Chapitre 7
Migration interprovinciale

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7.1 Sources des données et concepts pertinents
7.2 Estimations de la migration interprovinciale, Canada, provinces et territoires

Les déplacements de personnes qui changent de lieu habituel de résidence d'une province ou d'un territoire à l'autre font partie de la migration interprovinciale. La migration infraprovinciale comporte aussi un changement du lieu habituel de résidence, mais ce changement se produit à l'intérieur de la même province ou du même territoire. Par migration interne, on entend à la fois la migration interprovinciale et infraprovinciale. Le présent chapitre est axé sur la composante de la migration interprovinciale. Pour des renseignements sur la migration infraprovinciale, voir le chapitre 8 sur les estimations démographiques infraprovinciales.

Comme dans le cas de l'émigration, il n'y a pas de disposition pour l'enregistrement de la migration interprovinciale au Canada. Par conséquent, cette composante de l'accroissement démographique doit être estimée à partir de données administratives. Les méthodes utilisées pour préparer les estimations de la migration interprovinciale seront abordées dans le présent chapitre.

7.1 Sources des données et concepts pertinents

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit à Statistique Canada des données du programme de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et des déclarations de revenu des particuliers, qui servent à estimer la migration interprovinciale. Des estimations provisoires¹ par mois sont calculées à chaque trimestre, à partir des données de la PFCE, tandis que des estimations définitives sont calculées chaque année, à partir du Fichier sur la famille T1 (T1FF)².

Depuis 1976, les dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers sont devenus la source de données officielle des estimations définitives de la migration interprovinciale. La population couverte par les données fiscales est plus exhaustive que celle de la PFCE. En général, les estimations de la migration interprovinciale fondées sur les données fiscales sont considérées comme étant de meilleure qualité que celles produites à partir des données de la PFCE. Toutefois, les données fiscales ne sont pas suffisamment à jour pour être utilisées dans les estimations provisoires. Statistique Canada reçoit les données fiscales uniquement après leur traitement annuel, par opposition aux données de la PFCE, qui sont disponibles sur une base mensuelle.

7.2 Estimations de la migration interprovinciale, Canada, provinces et territoires

7.2.1 Estimations définitives de la migration interprovinciale

Les estimations définitives de la migration interprovinciale sont produites à partir des données de l'impôt sur le revenu des particuliers. Grâce à une comparaison du lieu de résidence au moment de la production de la déclaration de revenu, il est possible de déterminer, dans le cas des personnes qui produisent des déclarations deux années consécutives, celles qui déménagent, leur lieu d'origine et de destination. L'élaboration des données sur la migration comporte quatre étapes principales³ :

1. géocodage des dossiers fiscaux;
2. estimation des personnes à charge des déclarants fiscaux qui ne produisent pas de déclaration de revenu, selon le groupe d'âge et le sexe;
3. identification des déclarants fiscaux migrants, selon le groupe d'âge et le sexe;
4. correction pour tenir compte de la population non comprise dans le T1FF.

Les quatre étapes de la méthode d'estimation sont décrites ci-après.

Étape 1—géocodage

Les données sur la migration élaborées à partir des dossiers de l'impôt sur le revenu représentent des estimations des flux migratoires entre les divisions de recensement (DR) ou les régions métropolitaines de recensement (RMR). Le codage géographique des DR et des RMR dans les dossiers fiscaux est effectué principalement sur la base du code postal, qui fait partie de l'adresse postale. Les dossiers fiscaux comprennent aussi un « code de localité » attribué par Revenu Canada selon le nom du lieu, qui représente une combinaison des codes de la Classification géographique type (CGT) utilisée par le recensement. Environ 99 % de tous les dossiers fiscaux produits comportent un code postal ou s'en voient attribuer un, selon l'adresse du déclarant fiscal, grâce à l'appariement de l'adresse à un fichier similaire au répertoire des codes postaux de Postes Canada. Comme la déclaration de revenu est habituellement produite plusieurs mois après la fin de l'année d'imposition, les codes postaux correspondent à ceux existant au printemps de l'année suivant l'année d'imposition.

