Tableau 1
Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 1
Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle. Les données sont présentées selon Surveillance correctionnelle (titres de rangée) et 2015-2016, Variation du taux en pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016 et Variation du taux en pourcentage de 2011-2012 à 2015-2016, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Surveillance correctionnelle 2015-2016 Variation du taux en pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016Tableau 1 Note 1 Variation du taux en pourcentage de 2011-2012 à 2015-2016
nombre tauxTableau 1 Note 2 pourcentage pourcentage
Total du placement sous gardeTableau 1 Note 3 998 5 -3 -27
Maintien sous garde avant le procèsTableau 1 Note 4 579 3 4 -19
Placement sous garde à la suite d’une condamnation 396 2 -11 -37
Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincialTableau 1 Note 5 23 0 -26 17
Total de la surveillance au sein de la collectivitéTableau 1 Note 3, Tableau 1 Note 6 7 514 43 -12 -34
Probation 6 668 39 -13 -35
Programme d’assistance et de surveillance intensivesTableau 1 Note 7 267 2 -10 -29
Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillanceTableau 1 Note 8 258 1 12 -19
Partie communautaire d’une peine de placement sous gardeTableau 1 Note 9 320 2 -8 -8
Total des services correctionnelsTableau 1 Note 3, Tableau 1 Note 6 8 455 49 -11 -33
Note 1.

La variation du taux en pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016 pour les catégories « Total de la surveillance au sein de la collectivité » et « Total des services correctionnels » exclut l’Alberta.

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Note 2.

Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans à partir des estimations révisées de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas à ceux qui figurent dans d’autres rapports déjà publiés.

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Note 3.

Exclut le Québec en raison de l’indisponibilité des données.

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Note 4.

Le maintien sous garde avant le procès consiste à placer un jeune sous garde temporairement dans l’attente de son procès ou du prononcé de sa sentence. Cela correspond à la détention provisoire chez les adultes.

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Note 5.

La détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial permet, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial, le placement sous garde d’un jeune à la suite d’un manquement aux conditions de la surveillance au sein de la collectivité.

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Note 6.

Exclut la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

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Note 7.

Tout comme la probation, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives sont purgées au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et un soutien plus étroits afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les provinces et les territoires étant libres de le mettre en œuvre ou non, compte tenu des ressources à leur disposition.

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Note 8.

L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance permet à un jeune qui serait normalement placé sous garde de purger sa peine au sein de la collectivité sous réserve d’un certain nombre de conditions. Tout comme dans le cas des condamnations à l’emprisonnement avec sursis imposées aux adultes, la violation des conditions d’une telle ordonnance peut entraîner le renvoi sous garde du jeune.

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Note 9.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule que le dernier tiers de la plupart des peines de garde doit être purgé sous surveillance au sein de la collectivité.

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Note : D’autres données sont offertes dans le tableau CANSIM 251-0008. En raison de l’arrondissement et des exclusions, la somme des chiffres peut ne pas correspondre au total.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes de 2015-2016.
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