 20 % des femmes qui entretenaient un contact avec un ex-conjoint ou ex-partenaire de fait se sont dites victimes d'une forme quelconque de violence physique ou sexuelle de sa part, en baisse par rapport à la proportion de 28 % enregistrée en 1999 (graphique 2).

Graphique 2 Victimes d'incidents de violence conjugale autodéclarés pendant les cinq dernières années, 1999, 2004, et 2009

Bien que les taux d'incidence de la violence conjugale dont sont victimes les femmes et les hommes soient semblables, l'étendue et la gravité de cette violence diffèrent selon le sexe. En effet, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de signaler une blessure corporelle (42 % par rapport à 18 %) ou de craindre pour leur vie en raison de la violence conjugale (33 % par rapport à 5 %^E). Elles étaient également plus susceptibles de déclarer être victimes de violence chronique, définie comme étant 11 incidents de violence et plus (20 % des femmes par rapport à 7 %^E des hommes) (tableau 3).

Tableau 3 Gravité des incidents de violence conjugale signalés par les victimes de sexe féminin et de sexe masculin, 2009

Quoique la violence conjugale transcende les groupes sociaux, économiques et culturels, des études semblent indiquer que certaines personnes sont plus à risque que d'autres¹⁴. D'après les données de l'Enquête sociale générale de 2009, la proportion de femmes autochtones vivant dans les 10 provinces qui se sont dites victimes de violence conjugale était le double de celle des femmes non autochtones. Environ 15 %¹⁵ des femmes autochtones ont déclaré avoir subi de la violence conjugale aux mains de leur partenaire conjugal ou de fait actuel ou d'un ex-partenaire conjugal ou de fait au cours des cinq années précédentes, comparativement à 6 % des femmes non autochtones. En outre, les femmes autochtones étaient deux fois plus susceptibles (34 %) de se dire victimes de violence psychologique ou d'exploitation financière que ne l'étaient les femmes non autochtones (17 %)(graphique 3). Les données de l'ESG laissent aussi entendre que les femmes autochtones subissent des formes plus graves de violence conjugale que ce n'est le cas de leurs homologues non autochtones (ce sujet est examiné plus à fond au chapitre intitulé « Les femmes des Premières Nations, les Inuites et les Métisses au Canada »).

Graphique 3 Proportion de femmes autochtones et non autochtones ayant déclaré être victimes de violence conjugale, de violence psychologique et d'exploitation financière, 2009

Les tendances en matière d'obtention d'aide

Étant donné que les femmes victimes de violence conjugale sont plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin de dire qu'elles subissent des conséquences physiques et psychologiques de la violence, il n'est pas étonnant que les femmes soient également plus enclines à se tourner vers des services d'aide officiels et informels. Les données de l'Enquête sociale générale de 2009 ont révélé qu'environ 30 % des incidents de violence conjugale dont les victimes étaient des femmes et 13 % des incidents dont les victimes étaient des hommes ont été signalés à la police¹⁶ (tableau 4). Du côté des femmes violentées, l'incident a été signalé par la victime dans 24 % des cas et par quelqu'un d'autre dans moins de 7 % des cas. Les incidents de violence envers un conjoint de sexe masculin étaient tout aussi susceptibles d'être signalés par la victime (7 %) que par quelqu'un d'autre (7 %). Conformément à des études sur les accusations portées par la police dans les incidents de violence entre partenaires intimes^{17, 18}, les incidents de victimisation des femmes étaient plus susceptibles de mener à des accusations formelles que ne l'étaient les incidents dans lesquels les victimes étaient des hommes (44 % par rapport à 18 %).

Selon les résultats de l'ESG de 2009, un plus grand nombre de femmes que d'hommes ont eu recours à des sources d'aide informelles ou officielles autres que la police. En 2009, 80 % des femmes victimes et 56 % des hommes victimes de violence conjugale se sont confié à des sources informelles, comme un membre de la famille, un ami ou un voisin, un collègue de travail, un médecin ou une infirmière, ou encore un conseiller spirituel. Environ 38 % des femmes victimes de violence conjugale ont communiqué avec des services officiels tels qu'un centre de crise ou une ligne d'écoute téléphonique, un conseiller ou un psychologue, un centre communautaire ou familial, un centre d'aide aux femmes, un programme de services d'aide aux victimes ou un refuge, comparativement à 18 % des hommes (tableau 4).

Tableau 4 Victimes de violence conjugale au cours des cinq dernières années, selon le sexe et le service contacté ou utilisé, 2009

L'utilisation des maisons d'hébergement

L'établissement de refuges pour les femmes qui fuient des situations de violence remonte aux années 1970, et l'on en dénombre de plus en plus ces dernières années. En effet, le nombre d'installations connues est passé de moins de 20 en 1975 à 569 en 2007. Entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008, environ 101 000 femmes et leurs enfants à charge ont été admis dans des refuges au Canada¹⁹.

Un aperçu des résidents dans les refuges en un jour donné indique que la grande majorité (80 %) des femmes et des enfants qui demeuraient dans un refuge le 16 avril 2008 y étaient pour échapper à une situation de violence²⁰. La plupart des femmes violentées (76 %) fuyaient leur conjoint ou partenaire de fait actuel ou un ex-conjoint ou ex-partenaire de fait, alors que 7 % cherchaient à se protéger d'un petit ami ou d'un ex-petit ami (tableau 5).

