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Sources de données sur les Autochtones au CanadaIl existe plusieurs sources de données, tant actuelles que potentielles, sur les Autochtones qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Données de la police Données de la policeProgramme de déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les homicidesLe Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) et l'Enquête sur les homicides servent à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires qui viennent à l'attention de la police, incluant les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes. Parmi ces caractéristiques figure l'identité autochtone. Le Programme DUC 2 a été lancé en 1989. Il fournit des données détaillées sur toutes les infractions. Bien que tous les services de police du Canada ne déclarent pas de données à l'enquête fondée sur l'affaire, leur nombre continue à croître, et à la fin de 2003, les services qui déclaraient des données à l'enquête représentaient 61 % du volume national des affaires fondées signalées à la police. À part quelques forces de police régionales dans le Sud de l'Ontario, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le seul service de police important ne déclarant pas de données au Programme DUC 21. On s'attend à ce que tous les détachements de la GRC soient en mesure de participer à l'enquête fondée sur l'affaire d'ici la fin de 2005. Une fois que tous les détachements auront commencé à participer et auront présenté des données à Statistique Canada pour une année de déclaration complète, les données fondées sur l'affaire devraient représenter plus de 90 % du volume national des infractions au Code criminel fondées. À l'heure actuelle, le Programme DUC 2 renferme un indicateur de l'identité autochtone, où l'on demande à la police d'indiquer si la personne impliquée dans l'affaire est Autochtone ou non. Cela vaut pour tous les auteurs présumés et pour les victimes de crimes avec violence (l'enquête fondée sur l'affaire ne crée pas d'enregistrement sur les victimes de crimes sans violence). Les choix de réponse pour cet indicateur sont les suivants : Autochtone, Non autochtone et Inconnue, qui comprend le refus de la police de recueillir l'information2. La définition d'« Autochtone » dans le guide de déclaration de l'enquête à l'intention des policiers est conforme à la définition de l'identité autochtone utilisée dans le recensement3. L'Enquête sur les homicides est le principal mécanisme de collecte de statistiques nationales sur les homicides au Canada depuis 1961. L'information sur le genre d'homicide et les circonstances entourant ces crimes, de même que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés sont fournies par tous les services de police. Depuis 1997, les catégories de réponse à l'Enquête sur les homicides sont conformes aux catégories et aux définitions du recensement4. Dans l'Enquête sur les homicides, les catégories de réponse pour l'identité autochtone des suspects pouvant être inculpés sont les suivantes : Non recueillie ou divulguée par les services de police; Origine non autochtone; Indien de l'Amérique du Nord; Métis; Inuit (Esquimau); Non fournie par le suspect pouvant être inculpé; Inconnue. À l'exception de la réponse « Non fournie par le suspect pouvant être inculpé », les catégories de réponse pour les victimes sont les mêmes. L'Enquête sur les homicides et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire peuvent répondre à un grand nombre de besoins en données déjà mentionnés en ce qui concerne les Autochtones. Ces deux bases de données constituent de riches sources d'information pour plusieurs raisons :
Qualité des données de la police sur l'identité autochtoneLes obstacles auxquels fait face la police dans la collecte de données sur l'identité autochtone, ainsi que les préoccupations concernant l'autorisation légale permettant de la recueillir ont eu des répercussions négatives sur la qualité de ces données dans les statistiques de la criminalité déclarées par la police, particulièrement les statistiques provenant du Programme DUC 2. En effet, le Comité des informations et statistiques policières (CISP) de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), dont le mandat est d'assurer la déclaration de données de qualité à Statistique Canada dans le cadre du Programme DUC, a recommandé, à l'automne 2001, le retrait des variables sur l'identité autochtone du Programme DUC 2, en raison de préoccupations concernant la qualité de ces données et les conflits possibles avec la législation sur la protection des renseignements personnels que leur collecte pourrait représenter. Des échanges avec les membres de ce comité ont révélé que la police a souvent recours à l'identification visuelle pour recueillir des renseignements descriptifs au sujet d'une personne et que la collecte d'information sur l'identité autochtone est souvent laissée à la discrétion du policier. Bien que la déclaration volontaire par la personne même produirait l'information la plus fiable, les membres du CISP ont indiqué que les policiers de première ligne sont réticents à poser à l'auteur présumé ou à la victime des questions sur leur identité autochtone. Non seulement ces questions peuvent-elles être gênantes pour les policiers, mais elles peuvent aussi aggraver une situation déjà tendue et se révéler blessantes pour les victimes. Pour cette raison, bon nombre de policiers refusent de déclarer l'information, ou bien ils déterminent l'identité autochtone des personnes soit d'après leur propre évaluation visuelle ou selon le contexte de l'affaire, méthodes susceptibles de réduire la qualité des données en raison du risque d'erreur d'identification. Étant donné que les enquêtes sur les homicides ont tendance à être longues et détaillées, et compte tenu du petit nombre d'homicides commis chaque année, les questions soulevées ci-dessus n'ont pas les mêmes répercussions négatives sur la couverture et la qualité des données de l'Enquête sur les homicides. Toutefois, on a l'impression dans les services de police que les lois sur la protection des renseignements personnels interdisent à la police de communiquer, en vue de la production de statistiques nationales, les données qu'ils recueillent déjà à d'autres fins légitimes, comme dans le cadre d'enquêtes. Cette perception a eu des répercussions sur la couverture des données du Programme DUC 2 et de l'Enquête sur les homicides. Collecte et déclarationLes tableaux 1 et 2 illustrent le manque d'uniformité pour ce qui est de la déclaration des données sur l'identité autochtone des auteurs présumés et des victimes au Programme DUC 2. Dans l'ensemble, la catégorie « Inconnue » est indiquée dans une proportion élevée de cas : 48 % pour les auteurs présumés et 44 % pour les victimes. Un examen des tendances de ces données au fil du temps révèle que ces proportions ont toujours été élevées. Afin d'obtenir une idée des activités de déclaration dans chaque province et des variations entre les services de police, le tableau 3 présente les données de divers services de police. Il ressort des données que certains de ces services de police, en raison des politiques en place, omettent systématiquement de fournir cette variable en classant l'identité autochtone des auteurs présumés et des victimes dans la catégorie « Inconnue » (qui comprend le refus des policiers de déclarer l'identité).
