Tableau 9
Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017


Tableau 9
Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2016 et 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2016, 2017, Variation en % de 2016 à 2017 et Variation en % de 2007 à 2017, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2016Note r: révisé 2017 Variation en % de 2016 à 2017 Variation en % de 2007 à 2017
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité chez les jeunes 89 118 3 850 88 669 3 822 -1 -44
Total des crimes violents 30 247 1 307 31 854 1 373 5 -30
Homicide 24 1 50 2 108 -27
Autres infractions causant la mortTableau 9 Note 1 5 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 5 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -29
Tentative de meurtre 89 4 42 2 -53 -10
Agression sexuelle grave (niveau 3) 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 4 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 58 3 54 2 -7 36
Agression sexuelle (niveau 1) 1 720 74 2 049 88 19 8
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 9 Note 2 Tableau 9 Note 3 Tableau 9 Note 4 907 39 1 138 49 25 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 255 11 298 13 17 -35
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 4 045 175 4 099 177 1 -40
Voies de fait simples (niveau 1) 12 512 541 12 434 536 -1 -38
Voies de fait contre un agent de la paix 729 31 697 30 -5 -26
Autres voies de fait 103 4 96 4 -7 -71
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 199 9 254 11 27 2
Vol qualifié 2 633 114 2 987 129 13 -29
Séquestration ou enlèvement 173 7 146 6 -16 -48
Traite de personnesTableau 9 Note 5 6 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 21 1 249 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Extorsion 138 6 178 8 29 -7
Harcèlement criminel 1 027 44 1 037 45 1 1
Menaces 4 601 199 4 980 215 8 -32
Communications indécentes ou harcelantesTableau 9 Note 6 394 17 500 22 27 -50
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 9 Note 7 228 10 344 15 51 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Marchandisation des activités sexuellesTableau 9 Note 8 23 1 24 1 4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres crimes violents prévus au Code criminel 377 16 417 18 10 1
Total des crimes contre les biens 39 995 1 728 38 587 1 663 -4 -53
Introduction par effraction 5 373 232 5 001 216 -7 -57
Possession de biens volésTableau 9 Note 9 1 662 72 1 743 75 5 -76
Vol de véhicules à moteur 2 018 87 1 951 84 -4 -49
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 151 7 154 7 2 -41
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 18 759 810 18 002 776 -4 -45
Fraude (sauf la fraude d’identité et le vol d’identité)Tableau 9 Note 10 1 049 45 1 075 46 2 -49
Vol d’identitéTableau 9 Note 10 17 1 25 1 47 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fraude d’identitéTableau 9 Note 10 147 6 88 4 -40 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitTableau 9 Note 11 10 238 442 10 036 433 -2 -58
Crime d’incendie 581 25 512 22 -12 -61
Total des autres infractions au Code criminel 18 876 816 18 228 786 -4 -37
Infractions relatives aux armes 1 828 79 1 935 83 6 -31
Pornographie juvénileTableau 9 Note 12 Tableau 9 Note 13 716 31 666 29 -7 806
ProstitutionTableau 9 Note 8 0 0 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
TerrorismeTableau 9 Note 14 6 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 2 858 123 2 797 121 -2 -60
Infractions contre l’administration de la justice 12 068 521 11 363 490 -6 -28
Autres infractions 1 400 60 1 461 63 4 -51
Total des délits de la route prévus au Code criminel 1 187 51 1 101 47 -7 -48
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 9 Note 15 Tableau 9 Note 16 393 17 349 15 -11 -63
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 9 Note 15 Tableau 9 Note 17 42 2 51 2 21 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres délits de la route prévus au Code criminel 752 32 701 30 -7 -40
Total des infractions relatives aux drogues 11 182 483 10 211 440 -9 -38
Possession de cannabis 8 838 382 7 942 342 -10 -35
Possession de cocaïne 222 10 250 11 12 -27
Possession de méthamphétamine ou d’ecstasyTableau 9 Note 18 Tableau 9 Note 19 298 13 304 13 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’héroïne 24 1 32 1 33 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’autres droguesTableau 9 Note 18 Tableau 9 Note 20 489 21 508 22 4 -56
Trafic, production, importation ou exportation de cannabis 776 34 678 29 -13 -58
Trafic, production, importation ou exportation de cocaïne 215 9 208 9 -3 -65
Trafic, production, importation ou exportation de méthamphétamine ou d’ecstasyTableau 9 Note 18 Tableau 9 Note 19 84 4 85 4 1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production, importation ou exportation d’héroïne 22 1 18 1 -18 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production, importation ou exportation d’autres droguesTableau 9 Note 18 Tableau 9 Note 20 214 9 186 8 -13 -63
Total des infractions aux autres lois fédérales 4 244 183 4 547 196 7 -38
Infractions de traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésTableau 9 Note 21 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 410 147 3 038 131 -11 -50
Infractions aux autres lois fédérales 831 36 1 508 65 81 18
Total — ensemble des infractions 105 731 4 568 104 528 4 506 -1 -43
... n'ayant pas lieu de figurer
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
r révisé
Note 1

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 3

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 4

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 5

Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2005, 2010, 2012 et 2014, y compris l’ajout de nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 6

Cette infraction visée par la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015) a fait l’objet d’une modification afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 7

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction créée en vertu de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015). Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 8

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

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Note 9

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 10

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 pour la fraude comprend la fraude d’identité et le vol d’identité.

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Note 11

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 12

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 13

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 14

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, lesquelles ont été instaurées au milieu de 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, Loi sur la preuve au Canada et Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015, par suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si l’affaire est fondée ou non, les chiffres annuels des infractions de terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont diffusées un an après la diffusion initiale. Par conséquent, il faut interpréter avec prudence les variations entre l’année courante de données et l’année précédente.

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Note 15

En 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 16

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 17

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 18

Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth), l’amphétamine (speed) et l’ecstasy.

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Note 19

En avril 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a commencé à compter les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. crystal meth) et à l’ecstasy (MDA ou MDMA) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées à la méthamphétamine et à l’ecstasy étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 pour les infractions liées à la méthamphétamine, à l’ecstasy ou aux « Autres drogues » n’est pas présentée.

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Note 20

Comprend toutes les autres drogues telles que les médicaments prescrits, les opioïdes comme le fentanyl, les barbituriques, le LSD et les « drogues du viol » visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le trafic et la production de ces autres drogues comprennent la possession, la production, la vente ou l’importation de toute substance (y compris les précurseurs) en sachant qu’elle sera utilisée dans la production ou le trafic d’une substance contrôlée (définie au paragraphe 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

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Note 21

Comprend les infractions de traite de personnes et d’entrée illégale en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les données concernant ces infractions ne sont pas disponibles avant 2011. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2007 à 2017 n’est pas présentée.

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Note : Les données sont fondées sur le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Même si la définition de « jeune » et les lois régissant la justice pour les jeunes ont changé au fil des ans, les données policières sur les taux de l’ensemble des crimes, de crimes violents, de crimes contre les biens et d’autres infractions commis par de jeunes auteurs présumés sont disponibles à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 jeunes. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre de contrevenants est inférieur à cinq au cours d’une année donnée. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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