Tableau 5 Certaines caractéristiques des femmes violentées résidant dans les refuges le 16 avril 2008, Canada

Près de la moitié (48 %) des femmes résidant dans un refuge y ont été admises avec des enfants. Bon nombre de ces femmes ont déclaré que le désir de protéger leurs enfants contre les traumatismes physiques ou psychologiques liés à la violence a contribué à leur décision de chercher refuge. De plus, 1 femme sur 4 a dit chercher refuge pour éviter que ses enfants soient témoins de la violence. Les femmes ont également déclaré qu'elles devaient protéger leurs enfants contre la violence psychologique (20 %), la violence physique (12 %), les menaces (10 %), la négligence (7 %) ou la violence sexuelle (4 %) (tableau 6).

Tableau 6 Raisons pour lesquelles les femmes font appel à des refuges, Canada, 16 avril 2008

Les femmes victimes d'homicide

Bien que les homicides représentent moins de 1 % des affaires de violence signalées à la police, il s'agit d'une balise essentielle au suivi de l'évolution de la criminalité au fil du temps. Contrairement à la violence non mortelle, la plupart des homicides sont signalés à la police et sont donc représentés dans les statistiques officielles.

D'après les données de l'Enquête sur les homicides de Statistique Canada pour la période allant de 1991 à 2009, le taux global d'homicides contre les femmes était environ la moitié du taux correspondant pour les hommes (11 pour 1 million de femmes par rapport à 21 pour 1 million d'hommes). Comme dans le cas des femmes victimes de violence non mortelle, celles qui sont victimes d'homicide sont plus susceptibles d'être tuées par leur conjoint ou un autre partenaire intime. En 2009, les femmes ont été victimes de 71 % des homicides perpétrés par leur conjoint, de 88 % des homicides commis par un ex-conjoint et de 78 % des homicides aux mains d'un autre partenaire intime. Les femmes représentaient une plus faible proportion de personnes tuées par un autre membre de la famille (37 %), un étranger (17 %) ou une connaissance (9 %). En outre, dans 19 % des homicides non résolus en 2009, la victime était une femme.

Par ailleurs, les taux d'homicides ont nettement baissé au cours des 30 dernières années, particulièrement à l'endroit des femmes²¹. Ce phénomène peut s'expliquer en grande partie par la diminution des homicides perpétrés par le conjoint. En 2009, le taux d'homicides sur une conjointe était le tiers de ce qu'il était en 1979. Le taux d'homicides sur un conjoint a également beaucoup reculé, soit de plus de la moitié durant cette période (graphique 4). La réduction des taux d'homicides entre conjoints est attribuable en partie à l'augmentation des ressources offertes aux femmes victimes de violence, à la sensibilisation accrue du public, ainsi qu'aux améliorations de la situation socioéconomique des femmes qui peuvent leur permettre de quitter plus rapidement une union violente^{22, 23, 24}. Toutefois, malgré ces améliorations marquées, la probabilité que les femmes soient tuées par leur conjoint demeurait plus du double de la proportion correspondante pour les hommes en 2009 (,46 pour 1 million de femmes par rapport à ,17 pour 1 million d'hommes).

Graphique 4 Taux d'homicides entre conjoints, selon le sexe des victimes, 1979 à 2009

On observe également une baisse du taux d'homicides pour ce qui est d'autres liens entre l'auteur présumé et la victime, en particulier à l'endroit des femmes. De 1991 à 2009, les taux de femmes tuées par une connaissance, un autre partenaire intime ou un étranger ont régressé de 73 %, de 53 % et de 39 % respectivement (graphique 5). Les taux de femmes tuées par un autre membre de la famille comme un père ou une mère, un beau-père ou une belle-mère, un frère ou une sœur, ou un autre membre de la famille élargie ont également fléchi quelque peu, mais la variation des taux au fil du temps rend les tendances plus difficiles à interpréter²⁵. On n'a pas observé de reculs semblables des homicides contre les hommes, à l'exception de ceux qui ont été commis par une connaissance, lesquels ont diminué de 34 % au cours des années 1990 (graphique 6).

Pour de plus amples renseignements sur les femmes autochtones victimes d'homicide, veuillez consulter le chapitre intitulé « Les femmes des Premières Nations, les Inuites et les Métisses au Canada ».

Graphique 5 Le taux d'homicides sur des femmes, selon la relation entre l'auteur présumé et la victime, 1991 à 2009

Graphique 6 Le taux d'homicides sur des hommes, selon la relation entre l'auteur présumé et la victime, 1991 à 2009

Les contrevenantes au Canada

Nos connaissances au sujet des contrevenantes au Canada proviennent en grande partie de sources de données administratives, qui font état des affaires criminelles signalées à la police ou traitées par les systèmes judiciaire et correctionnel. Toutefois, il se peut que ces sources de données sous-estiment la délinquance chez les personnes de sexe féminin puisque ce ne sont pas toutes les affaires qui sont portées à l'attention de la police. Selon une étude sur la délinquance autodéclarée par les jeunes, seule une petite fraction des crimes perpétrés tant par les garçons que par les filles étaient signalés à la police²⁶.