Les tableaux 4 et 5 montrent que parmi les services de police, dans l'ensemble, la déclaration de l'identité autochtone dans la catégorie « Inconnue » de l'Enquête sur les homicides est très peu élevée tant pour l'auteur présumé que pour la victime (3 % pour chacun de ces groupes). Ces tableaux montrent également l'incidence de la décision prise par certains services de police de ne pas déclarer les données sur l'identité autochtone à l'Enquête sur les homicides.
Parmi les services qui déclarent des données, les méthodes pour déterminer l'identité autochtone varie d'un service à l'autre et à l'intérieur d'un même service. Bien qu'aucune vérification officielle de la qualité des données des différents services policiers n'ait été effectuée, le CCSJ a consulté, en 2004, les services de police figurant dans le tableau 3 concernant leurs politiques et leurs pratiques de collecte de l'information sur l'identité autochtone. Le Centre a constaté que seuls les services de Fredericton, la Sûreté du Québec, Moose Jaw, Prince Albert et Calgary exigeaient que les policiers déclarent cette variable pour l'auteur présumé et que seules la Sûreté du Québec, Prince Albert et Calgary considéraient aussi le champ Identité autochtone comme obligatoire pour les victimes. Il s'agit de politiques internes à des services de police qui sont quand même susceptibles de produire des niveaux élevés de réponse « Inconnue ». Toutefois, la déclaration obligatoire de cet élément d'information, qui indique à quel point on reconnaît l'importance de le recueillir, est la première étape vers l'obtention de données uniformes et l'amélioration de la couverture de la variable Identité autochtone dans les données transmises par la police. Autorisation légaleLa communauté policière en général a fait valoir que la collecte et la déclaration de l'identité autochtone à Statistique Canada pourraient contrevenir à la législation fédérale, provinciale ou territoriale sur la protection des renseignements personnels. Cette préoccupation est une des nombreuses raisons pour lesquelles certains services de police ne déclarent pas systématiquement l'identité autochtone à Statistique Canada, et, en effet, une des principales raisons ayant poussé la GRC à ne plus fournir ces données à l'Enquête sur les homicides en 2001 (tableaux 4 et 5). Comme l'ont fait d'autres services de police, la GRC a décidé de ne pas déclarer l'identité des Autochtones dans le cadre du Programme DUC 2. Étant donné que la Gendarmerie est largement responsable des services policiers dans les collectivités du Nord du Canada, où résident des populations élevées d'Autochtones, de même que dans les régions rurales et les réserves des Prairies et des provinces de l'Ouest, l'absence de ces données constitue une importante limitation de la couverture et de l'utilité des données. Pour répondre à ces préoccupations, le CCSJ a sollicité, en 2003, des positions juridiques auprès des provinces et des territoires, de même que du ministère de la Justice du Canada. La position du ministère de la Justice du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels , loi fédérale à laquelle est assujettie la GRC, est que la collecte de ces données est permise dans les cas où elle est directement liée à la préparation de rapports sur la criminalité et à la conduite d'enquêtes criminelles. Le ministère de la Justice du Canada reconnaît en outre que l'information contenue dans ces rapports peut également être utile à l'élaboration de politiques et à des fins statistiques, et il estime qu'il est permis de divulguer ces données en vue de la recherche ou de la préparation de statistiques. En d'autres mots, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral, toute information actuellement recueillie par les services de police à des fins légitimes, comme dans le cadre d'enquêtes, peut être communiquée pour effectuer des recherches et produire des statistiques. Comme la GRC assure tous les services policiers dans le Territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, la position du ministère de la Justice du Canada s'applique également dans ces secteurs de compétence. Toutes les provinces, sauf l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, ont aussi fait connaître leurs positions juridiques. La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et le Manitoba appuient la collecte de données sur les Autochtones aux fins d'enquête, de recherche, de politiques et de programmes appropriés. Ces provinces appuient en outre la transmission de ces données à Statistique Canada. En Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard, les services de police locaux et municipaux ne sont pas touchés par les dispositions des lois provinciales sur la liberté d'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les services de police locaux et municipaux dans ces provinces sont libres de recueillir des données sur les Autochtones à des fins statistiques. À Terre-Neuve-et-Labrador, la collecte de données sur l'identité autochtone est autorisée aux fins de l'application de la loi ou de l'exécution de programmes ou d'activités. En Nouvelle-Écosse, en vertu de la Provincial Freedom of Information and Protection