Mise en correspondance du revenu

Tandis que les CME comprennent davantage de données détaillées en fonction de la catégorie de revenu, les estimations des CERSM comprennent un nombre réduit de catégories pertinentes pour le secteur des ménages pour lequel des répartitions de qualité peuvent être réalisées.

Comme mentionné ci-dessus, le concept du revenu disponible du ménage n’est pas mesuré directement dans la BD/MSPS. Pour attribuer des quintiles de revenu disponible rendus équivalents aux ménages dans la BD/MSPS, il faut donc tout d’abord estimer le revenu disponible de chaque ménage comme suit :

Le résultat de ce calcul est une nouvelle variable de revenu pour chacun des ménages de la BD/MSPS, qui correspond avec plus d’exactitude au concept macroéconomique du revenu disponible du ménage. La mise en correspondance des CERSM pour chaque concept du revenu est présentée dans le tableau ci-dessous. Comme mentionné précédemment, même si le revenu des CERSM n’est pas publié avec le niveau de détail intégral des CME, ces renseignements sont utilisés à l’interne pour établir une correspondance entre le concept du revenu de la BD/MSPS et le concept macroéconomique.

Tableau 1
Mise en correspondance du revenu des comptes économiques répartis pour le secteur des ménages (CERSM) entre le Système des comptes macroéconomiques (CME) et la Base de données et modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)
Table summary
Mise en correspondance du revenu des comptes économiques répartis pour le secteur des ménages (CERSM) entre le Système des comptes macroéconomiques (CME) et la Base de données et modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)
Catégorie de revenu des CERSM Concept des CME du revenu disponible Variable ou indicateur de répartition de la BD/MSPS
Rémunération des salariés Salaires et traitements
Cotisations de l’employeur à des régimes de pension agréés
Cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi (AE)
Indemnisation des accidents du travail (payé au fonds par l’employeur)
Aide sociale
Allocation de retraite
Salaires et traitements
Cotisations de l’employé à des régimes de pension agréés

Cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Cotisations de l’employé à l’AE

Salaires et traitements

Salaires et traitements
Salaires et traitements
Revenu mixte Revenu non agricole et agricole
Revenu de location, réel
Loyers bruts imputés
Revenu d’un travail indépendant
Intérêts et autres revenus de placements
Taxes foncières exigées pour la résidence principale des ménages
Revenu de la propriété reçu Dividendes
Revenus d’Intérêts découlant des dépôts, des obligations, des hypothèques, des bons du Trésor
Revenus d’Intérêts découlant de l’assurance vie
Revenus d’Intérêts découlant des régimes de pension
Obligation non capitalisée des régimes de pension
Revenu implicite sur les dépôts
Revenu implicite sur l’assurance
Revenu de placements divers
Revenu de placements étrangers
Dividendes
Intérêts et autres revenus de placements


Salaires et traitements

Cotisations de l’employé à des régimes de pension agréés, plus un pourcentage fixe du revenu de retraite
Cotisations de l’employé à des régimes de pension agréés, plus un pourcentage fixe du revenu de retraite
Intérêts et autres revenus de placements
Salaires et traitements
Intérêts et autres revenus de placements
Intérêts et autres revenus de placements
Revenu de la propriété payé Intérêt liés au crédit à la consommation
Intérêts hypothécaires



Intérêts aux entreprises non agricoles

Intérêts aux entreprises agricoles
Équiréparti
Indicateur estimatif pour les répartitions du loyer imputé brut, dérivé des paiements pour les prêts hypothécaires, les frais de condominium, les primes d’assurance pour prêt hypothécaire et le coût d’entretien des maisons de villégiature (avant 2012). Paiement hypothécaire annuel, excluant les taxes foncières (2012 et années suivantes)
Revenu d’un emploi indépendant, à l’exclusion de celui dans le secteur agricole (avant 2012) et revenu d’un emploi indépendant après 2012
Revenu d’un emploi indépendant dans le secteur agricole (avant 2012) et revenu d’un emploi indépendant après 2012
Transferts courants reçus D’institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
De sociétés
Assistance familiale et allocations aux jeunes
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestation universelle pour la garde d'enfants (introduit en 2006)
Prestations d’AE
Sécurité de la vieillesse
Crédit pour la taxe sur les produits et services
Allocations aux anciens combattants
Bourses d'études et subventions à la recherche
Assistance sociale : maintien du revenu
Assistance sociale : avantages familiaux
Assistance sociale : autres
Avantages d'assurance sociale, indemnisation des accidents du travail
Avantages d'assurance sociale, autres
Prestations du RPC/RRQ
Autres transferts
- Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG)
- Bourses et obligations des régimes enregistrés d'épargne-études
- Programme canadien de prêts aux étudiants
- Transferts aux étudiants des provinces et des collèges
- Assistance sociale des administrations publiques locales
- Autres transferts (résiduels)

De non-résidents
Alloués aux ménages ayant des revenus de moins de 50 000 dollars et en se basant sur le nombre d’enfants
Revenu de pension
Total des prestations fiscales fédérales pour enfants

Total des prestations fiscales fédérales pour enfants

Prestation universelle pour la garde d’enfants (introduit en 2006)

Prestations d’AE
Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et allocation au conjoint
Taxe de vente fédérale / crédit pour la taxe sur les produits et services

Somme de tous les transferts du gouvernement aux ménages
Autre revenu imposable pour les étudiants à temps plein dans les établissements postsecondaires âgés de moins de 35 ans
Avantages d'assurance sociale
Somme de tous les programmes provinciaux d’allocations familiales
Taxe de ventes fédérale et crédit pour la taxe sur les produits et services
Indemnisation des accidents du travail

Prestations de l’année civile du Régime québécois d’assurance parentale
Prestations du RPC/RRQ

Prestation fiscale pour le revenu gagné

Nombre d’enfants dans le ménage

Frais de scolarité

Frais de scolarité

Bénéfices d’assurance sociale

Transferts gouvernementaux résiduels n’apparaissant pas dans la catégorie « transferts courants reçus »
Alloués également à tous les ménages
Transferts courants payés Aux ISBLSM
Aux sociétés


Impôt fédéral sur le revenu
Impôt provincial sur le revenu
Cotisations aux régimes d’assurance sociale
- À l’administration publique fédérale (AE)
- Aux administrations publiques provinciales
- Caisses d’indemnisation des accidents du travail
- Autres programmes
- RPC/RRQ

Autres paiements des administrations publiques
- Véhicules automobiles et permis de conduire
- Primes d’assurance-santé
- Résiduel (autres)

Aux non-résidents
Dons de bienfaisance et dons au gouvernement
Revenus d’Intérêts découlant des régimes de pension et de l’obligation non capitalisée des régimes de pension, tel qu’inclus dans la section du revenu de la propriété reçu ci-dessus, et cotisations de l’employé à des régimes de pension agréés
Impôt fédéral sur le revenu
Impôt provincial sur le revenu


Cotisations de l’employé à l’AE



Revenu d’emploi

Cotisations de l’employé à l’AE
Cotisations de l’employé au RPC/RRQ



Alloués également aux ménages ayant un véhicule automobile

Somme des impôts des administrations publiques fédérale et provinciales
Somme des impôts des administrations publiques fédérale et provinciales

Cadeaux en argent et paiements de pension à des personnes vivant à l’étranger
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