Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015
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par le Programme des services correctionnels
Début de l'encadré
Faits saillants
- En 2014-2015, en un jour moyen, le nombre d’adultes placés sous garde en attente de leur procès était supérieur au nombre de contrevenants déclarés coupables purgeant une peine de détention après condamnation. Les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux de l’ensemble du pays ont surveillé en moyenne 24 014 adultes par jour en détention après condamnation et en détention avant procès; 13 650 d’entre eux, ou 57 %, étaient en détention avant procès (détention provisoire).
- Dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, le nombre quotidien moyen d’adultes détenus provisoirement en attente de leur procès est supérieur au nombre de contrevenants en détention après condamnation depuis 2004-2005.
- Six provinces et territoires — la Nouvelle-Écosse (68 %), l’Alberta (67 %), le Manitoba (65 %), l’Ontario (65 %), le Yukon (59 %) et la Colombie-Britannique (57 %) venant en tête — comptaient en moyenne une plus grande proportion d’adultes en détention provisoire qu’en détention après condamnation en 2014-2015.
- En 10 ans, le nombre d’adultes en détention provisoire a augmenté de près de six fois par rapport au nombre d’adultes en détention après condamnation. De 2004-2005 à 2014-2015, le nombre quotidien moyen d’adultes en détention provisoire a augmenté de 39 %, tandis que le nombre quotidien moyen d’adultes en détention après condamnation s’est accru de 7 %.
- Le nombre d’adultes en détention provisoire a augmenté dans l’ensemble des provinces et des territoires entre 2004-2005 et 2014-2015. Les comptes quotidiens moyens ont affiché une hausse particulièrement importante en Nouvelle-Écosse (+192 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (+139 %), au Manitoba (+134 %) et en Alberta (+109 %). L’Île-du-Prince-Édouard a été le seul secteur de compétence où la population en détention après condamnation a augmenté plus rapidement que la population en détention provisoire.
- En 2014-2015, 1 adulte sur 4 (25 %) admis en détention provisoire était un Autochtone (à l’exception de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard). Cette proportion d’adultes autochtones est environ 8 fois plus élevée que leur proportion dans la population générale (3 %). Il s’agit également d’une hausse de 9 points de pourcentage par rapport à 2004-2005, année au cours de laquelle 16 % des adultes admis en détention provisoire étaient des Autochtones. Ces constatations correspondent à ce qui a été observé au chapitre des admissions en détention après condamnation.
- Comme pour les adultes, en 2014-2015, les jeunes de 12 à 17 ans étaient, en un jour moyen, plus nombreux en détention avant procès (561, ou 56 %) qu’en détention après condamnation (448, ou 44 %) (à l’exception du Québec). Depuis 2007-2008, les jeunes sont en moyenne plus nombreux en détention avant procès qu’en détention après condamnation.
- Contrairement à ce qu’on observe chez les adultes, le nombre moyen de jeunes en détention avant procès est en baisse; cela reflète la diminution importante du nombre de jeunes inculpés d’un crime au cours des dernières années. En 2014-2015 (à l'exception du Québec), le nombre de jeunes en détention avant procès était de 33 % inférieur à celui enregistré en 2004-2005, et le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation affichait un important recul de 60 %. Neuf provinces et territoires ont enregistré une baisse du nombre moyen de jeunes en détention avant procès.
- En 2014-2015, plus du tiers (36 %) des jeunes admis en détention avant procès (dans les huit secteurs de compétence pour lesquels des données étaient disponibles) étaient des jeunes autochtones. Cette proportion de jeunes autochtones était environ cinq fois plus élevée que leur proportion au sein de la population générale (7 %). En 2004-2005, les jeunes autochtones étaient à l’origine de 21 % des admissions en détention avant procès. Comparativement aux jeunes admis en détention avant procès, les jeunes autochtones représentaient une proportion plus élevée des jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation tant en 2004-2005 (26 %) qu’en 2014-2015 (40 %).