of Privacy Act, la collecte de données est également permise aux fins de l'application de la loi, et les données ainsi recueillies peuvent être divulguées pour effectuer des recherches si le chef de l'organisme public chargé de recueillir l'information a approuvé les stipulations concernant la sécurité et la confidentialité des données. Les positions juridiques fournies ont confirmé que, dans les secteurs de compétence qui ont répondu, la législation sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information n'interdit pas expressément à la police de recueillir de l'information sur l'identité autochtone ni de déclarer ces données à Statistique Canada aux fins de la production de statistiques nationales. Il est à noter, cependant, que certains services de police, incluant la GRC, ont toujours des préoccupations face à l'utilisation des données dans leur état actuel aux fins des statistiques nationales. Données des tribunaux de juridiction criminelleEnquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Enquête sur les tribunaux de la jeunesseL'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) alimentent des bases nationales d'information statistique sur le traitement des causes d'infractions au Code criminel du Canada et à d'autres lois fédérales dont sont saisis tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse. L'ETJCA rend compte d'environ 90 % des causes criminelles devant les tribunaux provinciaux pour adultes à l'échelle nationale5, alors que l'ETJ est un recensement de toutes les causes dont sont saisis les tribunaux de la jeunesse au Canada. À l'heure actuelle, l'identité autochtone des personnes qui comparaissent devant un tribunal ne fait pas partie des besoins nationaux en données de l'ETJ et de l'ETJCA. Toutefois, on travaille actuellement à l'intégration de ces deux enquêtes. Pour ce qui est de l'enquête intégrée, on prévoit ajouter l'élément d'information « Identité autochtone », pour lequel les catégories de réponse comprennent : Autochtone, Non autochtone et Inconnue ou non déclarée. La définition de l'identité autochtone comprend les dimensions couvertes par la mesure de l'identité autochtone du recensement, c'est-à-dire les personnes qui sont soit des Indiens de l'Amérique du Nord, des Métis ou des Inuits, ou les personnes qui sont des Indiens inscrits (ou visés par un traité) conformément à la Loi sur les Indiens6. Cet élément d'information, que les secteurs de compétence sont libres de fournir, a été ajouté en raison du vaste intérêt manifesté à l'égard des questions de politique sociale touchant les Autochtones. Toutefois, des consultations avec tous les secteurs de compétence concernant l'élaboration de la nouvelle enquête intégrée ont révélé que la grande majorité d'entre eux ne recueillent pas cet élément d'information dans leurs systèmes d'information judiciaire actuels et qu'ils ne prévoient pas le faire, cette information n'étant pas considérée comme nécessaire aux fins de l'administration des tribunaux. Bien que l'information sur l'identité autochtone de l'accusé puisse ne pas être pertinente pour l'administration des tribunaux, la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Gladue (Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, 1999, vol. 1) n'est qu'un exemple qui illustre la pertinence de ces données pour des questions plus vastes touchant la justice pénale. Dans cette affaire, la Cour suprême a été priée d'examiner de quelle façon l'alinéa 718.2 e) du Code criminel devrait être interprété et appliqué. Cette disposition figure parmi plusieurs directives en matière de détermination de la peine qui ont été codifiées en 1994. L'alinéa 718.2 e) prévoit ce qui suit : 718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants : Dans son jugement, la Cour suprême affirme que cet alinéa a nettement un caractère réparateur, car son objet est de remédier au « grave problème de la surreprésentation des Autochtones dans les prisons et d'encourager le juge à aborder la détermination de la peine selon une approche corrective ». La Cour déclare également que l'alinéa 718.2 e) impose au juge d'aborder la détermination de la peine à infliger à des délinquants autochtones d'une façon individualisée, « mais différente [des non-Autochtones] parce que la situation des Autochtones est particulière » (Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, 1999, vol. 1). La Cour va plus loin en imposant aux tribunaux l'obligation de jouer un rôle actif dans l'application de cette disposition, au moyen d'un examen des facteurs systémiques ou historiques qui peuvent être l'une des raisons à l'origine de la comparution de l'accusé autochtone devant les tribunaux et, en outre, d'examiner des solutions de rechange à l'incarcération : « Le juge est tenu de donner une force réelle à l'objet réparateur de cette disposition » ( Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, 1999, vol. 1). Les statistiques nationales sur l'identité autochtone des personnes qui comparaissent devant un tribunal constituent une façon d'évaluer l'efficacité de l'alinéa 718.2 e) . En outre, en confirmant le devoir qu'ont les tribunaux de tenir compte de la situation de personnes autochtones et de