Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2019
Chapitre B
Les ressources financières investies dans l'éducation

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B1 Dépenses par élève et par étudiant

Contexte

Cet indicateur évalue l’investissement consenti par élève ou par étudiant, en provenance de toutes les sources, dans les établissements d’enseignement publics et privés à plusieurs niveaux d’éducation. Les dépenses par élève et par étudiant des établissements d’enseignement dépendent en grande partie du salaire des enseignants (voir les  indicateurs B3 et C3), des régimes de retraite, des heures d’enseignement et d’instruction (voir les indicateurs C1 et C2), du coût des infrastructures scolaires et du matériel pédagogique, de l’orientation (générale ou professionnelle) des filières d’enseignement et des effectifs d’élèves et d’étudiants. Les politiques mises en œuvre pour attirer de nouveaux enseignants, réduire la taille moyenne des classes ou modifier la dotation en personnel ont aussi contribué à la variation, au fil du temps, des dépenses par élève et par étudiant au titre des établissements d’enseignement. Les services auxiliaires et les activités de recherche et développement peuvent également influer sur le niveau de ces dépenses.

Pour être performants, les établissements d’enseignement doivent pouvoir compter à la fois sur du personnel qualifié et talentueux, des programmes adaptés, de bonnes installations et des élèves et des étudiants motivés et disposés à apprendre. Toutefois, la demande d’enseignement de grande qualité, qui peut se traduire par des coûts par élève ou par étudiant plus élevés, doit être équilibrée par rapport aux autres postes de dépenses des budgets publics et à l’ensemble des charges fiscales. Bien qu’il soit difficile de déterminer le volume optimal de ressources nécessaires pour préparer chaque élève et chaque étudiant à vivre et à travailler dans les sociétés modernes, la comparaison des dépenses par élève et par étudiant entre les provinces, les territoires et d’autres pays peut servir de point de référence utile.

Les décideurs politiques doivent aussi concilier la nécessité d’améliorer la qualité de l’enseignement et le souci d’élargir l’accès aux études, surtout au niveau de l’enseignement supérieur. De plus, les choix concernant la répartition du budget entre les différents niveaux d’enseignement sont également très importants. Ainsi, certaines provinces et certains territoires choisissent d’ouvrir davantage l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, alors que d’autres investissent dans la scolarisation quasi générale des jeunes enfants dès l’âge de trois ou quatre ans.

Le présent indicateur montre les dépenses directes, publiques et privées, des établissements d’enseignement^Note  en fonction du nombre d’élèves ou d’étudiants en équivalents temps plein. Il convient de souligner que la variation des dépenses par élève ou par étudiant des établissements d’enseignement peut s’expliquer non seulement par des différences dans les ressources mises à la disposition des élèves ou des étudiants (comme des variations dans le nombre d’élèves par enseignant), mais aussi par des différences relatives pour ce qui est des rémunérations et du coût de la vie^Note .

Observations

• Les dépenses par élève au niveau primaire et secondaire étaient plus élevées au Canada (11 018 $US) qu'à la moyenne de l'OCDE (9 357 $US). Parmi les provinces, ces dépenses allaient de 8 956 $US en Colombie-Britannique à 13 422 $US en Saskatchewan. Dans les territoires, les coûts structurels associés à la prestation de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire et collégial tendent à être plus élevés que dans les provinces.
• Aux niveaux primaire et secondaire, les services éducatifs de base représentaient la grande majorité des dépenses par élève au Canada, y compris à l’échelle des provinces et des territoires; la proportion de ces dépenses variait selon la province ou le territoire, allant de 93 % à Terre-Neuve-et-Labrador à 99 % au Yukon. Quant à la moyenne de l’OCDE, la proportion était similaire, soit 93 % des dépenses totales consacrées à l’éducation de base.
• Pour ce qui est de l’enseignement collégial (enseignement supérieur de cycle court), les dépenses par étudiant au Canada (12 960 $ US) dépassaient la moyenne de l’OCDE (11 745 $ US). Parmi les pays du G7 pour lesquels des données étaient disponibles, l’Italie occupait le dernier rang en matière de dépenses par étudiant, tandis que le Canada se situait au milieu du classement, après le Royaume-Uni, la France et le Japon. Au Canada, on observait également une variation des dépenses par étudiant d’une province à l’autre : elles étaient les plus élevées en Saskatchewan et les moins élevées au Québec.
• En ce qui a trait à l’enseignement universitaire, les dépenses par étudiant au Canada se chiffraient à 26 263 $ US. Elles dépassaient ainsi la moyenne de l’OCDE (16 756 $ US) de 57 %; à cet effet, le Canada se situe au 2e rang, parmi les pays du G7, après les États-Unis.
• À l’instar des moyennes de l’OCDE, les dépenses par élève et étudiant au Canada et à l’échelle des provinces, à l’exception du Québec et du Manitoba, étaient les plus faibles aux niveaux primaire et secondaire; elles étaient plus élevées au niveau collégial et les plus importantes au niveau universitaire. Au Québec, les dépenses par étudiant au niveau collégial étaient légèrement inférieures aux dépenses par élève aux niveaux primaire et secondaire; au Manitoba, les dépenses par élève aux niveaux primaire et secondaire, et au collégial étaient sensiblement équivalentes.