En 2009, la police a dénombré environ 233 000 auteures présumées et 776 000 auteurs présumés (adultes et jeunes) d'avoir commis une infraction au Code criminel au Canada. Plus du quart (28 %) des auteurs présumés de moins de 18 ans à qui la police avait imputé une infraction étaient des adolescentes, alors que plus du cinquième (22 %) des auteurs présumés d'âge adulte était des femmes. Les infractions dont les femmes et les adolescentes étaient le plus souvent les auteures présumées étaient le vol de moins de 5 000 $, les voies de fait de niveau 1 ainsi que les infractions contre l'administration de la justice (p. ex. le défaut de comparaître devant le tribunal ou le manquement à une ordonnance de probation).

Les taux de criminalité chez les adolescentes étaient en moyenne trois fois plus élevés que ceux observés chez les femmes. Par exemple, le taux de voies de fait de niveau 1 s'établissait à 579 pour 100 000 adolescentes comparativement à 190 pour 100 000 femmes. Les taux de délinquance chez les jeunes auteures présumées dépassaient les taux notés chez les auteures présumées d'âge adulte, et ce, pour toutes les catégories d'infractions, sauf l'homicide et les autres infractions causant la mort, la fraude, les délits de la route et la prostitution (tableau 7).

Tableau 7 Nombre et taux d'auteurs présumés, jeunes et adultes selon le sexe et le type d'infraction, crimes déclarés par la police, 2009

Tout comme les femmes sont plus susceptibles d'être victimes de violence aux mains de leur conjoint ou d'un autre partenaire intime, elles sont plus susceptibles de commettre des actes violents contre ces mêmes personnes. En 2009, parmi les infractions avec violence dont les femmes étaient les auteures présumées, la victime était le plus souvent le conjoint ou un autre partenaire intime (46 %), suivi d'une connaissance (29 %), d'un étranger (14 %) et, enfin, d'un autre membre de la famille (12 %) (tableau 8).

Tableau 8 Crimes violents commis par des femmes, selon le lien entre l'auteur présumé et la victime, 2009

Ce profil diffère considérablement de celui observé chez les contrevenants, qui commettent surtout des infractions avec violence envers des connaissances. Par exemple, lorsqu'on examine les homicides en particulier, on constate que, au cours de la période allant de 1997 à 2009, les femmes étaient plus susceptibles de tuer un autre membre de leur famille (35 %) ou un partenaire intime (33 %). Quant aux hommes, ils étaient plus susceptibles de tuer une connaissance (46 %), suivie d'une partenaire intime (19 %), d'un étranger (17 %) ou d'un autre membre de la famille (17 %) (tableau 9).

Tableau 9 Auteurs présumés d'homicide, femmes et hommes, selon le lien entre l'auteur présumé et la victime, 1997 à 2009

Les tendances de la criminalité chez les femmes

La proportion de femmes inculpées relativement à des activités criminelles a progressé durant les 30 dernières années. En 2009, les femmes représentaient un peu plus du cinquième (21 %) des adultes inculpés d'une infraction au Code criminel, en hausse par rapport à la proportion de 15 % enregistrée en 1979. On note une augmentation semblable dans toutes les catégories d'infractions (graphique 7). Cependant, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on interprète les tendances axées sur la proportion relative des contrevenantes.

Graphique 7 Les femmes en pourcentage des adultes inculpés d'infractions au Code criminel, 1979 à 2009

Par exemple, la hausse de la proportion de contrevenantes inculpées de crime contre les biens peut être attribuée à une baisse marquée des infractions contre les biens commises par les hommes. En effet, le taux de crimes contre les biens perpétrés par ces derniers a reculé de 37 % de 1979 à 1997 et encore de 34 % de 1998 à 2009 (graphique 9). En fait, au cours de la même période, le taux de crimes contre les biens commis par des contrevenantes a également diminué, mais dans une moindre mesure : il a baissé de 30 % pendant la première partie de la tendance et de 13 % entre 1998 et 2009 (graphique 8).

Graphique 8 Taux de femmes inculpées par la police, selon la catégorie d'infractions, 1979 à 2009

Graphique 9 Taux d'hommes inculpés par la police, selon la catégorie d'infractions, 1979 à 2009

Malgré ces diminutions au chapitre des crimes contre les biens, les taux de crimes violents se sont accrus, en particulier chez les femmes. Le taux auquel les femmes sont inculpées d'infractions avec violence a augmenté au cours des 30 dernières années. En effet, ce taux a presque triplé entre 1979 et 1997 et il a continué de croître jusqu'en 2001, après quoi il est demeuré plutôt stable. Le taux observé chez les hommes a progressé de 71 % entre 1979 et 1997, mais il est resté relativement stable après 1998. La hausse du taux de crimes violents commis par les femmes est surtout attribuable à une augmentation du taux d'inculpation relativement aux voies de fait de niveau 1. Alors que le taux des hommes inculpés de voies de fait de niveau 1 a baissé depuis le début des années 1990, celui des femmes a plus que doublé, ce qui rétrécit l'écart entre le nombre de femmes inculpées de crimes violents et le nombre d'hommes inculpés de telles infractions²⁷.

En dépit de la croissance des crimes violents perpétrés par les femmes et déclarés par la police, on n'observe pas ces tendances en matière d'homicide. D'après les résultats de l'Enquête sur les homicides, alors que le nombre d'auteurs présumés d'homicide est demeuré stable, le nombre d'auteures présumées d'homicide a diminué au cours de la période de référence allant de 1997 à 2009. Les données figurant dans le présent chapitre ne permettent pas de déterminer si la hausse du taux de crimes violents commis par les femmes et déclarés par la police découle d'une augmentation réelle de la délinquance chez les femmes ou bien d'un changement des pratiques d'application de la loi.

