Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2015 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2015

par Mary Allen

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont établi le bien-fondé et qu’ils ont déclarées dans le cadre de cette enquête^{Note 1}. Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille des données sur les expériences des victimes d’actes criminels dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG permet de recueillir des données sur les affaires criminelles portées ou non à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires constituent les principales sources de données sur la criminalité au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2015^{Note 2}. Afin que des comparaisons puissent être établies entre les services de police et au fil du temps, les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés »). Le présent article de Juristat traite des tendances relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement^{Note 3}. De plus, le rapport présente des renseignements plus détaillés sur les variations des infractions criminelles avec violence et sans violence, des infractions de conduite avec facultés affaiblies et des infractions relatives aux drogues. Enfin, on examine les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes^{Note 4}.

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada augmentent pour la première fois depuis 2003

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) mesure tant le volume que la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (voir l’encadré 1). Entre 2014 et 2015, l’IGC a augmenté de 5 % pour passer de 66,7 en 2014 à 69,7 en 2015. Bien que l’IGC de 2015 dépasse légèrement (1 %) l’indice de 2013 (68,8), il est de 31 % inférieur à celui enregistré 10 ans plus tôt (tableau 1a, graphique 1).

La variation de l’IGC national en 2015 découle principalement de l’augmentation des affaires de fraude, d’introduction par effraction, de vol qualifié et d’homicide. Environ la moitié de la croissance de l’IGC national en 2015 peut s’expliquer par une forte hausse des crimes déclarés par la police en Alberta, où l’IGC provincial a crû de 18 % (tableau 2a).

Le taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, a également augmenté en 2015, pour la première fois depuis 2003. Le taux de crimes déclarés par la police s’est accru de 3 % par rapport à l’année précédente, ce qui se traduit par un taux de 5 198 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1b). Le taux noté en 2015 est presque identique à celui de 2013 (5 195 pour 100 000 habitants), et inférieur de 29 % à celui enregistré 10 ans auparavant (graphique 2). Bien que le taux de criminalité ait augmenté en 2015, il est généralement à la baisse depuis le début des années 1990, les seules hausses étant survenues en 2003 et en 2015 (graphique 3).

Les services de police canadiens ont déclaré près de 1,9 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2015, soit environ 70 000 affaires de plus qu’en 2014. Outre ces affaires, la police a comptabilisé quelque 126 000 délits de la route prévus au Code criminel, 96 000 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et 25 000 infractions à d’autres lois fédérales (comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) en 2015. Au total, les données policières font état d’un peu plus de 2,1 millions d’infractions au Code criminel et aux lois fédérales en 2015, soit environ 58 000 affaires de plus que l’année précédente.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 1), les deux mesures font ressortir des tendances semblables des crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé (graphique 2).

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Les crimes déclarés par la police affichent une hausse dans 8 des 13 provinces et territoires

Huit des 13 provinces et territoires ont vu croître le volume et la gravité des crimes déclarés par la police entre 2014 et 2015. Les provinces et territoires dont l’IGC a le plus augmenté sont l’Alberta (+18 %), le Nouveau-Brunswick (+12 %), les Territoires du Nord-Ouest (+10 %) et la Saskatchewan (+10 %) (tableau 2a). En Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, il s’agit des seules augmentations annuelles importantes (supérieures à 3 %) observées depuis 2003. On a aussi observé une hausse de l’IGC au Manitoba (+8 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (+5 %), en Colombie-Britannique (+4 %) et en Ontario (+2 %) en 2015. L’Île-du-Prince-Édouard (-10 %), la Nouvelle-Écosse (-7 %), le Québec (-3 %) et le Yukon (-2 %) ont fait exception à la croissance nationale de l’IGC. En raison du recul des affaires d’homicide et de tentative de meurtre enregistrées, le Nunavut a également vu son IGC fléchir (-4 %)^{Note 7}.

Les infractions qui ont le plus influé sur les variations de l’IGC diffèrent selon la province et le territoire (voir l’encadré 2). Les hausses du nombre d’introductions par effraction, de vols de 5 000 $ ou moins et de vols de véhicules à moteur étaient les principaux facteurs influents en Alberta, où est survenue la plus forte augmentation de l’IGC en 2015. Le nombre accru d’affaires d’introduction par effraction en 2015 a également contribué à la croissance de l’IGC au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest, mais d’autres infractions ont aussi joué un rôle. Dans les autres provinces, les infractions à l’origine de l’augmentation de l’IGC étaient le vol de 5 000 $ ou moins, le vol qualifié, la fraude et l’homicide. L’homicide, qui a un poids important dans l’IGC en raison de sa gravité, a eu aussi une incidence sur les replis de l’IGC observés à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Comme par les années passées, les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité étaient les plus élevés dans les territoires, suivis des provinces de l’Ouest (tableau 2b). Dans les trois territoires, la différence entre l’IGC territorial et l’IGC national peut s’expliquer en grande partie par le nombre relativement élevé d’affaires de méfait, qui représentent 37 % des crimes commis dans les territoires (comparativement à 15 % à l’échelon national), et d’introductions par effraction.