Définitions, sources et méthodologie

Les données se rapportent à l’année financière 2016-2017 et à l’année scolaire 2016-2017. Contrairement aux publications avant 2018, les données financières et les données sur les effectifs ne sont pas traitées de manière à représenter une seule année civile. Ces données sont recueillies pour le primaire et le secondaire ainsi que pour les secteurs collégial et universitaire. Les données pour l’OCDE proviennent de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation réalisé par l’OCDE en 2018^Note .

Les dépenses par élève ou par étudiant pour un niveau d’enseignement donné sont obtenues en divisant les dépenses totales des établissements d’enseignement de ce niveau par les effectifs correspondants en équivalents temps plein. Seulement les établissements d’enseignement et les programmes de cours pour lesquels il existe à la fois des données sur les effectifs et des données sur les dépenses sont pris en considération. Conformément à la définition de l’OCDE présentée dans le manuel de collecte de données, les dépenses afférentes au service de la dette sont exclues.

Les données financières pour le primaire et le secondaire sont tirées de trois enquêtes de Statistique Canada : l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires (principale source d’information sur les dépenses), l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire et l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation (EDGFE). Les données d’enquête sont consolidées avec les dépenses fédérales et provinciales en éducation et d’autres sources de revenus afin de brosser un tableau plus complet des dépenses publiques.

Les données pour les effectifs au primaire et au secondaire proviennent de la somme des effectifs dans les écoles publiques et privées et des effectifs dans les écoles de bande des Premières Nations (Affaires autochtones et du Nord Canada).

Au Québec, la formation professionnelle et la formation générale des adultes sont offertes au secondaire.

Étant donné qu’un grand nombre d’inscriptions de formation professionnelle ou de l’éducation des adultes sont à temps partiel, le nombre d’élèves inscrits a été rajusté en fonction des inscriptions en équivalents temps plein par un facteur de 0,6 pour la formation professionnelle et de 0,2 pour l’éducation des adultes. Les élèves de plus de 21 ans qui étaient inscrits à des programmes réguliers destinés aux adolescents ont été traités en tant qu’élèves à temps partiel et se sont vu appliquer un facteur de 0,2. En raison de ces modifications, l’estimation des dépenses par élève pour cette année ne peut pas être comparée avec les estimations de publication 2017 ou années antérieures.

Pour le secteur collégial, les données financières sont tirées de l’Enquête sur l’information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle (FINCOL). Pour le secteur universitaire, les données financières proviennent de l’Enquête sur l’information financière des universités et des collèges (IFUC) réalisée en partenariat avec l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et de l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation (EDGFE). Ces données d’enquête sont ensuite consolidées avec les dépenses fédérales et provinciales en éducation et d’autres sources de revenus afin de brosser un tableau plus complet des dépenses publiques aux deux ordres.