Fin de l'encadré
La détention provisoire, ou détention avant procès, renvoie à la détention temporaire, avant la tenue du procès ou la déclaration de culpabilité, des personnes accusées placées sous garde dans les établissements provinciaux et territoriauxNote 1. Le Code criminel énonce les motifs pour lesquels une personne accusée peut être détenue de façon provisoire. Il s’agit des motifs suivants : assurer la comparution devant le tribunal; assurer la protection et la sécurité du public, notamment d’une victime ou d’un témoin de l’infraction; préserver la confiance du public envers le système de justice.
La population en détention provisoire peut présenter des défis pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux. La détention provisoire a tendance à nécessiter des niveaux plus élevés de sécurité et une surveillance plus intensive; elle peut être plus coûteuse; et la planification de l’espace dans les établissements correctionnels peut être difficile étant donné que la durée de la détention provisoire n’est pas prévisible (Johnson, 2003).
Des études ont montré que de nombreuses personnes admises en détention avant procès sont incarcérées dans des établissements à sécurité maximale où elles sont gardées dans de petites cellules avec deux ou trois autres personnes. Elles n’ont souvent pas accès à des programmes de réadaptation ou de loisirs, et elles sont soumises à un degré élevé d’incertitude au sujet de la période de temps pendant laquelle elles seront incarcérées (Société John Howard de l'Ontario, 2007). En plus de la perte possible de son emploi et de son logement, la personne détenue provisoirement peut subir d’autres conséquences, comme la séparation de la famille, la nécessité de trouver des services de garderie d’urgence et le fait de ne pas pouvoir prendre ses médicaments ou suivre des traitements médicaux (Association canadienne des libertés civiles et Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles, 2014).
La situation des jeunes admis en détention avant procès diffère de celle décrite précédemment pour les adultes. Dans de nombreux secteurs de compétence, la surpopulation n’est pas un problème, et les jeunes admis en détention avant procès peuvent suivre les mêmes programmes que les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation — notamment des programmes d’enseignement, des programmes sur les compétences de vie, des programmes récréatifs et des services médicaux. L’accent est mis sur la préparation des jeunes en vue de leur réinsertion sociale.
Le présent article de Juristat porte sur les tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada au cours de la décennie allant de 2004-2005 à 2014-2015, et il permet de mieux comprendre l’évolution récente de l’utilisation de la détention avant procès dans l’ensemble du pays. Des analyses distinctes sont présentées pour les adultes et les jeunes, car les principes et la législation régissant la détention avant procès diffèrent pour les deux groupes.
Deux indicateurs de l’activité des services correctionnels sont utilisés dans cet article : les comptes moyens et les admissions. Les comptes moyens dressent un profil de la population relevant des services correctionnels en un jour donné, tandis que les admissions représentent, au cours d’un exercice, le nombre de fois qu’une personne est admise en détention avant procès, en détention après condamnation ou dans un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe le statut correctionnel précédent. Le nombre d’admissions en détention provisoire, combiné à la durée de la détention provisoire, a une incidence sur le nombre moyen de personnes en détention provisoire en un jour donné (voir l’encadré 1).
Les données sur les comptes moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels, alors que les données sur les admissions sont tirées de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes, de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Pour ces enquêtes, la couverture des données est incomplète pour certaines années. Le cas échéant, les exclusions sont mentionnées (voir l’encadré 1).
Début de l'encadré
Encadré 1
Concepts et couverture des enquêtes sur les services correctionnels
Les comptes moyens dressent un profil des adultes et des jeunes relevant des services correctionnels et représentent le nombre de personnes en détention ou sous surveillance dans la collectivité en un jour donné. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des personnes détenues dans leur établissement et à des comptes mensuels des personnes sous surveillance dans la collectivité. Ces comptes servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels des personnes en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité.
Les admissions aux services correctionnels pour les adultes et les jeunes sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le cheminement des personnes dans les services correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes des admissions lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation). Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice, à la détention provisoire, à la détention après condamnation ou à un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe leur statut correctionnel précédent.
Il s’agit de données administratives. Même si les données des enquêtes sur les services correctionnels sont déclarées en fonction de concepts et de définitions normalisés qui ont été convenus à l’échelle nationale, il existe, sur le plan de la comparabilité entre les secteurs de compétence, des limites attribuables aux différences de fonctionnement entre ces secteurs de compétence, lesquelles peuvent influer sur l’application uniforme des définitions. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.