Les provinces de l’Ouest ont toutes affiché un IGC et un taux de criminalité relativement élevés comparativement à l’IGC national en 2015, la Saskatchewan demeurant la province à avoir affiché non seulement l’IGC le plus élevé (135,8), mais aussi le plus haut taux de criminalité (11 178 affaires pour 100 000 habitants). Les valeurs élevées de l’IGC observées dans les provinces de l’Ouest (comparativement à l’IGC national) peuvent s’expliquer en partie par le nombre relativement élevé d’affaires d’introduction par effraction. En Saskatchewan et au Manitoba, comme dans les territoires, les méfaits étaient aussi un facteur contribuant aux valeurs élevées de l’IGC. De plus, la forte valeur de l’IGC de la Saskatchewan était aussi attribuable aux nombreuses infractions contre l’administration de la justice (comme le manquement aux conditions de la peine ou de la probation, ou le défaut de comparaître). L’Île-du-Prince-Édouard (49,7), l’Ontario (50,6) et le Québec (55,7) ont affiché les valeurs les plus faibles de l’IGC en 2015.

Malgré certaines fluctuations au fil des ans et la plus récente augmentation, l’IGC était moins élevé en 2015 qu’en 2005 dans chacune des provinces (graphiques 4 à 6). Dans les territoires, les valeurs de l’IGC étaient plus faibles qu’en 2005, mais leur recul n’était pas aussi marqué que dans la plupart des provinces (graphique 7).

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police sont en hausse dans 20 des 33 régions métropolitaines de recensement

Plus de la moitié des régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada ont vu croître leur IGC en 2015 (tableau 3)^{Note 8}. Affichant une valeur de 78,3, Calgary a connu la plus forte augmentation de l’IGC (+29 %), sous l’effet du nombre accru d’affaires d’introduction par effraction, de vol de 5 000 $ ou moins et de vol de véhicules à moteur. D’importantes hausses de l’IGC ont également été enregistrées à Moncton (+20 %), à Victoria (+16 %), à Edmonton (+16 %) et à Abbotsford–Mission (+14 %). Les niveaux accrus d’introductions par effraction et de vols de 5 000 $ ou moins ont aussi grandement contribué à la croissance de l’IGC dans ces villes. Ensemble, les valeurs plus élevées de l’IGC à Calgary et à Edmonton ont eu une incidence considérable sur la hausse de l’IGC de la province de l’Alberta, ce qui a influé à son tour sur l’IGC à l’échelle du Canada. Les RMR qui ont vu leur IGC fléchir le plus étaient Thunder Bay (-11 %), Québec (-6 %) et Sherbrooke (-6 %). Les infractions ayant contribué à ces replis varient d’une RMR à l’autre.

Malgré l’augmentation de l’IGC dans bon nombre de RMR en 2015, l’indice était moins élevé qu’en 2005 dans la presque totalité des RMR (tableau 3)^{Note 9Note 10}. Toronto, Montréal et Vancouver, qui représentent ensemble plus du tiers de la population du Canada, ont affiché des reculs sur 10 ans de 37 %, de 43 % et de 35 %, respectivement. Les baisses les plus marquées entre 2005 et 2015 sont survenues à Halifax (-51 %), à Regina (-48 %) et à Winnipeg (-47 %). La seule RMR qui a enregistré une hausse par rapport à 2005 était Saguenay (+1 %), dont l’IGC en 2005 était relativement faible comparativement à l’année précédente et à l’année qui a suivi. L’IGC noté à Saguenay a régressé de 8 % entre 2006 et 2015 et de 12 % entre 2004 et 2015. Au cours de cette période de 10 ans, Saguenay a toujours affiché des valeurs de l’IGC inférieures à la moyenne nationale.

Comme c’est le cas depuis 2010, les deux RMR présentant les valeurs de l’IGC les plus élevées en 2015 étaient Saskatoon (112,5) et Regina (107,6) (graphique 8). Des IGC relativement élevés ont été observés à Edmonton (101,6), à Kelowna (98,0), à Abbotsford–Mission (96,6) et à Vancouver (96,2). Ces six RMR présentaient aussi les plus hauts taux de crimes déclarés par la police en 2015 (tableau 4). Les RMR affichant les valeurs les plus faibles de l’IGC demeuraient Québec (41,8), Barrie (43,3), Toronto (45,7), Ottawa (46,5), Guelph (48,4) et Sherbrooke (49,2). Depuis 2009, Québec et Toronto affichent les plus faibles taux de crimes déclarés par la police parmi les RMR.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Crimes violents

Les crimes violents déclarés par la police ont augmenté en 2015

En 2015, les crimes violents continuaient de représenter environ le cinquième (20 %) des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré près de 381 000 affaires de violence en 2015, soit plus de 10 000 de plus que l’année précédente. En 2015, le taux de crimes violents au Canada s’établissait à 1 062 affaires de violence pour 100 000 habitants, en hausse de 2 % par rapport à 2014, mais en recul de 24 % comparativement à 10 ans plus tôt (tableau 1b). Dans le présent rapport, les crimes violents représentent généralement les infractions au Code criminel qui sont désignées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel comme les infractions contre l’administration de la justice^{Note 11}.

