Tableau 3
Admission initiale des jeunes aux services correctionnels selon le statut correctionnel, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 3
Admission initiale des jeunes aux services correctionnels selon le statut correctionnel, certains secteurs de compétence, 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Admission initiale des jeunes aux services correctionnels selon le statut correctionnel. Les données sont présentées selon Surveillance correctionnelle (titres de rangée) et Admission initiale, calculées selon nombre, pourcentage, variation en pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016 et variation en pourcentage de 2011-2012 à 2015-2016 unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Surveillance correctionnelle Admission initiale
nombre pourcentage variation en pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016 variation en pourcentage de 2011-2012 à 2015-2016
Total du placement sous garde 1 630 32 -7 -46
Maintien sous garde avant le procèsTableau 3 Note 1 1 562 31 -7 -47
Total du placement sous garde à la suite d’une condamnation 68 1 0 -28
Garde en milieu fermé et surveillanceTableau 3 Note 2 28 1 -3 -22
Garde en milieu ouvert et surveillanceTableau 3 Note 3 40 1 3 -32
Total de la surveillance au sein de la collectivité 3 447 68 -9 -50
Probation 2 318 46 -12 -54
Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillanceTableau 3 Note 4 48 1 -31 -65
Programme d’assistance et de surveillance intensivesTableau 3 Note 5 21 0 11 -16
Autre type de surveillance au sein de la collectivitéTableau 3 Note 6 1 060 21 -1 -37
Total des services correctionnelsTableau 3 Note 7 5 077 100 -8 -49
Note 1.

Le maintien sous garde avant le procès consiste à placer un jeune sous garde temporairement dans l’attente de son procès ou du prononcé de sa sentence. Cela correspond à la détention provisoire chez les adultes.

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Note 2.

Il s’agit d’un lieu de garde où les jeunes sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et/ou ceux dans lesquels les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « fermés » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

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Note 3.

Il s’agit d’un lieu de garde où l’on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périmétrique. Les lieux de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels locaux, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers et les camps de pleine nature, ou tout autre lieu ou établissement semblable. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « ouverts » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

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Note 4.

L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance permet à un jeune qui serait normalement placé sous garde de purger sa peine au sein de la collectivité sous réserve d’un certain nombre de conditions. Tout comme dans le cas des condamnations à l’emprisonnement avec sursis imposées aux adultes, la violation des conditions d’une telle ordonnance peut entraîner le renvoi sous garde du jeune.

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Note 5.

Tout comme la probation, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives sont purgées au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et un soutien plus étroits afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les provinces et les territoires étant libres de le mettre en œuvre ou non, compte tenu des ressources à leur disposition.

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Note 6.

Cette catégorie comprend les jeunes qui n’ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu’ils ont commencé leur période de surveillance. Plus précisément, il s’agit de jeunes qui se sont vu imposer la participation à un programme hors établissement, des solutions de rechange à l’amende, des ordonnances de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, ou d’autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents.

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Note 7.

Exclut la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta en raison de l’indisponibilité des données. L’Île-du-Prince-Édouard est également exclue en raison de l’indisponibilité des données sur la surveillance au sein de la collectivité.

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Note : L’admission initiale désigne le moment où un jeune commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes. Chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents de son statut correctionnel. D’autres données sont offertes dans le tableau CANSIM 251-0009. En raison de l’arrondissement et des exclusions, la somme des chiffres peut ne pas correspondre au total.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels de 2015-2016.
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