considérer des solutions de rechange à l'incarcération, la décision R. c. Gladue laisse entendre qu'il est important de disposer d'information non seulement sur la simple identité autochtone, mais encore sur la culture des personnes autochtones et sur leur liens communautaires. Étant donné la diversité des cultures et des traditions au sein des 600 Premières nations et plus, les peuples Inuit et Métis, le fait d'avoir des renseignements plus détaillés sur les individus pourrait améliorer non seulement les décisions judiciaires, mais aussi celles du système juridique dans son ensemble. En l'absence d'information sur l'identité autochtone dans les enregistrements des tribunaux, toutefois, cette lacune d'information pourrait être corrigée au moyen de projets analytiques faisant le lien entre les enregistrements de la police et ceux des tribunaux. Toutefois, cela dépend de l'amélioration de la couverture et de la qualité de l'information policière sur l'identité autochtone. De plus, les méthodes nécessaires à l'établissement d'un lien fiable entre les enregistrements de la police et ceux des tribunaux réduisent normalement le nombre d'enregistrements disponibles aux fins d'analyse. Données sur les services correctionnelsIl existe un certain nombre d'enquêtes nationales dans lesquelles on recueille des données sur les adultes et les jeunes commençant une période de surveillance correctionnelle, qui comprennent des données sur l'identité autochtone. Il s'agit de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Avant 2003–2004, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents fournissaient des données sur les jeunes admis aux programmes de mesures de rechange. Depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , le 1er avril 2003, l'Enquête sur les sanctions extrajudiciaires a remplacé l'Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents. Enquête sur les services correctionnels pour adultesL'ESCA sert actuellement à recueillir des données agrégées sur le nombre de cas et les caractéristiques des cas dans l'ensemble des provinces et des territoires au Canada. Les catégories disponibles pour déclarer l'identité autochtone d'une personne dans l'ESCA sont : Autochtone, Non autochtone et Identité inconnue ou non déclarée. Les Autochtones sont tous les Indiens d'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits (Esquimaux); les Indiens visés par un traité et les Indiens non visés par un traité; et les Indiens inscrits et Indiens non inscrits, définition correspondant à la mesure de l'identité autochtone utilisée dans le cadre du recensement7. À l'entrée des personnes dans le système correctionnel, chaque secteur de compétence et le Service correctionnel du Canada indiquent de façon systématique leur identité autochtone. La collecte de l'information sur l'identité autochtone dans l'ESCA en tant qu'indicateur général est uniformément élevée entre les secteurs de compétence, la proportion de cas classés dans la catégorie « Inconnue » étant infime. Sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où les données n'étaient pas disponibles, moins de 1 % des placements sous garde en milieu provincial ou territorial en 2002–2003 portaient la mention « Identité autochtone inconnue ou non déclarée » (tableau 6). Pour 2 % des nouvelles peines de probation, l'identité était inconnue ou non déclarée, le Québec et la Saskatchewan enregistrant les taux les plus élevés d'identité inconnue ou non déclarée (tableau 7).
Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête sur les mesures de rechange pour adolescentsL'ESCPSGJ et l'Enquête sur les mesures de rechange pour adolescents visent également à recueillir des données agrégées à l'échelon national sur l'identité autochtone des jeunes sous surveillance correctionnelle. Comme dans l'ESCA, les catégories disponibles pour déclarer le statut de l'individue dans le cadre des deux enquêtes sur les jeunes sont : Autochtone, Non autochtone et Identité inconnue ou non déclarée (tableaux 8 et 9). Les enquêtes sur les jeunes définissent Autochtone comme un Indien de l'Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit, ainsi qu'un Indien inscrit ou non inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (traité). Dans l'ESCPSGJ, la fréquence de déclaration de l'identité autochtone comme inconnue est relativement basse et le système du Québec est le seul qui ne soit pas en mesure de saisir l'information sur l'identité autochtone. Comme le montre le tableau 8, pour 2 % des jeunes placés sous garde en milieu fermé en 2002–2003, l'identité autochtone était inconnue ou non déclarée.
Dans l'ensemble, la déclaration de données à l'Enquête sur les mesures de rechange pour adolescents n'est pas uniforme, et la fréquence à laquelle les secteurs de compétence déclarent une identité autochtone inconnue est normalement élevée (tableau 9). Pour répondre aux besoins de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , l'Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents a été remplacée par l'Enquête sur les sanctions extrajudiciaires. Néanmoins, les problèmes liés à la qualité des données provenant des systèmes administratifs sous-jacents n'ont pas été résolus.