Les taux de presque toutes les formes de crimes violents se sont accrus entre 2014 et 2015. Les augmentations les plus marquées sont celles des homicides (+15 %), des tentatives de meurtre (+22 %) et des infractions avec violence relatives aux armes à feu (propres à l’utilisation, à la décharge et au braquage d’armes à feu) (+22 %) (tableau 5). De plus, les taux d’extorsions (+11 %) et d’agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) (+13 %) étaient aussi nettement plus élevés que l’année précédente. Les hausses de quelques-unes des infractions avec violence les plus courantes, soit les voies de fait des niveaux 1 et 2 et les vols qualifiés, ont eu le plus d’incidence sur la croissance du taux de crimes violents. Parmi les infractions avec violence dont le taux a baissé en 2015 figurent les autres infractions causant la mort (ce qui comprend la négligence criminelle) (-19 %), les agressions sexuelles graves (niveau 3) (-11 %), les infractions sexuelles contre les enfants^{Note 12} (-1 %), les rapts (-1 %) et les « autres voies de fait » (-1 %).

Entre 2014 et 2015, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), qui mesure le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble, a augmenté de 6 % pour s’établir à 74,5. L’IGC avec violence de 2015 était de 1 % supérieur à celui de 2013 (73,9), et de 24 % inférieur à celui de 2005. La hausse de l’IGC avec violence entre 2014 et 2015 est en grande partie attribuable à la croissance du nombre de vols qualifiés, d’homicides, de tentatives de meurtre et d’infractions avec violence relatives aux armes à feu (ce qui comprend la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction et le braquage d’une arme à feu) (voir l’encadré 4).  

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

La hausse de l’IGC avec violence au Canada en 2015 découle principalement des augmentations enregistrées en Alberta (+12 %), en Colombie-Britannique (+7 %) et en Ontario (+3 %) (tableau 2a). De plus, on a observé des hausses importantes de l’IGC avec violence à Terre-Neuve-et-Labrador (+15 %), en Saskatchewan (+9 %) et au Manitoba (+6 %). L’Île-du-Prince-Édouard a continué d’afficher la valeur la plus faible de l’IGC avec violence parmi l’ensemble des provinces et des territoires; elle était la seule province dont l’indice a reculé (-14 %), principalement en raison d’un repli du nombre d’homicides (lequel est passé de 3 à 1).

L’IGC avec violence est demeuré le plus élevé dans les territoires en 2015^{Note 13}. L’indice a crû de 28 % dans les Territoires du Nord-Ouest entre 2014 et 2015, en raison de l’augmentation du nombre d’homicides (+2 homicides), de voies de fait (niveaux 1 et 3) et d’agressions sexuelles de niveau 1. En revanche, tant le Yukon que le Nunavut ont vu fléchir leur IGC avec violence. Ces reculs s’expliquent par la diminution du nombre d’affaires d’homicide (-2 homicides) au Yukon et d’affaires d’homicide (-2) et de tentative de meurtre au Nunavut.

Comme pour l’IGC en général, les variations de l’IGC avec violence différaient d’une RMR à l’autre, et des hausses ont été enregistrées dans 24 des 33 RMR^{Note 14}. Les RMR de Toronto, de Montréal et de Vancouver ont toutes vu croître leur IGC avec violence (+2 %, +5 % et +8 %, respectivement). Les augmentations les plus prononcées de l’IGC avec violence sont survenues à Kingston (+22 %), à London (+21 %) et à St. John’s (+19 %). L’IGC avec violence le plus élevé (122,1) était celui de Winnipeg, en hausse de 5 % en 2015. Sherbrooke et Thunder Bay ont affiché les replis les plus marqués (-14 % chacune). Il n’en demeure pas moins que Thunder Bay présentait le deuxième IGC avec violence le plus élevé parmi les RMR en 2015 (119,2). Le troisième IGC avec violence en importance a été observé à Saskatoon (113,5), où il a pourtant diminué aussi (-7 %) entre 2014 et 2015 (graphique 9).

Les taux d’homicides et de tentatives de meurtre étaient tous deux en hausse en 2015

En 2015, les homicides représentaient toujours moins de 1 % des crimes violents. Au total, la police a déclaré 604 homicides au Canada en 2015, soit 83 de plus que l’année précédente. Cela se traduit par une hausse de 15 % du taux d’homicides, qui est passé de 1,47 à 1,68 pour 100 000 habitants (tableau 5, graphique 10). Bien qu’il s’agisse du plus haut taux d’homicides observé depuis 2011, il demeure inférieur à la moyenne des 10 années précédentes (1,72 pour 100 000 habitants). Cette hausse était principalement attribuable au nombre plus élevé d’homicides enregistrés en Alberta (+27 homicides), en Saskatchewan (+19) et en Ontario (+18).

