Étude : Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015
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Diffusion : 2017-01-10
En un jour moyen en 2014-2015, près de 6 adultes sur 10 placés sous garde dans un établissement correctionnel provincial ou territorial au Canada étaient détenus provisoirement en attente de leur procès, tandis que 4 sur 10 purgeaient une peine à la suite d'une déclaration de culpabilité.
Le nombre quotidien moyen d'adultes en détention provisoire (détention avant procès) dépasse le nombre d'adultes en détention après condamnation depuis 2004-2005.
La population quotidienne moyenne d'adultes en détention provisoire s'est chiffrée à 13 650 en 2014-2015, en hausse de 39 % par rapport à 2004-2005. Il s'agit d'une augmentation plus de cinq fois supérieure à la croissance (+7 %) de la population quotidienne moyenne d'adultes en détention après condamnation. Au cours de la même période, le nombre d'adultes inculpés d'un crime par la police au Canada a diminué de 2,4 % de 2004 à 2014.
Les jeunes de 12 à 17 ans étaient également plus nombreux en détention avant procès (561 ou 56 %) qu'en détention après condamnation (448 ou 44 %) en un jour moyen en 2014-2015 dans les 12 provinces et territoires déclarants. Le nombre moyen de jeunes en détention avant procès est supérieur au nombre de jeunes en détention après condamnation depuis 2007-2008.
Contrairement à ce qu'on observe chez les adultes, la population quotidienne moyenne de jeunes en détention est en baisse depuis 2004-2005. Pour les 12 provinces et territoires déclarants, le nombre moyen de jeunes en détention avant procès a diminué de 33 % de 2004-2005 à 2014-2015. Par ailleurs, le nombre de jeunes en détention après condamnation en un jour moyen a reculé de 60 %. Au cours de cette période, le nombre de jeunes inculpés d'un crime par la police au Canada a diminué de 46 %.
Ces constatations sont présentées dans un nouvel article de Juristat diffusé aujourd'hui sous le titre « Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 ».
Note aux lecteurs
Les données figurant dans le présent communiqué viennent de quatre enquêtes différentes. Les données sur les comptes moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, tandis que les données sur les admissions sont tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels. Pour ces enquêtes, la couverture des données est incomplète pour certaines années.
L'analyse ne porte pas sur le service correctionnel fédéral, car il ne surveille pas les détentions provisoires. Elle ne porte pas non plus sur les personnes admises à d'autres types de détention temporaire, comme la détention aux fins de l'immigration.
Les données déclarées par la police sont recueillies selon l'année civile (p. ex. 2014), alors que les données sur les services correctionnels sont recueillies selon l'année financière (p. ex. 2014-2015).
Produits
L'article de Juristat « Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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