Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017


Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2016, 2017, Variation en % de 2016 à 2017 et Variation en % de 2007 à 2017, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2016Note r: révisé 2017 Variation en % de 2016 à 2017 Variation en % de 2007 à 2017
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 1 912 752 5 274 1 958 023 5 334 1 -23
Total des crimes violents 388 564 1 071 403 201 1 098 3 -19
Homicide 612 2 660 2 7 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
Autres infractions causant la mortTableau 6 Note 1 108 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 78 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -29 -18
Tentative de meurtre 786 2 827 2 4 -7
Agression sexuelle grave (niveau 3) 112 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 161 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 42 2
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 395 1 417 1 4 -3
Agression sexuelle (niveau 1) 21 072 58 24 094 66 13 3
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 6 Note 2 Tableau 6 Note 3 Tableau 6 Note 4 7 334 20 8 046 22 8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 3 466 10 3 541 10 1 -9
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 49 945 138 51 853 141 3 -15
Voies de fait simples (niveau 1) 159 592 440 163 034 444 1 -19
Voies de fait contre un agent de la paix 10 406 29 10 847 30 3 -2
Autres voies de fait 1 863 5 1 952 5 4 -56
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 2 534 7 2 734 7 7 49
Vol qualifié 21 958 61 22 739 62 2 -40
Séquestration ou enlèvement 3 775 10 3 778 10 -1 -27
Traite de personnesTableau 6 Note 5 249 1 271 1 8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Extorsion 3 075 8 3 133 9 1 102
Harcèlement criminel 18 960 52 19 438 53 1 -4
Menaces 60 909 168 62 074 169 1 -29
Communications indécentes ou harcelantesTableau 6 Note 6 15 276 42 16 199 44 5 -45
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 6 Note 7 833 2 1 469 4 74 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Marchandisation des activités sexuellesTableau 6 Note 8 759 2 1 106 3 44 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres crimes violents prévus au Code criminel 4 545 13 4 750 13 3 -3
Total des crimes contre les biens 1 169 445 3 225 1 191 089 3 245 1 -28
Introduction par effraction 160 230 442 159 336 434 -2 -38
Possession de biens volésTableau 6 Note 9 20 538 57 23 869 65 15 -36
Vol de véhicules à moteur 79 055 218 85 020 232 6 -48
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 15 528 43 17 255 47 10 -11
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 496 976 1 370 504 557 1 375 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -22
Fraude (sauf la fraude d’identité et le vol d’identité)Tableau 6 Note 10 109 630 302 112 863 307 2 14
Vol d’identitéTableau 6 Note 10 3 136 9 3 267 9 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fraude d’identitéTableau 6 Note 10 14 033 39 14 275 39 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitTableau 6 Note 11 261 773 722 262 116 714 -1 -38
Crime d’incendie 8 546 24 8 531 23 -1 -41
Total des autres infractions au Code criminel 354 743 978 363 733 991 1 -4
Infractions relatives aux armes 15 240 42 15 785 43 2 -11
Pornographie juvénileTableau 6 Note 12 Tableau 6 Note 13 6 360 18 6 521 18 1 315
ProstitutionTableau 6 Note 8 195 1 134 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -32 -97
TerrorismeTableau 6 Note 14 132 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 92 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -31 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 97 971 270 96 381 263 -3 -26
Infractions contre l’administration de la justice 206 834 570 216 836 591 4 18
Autres infractions 28 011 77 27 984 76 -1 -28
Total des délits de la route prévus au Code criminel 125 016 345 125 378 342 -1 -15
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 6 Note 15 Tableau 6 Note 16 68 168 188 65 558 179 -5 -26
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 6 Note 15 Tableau 6 Note 17 3 136 9 3 489 10 10 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres délits de la route prévus au Code criminel 53 712 148 56 331 153 4 -5
Total des infractions relatives aux drogues 96 515 266 90 625 247 -7 -20
Possession de cannabis 44 919 124 38 498 105 -15 -27
Possession de cocaïne 7 132 20 7 108 19 -2 -46
Possession de méthamphétamine ou d’ecstasyTableau 6 Note 18 Tableau 6 Note 19 8 089 22 9 269 25 13 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’héroïne 2 187 6 2 219 6 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’autres droguesTableau 6 Note 18 Tableau 6 Note 20 7 629 21 7 990 22 3 -15
Trafic, production, importation ou exportation de cannabis 10 738 30 9 494 26 -13 -45
Trafic, production, importation ou exportation de cocaïne 7 278 20 6 803 19 -8 -46
Trafic, production, importation ou exportation de méthamphétamine ou d’ecstasyTableau 6 Note 18 Tableau 6 Note 19 2 365 7 2 666 7 11 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production, importation ou exportation d’héroïne 924 3 1 015 3 9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production, importation ou exportation d’autres droguesTableau 6 Note 18 Tableau 6 Note 20 5 254 14 5 563 15 5 -10
Total des infractions aux autres lois fédérales 27 644 76 30 786 84 10 -6
Infractions de traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésTableau 6 Note 21 102 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 104 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 6 148 17 5 452 15 -12 -52
Infractions aux autres lois fédérales 21 394 59 25 230 69 17 17
Total — ensemble des infractions 2 161 927 5 962 2 204 812 6 006 1 -22
... n'ayant pas lieu de figurer
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
r révisé
Note 1

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 3

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 4

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 5

Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2005, 2010, 2012 et 2014, y compris l’ajout de nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 6

Cette infraction visée par la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015) a fait l’objet d’une modification afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 7

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction créée en vertu de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015). Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 8

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 9

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 10

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 pour la fraude comprend la fraude d’identité et le vol d’identité.

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Note 11

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 12

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 13

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 14

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, lesquelles ont été instaurées au milieu de 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, Loi sur la preuve au Canada et Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015, par suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si l’affaire est fondée ou non, les chiffres annuels des infractions de terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont diffusées un an après la diffusion initiale. Par conséquent, il faut interpréter avec prudence les variations entre l’année courante de données et l’année précédente.

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Note 15

En 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 16

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 17

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 18

Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth), l’amphétamine (speed) et l’ecstasy.

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Note 19

En avril 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a commencé à compter les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. crystal meth) et à l’ecstasy (MDA ou MDMA) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées à la méthamphétamine et à l’ecstasy étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 pour les infractions liées à la méthamphétamine, à l’ecstasy ou aux « Autres drogues » n’est pas présentée.

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Note 20

Comprend toutes les autres drogues telles que les médicaments prescrits, les opioïdes comme le fentanyl, les barbituriques, le LSD et les « drogues du viol » visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le trafic et la production de ces autres drogues comprennent la possession, la production, la vente ou l’importation de toute substance (y compris les précurseurs) en sachant qu’elles seront utilisées dans la production ou le trafic d’une substance contrôlée (tel que défini dans la section 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

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Note 21

Comprend les infractions de traite de personnes et d’entrée illégale en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les données concernant ces infractions ne sont pas disponibles avant 2011. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note : Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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