Comme c’est généralement le cas, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires (tableau 6, graphique 11). La Saskatchewan (3,79 homicides pour 100 000 habitants) a affiché le taux d’homicides le plus élevé parmi les provinces. Les deux autres taux d’homicides les plus élevés parmi les provinces ont été observés au Manitoba (3,63 pour 100 000 habitants) et en Alberta (3,17 pour 100 000 habitants). La Saskatchewan et l’Alberta ont connu une hausse marquée du nombre d’homicides commis en 2015. La Saskatchewan a enregistré 43 homicides en 2015, en hausse par rapport aux 24 homicides inscrits en 2014 (variation du taux de +77 %). Le nombre d’homicides perpétrés en Alberta a augmenté, passant de 106 à 133 (variation du taux de +23 %).

Il convient de souligner que la forte augmentation du taux d’homicides (+100 %) en Nouvelle-Écosse, où 12 homicides sont survenus en 2015, est attribuable au creux record enregistré en 2014 (6 homicides cette année-là). Les plus faibles taux d’homicides en 2015 ont été inscrits par Terre-Neuve-et-Labrador (0,57 pour 100 000 habitants), le Québec (0,93 pour 100 000 habitants) et l’Île-du-Prince-Édouard (0,68 pour 100 000 habitants).

En raison de leurs faibles populations, les territoires ont tendance à afficher des taux d’homicides pour 100 000 habitants élevés (les années où des homicides sont déclarés). C’était le cas en 2015, où il s’est produit cinq homicides dans les Territoires du Nord-Ouest (11,34 pour 100 000 habitants), deux homicides au Nunavut (5,42 pour 100 000 habitants) et un homicide au Yukon (soit 2,67 pour 100 000 habitants).

Affichant un total de 8 homicides en 2015, Regina a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (3,30 homicides pour 100 000 habitants). Saskatoon (10 homicides) et Edmonton (39 homicides) ont affiché les deuxième et troisième taux d’homicides en importance (3,22 et 2,87 pour 100 000 habitants, respectivement) (tableau 7). Brantford est la seule RMR à n’avoir affiché aucun homicide en 2015.

Le taux de tentatives de meurtre au Canada a crû de 22 % entre 2014 et 2015 pour atteindre 2,16 pour 100 000 habitants. Au total, la police a déclaré 774 tentatives de meurtre en 2015, soit 144 de plus qu’en 2014. Bien que le taux de tentatives de meurtre demeure invariablement supérieur au taux d’homicides depuis les années 1980, ces infractions ont souvent suivi des tendances semblables au fil du temps (graphique 10).

On note une faible augmentation de la plupart des formes de voies de fait en 2015

Les voies de fait sont demeurées la forme de crimes violents déclarés par la police la plus répandue au Canada en 2015, représentant près de 6 de ces infractions sur 10 (58 %). La police a fait état de quelque 219 000 voies de fait en 2015, dont la plupart (72 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1). Le taux de voies de fait simples a diminué graduellement depuis plus de 10 ans avant d’augmenter légèrement (+1 %) en 2015. Les autres catégories de voies de fait comprennent les voies de fait graves (niveau 3) (aucune variation importante du taux), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) (+4 %), les voies de fait contre un agent de la paix (+2 %) et les autres formes de voies de fait (p. ex. infliction illégale de lésions corporelles) (-1 %) (tableau 5). Les taux de tous les types de voies de fait étaient égaux ou inférieurs à ceux de 2013.

La Saskatchewan et le Manitoba ont continué d’enregistrer les taux les plus élevés de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) parmi les provinces (371 et 340 pour 100 000 habitants, respectivement). Ces taux étaient environ le double de ceux de la plupart des autres provinces. Malgré la croissance de 3 % du taux national de voies de fait majeures, un certain nombre de provinces et de territoires ont affiché des reculs entre 2014 et 2015. Le Yukon a inscrit la plus forte baisse du taux de voies de fait majeures (-14 % par rapport à l’année précédente). Le taux de voies de fait majeures a également fléchi dans toutes les provinces de l’Atlantique ainsi qu’au Nunavut (tableau 6).