Il convient de noter que certains des comptes mentionnés dans la présente analyse sont peu élevés, particulièrement pour les jeunes placés sous garde, ce qui signifie que de légères variations du compte peuvent entraîner d’importantes variations en pourcentage.
La présente analyse met l’accent sur la détention avant procès (détention provisoire) et la détention après condamnation dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux. Elle ne porte pas sur les autres types de détention temporaire, comme la détention aux fins de l’immigration. Elle ne porte pas non plus sur le système correctionnel fédéral, car il ne surveille pas les détentions provisoires.
Les provinces et territoires n’ont pas tous déclaré des données complètes pour chacune des années de référence. Les secteurs de compétence exclus de certaines analyses en raison de l’absence de données déclarées sont mentionnés dans l’article. Pour la période allant de 2004-2005 à 2014-2015, les données suivantes ne sont pas disponibles :
- données sur les comptes moyens de l’Île-du-Prince-Édouard pour 2005-2006 (adultes);
- données sur les comptes moyens du Québec pour la période de 2011-2012 à 2014-2015 (jeunes);
- données sur les comptes moyens de l’Alberta pour 2013-2014 (adultes et jeunes);
- données sur les admissions de l’Île-du-Prince-Édouard pour 2004-2005 (adultes et jeunes);
- données sur les admissions de l’Alberta pour 2014-2015 (adultes et jeunes);
- données sur les admissions de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et de l’Alberta pour 2014-2015 (jeunes).
Les données sur le type d’infraction liée aux admissions en détention provisoire ou en détention après condamnation ne sont pas disponibles.
Fin de l'encadré
Le nombre d’adultes en détention provisoire augmente depuis 2004-2005
En 2014-2015, en un jour moyen, 13 650 adultes étaient détenus provisoirement en attente de leur procès dans un établissement correctionnel provincial ou territorial au Canada, par rapport à 10 364 adultes en détention après condamnation (tableau 1). Comparativement à l’exercice précédent, le nombre quotidien moyen d’adultes en détention après condamnation a diminué de 6 %, tandis que la population quotidienne moyenne en détention provisoire est demeurée stableNote 2.
À plus long terme, cependant, la population en détention provisoire augmente. De 2004-2005 à 2014-2015, le nombre d’adultes en détention provisoire au cours d’une journée typique a augmenté de 39 %. Cette hausse est près de 6 fois plus élevée que celle observée chez la population en détention après condamnation (+7 %). De 2004 à 2014, le nombre d’adultes inculpés d’un crime par la police au Canada a par contre diminué (-2,4 %), et l’Indice de gravité de la criminalité, qui mesure le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, a baissé de 36 %Note 3.
Depuis 2004-2005, le nombre d’adultes en détention provisoire est supérieur au nombre d’adultes en détention après condamnation (graphique 1). En 2004-2005, la population en détention provisoire représentait 51 % de la population carcéraleNote 4. L’écart entre le nombre d’adultes en détention provisoire et le nombre d’adultes en détention après condamnation s’est accentué régulièrement jusqu’en 2009-2010, année où 57 % de la population carcérale était composée d’adultes en détention provisoire. L’écart s’est depuis rétréci quelque peu.
Description du Graphique 1
| Année | Détention après condamnation | Détention provisoire |
|---|---|---|
| nombre quotidien moyen d’adultes | ||
| 2004-2005 | 8 423 | 8 768 |
| 2005-2006 | 8 348 | 9 728 |
| 2006-2007 | 8 672 | 10 665 |
| 2007-2008 | 8 708 | 11 290 |
| 2008-2009 | 8 772 | 11 736 |
| 2009-2010 | 8 858 | 11 934 |
| 2010-2011 | 9 575 | 11 335 |
| 2011-2012 | 9 765 | 11 565 |
| 2012-2013 | 9 854 | 11 869 |
| 2013-2014 | 9 795 | 11 473 |
| 2014-2015 | 9 223 | 11 533 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0005). Exclut les autres types de détention temporaire, comme la détention aux fins de l’immigration, qui représentent généralement moins de 2 % des personnes en détention. Exclut l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta en raison de l’indisponibilité des données pour toute la période. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes. |
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Le portrait de la population en détention provisoire varie à l’échelle du pays. En 2014-2015, le nombre moyen d’adultes en détention provisoire était supérieur au nombre moyen d’adultes en détention après condamnation dans six secteurs de compétence (tableau 1). Affichant 68 % et 67 % respectivement, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta ont enregistré les plus fortes proportions de populations en détention provisoire. En revanche, l’Île-du-Prince-Édouard a affiché la plus faible proportion (16 %).