Ensuite, les établissements d’enseignement qui ont fourni à la fois des données sur les effectifs et des données sur les dépenses sont conservés aux fins de l’analyse. À l’enseignement collégial, si un établissement a fourni des données sur les dépenses, mais pas de données sur les effectifs, la valeur pour ce collège selon le FINCOL est soustraite des dépenses totales. À l’enseignement universitaire, où l’on dispose de données plus complètes, si un établissement a fourni des données sur les dépenses, mais pas de données sur les effectifs, on estime les effectifs d’après les renseignements publics.

Les chiffres sur les effectifs des secteurs collégial et universitaire proviennent du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). Dans le cas des collèges, une nouvelle méthodologie a été employée pour calculer les effectifs en équivalents temps plein. Cette méthode a fait appel à des données relatives aux cours pour estimer un ratio permettant de calculer les effectifs en équivalents temps plein. Les apprentis ont été traités comme des étudiants à temps plein en raison de l’utilisation élevée des ressources pendant leurs sessions scolaires.

À l’enseignement universitaire, on a utilisé les effectifs étudiants pour chaque programme une journée donnée de la session d’automne afin d’établir une estimation des effectifs à temps plein. Le nombre d’étudiants à temps partiel relevé lors de ce dénombrement a été divisé par 3,5, puis additionné au nombre d’étudiants à temps plein.

De plus, tant dans le secteur collégial que dans le secteur universitaire, les données financières sont recueillies au niveau de l’établissement seulement, et ne peuvent donc pas être réparties selon le type de programme. Par conséquent, les dépenses comprennent toutes les dépenses des programmes autres que le diplôme, le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat comme les programmes de perfectionnement, techniques ou de formation professionnelle. Par souci de cohérence, les inscriptions à ces programmes ont été retenues pour l’analyse.

Aux fins de comparaison avec l’OCDE, les dépenses exprimées en dollars canadiens ont été divisées par l’indice de parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut (PIB) pour obtenir leur équivalent en dollars américains. La valeur de 1,25 (pour 2016-2017) a été utilisée. L’indice PPA a été utilisé parce que le taux de change du marché subit l’influence de nombreux facteurs (taux d’intérêt, politiques commerciales, prévisions de croissance économique, etc.) sans grand rapport avec le pouvoir d’achat relatif en cours dans les différents pays de l’OCDE. Les données sur les dépenses ne sont pas rajustées pour tenir compte des différences du coût de la vie entre les provinces et les territoires.

Les services éducatifs de base sont la partie des dépenses qui rendent compte de la mission proprement dite des établissements d’enseignement, celle d’offrir de l’enseignement. Il y a aussi des dépenses sur les services auxiliaires, dont les deux principales composantes sont des services pour le bien-être des étudiants (transport, logement, repas) et des services pour le public en général (musées, radio, programmes culturels). Dans le secteur universitaire et collégial, les services auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d’édition et de buanderie, la location de biens et d’installations, les théâtres et les centres de conférences.

Les dépenses en éducation à l’enseignement universitaire incluent aussi des dépenses en recherche et développement, telles que les subventions reçues par l’établissement pour des projets de recherche ainsi qu’une estimation de la proportion d’autres dépenses courantes affectées à la recherche et au développement.

La moyenne des pays de l’OCDE tient compte de tous les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est C1, Quel est le montant des dépenses par élève ou par étudiant ?.

B2 Dépenses en éducation en pourcentage du PIB

Contexte

Cet indicateur permet de mesurer la proportion de la richesse nationale consacrée aux établissements d’enseignement en mettant les dépenses publiques et privées en relation avec le produit intérieur brut (PIB).

Les dépenses en éducation constituent un investissement qui contribue à promouvoir la croissance économique et à accroître la productivité. L’éducation favorise aussi l’épanouissement personnel et le développement social tout en réduisant les inégalités sociales. L’affectation des ressources financières au titre des établissements d’enseignement est un choix collectif qui fait intervenir les administrations publiques, les entreprises,  chacun des étudiants et leur famille. Elle dépend aussi, en partie, de la taille de la population d’âge scolaire et du taux de scolarisation, ainsi que de la richesse relative.