Après sept ans de repli, les taux de vols qualifiés déclarés par la police ont augmenté en 2015

Après une tendance à la baisse soutenue au cours des sept années précédentes, le taux de vols qualifiés a augmenté de 5 % par rapport à 2014 pour s’établir à 62 vols qualifiés pour 100 000 habitants en 2015 (tableau 5, graphique 12). La police a déclaré quelque 22 000 vols qualifiés en 2015, soit plus de 1 000 de plus que l’année précédente, mais moins qu’en 2013. Cette augmentation est principalement attribuable au plus grand nombre de vols qualifiés enregistrés en Alberta et, dans une moindre mesure, en Colombie-Britannique et au Manitoba. Le Manitoba (127 pour 100 000 habitants), la Saskatchewan (86 pour 100 000 habitants) et l’Alberta (81 pour 100 000 habitants) ont inscrit les taux les plus élevés de vols qualifiés déclarés par la police en 2015, tous en hausse par rapport à l’année précédente. Contrairement aux autres formes de crimes déclarés par la police, les taux de vols qualifiés dans les territoires sont généralement inférieurs au taux national, une tendance qui s’est poursuivie en 2015.

Parmi les provinces, les augmentations les plus marquées des taux de vols qualifiés ont été observées en Alberta (+23 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+17 %). De plus, le taux de vols qualifiés a crû de 30 % dans les Territoires du Nord-Ouest (passant de 20 à 26 affaires). Malgré la croissance du taux national de vols qualifiés (+5 %), trois provinces et deux territoires ont enregistré des baisses d’une année à l’autre en 2015 (tableau 6). Parmi les provinces, l’Île-du-Prince-Édouard (-43 %) a connu le plus important recul de son taux de vols qualifiés, qui est descendu à son niveau le plus bas (11 pour 100 000 habitants) depuis 1998, la première année pour laquelle il existe des données comparables^{Note 15}. De plus, les vols qualifiés ont aussi diminué au Québec (-1 %), en Ontario (-1 %), au Yukon (-24 %, passant de 26 à 20 affaires) et au Nunavut (-2 %)^{Note 16}.

Comme pour les autres crimes déclarés par la police, les variations des taux de vols qualifiés différaient considérablement parmi les RMR (tableau 7). Des hausses particulièrement prononcées des taux de vols qualifiés ont été enregistrées à Thunder Bay (+42 %), à Kingston (+31 %) et à Saint John (+34 %). Les trois plus grandes RMR — Toronto (-6 %), Montréal (+1 %) et Vancouver (+4 %) —, qui représentaient 48 % des vols qualifiés déclarés par la police en 2015, affichaient de plus faibles variations. En 2015, les taux de vols qualifiés étaient les plus élevés à Winnipeg (178 pour 100 000 habitants), à Thunder Bay (149 pour 100 000 habitants) et à Saskatoon (131 pour 100 000 habitants). En revanche, Saguenay et Québec, qui ont enregistré les plus fortes diminutions des vols qualifiés en 2015 (-30 % et -28 %, respectivement), présentaient les taux les plus faibles parmi les RMR (19 pour 100 000 et 15 pour 100 000, respectivement).

Le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police a augmenté en 2015

Comme les voies de fait, les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes dans le Code criminel, en fonction de la gravité de l’affaire. Plus précisément, la catégorie de l’agression sexuelle de niveau 1 criminalise toute agression de nature sexuelle qui viole l’intégrité sexuelle d’une personne. La catégorie de l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) criminalise toute agression sexuelle qui comporte l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles à une personne. Enfin, la catégorie de l’agression sexuelle grave (niveau 3) criminalise toute agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure une personne, ou qui met sa vie en danger.

En 2015, la police a déclaré près de 21 500 agressions sexuelles, dont la majorité (98 %) était des agressions sexuelles de niveau 1. Entre 2014 et 2015, le taux d’agressions sexuelles de niveau 1 a augmenté de 3 % pour s’établir à 58 pour 100 000 habitants. Le taux d’agressions sexuelles de niveau 2 s’est également accru (+13 %), 377 affaires au total ayant été déclarées en 2015; cela correspond à un taux de 1 pour 100 000 habitants (à peu près le même taux qu’en 2013). En revanche, le taux des agressions sexuelles les plus graves (niveau 3) a fléchi de 11 % en 2015, 104 affaires ayant été déclarées (12 de moins qu’en 2014) (tableau 5).

Les agressions sexuelles (tous les niveaux combinés) déclarées par la police ont augmenté dans la plupart des provinces et des territoires entre 2014 et 2015, plus particulièrement à l’Île-du-Prince-Édouard (+14 affaires ou une hausse de 23 % du taux) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+62 affaires ou une hausse de 21 % du taux) (tableau 6). Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Québec ont aussi enregistré une hausse marquée de leur taux (+14 %, +13 % et +9 %, respectivement). En revanche, le Nunavut (-12 %) et le Manitoba (-6 %) ont affiché un recul de leur taux respectif d’agressions sexuelles, mais demeuraient parmi les secteurs de compétence ayant enregistré les plus hauts taux.

Il est important de souligner que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police sous-estime vraisemblablement l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale sur la victimisation montrent que seulement 5 % des agressions sexuelles qu’ont subies les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police (Perreault, 2015) (voir l’encadré 5).