Les contrevenantes devant les tribunaux²⁸

Comme les femmes sont moins susceptibles que les hommes d'être inculpées d'infractions criminelles, elles représentent une proportion moins élevée des personnes qui comparaissent devant les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse. En 2008/2009, comme les années antérieures, moins du quart des causes réglées par les tribunaux impliquaient des accusées. Environ 18 % des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes impliquaient des accusées, tout comme 23 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse.

Les types d'infractions dans lesquelles les femmes et les adolescentes étaient le plus souvent impliquées étaient semblables et ont très peu changé au cours des cinq années précédentes²⁹. La plupart des causes où la personne accusée était une femme avaient trait à des crimes contre les biens (32 %), suivis des crimes contre la personne (22 %) et des infractions contre l'administration de la justice (20 %). Quant aux causes réglées en 2008/2009 où la personne accusée était une adolescente, elles visaient surtout des crimes contre les biens et des crimes contre la personne (40 % et 28 % respectivement). Affichant 16 % des causes, la catégorie suivante était celle des infractions aux autres lois fédérales, groupe qui englobe les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (tableau 10).

Tableau 10 Causes réglées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, 2008-2009

Comme on pourrait s'y attendre, l'accusation la plus grave³⁰ pour laquelle les femmes et les adolescentes comparaissaient devant le tribunal ressemble de près aux infractions communément signalées à la police. L'accusation la plus grave dans les causes où la personne accusée était une femme était le vol (17 %), suivi des voies de fait de niveau 1 (11 %), de la conduite avec facultés affaiblies (10 %), du défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %), du manquement à une ordonnance de probation (7 %) et de la fraude (7 %). Ensemble, ces six infractions représentaient plus de 60 % de l'ensemble des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le vol et les voies de fait de niveau 1 étaient également les infractions les plus communes pour lesquelles les adolescentes comparaissaient devant un tribunal de la jeunesse (21 % et 14 % des causes réglées, respectivement); venaient ensuite les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (11 %) et le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (8 %).

Le nombre de causes réglées où l'accusé était un homme dépassait le nombre de causes impliquant une accusée, et ce, peu importe la catégorie d'infractions. Les femmes étaient surtout représentées dans les affaires de prostitution (31 %), de fraude (31 %) et de vol (30 %). Elles étaient également impliquées dans 1 cause sur 5 où des accusations ont été déposées relativement au défaut de comparaître devant le tribunal ou à d'autres infractions contre l'administration de la justice, au trafic de drogues, à la possession de biens volés, ainsi qu'aux voies de fait de niveau 1 et aux voies de fait majeures³¹.

En 2008-2009, les causes devant les tribunaux pour adultes qui impliquaient une accusée étaient moins susceptibles d'aboutir à un verdict de culpabilité³² et, lorsqu'une accusée était déclarée coupable, elle était moins susceptible d'être condamnée à une peine d'emprisonnement. Par exemple en 2008-2009, 59 % des causes réglées qui impliquaient des femmes se sont soldées par un verdict de culpabilité, comparativement à 68 % chez les hommes. Par ailleurs, 37 % des causes où la personne accusée était une femme ont été réglées par un arrêt ou un retrait de la procédure, par rapport à 28 % chez les hommes.

Plusieurs facteurs possibles influent sur la proportion de causes aboutissant à un verdict de culpabilité. Comparativement aux causes où la personne accusée était de sexe masculin, celles qui impliquaient une accusée étaient également moins susceptibles de comporter de multiples accusations (62 % et 55 % respectivement). Selon une étude antérieure, un auteur présumé est généralement plus susceptible de plaider coupable à au moins une accusation lorsqu'il fait face à de multiples accusations. En outre, certaines causes font l'objet d'un arrêt ou d'un retrait pendant la participation des contrevenants primaires à un programme de déjudiciarisation, et une étude antérieure semble indiquer que les contrevenantes sont plus susceptibles que les contrevenants de ne pas récidiver³³.

Sur déclaration de culpabilité, les femmes étaient moins susceptibles que les hommes d'être condamnées à une peine d'emprisonnement (26 % par rapport à 37 %) (graphique 10) et, lorsqu'une telle peine était imposée, sa durée médiane était généralement plus courte pour les femmes que pour les hommes. Les taux d'incarcération moindres des femmes s'appliquaient à toutes les catégories d'infractions, sauf le fait de se trouver en liberté sans excuse, la prostitution, le fait de troubler la paix, la possession de drogues et les infractions à la LSJPA³⁴ (où les femmes reconnues coupables étaient tout aussi ou plus susceptibles que les hommes de faire l'objet d'une ordonnance de placement sous garde).

Graphique 10 Causes avec condamnation selon le sexe et le type de peine, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009

Les tendances dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et des tribunaux de la jeunesse

Entre 2000-2001 et 2008-2009, le nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a légèrement augmenté dans les 10 secteurs de compétence déclarants. Cette hausse est attribuable en partie à l'augmentation soutenue du nombre de causes où la personne accusée était une femme, lequel a progressé de 18 % de 2000-2001 à 2008-2009 (graphique 11). Après une période de quatre ans débutant en 2003-2004 où le nombre de causes instruites impliquant un accusé a baissé, il a augmenté de 3 % en 2007-2008, puis est redescendu légèrement l'année suivante. On constate une augmentation du nombre de causes impliquant une accusée dans toutes les provinces pour lesquelles les données des tribunaux pour adultes étaient accessibles³⁵, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a vu ce chiffre légèrement diminuer.