Le nombre d’adultes en détention provisoire au cours d’une journée typique a diminué par rapport à l’exercice précédent dans 7 des 12 provinces et territoires pour lesquels il existait des données pour l’année précédente, l’Île-du-Prince-Édouard (-21 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-20 %) affichant les baisses les plus importantes (tableau 1)Note 5. Parmi les cinq secteurs de compétence qui ont enregistré des augmentations, Terre-Neuve-et-Labrador est arrivée en tête, affichant une hausse de 11 %.
Comparativement à l’exercice 2004-2005, tous les secteurs de compétence comptaient une plus grande population en détention provisoire en 2014-2015. La croissance variait entre 2 % à l’Île-du-Prince-Édouard et 192 % en Nouvelle-Écosse (tableau 1). Dans tous les secteurs de compétence, sauf un (l’Île-du-Prince-Édouard), ces augmentations ont dépassé la croissance de la population en détention après condamnation. Par conséquent, dans tous les secteurs de compétence, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, la population en détention provisoire représentait une proportion plus importante de la population carcérale en 2014-2015 par rapport à 2004-2005 (graphique 2)Note 6. La Nouvelle-Écosse a enregistré la variation la plus marquée, sa population moyenne en détention provisoire passant de 38 % de la population carcérale totale en 2004-2005 à 68 % en 2014-2015.
Description du Graphique 2
| Provinces et territoires | 2014-2015 | 2004-2005 |
|---|---|---|
| pourcentage de la population carcérale adulte en détention provisoire | ||
| Nunavut | 45 | 45 |
| Territoires du Nord-Ouest | 43 | 14 |
| Yukon | 59 | 52 |
| Colombie-Britannique | 57 | 49 |
| Alberta | 67 | 45 |
| Saskatchewan | 39 | 31 |
| Manitoba | 65 | 57 |
| Ontario | 65 | 62 |
| Québec | 45 | 42 |
| Nouveau-Brunswick | 36 | 31 |
| Nouvelle-Écosse | 68 | 38 |
| Île-du-Prince-Édouard | 16 | 24 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 32 | 21 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0005). Exclut les autres types de détention temporaire, comme la détention aux fins de l’immigration, qui représentent généralement moins de 2 % des personnes en détention. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes. |
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Le nombre d’admissions des adultes en détention provisoire demeure supérieur au nombre d’admissions en détention après condamnation
Les admissions indiquent le nombre de fois que des adultes entreprennent un programme de surveillance correctionnelle dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Elles offrent une vue différente de la population relevant des services correctionnels, mais elles présentent dans ce cas-ci un portrait semblable à celui des comptes moyens. Plus particulièrement, le nombre d’admissions en détention provisoire (117 211) était, en 2014-2015, près de deux fois plus élevé que le nombre d’admissions en détention après condamnation (62 279) dans les 12 provinces et territoires déclarantsNote 7. Cette tendance a été constatée pendant la décennie précédente — dans l’ensemble, on a observé un plus grand nombre d’admissions en détention provisoire que d’admissions en détention après condamnation. En 2014-2015, cela a aussi été le cas dans tous les secteurs de compétence déclarants, à l’exception de trois (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick) : les admissions en détention provisoire ont été plus nombreuses que les admissions en détention après condamnation (tableau 2).
Comparativement à l’exercice précédent, les admissions en détention après condamnation ont affiché une plus grande diminution (-4 %) que les admissions en détention provisoire (-1 %). Par rapport à 2004-2005, les admissions en détention provisoire ont augmenté de 1 %, alors que celles en détention après condamnation ont diminué de 2 % (tableau 2)Note 8.