Enquête intégrée sur les services correctionnelsL'ESCA pour adultes et l'ESCPSGJ ont été refondues en une enquête intégrée à base de microdonnées, c'est-à-dire qu'une seule enquête fournira les enregistrements individuels pour chaque adulte et chaque jeune. L'Enquête intégrée permet une analyse détaillée des caractéristiques des personnes et des cas, et il est possible de coupler ces données et les enregistrements des tribunaux et de la police de manière à éclairer une plus grande diversité de questions de justice pénale et de politique sociale. Dans le cadre de cette enquête, les catégories de réponse pour l'élément de donnée sur l'identité autochtone ont été élargies pour comprendre les détails disponibles pour la catégorie « Autochtone ». Ces catégories de réponse sont comme suit : Indien de l'Amérique du Nord, Métis, Inuit, Indien non inscrit et Autochtone, mais de groupe inconnu. Ces catégories, une fois combinées, fournissent une mesure de l'identité autochtone qui correspond à la définition utilisée dans le recensement du Canada8. L'élément « Identité autochtone » comprend également comme catégories de réponse : Identité non recueillie et Identité recueillie mais non disponible. À l'heure actuelle, on met en œuvre l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) dans plusieurs provinces. Tandis que les tendances de la déclaration de l'identité autochtone sont actuellement indisponibles à l'échelon national, on s'attend à ce que la couverture et la qualité actuelles de l'information sur l'identité autochtone soient maintenues lorsqu'on passera de la collecte de données agrégées à la collecte de microdonnées. Bien qu'on ne prévoie aucun changement de la qualité ou de la couverture de l'indicateur d'identité autochtone dans l'enquête intégrée à base de microdonnées, les microdonnées rendront possible une analyse plus robuste que les donnés administratives agrégées actuellement recueillies dans l'ESCA et l'ESCPSGJ. Des enregistrements détaillés pour chaque personne commençant une période de surveillance correctionnelle permettront d'effectuer des analyses portant sur des questions propres au secteur correctionnel, comme la complexité des antécédents des personnes et les périodes subséquentes de surveillance correctionnelle. Il sera également possible de coupler les enregistrements uniques de l'EISC et les enregistrements des enquêtes de données policières et judiciaires afin d'étudier des questions juridiques plus générales liées, par exemple, au cheminement des cas dans le système juridique, aux contacts subséquents et à la récidive. Qualité des données des services correctionnels sur l'identité autochtoneOn considère que les données des services correctionnels sont de relativement bonne qualité et celles-ci ont toujours été la principale source d'information pour l'analyse de la représentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Le niveau de qualité est principalement lié à la nature des objectifs opérationnels des services correctionnels, lesquels comprennent la prestation de programmes et services aux personnes. Par conséquent, les services correctionnels ont souvent un intérêt particulier dans la collecte de données sur les caractéristiques afin de faciliter la prestation des programmes correctionnels. Par exemple, de nombreux programmes et services des systèmes correctionnels sont conçus pour des groupes particuliers, tels les Autochtones. Des données fiables sur le nombre d'Autochtones aident à déterminer les programmes et les services qui devraient exister ou qu'il convient d'élaborer afin de répondre à divers besoins. Le processus d'entrée des individus dans le système correctionnel permet la collecte de ces données afin d'assurer la prestation de tels programmes de façon régulière. Bien que les données correctionnelles sur l'identité autochtone soient généralement complètes, des précautions s'imposent quant à la qualité des données. Étant donné que la collecte de l'identité autochtone dans les services correctionnels est fondée sur la déclaration volontaire, les individus peuvent être plus ou moins enclins, tout dépendant des circonstances, à se déclarer Autochtones. Par exemple, les personnes qui craignent la discrimination peuvent ne pas être disposées à s'identifier comme Autochtones, tandis que la disponibilité de programmes tenant compte des différences culturelles peut encourager les délinquants à se déclarer Autochtones. En fait, les données sur les tendances des admissions selon l'origine autochtone montrent que la proportion de personnes autochtones en détention a augmenté légèrement dans plusieurs secteurs de compétence. Comme dans le cas des augmentations de la population autochtone mesurées dans le Recensement de la population, cette augmentation peut être imputable en partie aux personnes qui acquièrent un sens plus profond de leur identité autochtone et qui, par conséquent, se déclarent Autochtones plus souvent que par le passé. Les données des services correctionnels font aussi l'objet de certaines réserves quant à la qualité normalement associée aux données administratives. Règle générale, les enregistrements administratifs des systèmes correctionnels visent à appuyer la prestation des programmes et les fonctions administratives des services correctionnels. Ces systèmes sont souvent propres aux secteurs de compétence et sont axés sur les besoins locaux, provinciaux ou fédéraux en matière de programme ou de système. Il s'ensuit que les données de source peuvent devoir être converties, ou mises en correspondance avec les besoins nationaux en données de Statistique Canada. À ce jour, bien qu'on n'ait eu aucune raison de douter de la fiabilité des données, elles n'ont pas non plus fait l'objet d'une vérification de la qualité. Afin d'en savoir davantage sur la qualité des données, en 2001, le CCSJ a procédé à une mini-enquête auprès des services correctionnels des différents secteurs de compétence afin de connaître les méthodes utilisées pour déterminer l'identité autochtone. De façon générale, on a constaté que la déclaration volontaire par le délinquant est l'approche la plus courante et la plus pragmatique utilisée, bien que, dans certains cas, une identification visuelle soit effectuée par le personnel des services correctionnels. Des consultations ont révélé qu'il existe peu de politiques définies concernant l'identification, la classification, la définition et la collecte de cette information. Le ministère de la Justice du Manitoba, toutefois, a élaboré les directives suivantes concernant la collecte des données pour alimenter les systèmes correctionnels au Manitoba. Ces directives ont été approuvées par la communauté autochtone du Manitoba.