Graphique 11 Causes réglées par les tribunaux pour adultes, 10 secteurs de compétence, 2000-2001 à 2008-2009

Les tendances relatives au nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse diffèrent de celles qui ont été observées du côté des tribunaux pour adultes, comme en témoigne le recul constant du nombre de causes impliquant des adolescents et des adolescentes. Le nombre de causes où la personne accusée était une adolescente a diminué de 24 % et le nombre de causes où la personne accusée était un adolescent a reculé de 42 % depuis que les données sur les tendances sont devenues accessibles en 1991-1992 (graphique 12). Cette baisse s'explique par la réduction constante du nombre de causes de crimes contre les biens (comme les vols, les introductions par effraction et les méfaits). Cette diminution est également attribuée en partie à l'adoption en 2003 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), laquelle favorise le recours à des mesures extrajudiciaires qui tiennent les jeunes ayant commis des infractions moins graves et non violentes à l'écart du système judiciaire officiel. Le nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse s'est stabilisé depuis 2004-2005, malgré une légère hausse de 5 % du nombre de causes instruites impliquant des adolescentes.

Graphique 12 Le nombre de causes devant les tribunaux de la jeunesse diminue sensiblement

Les contrevenantes sous surveillance correctionnelle

Selon les données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, environ 9 425 femmes ont été incarcérées à la suite d'une condamnation en 2008-2009, ce qui représente 11 % des admissions en milieu provincial ou territorial et 6 % des admissions en milieu fédéral³⁶. Les femmes représentaient également 13 % de la population en détention provisoire (détention d'une personne ordonnée par le tribunal en attendant d'autres comparutions). En outre, 18 % des personnes admises en probation et 19 % des personnes admises à la suite d'une condamnation avec sursis étaient des femmes (tableau 11). Les femmes en détention après condamnation étaient moins représentées dans certains systèmes provinciaux et territoriaux que dans d'autres : leur proportion allait d'un creux de 6 % au Nunavut à un sommet de 14 % en Saskatchewan et en Alberta.

Tableau 11 Adultes admis aux services correctionnels, 2008-2009

Conformément aux constatations issues des enquêtes auprès des services de police et des tribunaux, les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) révèlent que la proportion relative des admissions des personnes de sexe féminin dans les services correctionnels est nettement plus élevée chez les jeunes que chez les adultes. En 2008-2009, les adolescentes représentaient 17 % des jeunes admis en détention après condamnation. De plus, parmi les jeunes sous surveillance correctionnelle, 21 % des adolescentes ont été admises en détention provisoire et 24 %, en probation (tableau 12). Le nombre d'adolescentes en proportion des jeunes admis en détention après condamnation variait selon la province : les adolescentes représentaient 38 % des jeunes admis dans les Territoires du Nord-Ouest, 23 % au Nouveau-Brunswick, 20 % en Colombie-Britannique et 19 % à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tableau 12 Jeunes admis aux services correctionnels, 2008-2009

D'après les données tirées des systèmes correctionnels provinciaux³⁷ de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, les adolescentes étaient plus susceptibles de purger une peine de détention pour d'autres infractions au Code criminel (54 %) et aux lois fédérales que pour des infractions avec violence (27 %) ou des infractions contre les biens (20 %). Quant aux adolescents, ils étaient presque aussi susceptibles de purger une peine de détention pour un crime violent (36 %) que pour d'autres infractions au Code criminel (35 %). Les autres infractions pour lesquelles les adolescentes ont été condamnées au placement sous garde étaient principalement des infractions aux lois fédérales dont la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (37 %) et des infractions contre l'administration de la justice (12 %).

Les tendances des admissions en détention des personnes de sexe féminin

Le nombre et la proportion de femmes admises dans les établissements de détention provinciaux, territoriaux et fédéraux ont augmenté entre 1999-2000 et 2008-2009. Parmi les neuf provinces et territoires déclarants³⁸, les femmes représentaient 12 % des personnes admises en détention provisoire, en détention après condamnation et à un autre type de détention temporaire en 2008-2009, en hausse par rapport à la proportion de 10 % notée en 1999-2000. La proportion de femmes admises dans un établissement de détention fédéral a aussi augmenté, étant passée de 5 % des admissions en 1999-2000 à 6 % en 2008-2009.

Le pourcentage des admissions d'adolescentes condamnées au placement sous garde s'est lui aussi accru ces dernières années. Selon les données sur les tendances issues de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ), les adolescentes constituaient 21 % des jeunes admis dans les établissements des provinces et des territoires déclarants³⁹ en 2008-2009, en hausse par rapport à 18 % en 2003-2004.

Les caractéristiques des femmes en détention

Un profil instantané de 2008-2009 des femmes incarcérées dans les établissements provinciaux et fédéraux semble indiquer qu'elles sont en moyenne plus jeunes, plus susceptibles d'être célibataires, moins susceptibles de posséder un diplôme d'études secondaires et plus susceptibles d'être sans emploi comparativement aux femmes au sein de la population canadienne. Plus de la moitié des femmes détenues dans les établissements provinciaux (56 %) et les établissements fédéraux (53 %) déclarants étaient âgées de 18 à 35 ans, par rapport à 28 % des femmes dans la population en général en 2009. De même, plus de la moitié des détenues étaient célibataires et n'avaient jamais été mariées au moment de leur admission, comparativement à 32 % des femmes au sein de la population.