À l’exception de l’Ontario, tous les secteurs de compétence déclarants ont affiché une hausse des admissions en détention provisoire de 2004-2005 à 2014-2015. Le Nunavut est arrivé en tête, enregistrant une augmentation de 105 %. Terre-Neuve-et-Labrador figurait en tête de liste de toutes les provinces, ayant affiché une hausse de 54 % (tableau 2).
Les femmes représentent une faible proportion des adultes admis en détention provisoire
En 2014-2015, les femmes représentaient 13 % des adultes admis en détention provisoireNote 9, en hausse par rapport au pourcentage de 11 % observé en 2004-2005. Les proportions étaient semblables pour la détention après condamnation, les femmes étant à l’origine de 11 % des admissions en 2014-2015 et de 10 % en 2004-2005.
Les adultes autochtones sont à l’origine du quart des admissions en détention provisoire
Les adultes autochtones sont surreprésentés dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux. Les constatations relatives à la détention provisoire sont assez semblables à celles concernant la détention après condamnation. En 2014-2015, les adultes autochtones étaient à l’origine du quart (25 %) des admissions d’adultes en détention provisoire et de 26 % des admissions en détention après condamnationNote 10. Dans l’ensemble, les Autochtones représentent environ 3 % de la population adulte au Canada (tableau 3)Note 11.
La proportion d’adultes autochtones en détention provisoire variait considérablement d’un secteur de compétence à l’autre, allant de 6 % à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec à plus de 70 % au Manitoba, en Saskatchewan et dans les trois territoires. Les données de 2014-2015 étaient assez semblables pour la détention après condamnation, les Autochtones étant à l’origine de 3 % des admissions à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec et de plus de 70 % des admissions au Manitoba, en Saskatchewan et dans les trois territoires. De tels écarts sont en partie attribuables à la taille relative de la population autochtone dans chaque secteur de compétence.
Dans l’ensemble, la proportion d’adultes autochtones en détention provisoire (se situant à 25 % en 2014-2015) a augmenté de 9 points de pourcentage depuis 2004-2005, année où elle s’établissait à 16 %. Cette augmentation est semblable à celle observée chez les adultes autochtones en détention après condamnation, qui s’est accrue de 8 points de pourcentage (passant de 18 % en 2004-2005 à 26 % en 2014-2015).
La durée du séjour des adultes en détention provisoire a peu changé de 2004-2005 à 2014-2015
Près de 8 adultes sur 10 (78 %) libérés de la détention provisoire dans les 11 secteurs de compétence déclarants en 2014-2015 ont été détenus pendant un mois ou moins, y compris 53 % qui ont été détenus pendant une semaine ou moinsNote 12. Environ 13 % de plus ont été détenus pendant trois mois ou moins. Ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux notés en 2004-2005 (79 %, 55 % et 14 %, respectivement).
Le nombre médian de jours passés en détention provisoire en 2014-2015 allait de 4 jours au Québec à 29 jours dans les Territoires du Nord-Ouest (graphique 3). Comparativement à 2004-2005, le nombre médian de jours passés en détention a très peu changé dans six secteurs de compétence. Il a diminué dans les Territoires du Nord-Ouest (-6 jours) et à Terre-Neuve-et-Labrador (-5 jours). Trois secteurs de compétence ont toutefois enregistré des hausses marquées : le Nunavut (+20 jours), le Yukon (+5 jours) et la Colombie-Britannique (+5 jours).
Description du Graphique 3
| Provinces et territoires | 2014-2015 | 2004-2005 |
|---|---|---|
| nombre médian de jours | ||
| Nunavut | 23 | 3 |
| Territoires du Nord-Ouest | 29 | 35 |
| Yukon | 13 | 8 |
| Colombie-Britannique | 12 | 7 |
| Saskatchewan | 6 | 7 |
| Manitoba | 7 | 6 |
| Ontario | 8 | 7 |
| Québec | 4 | 3 |
| Nouveau-Brunswick | 5 | 6 |
| Nouvelle-Écosse | 6 | 6 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 25 | 30 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0030). Exclut l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta en raison de l’indisponibilité des données pour toute la période. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes et Enquête intégrée sur les services correctionnels. |
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Le nombre de jeunes en détention avant procès diminue
Les services correctionnels à l’intention des jeunes de 12 à 17 ans qui commettent une infraction sont assujettis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents depuis 2003. Le préambule de la Loi précise, entre autres choses, que le système de justice pour les adolescents devrait limiter la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminuer le recours à l’incarcération. De plus, la détention avant procès devrait être limitée à des motifs particuliers, notamment : l’adolescent est accusé d’une infraction grave; il y a une probabilité que l’adolescent ne se présentera pas devant le tribunal; la détention est nécessaire au maintien de la sécurité du public (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002).
