Tendances des infractions sexuelles

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Quantifier les agressions sexuelles demeure difficile, car la grande majorité (91 %) des crimes de cette nature ne sont pas signalés à la police. Selon les données sur la victimisation autodéclarée dans le cadre de l'ESG de 2004, quelque 512 200 Canadiens de 15 ans et plus¹ ont été victimes d'une agression sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé la tenue de l'enquête². L'ESG de 2004 a permis de dénombrer, sous forme de taux, 1 977 affaires d'agression sexuelle pour 100 000 personnes de 15 ans et plus. Ce taux n'est pas statistiquement différent de celui de l'ESG de 1999, qui s'établissait à 2 058 pour 100 000 habitants.

Moins de 1 victime d'agression sexuelle sur 10 signale le crime à la police

Parmi les trois types de crimes violents visés par l'ESG, les agressions sexuelles étaient les moins susceptibles d'être signalées à la police. En effet, moins de 1 affaire d'agression sexuelle sur 10 était portée à l'attention de la police, une proportion beaucoup plus faible que pour les autres crimes violents, les vols qualifiés (47 %) et les voies de fait (40 %).

Les contacts sexuels étaient moins susceptibles d'être signalés à la police que les attaques de nature sexuelle, 94 % des affaires de contacts sexuels n'ayant pas été déclarées par rapport à 78 % des attaques de nature sexuelle. La raison en est peut-être que les affaires de contacts sexuels sont jugées moins graves et risquent moins d'entraîner de blessure physique, les travaux de recherche donnant à penser que les formes de crime moins graves et n'impliquant pas de blessure physique sont moins susceptibles d'être signalées à la police (Gannon et Mihorean, 2005).

Les victimes des deux formes d'agression sexuelle avaient généralement des raisons semblables de ne pas signaler l'incident à la police. La raison la plus souvent évoquée par les victimes d'agression sexuelle pour ne pas avoir signalé l'incident à la police est qu'elles estimaient qu'il n'était pas assez grave (58 %). Les victimes ont également indiqué qu'elles n'avaient pas signalé l'incident parce qu'elles l'avaient réglé d'une autre façon (54 %), qu'elles estimaient qu'il s'agissait d'une question personnelle (47 %) ou qu'elles ne voulaient pas avoir affaire à la police (41 %)³. D'après des recherches antérieures, ces sentiments seraient des obstacles courants à la déclaration de crimes sexuels (Sable et autres, 2006). De façon générale, les raisons évoquées par les victimes d'agression sexuelle pour ne pas avoir signalé le crime à la police étaient semblables à celles données par les victimes d'autres crimes violents. On a toutefois constaté un écart important entre la proportion des victimes d'agression sexuelle (47 %) et des victimes d'une autre forme de crime de violence (39 %) qui ont indiqué ne pas avoir communiqué avec la police parce qu'elles estimaient qu'il s'agissait d'une question personnelle.

Les données de la police révèlent des taux d'agressions sexuelles inférieurs aux taux issus des données sur la victimisation

Une faible proportion des agressions sexuelles est signalée à la police. Il n'est donc pas surprenant de constater que les chiffres liés aux infractions sexuelles provenant des données de la police soient sensiblement plus faibles que ceux des enquêtes sur la victimisation. Les données de la police ont permis d'estimer que 24 200 infractions sexuelles ont été portées à l'attention des forces de l'ordre en 2007. Affichant un taux de 73 pour 100 000 Canadiens, les infractions sexuelles signalées à la police étaient en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente, mais représentaient toujours 8 % des crimes violents déclarés à la police en 2007.

Les données recueillies auprès des services de police au cours des 25 dernières années donnent à penser que le taux d'infractions sexuelles a fluctué. En effet, il a été nettement à la hausse durant les quelque 10 premières années, puis a chuté de façon constante. À la suite des modifications apportées au Code criminel en 1983, le taux global d'infractions sexuelles déclaré par la police a affiché une hausse graduelle jusqu'en 1993; pendant cette période, le taux d'infractions sexuelles déclaré par la police a presque doublé, étant passé de 59 pour 100 000 Canadiens à 136 pour 100 000 (graphique 1). Après avoir atteint un sommet en 1993, le taux global d'infractions sexuelles signalées à la police a chuté, parallèlement à la tendance à la baisse observée au chapitre des crimes violents en général (Kong et autres, 2003). Cette tendance était en grande partie attribuable aux agressions sexuelles de niveau 1 — agression causant le moins de blessures corporelles à la victime — qui constituaient la majorité des affaires d'infractions sexuelles signalées à la police. Comparativement aux taux d'agressions sexuelles de niveau 1, les taux d'agressions sexuelles des niveaux 2 et 3 de même que des autres infractions d'ordre sexuel sont demeurés relativement stables tout au long de la période allant de 1983 à 2007.