Étape 2—estimation des personnes à charge

Comme le fichier source des dossiers fiscaux ne comporte pas de renseignements directs sur le nombre de personnes à charge qui ne produisent pas de déclaration de revenu et leurs caractéristiques, ces renseignements doivent être imputés. Après les réformes fiscales de 1988, l'estimation des personnes à charge des déclarants fiscaux est obtenue à partir du T1FF. Le système crée des familles en couplant tous les membres déclarants des familles, au moyen des numéros d'assurance sociale, de l'état matrimonial et des adresses appariées des conjoints. Ce système impute un conjoint non déclarant chaque fois qu'un déclarant se dit marié, mais n'a pas été couplé à un conjoint déclarant. Les enfants sont imputés sur la base des données de la PFCE, qui comportent le numéro d'assurance sociale du parent qui touche les prestations. Les nouveau-nés sont ajoutés au dossier des déclarants fiscaux à partir de la base de données sur les naissances de la statistique de l'état civil de Statistique Canada. En outre, un fichier historique des données imputées sur les enfants est créé à partir des dossiers fiscaux de l'année précédente⁴.

Les données familiales des dossiers fiscaux sont par la suite utilisées pour créer un fichier de déclarants fiscaux pour le système de migration. Le fichier de migration comprend des renseignements pour chaque déclarant fiscal et assigne des personnes à charge à chaque déclarant fiscal selon le nombre de déclarants dans la famille et le nombre de personnes à charge. Si seulement un parent de la famille a produit une déclaration de revenu, toutes les personnes à charge, y compris le conjoint, le cas échéant, sont ajoutées au dossier du déclarant fiscal. Si les deux parents ont produit des déclarations de revenu et que leur dossier familial comprenait des enfants à charge, la moitié de ces enfants sera attribuée à chacun d'entre eux.

S'il n'est pas fourni, l'âge du conjoint à charge est estimé dans le système sur la famille. L'âge des enfants dans les données imputées est tiré (date de naissance) des dossiers de la PFCE, des fichiers de naissances de la statistique de l'état civil et du fichier historique sur la famille. Le système de la famille n'impute pas de sexe pour les enfants non déclarants. Le sexe de chaque enfant à charge est attribué selon un ratio garçon/fille, à partir des données du dernier recensement.

Étape 3—identification des déclarants fiscaux migrants

Après avoir attribué les codes géographiques et les personnes à charge non déclarantes à chaque déclarant fiscal, on apparie les dossiers pour deux années consécutives, selon le numéro d'assurance sociale. Seuls les dossiers des déclarants fiscaux qui sont présents les deux années sont conservées. Les déclarants fiscaux migrants sont identifiés grâce à une comparaison des codes géographiques actuel et précédent (DR ou RMR). Ainsi, on peut uniquement déterminer le statut de migrant des personnes qui ont produit des déclarations de revenu deux années consécutives. L'identification des migrants est fondée sur leur adresse au moment de la production de la déclaration, ce qui fait que la période de migration ne correspond pas à une année précisément, mais on présume qu'elle s'approche de cette période. La période de référence présumée se situe autour de la période d'avril à avril de l'année suivant chaque année de déclaration. Toutefois, dans le cadre du Programme d'estimations démographiques, les estimations tirées de ces données couvrent la période de juillet à juin. Les personnes à charge non déclarantes des déclarants fiscaux sont considérées comme ayant le même comportement en matière de migration que les déclarants auxquels elles sont assignées.

Étape 4—facteur de correction de la couverture

L'étape finale du processus d'estimation correspond à une correction pour tenir compte de la couverture, qui est effectuée au niveau de la DR/RMR, pour des sexes et des groupes d'âge particulier. Cette correction est requise pour estimer les migrants qui n'ont pas produit de déclaration de revenu deux années consécutives, ce qui nécessite le calcul de facteurs de correction de la couverture (facteur d'inflation). Les estimations de la population par DR/RMR servent de dénominateur pour la même population pour laquelle deux déclarations de revenu consécutives ont pu être couplées, en vue de créer des ratios de couverture.