En 2014-2015, au cours d’une journée typique, 1 009 jeunes de 12 à 17 ansNote 13 au total étaient placés sous garde dans les 12 secteurs de compétence déclarants, dont 561 (56 %) étaient en détention avant procès et 448 étaient placés sous garde à la suite d’une condamnation (tableau 4)Note 14. Les comptes de jeunes en détention avant procès ont diminué de 6 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que la baisse pour le placement sous garde à la suite d’une condamnation était trois fois plus importante (-18 %)Note 15. Les comptes ont aussi diminué par rapport à 2004-2005 et, encore une fois, la baisse des comptes quotidiens moyens était beaucoup plus importante pour le placement sous garde à la suite d’une condamnation (-60 %) que pour la détention avant procès (-33 %)Note 16. Au cours de la période allant de 2004 à 2014, le nombre de jeunes inculpés d’un crime par la police au Canada a diminué de 46 %, et l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes, qui mesure le volume et la gravité des crimes impliquant des jeunes auteurs présumés, a baissé de 39 %Note 17.
Le nombre de jeunes en détention avant procès au cours d’une journée moyenne est supérieur au nombre de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation depuis 2007-2008 (graphique 4)Note 18. L’écart entre les deux types de détention s’est élargi jusqu’en 2010-2011, année où il y avait en moyenne 1,21 jeune en détention avant procès pour chaque jeune placé sous garde à la suite d’une condamnation. L’écart a commencé à rétrécir après 2010-2011. Il a toutefois augmenté en 2014-2015 pour s’établir à nouveau à 1,21.
Description du Graphique 4
| Année | Placement sous garde à la suite d’une condamnation | Détention avant procès |
|---|---|---|
| nombre quotidien moyen de jeunes | ||
| 2004-2005 | 997 | 762 |
| 2005-2006 | 877 | 710 |
| 2006-2007 | 798 | 758 |
| 2007-2008 | 767 | 822 |
| 2008-2009 | 693 | 790 |
| 2009-2010 | 648 | 762 |
| 2010-2011 | 600 | 726 |
| 2011-2012 | 598 | 675 |
| 2012-2013 | 565 | 615 |
| 2013-2014 | 481 | 509 |
| 2014-2015 | 396 | 481 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0008). La détention avant procès exclut la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial. Exclut le Québec et l’Alberta en raison de l’indisponibilité des données pour toute la période. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes. |
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En 2014-2015, le nombre de jeunes en détention avant procès par rapport au nombre total de jeunes placés sous garde variait beaucoup entre les secteurs de compétence déclarants. Les jeunes en détention avant procès représentaient plus de la moitié des jeunes placés sous garde au Yukon (66 %)Note 19, au Manitoba (64 %), en Ontario (62 %), en Alberta (61 %) et en Colombie-Britannique (55 %). En revanche, dans 7 des 12 secteurs de compétence déclarants, les jeunes en détention avant procès étaient minoritaires, le Nouveau-Brunswick affichant la plus faible proportion (27 %) (tableau 4).
À l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et du Yukon, tous les secteurs de compétence déclarants ont affiché une baisse du compte quotidien moyen de jeunes en détention avant procès par rapport à 2004-2005. La baisse variait entre -67 % dans les Territoires du Nord-OuestNote 20 et -1 % en Alberta.
Malgré de tels reculs, cependant, le nombre de jeunes en détention avant procès représentait une plus grande proportion de la population carcérale totale en 2014-2015 qu’en 2004-2005, parce que le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation a diminué davantage (ou a moins augmenté) (graphique 5). La plus forte variation s’est produite au Yukon, où les jeunes en détention avant procès sont passés de 26 % de la population carcérale totale en 2004-2005 à 66 % 10 ans plus tard. La seule exception est le Nunavut, où le nombre de jeunes en détention avant procès est passé de 34 % de la population des jeunes placés sous garde en 2004-2005 à 29 % en 2014-2015.