Observations

Part du PIB affectée aux établissements d’enseignement

• En 2016-2017, le Canada consacrait 6,2 % de son PIB aux établissements d’enseignement (3,6 % pour l’éducation primaire et secondaire et 2,6 % pour l’éducation postsecondaire), soit plus que la moyenne des pays de l’OCDE, estimée à 4,4 % (3,2 % pour l’éducation primaire et secondaire et 1,2 % pour l’éducation postsecondaire).^Note 
• L’engagement financier envers les établissements d’enseignement différait d’une instance à l’autre, allant de 5 % du PIB en Terre-Neuve-et-Labrador et Colombie-Britannique^Note    à 8 % au Nouvelle-Écosse, Yukon et Nunavut,^Note  en 2016-2017.
• Dans les pays du G7, cette part variait de 3,1 % à 5,2 %.

Part de la richesse investie dans l’enseignement primaire et secondaire comparativement à l’enseignement tertiaire

• Dans tous les pays du G7, y compris le Canada, et pour la moyenne des pays de l’OCDE, la part de la richesse nationale investie dans l’éducation a été plus importante pour l’enseignement primaire et secondaire que pour l’enseignement tertiaire en 2016-2017.

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur présente les dépenses (publiques et privées) à l’égard des établissements d’enseignement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), par niveau d’enseignement et pour tous les niveaux d’enseignement combinés.

Les « dépenses au titre des établissements d’enseignement » comprennent les dépenses à l’égard des établissements à vocation pédagogique et les dépenses à l’égard des organismes sans vocation pédagogique à proprement parler. On entend par établissements à vocation pédagogique les entités qui dispensent directement des cours dans un cadre collectif organisé ou qui offrent une forme d’enseignement à distance^Note . Quant aux organismes sans vocation pédagogique, il s’agit plutôt d’entités qui offrent des services de cabinet-conseil ou de nature administrative ou professionnelle aux établissements d’enseignement, sans se livrer directement à des activités d’enseignement.

Le Canada classe les dépenses par niveau d’enseignement d’une manière légèrement différente de celle de la plupart des autres pays – les dépenses en éducation préprimaire étant intégrées aux dépenses aux niveaux primaire et secondaire, tandis que les dépenses de formation postsecondaire non tertiaire (essentiellement la formation technique et professionnelle) sont intégrées aux dépenses du niveau CITE 5 (enseignement tertiaire de cycle court). Cela ne devrait pas affecter la comparabilité internationale tant les dépenses aux niveaux primaire et secondaire dominent.

Les données financières pour le Canada sont tirées de cinq enquêtes de Statistique Canada^Note  et excluent les dépenses afférentes au service de la dette. Les données sur le PIB ont été fournies par la Direction du Système de comptabilité nationale. Toutes les données pour le Canada, les provinces et les territoires se rapportent à l’exercice 2016-2017. Les moyennes de l’OCDE (pour l’exercice 2016) proviennent de données de tous les pays recueillies par l’OCDE par le biais de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation, mené conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisé par l’OCDE en 2018.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est C4, Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l’éducation ?.

B3 Répartition des dépenses en éducation

Contexte

Cet indicateur présente les dépenses reliées aux services et aux ressources en éducation, comparant la proportion des budgets attribuée aux dépenses de fonctionnement^Note  à celle attribuée aux dépenses en capital^Note . Il présente également la ventilation des dépenses de fonctionnement (rémunération des enseignants, rémunération du personnel non enseignant et autres dépenses).

La répartition des dépenses peut être influencée par un certain nombre de facteurs, dont la rémunération des enseignants, la générosité des régimes de retraite, l’importance du personnel non enseignant et les différents besoins en matière d’infrastructure. L’enveloppe budgétaire peut avoir une incidence sur la qualité des services, l’état du matériel et la capacité du système d’éducation de s’adapter à l’évolution des effectifs. Les décisions budgétaires et structurelles prises à l’échelle du système d’éducation ont des répercussions jusque dans les salles de classe : elles influencent la nature de l’enseignement et les conditions dans lesquelles il est dispensé.