Comme on l'a observé pour les autres secteurs du système de justice pénale, le fait de normaliser la collecte des données du secteur correctionnel et de voir à ce que les catégories figurant dans les systèmes administratifs soient compatibles avec les besoins nationaux en données pourrait améliorer la qualité des données. Toutefois, ces initiatives ne sont pas du ressort de Statistique Canada, qui est responsable d'établir les normes et les définitions des concepts d'enquête, ainsi que d'évaluer le degré de conformité avec ces normes. En outre, les évaluations de la conformité ne sont pas effectuées de façon régulière; elles sont normalement entreprises seulement lorsqu'un secteur de compétence modifie l'interface servant à déclarer ses données administratives à Statistique Canada. Données sur les services aux victimesLes besoins uniques des victimes autochtones ont été reconnus par un certain nombre de groupes, et l'information sur l'existence et l'utilisation des services pourrait aider à éclairer l'élaboration de politiques et de programmes concernant les victimes autochtones. Par exemple, selon le Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale (2003), il est essentiel de répondre aux besoins des Autochtones qui sont victimes de violence familiale. De même, le Rapport de l'an cinq sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral énonce également que, en ce qui a trait à la violence familiale, la satisfaction des besoins uniques des collectivités particulières, notamment les collectivités autochtones, au sein de la population diversifiée du Canada, continue d'être un « des défis les plus urgents » (Centre national d'information sur la violence dans la famille, 2002). Enquête sur les maisons d'hébergementL'Enquête sur les maisons d'hébergement est une enquête biennale qui sert à recueillir des données agrégées nationales sur les services résidentiels pour femmes violentées et leurs enfants afin de dresser le portrait des services et de la clientèle. Cette enquête permet de déterminer le nombre de refuges situés sur une réserve ou desservant une réserve, et le nombre de refuges qui offrent des programmes tenant compte des différences culturelles pour les femmes autochtones et leurs enfants. Toutefois, l'enquête ne fournit aucune donnée sur l'identité autochtone des clients, information qui serait utile pour déterminer le besoin de services, particulièrement dans les secteurs urbains. Sans un appui approprié et des directives précises, toutefois, la collecte de ces données pourrait s'avérer problématique pour les refuges. Par exemple, plusieurs d'entre eux ne tiennent aucun dossier renfermant ce genre d'information au sujet des résidents. En outre, si l'on demandait aux travailleurs des refuges d'obtenir ces renseignements auprès des résidents sans leur donner le soutien et l'orientation nécessaires, ils pourraient éprouver les mêmes difficultés concernant la nature délicate de la question que celles exprimées par les policiers.Enquête sur les services aux victimesEn 2003, le CCSJ a mené l'Enquête sur les services aux victimes grâce aux fonds accordés par le Centre de la politique concernant les victimes, du ministère de la Justice du Canada. À l'instar de l'Enquête sur les maisons d'hébergement, cette enquête, la première en son genre, a fourni des renseignements permettant de tracer le profil des organismes de services aux victimes, des services qu'ils offrent et des personnes qu'ils aident. L'enquête se voulait un recensement des organismes de services aux victimes relevant de la police et des tribunaux, des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et des programmes de prestations financières aux victimes de la criminalité. L'enquête a également été effectuée auprès de certains organismes communautaires. Grâce à cette enquête, on connaît le nombre de services qui offrent des programmes spécialisés aux Autochtones, le nombre qui offrent des programmes en langue autochtone ainsi que le nombre d'organismes dont les services s'adressent aux victimes de mauvais traitements reçus dans les pensionnats. Dans certains secteurs de compétence, il existe de l'information sur le nombre de fournisseurs offrant des services aux résidents de réserves et de fournisseurs situés sur une réserve. L'Enquête sur les services aux victimes fournit des données agrégées et ne sert à recueillir aucune information sur l'identité autochtone des personnes aidées. Durant l'élaboration de l'Enquête sur les services aux victimes, plusieurs intervenants ont fait valoir que l'information sur l'identité autochtone des personnes qui reçoivent de l'aide constitue une priorité pour l'élaboration et l'évaluation de politiques et de programmes. Toutefois, d'autres consultations avec les fournisseurs de services ont révélé que nombre d'entre eux ne seraient pas en mesure de fournir ces données en raison de contraintes opérationnelles ou stratégiques. Les enjeux soulevés quant à la collecte de données par les fournisseurs de services aux victimes d'actes criminels rappellent ceux soulevés par les policiers. Ils se demandaient principalement s'ils avaient l'autorisation légale d'obtenir et de déclarer ces renseignements, et s'il était approprié, vu la nature délicate de la question, de demander aux victimes cherchant de l'aide de s'identifier en tant qu'Autochtones ou non-Autochtones. Autres sources de données sur les AutochtonesEnquête sociale générale sur la victimisationL'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de Statistique Canada constitue une source de données sur la victimisation des Canadiens