Description du Graphique 5
| Provinces et territoires | 2014-2015 | 2004-2005 |
|---|---|---|
| pourcentage des jeunes en détention avant procès | ||
| Nunavut | 29 | 34 |
| Territoires du Nord-Ouest | 47 | 28 |
| Yukon | 66 | 26 |
| Colombie-Britannique | 55 | 43 |
| Alberta | 61 | 39 |
| Saskatchewan | 37 | 32 |
| Manitoba | 64 | 51 |
| Ontario | 62 | 50 |
| Québec | 0 | 31 |
| Nouveau-Brunswick | 27 | 17 |
| Nouvelle-Écosse | 33 | 28 |
| Île-du-Prince-Édouard | 28 | 16 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 39 | 16 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0008). La détention avant procès exclut la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial. Les données du Québec ne sont pas disponibles pour 2014-2015. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes. |
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La grande majorité des jeunes placés sous garde sont admis en détention avant procès
Comme pour les adultes, les admissions indiquent le nombre de fois que des jeunes entreprennent un programme de surveillance dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité (voir l’encadré 1). Le compte quotidien moyen et le nombre d’admissions présentent un portrait semblable. En 2014-2015, 6 365 jeunes étaient en détention avant procès dans les neuf secteurs de compétence pour lesquels des données sur les admissions des jeunes sont disponibles (tableau 5)Note 21. Cette proportion de jeunes en détention avant procès est près de cinq fois plus élevée que celle observée chez les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation (1 307), ce qui est typique de l’écart constaté au cours des 10 années précédentes.
Dans tous les secteurs de compétence déclarants, à l’exception de deux, la proportion des admissions de jeunes en détention avant procès représentait plus de la moitié des admissions en détention en 2014-2015. L’Ontario et le Manitoba ont enregistré la proportion la plus élevée, les admissions en détention avant procès représentant 86 % de toutes les admissions en détention dans ces provinces. En revanche, un peu plus du tiers des admissions de jeunes à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nunavut étaient des admissions en détention avant procès (tableau 5).
Les admissions de jeunes en détention avant procès et les placements sous garde à la suite d’une condamnation affichent un recul, ces derniers enregistrant les plus fortes baissesNote 22. En 2014-2015, les admissions en détention avant procès ont diminué de 10 % par rapport à 2013-2014 et de 46 % par rapport à 2004-2005. Les placements sous garde à la suite d’une condamnation ont quant à eux diminué de 13 % et de 65 % respectivement au cours de ces années (tableau 5).
La majorité des secteurs de compétence déclarants ont affiché une baisse des admissions des jeunes en détention avant procès. Cependant, le Nouveau-Brunswick et le Yukon ont enregistré une hausse de 2013-2014 à 2014-2015, et le Manitoba et le Yukon ont affiché une augmentation de 2004-2005 à 2014-2015 (tableau 5).
Les jeunes femmes sont à l’origine du quart des admissions en détention avant procès
Les jeunes femmes étaient à l’origine de 25 % des admissions totales en détention avant procès dans huit secteurs de compétence déclarants en 2014-2015Note 23. Il s’agit d’une augmentation par rapport au pourcentage de 21 % noté en 2004-2005. Pour ce qui est du placement sous garde à la suite d’une condamnation, le pourcentage est quelque peu inférieur, les jeunes femmes représentant 20 % des admissions en 2014-2015, en hausse par rapport à la proportion de 16 % enregistrée en 2004-2005.
Les jeunes autochtones représentent une proportion croissante des admissions en détention avant procès
Les jeunes autochtones étaient à l’origine de 36 % des admissions totales en détention avant procès en 2014-2015Note 24. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2004-2005, année où la proportion s’établissait à 21 % (tableau 6). Ces deux chiffres sont considérablement plus élevés que la proportion des jeunes autochtones de 12 à 17 ans dans la population générale, les jeunes autochtones représentant environ 7 % des jeunes dans les neuf secteurs de compétence qui ont fourni des données sur le nombre d’admissions pour 2014-2015Note 25.
