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Section 2 : Feuillet d'information — La violence conjugale au Canada déclarée par la police
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Le présent feuillet d’information traite des affaires de violence conjugale 1 qui ont été signalées à la police d’un bout à l’autre du Canada en 2007. Les infractions criminelles qui s’appliquent le plus souvent aux cas de violence conjugale comprennent les voies de fait, l’agression sexuelle, le harcèlement criminel, les menaces de violence, la séquestration et l’homicide. D’autres formes de violence conjugale, comme la violence émotive, la violence psychologique et l’exploitation financière, ne sont pas souvent des infractions qui peuvent faire l’objet d’accusations en vertu du Code criminel. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans la présente analyse.
La violence conjugale englobe normalement des actes de violence qui causent des sévices physiques, psychologiques ou sexuels entre des personnes dans une relation intime. La violence conjugale ne figure pas comme infraction précise dans le Code criminel du Canada.
La principale source de données qui a été utilisée pour analyser la violence conjugale dans la présente partie du rapport est le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) 2 . Ce dernier permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police ou décelée par celle-ci, et il comprend des détails au sujet de la victime et de l’auteur présumé, comme l’âge, le sexe et le lien entre la victime et l’auteur présumé. La couverture du Programme DUC 2 s’établissait à environ 94 % de la population du Canada en 2007. En outre, la base de données DUC 2 sur les tendances, qui permet de saisir les données déclarées par la police au fil du temps, a été utilisée pour examiner les tendances de la violence conjugale. La base de données DUC 2 sur les tendances comprend les renseignements d’un sous-ensemble non représentatif de 63 services de police qui ont toujours participé à l’enquête depuis 1998 et qui desservaient 53 % de la population du Canada en 2007.
Pour de nombreuses victimes, il peut être difficile de dénoncer des actes de violence conjugale. C’est la raison pour laquelle les affaires de violence conjugale ne sont pas toutes signalées à la police. Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation ont révélé que moins de 3 victimes de violence conjugale sur 10 (28 %) ont signalé la violence à la police (36 % des victimes de sexe féminin et 17 % des victimes de sexe masculin) (Mihorean, 2005).
La section qui suit présente des données aux échelons provincial et territorial. Toutefois, les différences qui existent entre les provinces et les territoires au chapitre des pratiques de mise en accusation et de poursuites par la police, de la disponibilité de ressources et de services, et des politiques axées sur les victimes peuvent avoir une incidence sur ces résultats.
Prévalence de la violence conjugale déclarée par la police
En 2007, la police a déclaré près de 335 700 affaires de violence à l’étendue du Canada. Environ le tiers de ces affaires ont été commises par un ami ou une connaissance (38 %) de la victime, par un membre de la famille (23 %) ou par un étranger (23 %) (tableau 2.1).
Parmi les quelque 75 800 affaires de violence familiale déclarées par la police en 2007, près de 40 200 étaient des affaires de violence commises par un conjoint ou un partenaire en union libre actuel, ou par un ex-conjoint. Les affaires de violence conjugale représentaient plus de la moitié (53 %) des affaires de violence familiale cette année-là, et environ 12 % de tous les crimes violents déclarés par la police au Canada.
Les femmes (61 %) victimes de violence familiale étaient proportionnellement près de deux fois plus nombreuses que les hommes (32 %) à avoir été victimisées par un conjoint. Par comparaison, les hommes victimes avaient plus souvent été agressés par d’autres membres de la famille, comme un parent, un frère ou une soeur, ou un membre de la famille étendue.
À l’échelle nationale, le taux de violence conjugale déclarée par la police s’établissait à 188 pour 100 000 habitants en 2007 3 . Alors que les données policières ne sont pas entièrement représentatives sur le plan géographique, dans les provinces ayant une couverture presque complète, les taux de violence conjugale étaient les plus élevés en Saskatchewan (329 pour 100 000 habitants), en Alberta (249), au Québec (241) et au Manitoba (215). Les taux les plus faibles ont été notés au Nouveau-Brunswick (84), à Terre-Neuve-et-Labrador (123) et à l’Île-du-Prince-Édouard (128) (tableau 2.2) 4 .
Le nombre d’affaires de violence conjugale déclarées par la police diminue constamment
À l’instar de l’ensemble des crimes violents communiqués par la police, qui suivent une tendance générale à la baisse, le nombre d’affaires de violence conjugale déclarées par la police a constamment diminué pendant les 10 dernières années 5 , 6 . Les taux de violence conjugale ont régressé de 15 % entre 1998 et 2007 (graphique 2.1).
Ce recul était surtout attribuable à la baisse des taux de violence conjugale envers les femmes déclarée par la police, lesquels ont chuté de 17 % entre 1998 et 2007. Les taux de violence conjugale envers les hommes sont demeurés relativement stables durant la dernière décennie.