et sur leurs perceptions de la criminalité et du système de justice pénale. Il s'agit d'une enquête générale de la population effectuée tous les cinq ans dans laquelle on interroge des personnes de 15 ans et plus. Dans cette enquête, on recueille de l'information sociodémographique et on interroge les répondants au sujet de leurs expériences de certains genres de crimes. L'ESG de 1999 sur la victimisation a été la première à tenter de mesurer les antécédents ethnoculturels des répondants. Un sondage téléphonique par échantillon aléatoire comportait une question adaptée du recensement qui permettait aux répondants d'indiquer leurs antécédents ethnoculturels. Les répondants à l'enquête qui se sont déclarés Autochtones, incluant les Indiens d'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits, ont été considérés comme des Autochtones. L'ESG de 1999 visait les Canadiens des 10 provinces mais non ceux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Après des consultations auprès des organismes statistiques territoriaux et de différents experts de Statistique Canada, il a été décidé de tester l'ESG de 1999 dans ces territoires9. Le principal objectif de cet essai était de déterminer si on pouvait obtenir des estimations fiables de la victimisation criminelle dans les territoires, où habitent de fortes concentrations d'Autochtones. L'essai dans le Nord a été effectué au téléphone, auprès d'un échantillon de 1 000 personnes. Alors que les taux de réponse ont été plus élevés dans le Yukon (84,8 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (82,5 %) que dans l'ensemble du Canada (81,3 %), la population cible a fait l'objet d'un dénombrement incomplet. C'est pourquoi ces données n'ont pas été diffusées10. Afin de corriger les lacunes de données que l'essai a permis de repérer, et de mieux cibler les populations du Nord, on a utilisé la base de sondage de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour l'ESG de 2004 sur la victimisation. En général, on doit tenir compte d'un certain nombre de limites ou de facteurs quand on utilise des données de l'ESG sur la victimisation pour analyser les populations autochtones. Premièrement, le petit nombre d'Autochtones dans les échantillons des enquêtes de 1999 et de 2004 et l'absence d'un suréchantillonnage peuvent limiter l'ampleur de l'analyse qu'on peut effectuer. Toutefois, étant donné que les taux de victimisation sont généralement plus élevés dans les populations autochtones que dans les populations non autochtones, le nombre de victimes dans l'échantillon de l'enquête est normalement suffisant pour permettre des totalisations croisées de données et des estimations fiables de la nature et de l'étendue de la victimisation chez les Autochtones. Par exemple, selon l'ESG de 1999, les taux de victimisation non conjugale avec violence chez les populations autochtones étaient deux fois et demie plus élevés que le taux national (206 incidents pour 1 000 habitants contre 81 pour 1 000 habitants) (Mihorean, 2001; Statistique Canada, 2001b). Deuxièmement, comme on l'a vu déjà, une des limites de l'ESG de 1999 est qu'elle exclut les territoires, où habitent des concentrations élevées d'Autochtones. Même si l'ESG de 2004 inclut les territoires, la fiabilité des données reste à déterminer. Troisièmement, les comparaisons entre les populations autochtones et non autochtones doivent tenir compte du fait que les populations autochtones sont plus jeunes en moyenne que les populations non autochtones. Selon le Recensement de 2001 au Canada, l'âge médian de la population autochtone s'est établi à 25 ans, alors que celui de la population non autochtone a atteint le sommet sans précédent de 38 ans. Cet écart est pertinent étant donné que l'ESG ne vise pas les Canadiens de moins de 15 ans et que le risque de victimisation diminue à mesure que l'âge augmente. Enfin, dans l'ESG, on communique avec les répondants au moyen d'entrevues téléphoniques effectuées grâce à un système d'appels aléatoires et, même si cela n'exclut pas les populations des réserves, des renseignements non scientifiques portent à croire que les habitants des réserves et des régions éloignées possèdent un moins grand nombre d'appareils téléphoniques (Brzozowski et Mihorean, 2002). Malgré certaines limites, l'ESG sur la victimisation constitue une source abondante de données pour diverses raisons. Outre les données sur les actes criminels signalés à la police, cette enquête permet d'obtenir de l'information sur les actes criminels de victimisation non signalés à la police. Par conséquent, des données sont recueillies sur la nature et l'étendue de la victimisation, de sorte qu'on puisse calculer les taux de victimisation, incluant les taux de victimisation conjugale et multiple. De plus, l'enquête comprend des données sur divers facteurs de risque de victimisation, notamment des facteurs socioéconomiques et sociodémographiques, de même que sur les mesures de protection prises pour prévenir les actes criminels de victimisation. Cette information permet de faire des comparaisons entre les divers groupes de personnes, notamment entre les Autochtones et les non-Autochtones. Recensement de la populationLe Recensement de la population est la principale source en ce qui concerne les chiffres de population des Autochtones au Canada. Cette enquête fournit les chiffres de population selon l'âge et le sexe des Indiens de l'Amérique du Nord, des Métis et des Inuits. De plus, elle sert à recueillir des renseignements sur la langue, l'origine ancestrale, le statut et l'appartenance aux Premières nations. Les