Tableau 4
État de classement des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2022


Tableau 4
État de classement des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2022
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de État de classement des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police. Les données sont présentées selon État de classement (titres de rangée) et Leurre d’un enfant, Distribution non consensuelle d’images intimes, Incitation à des contacts sexuels, Autres infractions sexuelles contre des enfants et Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
État de classement Leurre d’un enfant Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 4 Note 1 Incitation à des contacts sexuels Autres infractions sexuelles contre des enfantsTableau 4 Note 2 Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligneTableau 4 Note 3
pourcentage
Total 100 100 100 100 100
Affaires non classées 65 57 16 37 59
Affaires classées 35 43 84 63 41
Affaires classées par mise en accusation 75 29 96 87 74
Affaires classées sans mise en accusation 25 71 4 13 26
Affaires comportant une seule infraction 74 74 13 44 68
Affaires non classées 75 59 50 68 73
Affaires classées 25 41 50 32 27
Affaires classées par mise en accusation 64 21 77 70 57
Affaires classées sans mise en accusation 36 79 23 30 43
Affaires comportant plusieurs infractions 26 26 87 56 32
Affaires non classées 37 52 11 13 31
Affaires classées 63 48 89 87 69
Affaires classées par mise en accusation 87 48 97 91 88
Affaires classées sans mise en accusation 13 52 3 9 12
Note 1

La distribution non consensuelle d’images intimes est devenue une infraction en 2015 en vertu de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

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Note 2

La catégorie « Autres infractions sexuelles contre des enfants » est une catégorie générale qui englobe toutes les infractions sexuelles contre des enfants (sauf la pornographie juvénile) qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.

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Note 3

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants et les autres infractions sexuelles dans lesquelles une personne de moins de 18 ans a été identifiée en tant que victime.

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Note : Une affaire est considérée comme une affaire commise en ligne si elle a été déclarée comme une affaire de cybercriminalité. Une affaire est déclarée comme une affaire de cybercriminalité lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes. Une affaire est considérée comme classée lorsqu’une accusation est déposée ou recommandée contre un auteur présumé, ou lorsqu’elle est traitée autrement qu’au moyen d’une mise en accusation. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Avant 2020, les cybercrimes ont fait l’objet d’un sous-dénombrement, car certains services de police n’ont pas été en mesure de déclarer l’indicateur de la cybercriminalité pour toutes les années. Les données excluent celles du Service de police de la Ville de Québec de 2014 et de 2015, du service de police municipal de Calgary de 2014 à 2016, de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) de 2014 à 2017, ainsi que du Service de police de Saint John et de la Police militaire des Forces canadiennes de 2014 à 2019. Pour 2022, les données excluent celles du détachement de Dryden de la PPO.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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