Pour les estimations de la migration pour la période allant jusqu'à 2000-2001, des ratios de correction provinciaux ont été utilisés en remplacement des ratios de DR/RMR, dans les quelques cas où la couverture était anormalement élevée ou faible (valeurs aberrantes dans les ratios de couverture). À partir des données sur la migration de 2001-2002, les cas de couverture élevée et faible ont été déterminés au moyen d'une méthode différente, et un ratio de correction pour le Canada a été utilisé en remplacement du ratio de DR/RMR pour les ratios de couverture aberrants. Après examen et analyse de ces méthodes, on a déterminé que les cas où les ratios de couverture étaient considérés comme aberrants représentaient des petits domaines ayant peu de répercussions sur la mesure de la migration. Par ailleurs, on savait que le remplacement des taux de couverture par un ratio national aurait pour effet de réduire la mesure réelle des flux migratoires. Par conséquent, à partir de 2006-2007, on a interrompu la détermination et le traitement des cas de couverture élevée et faible, et la couverture a simplement été corrigée en fonction des données de la Division de la démographie, au niveau de la DR, selon le groupe d'âge et  le sexe. Les mêmes corrections ont aussi été effectuées pour les RMR.

Les ratios de correction sont appliqués au nombre de sortants interprovinciaux calculé à l'étape 3, en vue d'obtenir une estimation de la migration totale. L'hypothèse de base est que la population non couverte par le système fiscal a le même taux de migration que celle pour laquelle il peut être mesuré.

7.2.2 Estimations provisoires de la migration interprovinciale

Des estimations provisoires de la migration entre les provinces et les territoires sont produites au moyen des données de la PFCE, ainsi que des données des dossiers de l'impôt sur le revenu des particuliers, traitées par la Division de la statistique du revenu. Comme le programme de la PFCE n'est pas universel et ne comporte pas de renseignements directs sur le nombre de migrants adultes, cette estimation nécessite trois facteurs de correction pour le calcul d'une estimation complète de la migration interprovinciale :

1. la couverture partielle du programme (p. ex., les personnes qui ne demandent pas la PFCE ou qui ne sont pas admissibles);
2. la propension différentielle à migrer des enfants qui touchent des prestations de la PFCE par rapport à ceux qui n'en touchent pas;
3. la propension différentielle à migrer des adultes par rapport aux enfants.

Chacun de ces facteurs de correction utilise les données de la PFCE et du T1FF. Les méthodes d'estimation des taux de migration interprovinciale des enfants et des adultes sont décrites dans la section suivante.

Migration interprovinciale des enfants

Étant donné que les déclarations de revenu sont produites sur une base annuelle et ne sont pas disponibles au moment de la production des estimations provisoires, l'estimation provisoire de la migration interprovinciale est fondée sur les dossiers administratifs de la PFCE, qui fournissent des nombres de migrants enfants (de 0 à 17 ans) qui touchent des prestations en vertu du programme sur une base mensuelle. Les données comportent des renseignements mensuels sur les changements touchant les limites provinciales ou territoriales du lieu de résidence habituel des enfants inscrits aux fins de la PFCE qui touchent des prestations et le nombre total d'enfants inscrits au programme de la PFCE, selon la province et le territoire. Comme il est mentionné précédemment, le programme de la PFCE n'est pas universel et vise les familles ayant un faible revenu ou les familles ayant un nombre plus grand d'enfants à charge; par conséquent, les données sont incomplètes du point de vue de l'estimation du total des enfants migrants et nécessitent d'être corrigées.

L'estimation de la migration interprovinciale des enfants comporte deux facteurs de correction. Le premier facteur rend compte de la couverture du programme de la PFCE : le ratio du nombre d'enfants estimé par la Division de la démographie et du nombre d'enfants qui touchent des prestations du programme de la PFCE, pour chaque mois, province et territoire. Le deuxième facteur vise à corriger les biais découlant de la propension différentielle à migrer des enfants qui touchent des prestations de la PFCE et de ceux qui n'en touchent pas. Ce facteur est obtenu en comparant les taux de migration interprovinciale des enfants sortants qui touchent des prestations de la PFCE à ceux de tous les enfants sortants (de 0 à 17 ans). Il est calculé pour chaque province et territoire et est fondé sur les deux dernières années disponibles du T1FF.⁵

La formule servant à estimer la migration des enfants entre les provinces/territoires est la suivante :

Équation 7.1 :  

Description

où

= nombre d'enfants migrants de la province/du territoire d'origine j à la province/au territoire de destination k;

= migration interprovinciale des enfants sur la base des données de la PFCE, selon la province/le territoire d'origine j à la province/au territoire de destination k;

=  taux de couverture du programme de la PFCE pour la province/le territoire d'origine j;

_jG =  facteur de correction pour la propension différentielle à migrer des enfants pour la province/le territoire d'origine j.