Parmi les détenues des établissements provinciaux déclarants, 50 % n'avaient pas terminé leurs études secondaires, 43 % détenaient un diplôme d'études secondaires et 12 % avaient fait certaines études postsecondaires. En revanche, les données du Recensement de 2006 indiquent que moins de 15 % des femmes de plus de 25 ans n'avaient pas terminé leurs études secondaires, que 25 % possédaient un diplôme d'études secondaires et que 61 % avaient fait certaines études postsecondaires. Dans l'ensemble des secteurs de compétence déclarants, moins du quart des femmes (24 %) ont déclaré qu'elles exerçaient un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de leur admission dans un établissement de détention provincial, comparativement à 58 % des femmes dans la population en général en 2006 (tableau 13).

Tableau 13 Caractéristiques des femmes détenues dans les établissements de correction provinciaux et fédéraux, 2008-2009

Au moment du placement sous garde des contrevenants, leurs besoins sont évalués à des fins de réadaptation. Pour la presque totalité des contrevenantes dans un établissement de détention provincial, plusieurs besoins ont été cernés, particulièrement dans les domaines de la toxicomanie (94 %), de l'emploi (81 %) et de la capacité de fonctionner dans la société (79 %). Parmi les besoins les plus fréquemment relevés chez les détenues sous responsabilité fédérale, on trouve les problèmes personnels ou affectifs (82 %), l'emploi, la toxicomanie et les interactions sociales (74 %).

La représentation des femmes autochtones sous surveillance correctionnelle⁴⁰

La représentation des femmes et des hommes autochtones sous surveillance correctionnelle, qui a été bien documentée ces dernières années, augmente de façon constante⁴¹. En 2008-2009, 35 % des femmes et 23 % des hommes admis en détention après condamnation se sont identifiés comme Autochtones, alors que les données du Recensement de 2006 révèlent que les femmes et les hommes autochtones ne composaient que 3 % de la population canadienne d'âge adulte. La représentation des Autochtones en détention est encore plus élevée chez les femmes que chez les hommes et, bien qu'elle soit évidente dans l'ensemble du Canada, elle est plus prononcée dans les provinces de l'Ouest et dans les territoires.

En 2008-2009, les femmes autochtones représentaient plus de 85 % des femmes condamnées admises dans des établissements provinciaux en Saskatchewan et au Manitoba et un peu plus de la moitié en Alberta. Or, en 2006, les adultes autochtones formaient seulement 11 %, 12 % et 5 % de la population de ces provinces, respectivement. Bien que les Autochtones soient proportionnellement plus nombreux dans les territoires⁴², ils demeurent surreprésentés dans les établissements correctionnels territoriaux. En 2008-2009, les femmes autochtones représentaient 89 %, 93 % et 98 % des femmes admises en détention au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest (graphique 13).

Graphique 13 Proportion d'adultes autochtones admis en détention, 2008-2009

À l'instar des adultes autochtones, les données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) indiquent que les jeunes autochtones étaient fortement représentés dans les admissions aux divers types de services correctionnels en 2008-2009. Parmi les neuf provinces et territoires déclarants, les adolescentes autochtones représentaient 44 % des adolescentes placées sous garde en milieu ouvert ou fermé, 34 % de celles admises en détention provisoire et 31 % de celles admises en probation. Comme dans le cas des admissions d'adultes, la représentation des jeunes autochtones était la plus élevée au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (100 %), en Saskatchewan (93 %) et au Manitoba (91 %) (graphique 14).

Graphique 14 Proportion de jeunes autochtones admis en détention après condamnation, 2008-2009

Il ressort d'études antérieures^{43, 44} que le nombre d'admissions en détention après condamnation diminue depuis le milieu des années 1990 tant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Toutefois, ce recul est plus marqué pour les adultes non autochtones, ce qui se traduit par une hausse de la représentation proportionnelle des Autochtones parmi les personnes admises en détention après condamnation au cours de la même période. Au moment du placement sous garde, les contrevenants font l'objet d'une évaluation à des fins de réadaptation.

Des besoins en matière de réadaptation ont été cernés pour une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones admises dans un établissement de détention fédéral, notamment dans le domaine de la toxicomanie, des relations conjugales et familiales, de l'emploi et des interactions sociales. Les femmes autochtones dans un établissement de détention fédéral étaient également plus susceptibles que les femmes non autochtones de présenter des besoins dans plusieurs domaines. Environ 66 % des femmes autochtones détenues dans un établissement fédéral avaient cinq besoins en matière de réadaptation ou plus, comparativement à 38 % des femmes non autochtones. Une étude antérieure a abouti au même constat pour ce qui est des hommes autochtones en détention⁴⁵. Les évaluations des besoins portent à croire qu'une plus grande proportion de femmes et d'hommes autochtones pourraient être à risque de récidive et d'un possible retour aux services correctionnels. Ce facteur pourrait contribuer à la forte représentation des contrevenants autochtones en détention⁴⁶.