Certains types d’infractions sexuelles commises contre les enfants et déclarées par la police ont diminué en 2015

Bien que les enfants et les jeunes puissent être victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3), il existe aussi un certain nombre d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans. Dans le cadre du Programme DUC, ces infractions sexuelles particulières sont classées dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants^{Note 17}.

Le taux d’infractions sexuelles commises contre les enfants et déclarées par la police a légèrement reculé en 2015 (-1 %) pour la première fois depuis 2010, année où des données complètes sur ces infractions sont devenues disponibles^{Note 18}. Le nombre global d’infractions est demeuré stable, mais des changements ont été observés quant aux types d’infractions qui ont été signalées. La police a déclaré 153 affaires de moins de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur (y compris s’entendre ou faire un arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) et 28 affaires de moins d’incitation à des contacts sexuels. Ces diminutions ont été contrebalancées par une hausse de 2014 à 2015 du nombre d’affaires de contacts sexuels (+144 affaires), d’affaires d’exploitation sexuelle (+19 affaires) et d’affaires liées au fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (+16 affaires).

Il est important de noter que, pour les infractions comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants, les différences dans les statistiques déclarées par la police entre les régions géographiques ou au fil du temps peuvent être influencées par les niveaux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. De plus, certains services de police affectent des unités spéciales aux enquêtes pour ces types de crimes, ce qui peut aussi influer sur les différences selon les régions géographiques ou les changements au fil du temps. Comme les agressions sexuelles en général, on s’attend à ce que le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants soit également une sous-estimation, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement d’un acte criminel, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppämaki et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006).

Outre les données sur les infractions sexuelles contre les enfants, pour lesquelles nous disposons de renseignements sur les victimes, le Programme DUC permet de recueillir des données sur l’accès à la pornographie juvénile ainsi que sur la possession, la production, l’impression et la distribution de pornographie juvénile^{Note 19Note 20}. En 2015, le nombre et le taux d’affaires de pornographie juvénile ont poursuivi leur tendance à la hausse : leur nombre est passé d’environ 3 900 affaires en 2014 à quelque 4 300 affaires en 2015. Par conséquent, le taux a augmenté de 10 % pour s’établir à 12 affaires pour 100 000 habitants en 2015. Cette hausse est en partie attribuable à un projet proactif du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique, qui a permis d’enregistrer les adresses de protocole Internet (IP) de personnes qui étaient en possession de pornographie juvénile et qui en faisaient possiblement le partage. Comme l’initiative était axée sur Victoria en 2015, des augmentations importantes de ces infractions ont été enregistrées dans ce secteur de compétence.

Introduction de nouvelles infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a jugé que les lois régissant la prostitution étaient inconstitutionnelles. Par conséquent, un nouveau projet de loi traitant de la marchandisation des activités sexuelles a été déposé en 2014 et est entré en vigueur en décembre de la même année. L’un des objectifs du nouveau projet de loi était de « protéger les personnes qui se prostituent, considérées comme des victimes d’exploitation sexuelle » (Casavante et Valiquet, 2014). Il cible « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule)^{Note 21}. Dans ce contexte, plusieurs de ces nouvelles infractions sont considérées comme des crimes contre la personne prévus au Code criminel. Elles comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, d’autres infractions liées à la prostitution sont classées parmi les infractions sans violence. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

En 2015, la police a déclaré 628 affaires de marchandisation des activités sexuelles (catégorisées parmi les crimes violents) et 171 autres affaires liées à la prostitution (catégorisées parmi les crimes sans violence).

On observe une augmentation du taux d’infractions avec violence relatives aux armes à feu déclarées par la police en 2015

Les infractions avec violence relatives aux armes à feu comprennent la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction et le braquage d’une arme à feu. Le taux combiné de ces infractions est passé de 5 à 6 affaires pour 100 000 habitants entre 2014 et 2015 (+22 %). Cette croissance nationale est en grande partie attribuable à la hausse des taux en Ontario (+30 %), principalement à Toronto (+46 %), en Alberta (+31 %) et en Colombie-Britannique (+43 %).

Environ 4 infractions avec violence relatives aux armes à feu sur 10 mettaient en cause le braquage d’une arme à feu (43 %), 39 % impliquaient la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, et 18 %, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction. Il convient toutefois de souligner que les affaires qui comportent une infraction avec violence relative aux armes à feu ainsi qu’une infraction plus grave au Code criminel, comme un homicide ou un vol qualifié, seraient déclarées dans la catégorie de ces infractions plus graves et non dans la catégorie des infractions avec violence relatives aux armes à feu^{Note 22}.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Crimes sans violence

Tous les types de crimes contre les biens déclarés par la police ont augmenté en 2015, en grande partie en raison de hausses enregistrées en Alberta

En 2015, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, 4 de ces crimes sur 5 (80 %) étant des infractions contre les biens et d’autres infractions au Code criminel. Au total, la police a déclaré près de 1,5 million d’infractions sans violence au Code criminel en 2015 (sauf les délits de la route), dont plus de 1,1 million était des crimes contre les biens (tableau 1b). Entre 2014 et 2015, le taux de crimes contre les biens déclarés par la police au Canada a augmenté de 4 % pour atteindre 3 220 pour 100 000 habitants. Des hausses ont été enregistrées pour chaque type de crime contre les biens. Au cours de cette période, on a observé une légère croissance du taux d’autres infractions sans violence au Code criminel (sauf les délits de la route), lequel est passé de 915 à 916 pour 100 000 habitants.