répondants au recensement déclarent volontairement leur appartenance autochtone. À chaque recensement, des réserves et des établissements indiens refusent de se faire dénombrer ou ils interrompent cette activité avant qu'elle ne soit terminée (77 de ces régions géographiques pour le Recensement de 1996 et 30 pour celui de 2001). Les répercussions de cette lacune de données sont minimes dans les régions géographiques plus peuplées (Canada, provinces, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement), mais elles peuvent avoir de l'importance dans les régions moins peuplées, où les secteurs touchés comptent une proportion plus élevée d'Autochtones. Enquête auprès des peuples autochtonesL'Enquête auprès des peuples autochtones est une enquête postcensitaire que Statistique a réalisée la première fois en 1991. À la suite du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada de mener une seconde Enquête auprès des peuples autochtones après le Recensement de 2001. L'enquête a été effectuée auprès d'environ 117 000 personnes et a permis de recueillir des données sur les modes et les conditions de vie des Autochtones. Bien que l'essentiel de l'enquête ait visé les personnes de 15 ans et plus, une composante supplémentaire a permis de réunir de l'information sur les enfants et les jeunes. De même, des questions supplémentaires ont été adressées expressément aux Métis et aux personnes de 15 ans et plus résidant dans des collectivités inuites. Parmi les thèmes étudiés, mentionnons l'éducation, la langue, la situation d'activité, le revenu, la santé, la mobilité et le logement. Autres enquêtes de Statistique CanadaD'autres enquêtes de Statistique Canada (voir ci-dessous) permettent de recueillir des données sur l'identité autochtone. Toutefois, à l'exception de l'Enquête sur les entrepreneurs autochtones, l'information fournie par ces enquêtes est limitée étant donné le petit nombre d'Autochtones faisant l'objet de l'enquête. Certaines de ces enquêtes réunissent de l'information contextuelle révélatrice concernant les autochtones et la criminalité, tel que de l'information sur le revenu, l'éducation et la santé.
Autres données administratives sur les Autochtones dans le système de justice pénaleLes données des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels qui sont déclarées au CCSJ à l'échelon national proviennent toutes des systèmes de gestion des dossiers des secteurs de compétence. À cet égard, chacun des différents systèmes dans lesquels sont versées les données sur l'identité autochtone est susceptible de constituer une source d'information supplémentaire car ils renferment probablement d'autres renseignements non recueillis à l'échelon national. Par exemple, la Commission nationale des libérations conditionnelles recueille des données sur les Autochtones concernant les mises en liberté sous condition. De plus, le Territoire du Yukon recueille de l'information sur le statut de Première nation des adultes et des jeunes condamnés. Les secteurs de compétence peuvent disposer de sources de données différentes de celles des systèmes de gestion des dossiers utilisées pour alimenter les enquêtes nationales à Statistique Canada. Par exemple, le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones est une initiative financée conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, et conçue de manière à fournir l'aide d'un tiers aux adultes et aux jeunes traduits devant les tribunaux. Le programme est mis en œuvre dans huit secteurs de compétence : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique. En vertu de l'entente de financement, les programmes doivent déclarer un ensemble de données agrégées standard tous les trimestres au ministère de la Justice du Canada. Alors que certains secteurs de compétence, comme le Manitoba, déclarent des données complètes et uniformes, il existe des variations quant au niveau de déclaration et de qualité des données entre les secteurs de compétence. Le ministère de la Justice du Canada travaille actuellement avec ces derniers à l'amélioration de la qualité et de la couverture des données. 1 Le services de police qui ne sont pas passés au programme fondé sur l'affaire déclarent des données de la criminalité agrégées au CCSJ. 2 Ces catégories de réponse reflètent l'ancienne version du Programme DUC 2 auquel seulement quelques services de police continuent de fournir des données. Les catégories de réponse de la version la plus récente du Programme DUC 2 sont : Autochtone, non-Autochtone, Refus de la police, Refus de l'auteur présumé ou de la victime et Inconnue. Pour une vue d'ensemble plus précise de tous les services de police, les données de ce rapport sont présentées conformément aux catégories de l'ancienne version de l'enquête. 3 Voir la note 2. 4 Voir la note 2. 5 Outre quelques qualifications mineures concernant la couverture de l'enquête, il convient de mentionner que le Manitoba et les 87 tribunaux municipaux du Québec ne déclarent pas de données à l'ETJCA. De plus, aucune donnée n'est fournie par les cours supérieures de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. 6 Voir la note 2. 7 Voir la note 2. 8 Voir la note 2. 9 Au moment de réaliser le cycle de 1999 de l'ESG, le Nunavut venait juste d'être constitué en territoire. 10 Pour des précisions, voir Jodi-Anne Brzozowski et Karen Mihorean, 2002, Rapport technique sur l'analyse des petits groupes dans l'Enquête sociale générale de 1999, produit no 85F0036XIF au catalogue de Statistique Canada. Ottawa, Ministre de l'Industrie. |
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