L'équation qui précède comprend les corrections pour tenir compte de la couverture incomplète des enfants qui touchent des prestations de la PFCE (équation 7.2) et des différences dans la propension de ce groupe à migrer par rapport à tous les enfants (équation 7.3).

Les taux de couverture sont calculés sur une base mensuelle de la façon suivante :

Pour chaque province et territoire :

Équation 7.2 :

Description

où

= taux de couverture du programme de la PFCE pour chaque province/territoire j;

= nombre d'enfants de 0 à 17 ans inscrits au programme de la PFCE dans la province/le territoire j;

= population estimée par la Division de la démographie des enfants de 0 à 17 ans dans la province/le territoire j.

La propension différentielle à migrer est fondée sur un ensemble de facteurs _jG . À partir des données fiscales, les facteurs _jG  sont obtenus en divisant les taux de migration interprovinciale de tous les enfants sortants par ceux des enfants qui touchent des prestations du programme de la PFCE, de la façon suivante :

Pour chaque province et territoire :

Équation 7.3 :

Description

Description

   

où

_jG =  facteur de correction pour la propension différentielle à migrer selon la province/le territoire d'origine j;

_jTaux_FIS_MI^0-17   =  taux de migration interprovinciale de tous les enfants sortants de la province/du territoire d'origine j, selon les données fiscales;

 _jTaux_PFCE_MI^0-17 =  taux de migration interprovinciale des enfants sortants inscrits aux fins de la PFCE de la province/du territoire d'origine j, modélisé à partir des données fiscales (T1FF);

^FIS _jMI^0-17     =  nombre total d'enfants sortants de la province/du territoire  d'origine j, selon les données fiscales;

 ^FIS_jP^0-17   =  estimation des enfants de la province/du territoire j fondée sur les dossiers fiscaux;

^PFCE _jMI^0-17  =   nombre d'enfants sortants de la province/du territoire j admissibles aux prestations de la PFCE, d'après les données fiscales;

^PFCE _jP^0-17 = enfants inscrits aux fins de la PFCE dans la population des dossiers de l'impôt sur le revenu fournis par le T1FF, selon la province/le territoire j.

Le facteur _jG est égal à 1 si le taux de migration des enfants qui touchent des prestations de la PFCE et le taux de migration de tous les enfants sont identiques. Une valeur de _jG supérieure (ou inférieure) à 1 indique que la propension à migrer des enfants qui touchent des prestations de la PFCE est inférieure (ou supérieure) à celle de tous les enfants.

Migration interprovinciale des adultes

Le troisième facteur de correction des estimations produites à partir des données de la PFCE sert au calcul du nombre de migrants adultes. Les estimations des adultes qui migrent entre les limites provinciales/territoriales sont obtenues grâce au calcul des ratios de migration modélisés des adultes et des enfants, appelés facteurs F. Les facteurs F, qui sont calculés à partir des données fiscales les plus récentes, correspondent au ratio du taux de migration des adultes et du taux de migration des enfants, selon la province/le territoire d'origine et la province/le territoire de destination, de la façon suivante :

Pour chaque province et territoire d'origine et de destination :

Équation 7.4 :

Description

Description

     

où

= facteur d'estimation moyen pour les adultes calculé sur trois périodes de migration selon la province/le territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k;

= taux moyen de migration des adultes sur trois périodes de migration selon la province/le territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k;

= taux moyen de migration des enfants sur trois périodes de migration selon la province/le territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k;

= migration des adultes selon la province/le territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k, sur la base des données de l'impôt sur le revenu pour les périodes (t-3, t-2), (t-2, t-1), (t-1, t);

= estimation de la population adulte pour la province/le territoire d'origine j au temps (t-2) tel qu'estimé par la Division de la démographie;

= migration des enfants selon la province/territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k, sur la base des données de l'impôt sur le revenu pour les périodes (t-3, t-2), (t-2, t-1), (t-1, t);

= estimation de la population des enfants pour la province/le territoire d'origine j au temps (t-2) tel qu'estimé par la Division de la démographie.