---

Notes

^E à utiliser avec prudence

1. Bottos, Shauna. 2007. Les femmes et la violence : Théorie, risque et conséquences pour le traitement, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, (site consulté le 13 décembre 2010).
2. Parmi les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas signaler les incidents de violence conjugale à la police figuraient les suivantes : il s'agissait d'une affaire personnelle qui ne concernait pas la police (82 %), la situation a été réglée d'une autre façon (81 %) et l'incident n'était pas assez grave (70 %).
3. Mihorean, Karen. 2005. « Tendances des actes de violence conjugale signalés par les victimes », La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2005, publié sous la direction de Kathy AuCoin, produit nº85-224-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa. (site consulté le 31 mars 2010).
4. Perreault, Samuel, et Shannon BRENNAN. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, nº 2, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
5. L'Enquête sociale générale sur la victimisation permet de recueillir des renseignements sur la victimisation criminelle pour huit types de crimes : l'agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, le vol de biens du ménage, le vandalisme et le vol de biens personnels.
6. Dans le cadre de l'Enquête sociale générale, on mesure le crime violent au moyen de trois grandes catégories d'infractions répertoriées : les voies de fait, l'agression sexuelle et le vol qualifié.
7. Pour les affaires comportant plusieurs infractions, les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire.
8. Les voies de fait de niveau 1, ou voies de fait simples, constituent la forme la moins grave de voies de fait et consistent à pousser quelqu'un, à le gifler, à lui donner un coup de poing ou à lui proférer des menaces verbales en personne. Les voies de fait de niveau 2 consistent à porter une arme, à l'utiliser ou à menacer de l'utiliser contre quelqu'un ou à causer des lésions corporelles à quelqu'un. Les voies de fait de niveau 3 (voies de fait graves) consistent à blesser quelqu'un, à le mutiler, à le défigurer ou à mettre sa vie en danger.
9. Les autres infractions sexuelles comprennent principalement les infractions sexuelles commises contre des enfants, comme les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, la corruption d'enfants, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur, de même que d'autres infractions sexuelles impliquant des adultes.
10. Perreault, Samuel, et Shannon Brennan. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, nº 2, produit nº 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
11. Comme on ne dispose pas de données sur la victimisation auto déclarée par les personnes de moins de 15 ans, il n'est pas possible de déterminer si les adolescentes de 12 à 14 ans sont plus à risque de subir une agression sexuelle ou si une plus forte proportion de ces affaires sont signalées à la police et mènent à des accusations formelles.
12. Cette analyse est fondée sur les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans.
13. Ogrodnik, Lucie. 2009. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008, produit nº 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », nº 23, (site consulté le 10 décembre 2010).
14. La plupart des études sur la race et l'appartenance ethnique et la violence exercée par des partenaires intimes au Canada sont axées sur des comparaisons entre les Autochtones et les non-Autochtones. Bien que l'ESG recueille des renseignements sur les origines culturelles des répondants, la taille de l'échantillon n'est pas suffisamment grande pour permettre le calcul d'estimations fiables selon la race ou les antécédents culturels. Toutefois, les répondants qui ont dit être des immigrants ou appartenir à une minorité visible n'ont pas été associés à des niveaux accrus de violence conjugale. Des résultats semblables ont été observés pour la victimisation en général. Des améliorations ont été apportées quant à la méthode utilisée pour interviewer les femmes au sujet de la violence. Toutefois, les enquêtes sont seulement menées dans les deux langues officielles du Canada, ce qui peut faire obstacle à la collecte des données auprès des femmes autochtones et immigrantes.
15. Cette estimation comporte un coefficient de variation élevé et doit être utilisée avec prudence.
16. La proportion de victimes de violence conjugale qui ont indiqué que la police a eu connaissance de l'incident a diminué de 2004 à 2009. Cette baisse a surtout été observée du côté des victimes de sexe féminin.
17. Hotton Mahony, Tina. 2010. « La violence dans le cadre des fréquentations intimes déclarée par la police au Canada, 2008 », Juristat, vol. 29, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
18. Taylor-Butts, Andrea. 2009. « Feuillet d'information — La violence conjugale au Canada déclarée par la police », La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2009, produit nº85-224-XIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, (site consulté le 31 mars 2010).
19. Sauvé, Julie, et Mike Burns. 2009. « Les résidents des refuges pour femmes violentées au Canada, 2008 », Juristat, vol. 29, nº 2, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 3 janvier 2011).
20. Parmi les autres raisons d'utiliser des refuges, il y avait l'incapacité de trouver un logement abordable ou vacant, des problèmes de santé mentale, de même que l'alcoolisme et la toxicomanie.
21. Beattie, Sara, et Adam Cotter. 2010. « L'homicide au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
22. Dawson, Myrna, Valerie Pottie Bunge et Thierno Baldé. 2009. « National trends in intimate partner homicides: Explaining declines in Canada, 1976 to 2001 », Violence Against Women, vol. 15, nº 3, p. 276 à 306.
23. Johnson, Holly. 2006. Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, produit nº85-570-XIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, (site consulté le 6 février 2011).
24. Dawson, Myrna. 2001. Les taux décroissants d'homicides entre partenaires intimes : une étude documentaire. Rapport de recherche nº 2001-10, Ottawa, Division de la recherche et la statistique, ministère de la Justice Canada.
25. Au moment d'interpréter les tendances relatives à l'homicide, il importe de tenir compte du fait que de légères variations du nombre d'homicides au cours d'une année donnée peuvent avoir un effet considérable sur les taux annuels. Par conséquent, il convient d'examiner plus que les variations en pourcentage au fil des ans et de considérer également la variabilité des taux, ainsi que les taux de base servant de point de départ à la tendance.
