L’utilisation des brevets et la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie de la fabrication au Canada

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par Mark Uhrbach

À l’aide des données de l’Enquête sur l’innovation de 2005, nous examinons dans le présent article l’utilisation des brevets par les usines de fabrication canadiennes. Selon les résultats de l’enquête, les usines utilisent davantage des méthodes stratégiques que des brevets aux fins de protection de la propriété intellectuelle. L’utilisation des brevets varie en fonction de la taille de l’usine ainsi que de son caractère innovateur ou non. En outre, l’utilisation de brevets par les usines de fabrication au Canada varie selon le sous-secteur dont elles font partie.

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L’unité d’échantillonnage de l’Enquête sur l’innovation de 2005 était « l’établissement statistique » qu’on nomme « usine » dans le questionnaire. Ce terme plus courant est aussi utilisé dans le présent article.

Dans les graphiques, toutes les estimations sont illustrées au moyen d’une barre horizontale. L’intervalle de confiance, une ligne horizontale qui se prolonge à l’extérieur de la barre, indique que l’estimation se trouve dans la fourchette indiquée dans 95 % des cas. Les estimations individuelles dont les intervalles de confiance se chevauchent ne représentent pas de différences statistiquement significatives les unes par rapport aux autres; celles dont les intervalles de confiance ne se chevauchent pas représentent une différence statistiquement significative par rapport aux autres.

D’autres travaux portant sur l’Enquête sur l’innovation de 2005 seront diffusés à l'été 2008 dans un document de travail à propos de l’utilisation de différents types de propriété intellectuelle par des entreprises innovatrices.

De plus amples renseignements au sujet de l’Enquête sur l’innovation sont disponibles ici.

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur cet article, veuillez communiquer avec mark.uhrbach @statcan.gc.ca.

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Que sont les brevets?

Les brevets sont des droits accordés aux inventeurs — des particuliers ou des entreprises — afin qu’ils puissent tirer un profit exclusif de leur invention. Au Canada, les brevets sont généralement accordés pour une période de 20 ans à partir de la date de la demande de brevet. Les brevets peuvent être utilisés de façon stratégique pour générer un bénéfice au moyen de la vente ou de l’attribution de la technologie sous licence¹.

En échange des droits exclusifs qui leur sont accordés quand ils choisissent de breveter leur invention, les inventeurs doivent verser un droit et décrire, par écrit, le caractère unique de leur invention en des termes clairs et précis. Cette description est ensuite mise à la disposition du public.

Pour breveter une technologie au Canada, l’inventeur doit démontrer qu’elle est nouvelle et unique. Elle doit être utile, posséder un degré d’ingéniosité de sorte qu’elle ne soit pas manifeste aux yeux d’une personne versée dans le domaine technique en cause.

Aperçu des méthodes de protection de la propriété intellectuelle

Au cours de la période de trois ans, de 2002 à 2004, trois usines de fabrication sur quatre au Canada (76,4 %) ont utilisé une méthode de protection de leur propriété intellectuelle (PI). Pendant ces trois années, de 2002 à 2004, environ une usine sur cinq (21,7 %) s’est servie de brevets pour protéger sa propriété intellectuelle. Environ une entreprise sur dix (12,2 %) a déposé une demande de nouveau brevet au cours de la période de trois ans, de 2002 à 2004. En 2004, en moyenne, 6,0 % du revenu total des usines de fabrication canadienne était protégé par des brevets.

Les usines de fabrication étaient plus susceptibles d’utiliser au moins une des méthodes stratégiques identifiées que d’utiliser des brevets pour protéger leur PI : 42,4 % ont utilisé la capacité d’arriver le premier sur le marché, 40,4 % ont utilisé le secret et 33,8 % ont utilisé la complexité de la conception, comparativement à seulement 21,7 % des usines qui ont utilisé des brevets (graphique 1).

Les usines peuvent être moins susceptibles d’utiliser des brevets que des méthodes stratégiques de protection de la PI pour plusieurs raisons. Le coût et l’effort nécessaires pour obtenir un brevet peuvent constituer un obstacle pour certaines usines. Par ailleurs, certaines usines peuvent être d’avis qu’elles conserveront un avantage stratégique ou concurrentiel en gardant le secret à propos de leur nouvelle invention plutôt que de divulguer sa description et son fonctionnement par un brevet. Enfin, la poursuite en justice d’une autre usine pour contrefaçon de brevet dans le cas de copie illicite d’un produit ou d’une idée peut être trop coûteuse ou indésirable.

Utilisation des brevets par taille de l’usine

L’Enquête sur l’innovation de 2005 a recueilli des données sur trois tailles d’usines de fabrication : les grandes (plus de 250 employés), les moyennes (de 100 à 249 employés) et les petites (de 20 à 99 employés). Au cours de la période de référence, un pourcentage plus élevé de grandes usines (37,4 %) que de moyennes (29,4 %) ou de petites (17,9 %) ont utilisé des brevets pour protéger leur propriété intellectuelle (graphique 2).

Bien que les grandes usines aient été plus susceptibles que les plus petites à utiliser des brevets, les données indiquent qu’une part semblable d’usines de toutes tailles ont utilisé des méthodes stratégiques pour protéger la propriété intellectuelle. Au cours de la période de référence, environ 60 % des usines de grande, moyenne et petite taille ont utilisé au moins une méthode stratégique pour protéger leur propriété intellectuelle.

Brevets utilisés par les innovateurs et les non-innovateurs

Les innovateurs étaient plus susceptibles que les non-innovateurs à utiliser les brevets. Plus du quart (27,9 %) des usines innovatrices ont utilisé des brevets pendant la période de référence tandis que seulement un dixième (10,2 %) des usines non innovatrices l’ont fait.

L’utilisation des brevets par sous-secteur

En fonction de leur nature, certaines industries sont plus susceptibles que d’autres à utiliser des brevets pour protéger leur propriété intellectuelle. Des facteurs tels le degré de concurrence au sein d’une industrie et les produits ou la technologie produite par ces industries sont peut-être en cause.

Les données indiquent que, parmi les 18 sous-secteurs du secteur de la fabrication², l’utilisation des brevets varie considérablement (graphique 3). Trois sous-secteurs avaient le degré le plus élevé d’utilisation des brevets pendant la période de référence : la fabrication de produits informatiques et électroniques; la fabrication de matériel, d’appareils et de composantes électriques et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique. Inversement, l’utilisation de brevets était la plus faible parmi les usines du sous-secteur de l’impression et des activités connexes de soutien et de l’industrie de la fabrication de produits en bois.

À propos de l’auteur

Mark Uhrbach travaille dans la Division des sciences, de l’innovation et de l’information électronique (DSIIE) à Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements communiquez avec la DSIIE au dsiieinfo@statcan.gc.ca.

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Notes

1. De plus amples renseignements sur les brevets au Canada peuvent être obtenus à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en cliquant ici.

2. Les 18 sous-secteurs de la fabrication mesurés font tous partie du niveau à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2002).