La majorité des victimes de violence conjugale sont encore des femmes
La vaste majorité des victimes de violence conjugale sont encore des femmes. En 2007, plus de 8 victimes sur 10 dans les affaires de violence conjugale déclarées par la police étaient des femmes, alors que 17 % étaient des hommes (tableau 2.1). On observe cette tendance pour toutes les provinces et les trois territoires du Canada (tableau 2.2).
Dans l’ensemble, le taux de violence conjugale déclarée par la police était presque cinq fois plus élevé chez les femmes victimes (305 pour 100 000 habitants) que chez les hommes victimes (67 pour 100 000 habitants).
Chez les victimes féminines, le taux de violence conjugale était le plus élevé pour les femmes de 25 à 34 ans (632 pour 100 000 habitants), alors que chez les victimes masculines, le plus fort taux a été noté pour les hommes de 35 à 44 ans (125 pour 100 000 habitants) (tableau 2.3). Toutefois, tant dans le cas des victimes féminines que dans celui des victimes masculines, les taux de violence conjugale déclarée par la police étaient les plus faibles chez les personnes de 55 ans et plus (46 pour 100 000 chez les femmes et 20 pour 100 000 chez les hommes).
La violence conjugale était plus courante entre des conjoints ou partenaires en union libre actuels (71 %) qu’entre des ex-conjoints ou ex-partenaires (29 %) (tableau 2.1) 7 .
Plus des trois quarts des infractions en matière de violence conjugale sont des voies de fait
Selon les données de la police, les voies de fait étaient le type le plus fréquent d’infractions de violence commises par un conjoint ou un ex-conjoint. En effet, près des deux tiers (62 %) de ces voies de fait 8 ont été classées comme des voies de fait simples. Les voies de fait simples ou de niveau 1 — la catégorie des voies de fait qui entraînent les blessures corporelles les moins graves — comprennent le fait de pousser une personne, de la gifler et de la frapper à coups de poing, sans l’utilisation d’une arme et sans blessure physique grave. La deuxième infraction la plus souvent mentionnée était les voies de fait majeures (15 %), qui comportent l’usage d’une arme et l’infliction de lésions corporelles (voies de fait des niveaux 2 et 3). Ensemble, les voies de fait simples (niveau 1) et les voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) représentaient plus des trois quarts de tous les crimes violents qui ont été commis contre des conjoints actuels et des ex-conjoints et qui ont été déclarés par la police en 2007 (tableau 2.4).
On observe certaines différences entre les types d’infractions commises contre des conjoints actuels et celles perpétrées contre les ex-conjoints. Ainsi, les conjoints actuels étaient près de deux fois plus susceptibles que les ex-conjoints d’être victimes de voies de fait simples et de voies de fait majeures, alors que les ex-conjoints faisaient beaucoup plus souvent l’objet de harcèlement criminel et de menaces, selon les données déclarées par la police (graphique 2.2). On constate des tendances similaires dans la plupart des provinces et des territoires.
Les données de la police indiquent que les types d’infractions criminelles commises contre les femmes et les hommes victimes de violence conjugale étaient généralement semblables, mais on a relevé quelques exceptions. Par exemple, les voies de fait majeures étaient plus fréquentes chez les victimes masculines de violence conjugale que chez les victimes féminines, soit 23 % et 13 % respectivement (tableau 2.4). L’une des raisons qui pourraient expliquer cette différence tient à ce que les hommes victimes de violence conjugale ont été proportionnellement plus nombreux à avoir été menacés au moyen d’une arme (15 % des hommes victimes par rapport à 5 % des femmes victimes). La force physique était plus susceptible d’être utilisée contre les femmes (46 % des femmes victimes par rapport à 38 % des hommes victimes).
La violence conjugale envers les victimes féminines est plus susceptible d’entraîner des accusations déposées par la police
À l’instar des années précédentes, en 2007, même si la majorité (78 %) des affaires de violence conjugale signalées à la police ont entraîné une mise en accusation, les affaires mettant en cause des femmes victimes (80 %) étaient plus susceptibles de donner lieu à une mise en accusation que les affaires où la victime était de sexe masculin (66 %) (tableau 2.5) 9 . Des accusations ont été plus souvent déposées dans les affaires de violence conjugale impliquant un conjoint actuel (82 %) plutôt qu’un ex-conjoint (67 %).
Au cours des cinq années précédentes, le pourcentage des affaires de violence conjugale qui ont donné lieu au dépôt d’accusations par la police n’a pas cessé de reculer. Après avoir atteint le sommet de 80 % en 2002, la proportion d’affaires de violence conjugale classées par mise en accusation et déclarées par la police a diminué pour se fixer à 73 % en 2007 (tableau 2.6).