26. Savoie, Josée. 2007. « La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto, 2006 », Juristat, vol. 27, nº 6, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
27. Kong, Rebecca, et Kathy Aucoin. 2008. « Les contrevenantes au Canada », Juristat, vol. 28, nº 1, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
28. Ont été supprimées de la présente analyse les causes où le sexe de la personne accusée était inconnu et les causes où l'accusé était une entreprise. Le Manitoba est exclu puisqu'il ne déclare pas de données sur le sexe des accusés. Cette analyse est fondée sur les causes réglées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse.
29. Kong, Rebecca, et Kathy AUCOIN. 2008. « Les contrevenantes au Canada », Juristat, vol. 28, nº 1, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
30. Lorsqu'une cause comporte plus d'un chef d'accusation, elle est représentée par l'infraction la plus grave. Pour obtenir une description de la méthode servant à déterminer l'infraction la plus grave, voir Jennifer Thomas, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008­2009 », Juristat, produit nº85-002 X au catalogue de Statistique Canada, vol. 30, nº 2.
31. Les voies de fait majeures constituent une catégorie d'infractions qui comprend les voies de fait des niveaux supérieurs selon le Code criminel : les voies de fait armées (voies de fait de niveau II, article 267), les voies de fait graves (voies de fait de niveau III, article 268) et les autres voies de fait (voies de fait contre un policier et infliction illégale de lésions corporelles).
32. Toutefois, ces différences varient selon la province. Le pourcentage des femmes reconnues coupables était comparable à celui des hommes à Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon.
33. Kong, Rebecca, et Kathy Aucoin. 2008. « Les contrevenantes au Canada », Juristat, vol. 28, nº 1, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
34. Bien que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soit une loi qui régit la justice pénale des jeunes, un adulte peut être inculpé de plusieurs infractions à cette loi, par exemple : par. 136a) inciter un adolescent à quitter illicitement le lieu où il est maintenu sous garde; par. 136c) héberger un adolescent qui a illicitement quitté le lieu où il est maintenu sous garde; par. 136d) inciter ou aider un adolescent à enfreindre ou à ne pas respecter une condition d'une peine spécifique, etc. Voir Jennifer Thomas, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008­2009 », Juristat, vol. 30, nº 2, produit nº85-002 X au catalogue de Statistique Canada.
35. L'analyse des tendances ne comprend pas les données du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
36. L'administration des services correctionnels au Canada est une responsabilité partagée des administrations fédérale, provinciales et territoriales. C'est la magistrature qui décide quels contrevenants adultes sont placés dans le système fédéral et lesquels sont placés dans le système provincial ou territorial. Les contrevenants adultes condamnés à des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus relèvent du système pénitentiaire fédéral. Les peines de moins de deux ans et les sanctions communautaires, comme les peines de probation et les condamnations avec sursis, sont la responsabilité des provinces et des territoires.
37. Les données des systèmes correctionnels provinciaux qui figurent dans la présente analyse sont tirées de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et sont fondées principalement sur les admissions en détention en Ontario (80,2 %), suivies de celles de la Colombie-Britannique (13,1 %), du Nouveau-Brunswick (5,4 %) et de Terre-Neuve et-Labrador (1,3 %).
38. Les données sur les tendances de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes excluent les admissions en détention à l'Île du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et au Nunavut pour toutes les années. C'est la raison pour laquelle les estimations de la proportion relative des femmes en détention en 2008-2009 différeront de celles présentées au tableau 11.
39. À l'heure actuelle, les données sur les tendances de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes n'existent que pour une période de six ans allant de 2003-2004 à 2008-2009. Ces données sur les tendances excluent les admissions en détention à l'Île du-Prince-Édouard, au Québec, en Saskatchewan, en Alberta et au Nunavut pour toutes les années. C'est la raison pour laquelle les estimations de la proportion relative des adolescentes placées sous garde en 2008-2009 différeront de celles présentées au tableau 12.
40. La définition de l'identité autochtone utilisée dans l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle a été modelée sur la définition qui est employée dans le recensement. La population autochtone selon le recensement s'entend des personnes ayant déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone (Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit). Sont également comprises les personnes n'ayant pas déclaré une identité autochtone, mais ayant déclaré être un Indien inscrit ou un Indien des traités et/ou celles qui ont déclaré appartenir à une bande indienne ou à une Première Nation. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle recueille, par voie de déclaration volontaire, des renseignements sur l'identité autochtone au moment de l'admission dans les services correctionnels.
41. Perreault, Samuel. 2009. « L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes », Juristat, vol. 29, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
42. D'après les plus récentes estimations de la population tirées du Recensement du Canada de 2006, environ 22 % des habitants du Yukon, 45 % de ceux des Territoires du Nord-Ouest et 78 % de ceux du Nunavut se sont identifiés comme Autochtones.
43. Perreault, Samuel. 2009. « L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes », Juristat, vol. 29, nº 3, produit nº 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
44. Brzozowski, Jodi-Anne, Andrea Taylor-Butts et Sara Johnson. 2006. « La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada », Juristat, vol. 26, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).
45. Perreault, Samuel. 2009. « L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes », Juristat, vol. 29, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, site consulté le 10 décembre 2010).
46. Perreault, Samuel. 2009. « L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes », Juristat, vol. 29, nº 3, produit nº85-002-X au catalogue de Statistique Canada, site consulté le 10 décembre 2010).
47. Cette proportion est semblable à celle observée aux États-Unis, où 20 % des policiers étaient des femmes en 2008.