Bien qu'une hausse importante des infractions sexuelles signalées à la police ait suivi les modifications apportées au Code criminel en 1983, des travaux de recherche ont révélé que cette augmentation n'était pas uniquement attribuable aux modifications législatives et que d'autres changements sociaux au cours de cette période y ont également contribué (Roberts et Gebotys, 1992; Roberts et Grossman, 1994; ministère de la Justice, 1985). Selon les auteurs Clark et Hepworth (1994), on trouve parmi ces changements sociaux les suivants : l'amélioration de la situation sociale, économique et politique des femmes; l'attention accrue accordée aux victimes d'actes criminels et l'augmentation du nombre de services offerts à ces dernières, dont des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; une formation spéciale donnée aux policiers et au personnel hospitalier sur la façon de traiter avec les victimes d'agression sexuelle et rassembler les preuves pouvant être utilisées pendant le procès (Kong et autres, 2003).

Les taux d'infractions sexuelles signalées à la police varient considérablement entre les provinces et les territoires ⁴

Les données de la police ont révélé des différences considérables en 2007 pour ce qui est des taux globaux d'infractions sexuelles signalées à la police à l'étendue du Canada (graphique 2). Parmi les provinces, ce sont la Saskatchewan (138 pour 100 000 habitants) et le Manitoba (113) qui ont affiché les taux les plus élevés, alors que l'Ontario (61) et l'Île-du-Prince-Édouard (58) ont enregistré les plus faibles. Les taux globaux d'infractions sexuelles pour le Québec (69) et l'Alberta (70) étaient également inférieurs à la moyenne nationale, qui s'établissait à 73 infractions sexuelles pour 100 000 habitants. Dans l'ensemble, les taux d'infractions sexuelles étaient les plus élevés au Nunavut (746), suivi des Territoires du Nord-Ouest (518) et du Yukon (203).

Puisqu'elle est l'infraction la plus courante parmi les quatre différents types d'infractions sexuelles, l'agression sexuelle de niveau 1 a déterminé les différences notées entre les provinces en ce qui concerne les taux relatifs à toutes les infractions sexuelles. À l'instar de la tendance générale observée au chapitre des taux de toutes les infractions sexuelles prises ensemble, le taux d'agressions sexuelles de niveau 1 était le plus élevé en Saskatchewan (119) et le plus faible à l'Île-du-Prince-Édouard (51). Par comparaison, les taux d'agressions sexuelles armées (niveau 2) et d'agressions sexuelles graves (niveau 3) étaient relativement faibles dans l'ensemble des provinces, variant entre 1 et 3 pour 100 000 habitants, alors que le taux des autres infractions d'ordre sexuel allait d'un creux de 5 pour 100 000 habitants en Ontario à un sommet de 22 pour 100 000 au Nouveau-Brunswick.

S'il est vrai que la fréquence des agressions sexuelles peut varier d'un bout à l'autre du pays, il existe d'autres raisons possibles pour expliquer l'écart dans les taux d'agressions sexuelles signalées à la police entre les provinces et les territoires. Parmi celles-ci, on trouve les changements d'attitude du public concernant l'agression sexuelle, ce qui peut influer sur les taux de déclaration par les victimes⁵, les variations de l'âge de la population, l'accès aux services offerts aux victimes dans la région ou la formation des policiers (Kong et autres, 2003).

Notes

1. La population visée dans le cadre du cycle de 2004 de l'ESG englobe toute la population canadienne de 15 ans et plus, sauf les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que les pensionnaires à temps plein des établissements.
2. Les données de l'ESG sur les agressions sexuelles ne comprennent pas les affaires d'agression sexuelle entre conjoints. La question de la violence conjugale est traitée séparément dans un module d'examen en profondeur de l'ESG. Dans l'ensemble, on estime que 653 000 femmes et 546 000 hommes (7 % et 6 % respectivement) ont signalé avoir subi un type quelconque de violence aux mains de leur conjoint de droit ou de fait au cours des cinq années ayant précédé la tenue de l'ESG de 2004.
3. Les répondants pouvaient donner des réponses multiples. Par conséquent, la somme des pourcentages pourrait excéder 100 %.
4. Pour la plupart des provinces, le nombre d'affaires d'agression sexuelle était trop petit pour pouvoir produire des estimations fiables à l'aide des données de l'ESG. C'est la raison pour laquelle les données provinciales sur les agressions sexuelles tirées de l'ESG ne figurent pas dans la présente étude.
5. Les résultats de l'ESG de 2004 ont également révélé que le pourcentage d'affaires d'agression sexuelle n'ayant pas été portées à l'attention de la police variait d'une province à l'autre mais que, dans la plupart des cas, ces variations n'étaient pas statistiquement significatives. Néanmoins, le pourcentage d'agressions sexuelles non signalées à la police était considérablement plus élevé à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, comparativement à l'Ontario. Autrement, on n'a observé aucune différence statistiquement significative entre les provinces pour ce qui est de la non-déclaration.