Les facteurs _j,kF, une fois qu'ils sont appliqués aux taux de migration des enfants (sur la base des données corrigées de la PFCE), produisent des estimations des taux de migration interprovinciaux/territoriaux des adultes. Ils sont par la suite multipliés par les populations adultes provinciales/territoriales pour obtenir des estimations du nombre d'adultes qui migrent entre les limites des provinces/territoires, de la façon suivante :

Pour chaque province et territoire :

Équation 7.5 :

Description

où

= nombre estimé d'adultes migrant de la province/du territoire d'origine j à la province/territoire de destination k;

= taux de migration des enfants (estimations selon la province/territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k, sur la base des données corrigées de la PFCE);

= estimation de la population d'adultes dans la province/territoire d'origine j au début de la période;

= facteur d'estimation moyen pour les adultes calculé sur trois périodes de migration selon la province/le territoire d'origine j et la province/le territoire de destination k.

Enfin, une fois que les estimations du nombre total d'enfants et d'adultes migrants interprovinciaux ont été calculées de façon distincte selon la province/le territoire d'origine et de destination, les estimations de la migration interprovinciale sont obtenues en additionnant le nombre de migrants interprovinciaux enfants et adultes, de la façon suivante :

Pour chaque province et territoire :

Équation 7.6 :

Description

Migration interprovinciale selon l'âge et le sexe

Les estimations définitives de la migration interprovinciale sont dérivées du fichier T1FF comportant uniquement cinq grands groupes d'âge (moins de 18 ans, 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans, et 65 ans et plus) par sexe ainsi que par origine/destination pour les provinces et territoires.

Pour estimer le nombre de migrants interprovinciaux selon l'âge et le sexe, il faut suivre les étapes suivantes :

1. calculer la migration par groupe d'âge quinquennal et sexe à l'aide du nombre de migrants par province d'origine et de destination obtenu à partir de la réponse à la question du dernier recensement sur la mobilité un an auparavant;
2. diviser les cohortes de migration en année d'âge au moyen des multiplicateurs de Sprague;
3. calculer une répartition en pourcentage par année d'âge pour chaque grand groupe d'âge et sexe (moins de 18 ans, 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans, et 65 ans et plus), à l'aide des données obtenues à l'étape (ii);
4. appliquer la répartition obtenue à l'étape (iii) (qui demeure constante pour les estimations postcensitaires quinquennales) aux estimations de la migration interprovinciale par grand groupe d'âge et par sexe, afin de les ventiler en une répartition par année d'âge;
5. finalement pour éliminer les incohérences d'un âge à l'autre, le nombre de migrants par année d'âge est agrégé par groupe d'âge quinquennal, auquel des multiplicateurs de Sprague sont encore une fois appliqués.

Pour produire les estimations provisoires de la migration interprovinciale par âge et sexe au niveau des provinces/territoires, la plus récente distribution par âge et sexe des estimations définitives est utilisée.

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Notes:

1. À moins d'avis contraire, le terme provisoire fait également référence à mise à jour.
2. Le Fichier sur la famille T1 (FFT1) est tiré du fichier T1 de l'ARC par la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada. Dans ce document, l'acronyme T1FF sera utilisé pour faire référence à ce fichier.
3. Pour une description détaillée de la méthodologie, voir Statistique Canada 2010d.
4. Le fichier historique sur la famille, qui est mis à jour chaque année par la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada, comprend des renseignements sur les relations familiales connues, qui sont tirés des déclarations de revenu.
5. Voir l'étape 3, section 7.2.1, pour une description du processus d'identification des migrants interprovinciaux.