Par rapport à leur représentation au sein de la population des jeunes en détention avant procès, les jeunes autochtones représentaient une proportion plus élevée des jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation tant en 2004-2005 (26 % par rapport à 21 % pour la détention avant procès) qu’en 2014-2015 (40 % par rapport à 36 % pour la détention avant procès)Note 26.
La durée du séjour des jeunes en détention avant procès a peu changé
Plus de 8 jeunes sur 10 (81 %) libérés de la détention avant procès dans neuf secteurs de compétence déclarants en 2014-2015 ont passé un mois ou moins en détention avant procès en 2014-2015, soit la même proportion que celle enregistrée 10 ans plus tôtNote 27. Plus précisément, la majorité des jeunes (56 %) sont demeurés en détention pendant une semaine ou moins, en légère hausse par rapport au taux de 53 % enregistré en 2004-2005.
Dans la plupart des secteurs de compétence déclarants, la durée médiane du séjour des jeunes en détention avant procès était généralement d’environ une semaine en 2014-2015. La durée variait entre 3 jours à Terre-Neuve-et-Labrador et 44 jours dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Territoires du Nord-Ouest (+6 jours) et le Nunavut (+4 jours) sont les deux seuls secteurs de compétence déclarants à avoir enregistré une augmentation du nombre médian de jours passés en détention de 2004-2005 à 2014-2015 (graphique 6).
Description du Graphique 6
| Province et territoires | 2014-2015 | 2004-2005 |
|---|---|---|
| nombre médian de jours | ||
| Nunavut | 18 | 14 |
| Territoires du Nord-Ouest | 44 | 38 |
| Yukon | 6 | 8 |
| Colombie-Britannique | 8 | 8 |
| Alberta | 0 | 7 |
| Manitoba | 6 | 7 |
| Ontario | 6 | 6 |
| Nouveau-Brunswick | 5 | 15 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 4 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 | 7 |
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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 251-0017). Exclut l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données pour toute la période. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels. |
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Résumé
Au Canada, de 2004-2005 à 2014-2015, le nombre moyen d’adultes en détention en attente de leur procès était supérieur au nombre moyen de contrevenants en détention après condamnation. De plus, la population moyenne d’adultes en détention provisoire a augmenté presque six fois plus vite que les comptes d’adultes en détention après condamnation pendant la période de 2004-2005 à 2014-2015.
Le nombre moyen de jeunes de 12 à 17 ans en détention avant procès était également supérieur à celui observé chez les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation dans 12 secteurs de compétence déclarants en 2014-2015; cela est le cas depuis 2007-2008. Les comptes moyens de jeunes en détention avant procès ont toutefois diminué de 2004-2005 à 2014-2015. Cette baisse demeure inférieure à celle du nombre moyen de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation.
Description de l’enquête
L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour) des admissions aux services correctionnels pour adultes et des libérations de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2014-2015 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L’Alberta n’a pas été en mesure de fournir des données sur les admissions des adultes en 2014-2015.
L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions des jeunes aux services correctionnels et des libérations de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2014-2015 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L’Alberta et le Québec n’ont pas déclaré de données sur les admissions des jeunes en 2014-2015.
L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2014-2015 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et Service correctionnel Canada.
Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants permet de recueillir des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants et les comptes en fin de mois des contrevenants qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux (adultes et jeunes) ainsi que du système fédéral pour adultes. À l’exception du Québec dans le cas des jeunes, les 13 provinces et territoires ont fourni des données en 2014-2015.
Tableaux de données détaillés
Références
ASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES ET FIDÉICOMMIS CANADIEN D'ÉDUCATION EN LIBERTÉS CIVILES. Juillet 2014. « Set Up to Fail: Bail and the Revolving Door of Pre-trial Detention ».
Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-46 (Loi à jour au 21 juin 2016).
JOHNSON, Sara. 2003. « La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000-2001 », Juristat, vol. 23, no 7, produit no 85-002-XPF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, ch.1 par. 29(2) (Loi à jour au 21 juin 2016).
SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DE L'ONTARIO. 1er décembre 2007. Remand in Ontario Second Report to the Board, Committee on Prison Conditions in Ontario, p. 6 et 7.
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