Après 11 années consécutives de repli, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence), qui comprend l’ensemble des infractions aux lois fédérales et des délits de la route, a augmenté de 4 % en 2015 (tableau 1a). Dans l’ensemble, la croissance de l’IGC sans violence pour le Canada découle en grande partie de l’augmentation des crimes contre les biens en Alberta, principalement l’introduction par effraction et le vol de 5 000 $ ou moins.

Les infractions qui ont contribué le plus à la hausse de l’IGC sans violence à l’échelle nationale ( voir l'encadré 6) sont la fraude (dont le taux a crû de 15 %) et l’introduction par effraction (dont le taux s’est accru de 4 %). Parmi les autres infractions qui ont connu de fortes progressions, mais ayant moins d’incidence sur l’IGC sans violence, il y a la possession de biens volés (+13 %), la contrefaçon (+13 %) et la pornographie juvénile (+10 %). De plus, le nombre d’infractions de terrorisme a nettement augmenté entre 2014 et 2015 (passant de 76 à 173 affaires). Environ la moitié des affaires de terrorisme commises en 2015 visaient la participation à une activité d’un groupe terroriste (36 %) ou le fait de quitter le Canada pour participer à une activité d’un groupe terroriste (16 %) (tableau 5).

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

En 2015, la Saskatchewan et l’Alberta ont enregistré les valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence parmi toutes les provinces (tableau 2a). Comme c’est généralement le cas, les trois territoires ont affiché les plus fortes valeurs de l’IGC sans violence au Canada, surtout en raison des niveaux particulièrement élevés de méfaits, d’introductions par effraction et d’infractions liées au fait de troubler la paix.

Des hausses de l’IGC sans violence ont été observées dans la plupart des provinces et des territoires. L’Alberta a connu la plus forte croissance de l’IGC sans violence (+20 %), principalement sous l’effet d’une augmentation de 34 % du taux d’introductions par effraction et de 21 % du taux de vols de 5 000 $ ou moins. L’IGC sans violence était aussi nettement en hausse au Nouveau-Brunswick (+15 %), en Saskatchewan (+10 %) et au Manitoba (+9 %). Dans l’ensemble de ces provinces, ce sont surtout les taux accrus d’introductions par effraction qui ont contribué aux augmentations de l’IGC sans violence. Seuls la Nouvelle-Écosse (-10 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-8 %) et le Québec (-5 %) ont vu fléchir l’IGC sans violence.

Comme pour l’IGC avec violence, les variations de l’IGC sans violence différaient considérablement parmi les RMR canadiennes en 2015 (tableau 3). Les augmentations les plus prononcées de l’IGC sans violence sont survenues à Calgary (+36 %), à Moncton (+29 %) et à Edmonton (+18 %), et elles étaient toutes principalement attribuables aux niveaux accrus d’introductions par effraction et de vols de 5 000 $ ou moins. En revanche, l’IGC sans violence a fortement reculé à Halifax (-9 %), à Thunder Bay (-9 %) et à Trois-Rivières (-6 %). Les infractions contribuant à ces baisses variaient selon la RMR. Dans les plus grandes RMR du Canada — Toronto, Montréal et Vancouver —, les valeurs de l’IGC sans violence ont varié de +2 %, de -5 % et de -1 %, respectivement.

Le taux d’introductions par effraction déclarées par la police est en hausse pour la première fois depuis 2003

L’introduction par effraction, soit le crime contre les biens le plus grave, est demeurée l’une des formes les plus répandues de crime contre les biens en 2015, venant après les infractions moins graves de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. Au total, la police a déclaré en 2015 plus de 159 000 introductions par effraction, ce qui se traduit par un taux de 444 pour 100 000 habitants; les introductions par effraction représentaient 14 % des crimes contre les biens. De ce fait, l’introduction par effraction joue un rôle important dans les variations d’une année à l’autre des crimes contre les biens et de la criminalité dans l’ensemble^{Note 24}. Les taux les plus élevés d’introductions par effraction au Canada ont été enregistrés dans les trois territoires et en Saskatchewan. Les taux les plus faibles ont été observés en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard (tableau 6).