Observations

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital

• Au Canada, les dépenses de fonctionnement représentaient 92 % des dépenses en enseignement primaire et secondaire; 95 % des dépenses en enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire; et 93 % des dépenses aux niveaux du baccalauréat, de la maîtrise, du doctorat ou d’un équivalent.
• En général, c’est au niveau d’enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire que le plus haut proportion des dépenses de fonctionnement est observé. Dans les provinces et les territoires, ce taux variait de 91 % pour l’Alberta à 100 % pour l’Ontario et le Nunavut.^Note 
• Au niveau postsecondaire^Note  , les dépenses en capital étaient de 6 % au Canada, comparativement à 10 % pour la moyenne des pays de l’OCDE.

Rémunération de l’ensemble du personnel et du personnel enseignant

• À tous les niveaux d’éducation, et dans toutes les provinces et territoires, la rémunération du personnel (enseignant et non enseignant) a constitué la plus grande partie des dépenses de fonctionnement en éducation. Au Canada, elles représentaient en moyenne 80 % des dépenses de fonctionnement aux niveaux primaire et secondaire, 66 % au niveau tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et 65 % au niveau universitaire.
• Pour toutes les provinces et les territoires, c’est dans l’enseignement primaire et secondaire que la proportion des dépenses liées à la rémunération du personnel était la plus élevée, allant de 68 % dans les Territoires du Nord-Ouest à 87 % à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nunavut.
• Dans l’enseignement primaire et secondaire, la rémunération du personnel est largement dominée par la rémunération du personnel enseignant.  Au Canada, la rémunération du personnel enseignant à ces niveaux représentait 65 % des dépenses de fonctionnement en 2016-2017, en comparaison avec 15 % pour la rémunération des autres membres du personnel. Cette différence est moins prononcée au niveau tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et au niveau universitaire.
• Au niveau postsecondaire, les « autres dépenses de fonctionnement » sont plus élevées qu’aux niveaux primaire et secondaire.  En effet, la moyenne canadienne, pour 2016-2017, était de 34 % pour l’enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et 35 % pour l’enseignement universitaire, comparativement à 20 % pour l’enseignement primaire et secondaire. La moyenne des pays de l’OCDE pour les autres dépenses de fonctionnement au niveau postsecondaire était de 31 %, similaire à la moyenne canadienne.

• Pour la moyenne des pays de l’OCDE et les pays du G7, la rémunération du personnel (enseignant et non enseignant) a constitué la plus grande partie des dépenses de fonctionnement pour l’éducation postsecondaire. Au sein des pays du G7, ces dépenses variaient de 57 % en Italie à 80 % en France tandis que la moyenne canadienne et la moyenne des pays de l’OCDE se situaient à 65 % et 70 % respectivement.

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur montre la proportion des budgets qui est attribuée aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en capital à différents niveaux de scolarité. Les dépenses sont fondées sur la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse (ou par fonds), selon les sources de données utilisées par les provinces et les territoires. L’indicateur montre également la proportion des dépenses de fonctionnement allouée à la rémunération des enseignants et du personnel non enseignant, ainsi que les autres dépenses de fonctionnement.

La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital est celle qui est en usage pour les comptes nationaux. Les dépenses de fonctionnement concernent les ressources utilisées chaque année par les établissements d’enseignement dans le cadre de leurs activités. Elles incluent les dépenses en recherche et développement qui ne sont pas des dépenses en capital. Les dépenses en capital portent sur les biens dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants ainsi qu’à la construction de locaux ou à leur rénovation. Ni les dépenses de fonctionnement ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.

Les dépenses essentielles sur l’éducation incluent toutes les dépenses directement liées à l’enseignement et l’éducation, par exemple toutes les dépenses encourues par rapport aux enseignants, les bâtiments qui abritent les écoles, les livres et l’administration des écoles.

Les données pour le Canada sont celles de l’exercice 2016-2017 et les chiffres sont tirés de cinq enquêtes de Statistique Canada : l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires, l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges, l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation et Statistiques financières des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle. Les données sur les pays membres de l’OCDE et les moyennes de l’OCDE sont celles de l’exercice 2016; elles sont fondées sur la collecte de données sur les systèmes d’éducation menée conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisée par l’OCDE.

Note: L’indicateur correspondant de l’OCDE est C6, À quelles catégories de ressources et de services  les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?.

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