Depuis le sommet atteint au début des années 1990, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police était généralement en baisse au Canada (graphique 13). En 2015, le taux a crû de 4 %, revenant au niveau observé en 2013. Cette hausse découle principalement d’une croissance de 34 % des introductions par effraction en Alberta et d’augmentations plus modestes survenues au Manitoba (+17 %) et en Saskatchewan (+9 %) (tableau 6). De plus, le Yukon (+40 %), le Nouveau-Brunswick (+19 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+14 %) ont affiché des hausses relativement importantes mais, en raison du faible nombre d’affaires, elles ont peu contribué à l’augmentation nationale des introductions par effraction. En revanche, la diminution de 8 % des introductions par effraction au Québec a compensé dans une certaine mesure les hausses observées ailleurs. La Nouvelle-Écosse, le Nunavut et l’Ontario ont également affiché un recul du nombre d’introductions par effraction.

L’augmentation du taux d’introductions par effraction à l’échelon national entre 2014 et 2015 peut s’expliquer en grande partie par les hausses du taux d’affaires déclarées par la police à Calgary (+53 %) et à Edmonton (+34 %), lesquelles sont atténuées quelque peu par les replis du taux d’introductions par effraction à Montréal (-7 %) et à Vancouver (-6 %) (tableau 7). Une forte croissance du taux a également été observée à Moncton (+59 %), alors que London (-21 %), Gatineau (-21 %) et Trois-Rivières (-19 %) ont affiché les reculs les plus marqués. Le taux le plus élevé parmi les RMR demeurait celui de Saskatoon (813 pour 100 000 habitants), où le taux d’introductions par effraction a augmenté de 6 % en 2015.

Le nombre de vols de véhicules à moteur augmente sous l’effet de hausses en Alberta

Près de 79 000 affaires de vol de véhicules à moteur ont été déclarées par la police en 2015, ce qui représente un taux de 220 pour 100 000 habitants. Entre 2014 et 2015, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada a crû de 6 %. Il s’agit de la deuxième augmentation consécutive de ce taux après 10 ans de reculs (graphique 13). Toutefois, le taux de vols de véhicules à moteur en 2015 était de 56 % moins élevé que 10 ans plus tôt, ce qui représente le plus important repli sur 10 ans parmi tous les types de crimes contre les biens (tableau 5).

Tout comme bon nombre d’autres infractions contre les biens, la croissance du taux de vols de véhicules à moteur enregistrée en 2015 est en grande partie attribuable aux niveaux accrus constatés en Alberta (augmentation de 32 % du taux). De fortes hausses des taux de vols de véhicules à moteur ont aussi été observées au Yukon (+25 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (+19 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (+18 %), mais elles ont peu influé sur la variation à l’échelon national en raison du faible nombre d’affaires. Toutefois, une diminution de 14 % du taux de vols de véhicules à moteur au Québec a atténué quelque peu l’effet de la hausse en Alberta sur le taux national.

Les taux les plus élevés de vols de véhicules à moteur en 2015 ont été enregistrés en Alberta (532 pour 100 000 habitants), dans les Territoires du Nord-Ouest (528 pour 100 000 habitants) et en Saskatchewan (427 pour 100 000 habitants). Malgré la forte hausse en 2015, l’Île-du-Prince-Édouard affichait toujours le plus bas taux de vols de véhicules à moteur (65 pour 100 000 habitants) parmi l’ensemble des provinces et des territoires, suivie des autres provinces de l’Atlantique et de l’Ontario (tableau 6).

L’augmentation du taux de vols de véhicules à moteur dans les deux RMR albertaines, Calgary (+67 %) et Edmonton (+16 %), est à l’origine de la plus grande partie de la hausse du nombre d’affaires à l’échelon national en 2015. Windsor et Kitchener–Cambridge–Waterloo ont aussi enregistré une hausse marquée de leur taux de vols de véhicules à moteur en 2015 (+39 % et +30 %, respectivement). En revanche, Sherbrooke (-41 %) et Saint John (-26 %) ont affiché des reculs relativement importants (tableau 7).

Le taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police diminue pour une quatrième année consécutive

En 2015, la police a déclaré un peu plus de 72 000 affaires de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, soit environ 2 500 de moins que l’année précédente. Le taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 4 % en 2015 pour s’établir à 201 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente le quatrième repli consécutif (tableau 5, graphique 14).

Depuis juillet 2008, la police peut, en vertu du Code criminel, effectuer des évaluations et des contrôles routiers obligatoires si elle soupçonne un automobiliste d’être sous l’influence de la drogue (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2013). En 2014, la presque totalité des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police continuaient de mettre en cause l’alcool (96 %), tandis qu’une faible proportion d’entre elles (4 %) avaient trait à la drogue.

Contrairement au recul global de la conduite avec facultés affaiblies observé entre 2014 et 2015, le nombre et le taux de la presque totalité des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont augmenté. Au total, 2 786 infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont survenues en 2015, en hausse de 268 par rapport à l’année précédente. Malgré une croissance de 10 %, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (7,8 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré bas comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (193 affaires pour 100 000 habitants). Le faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peut s’expliquer en partie par le fait que la détection et la mesure du niveau d’affaiblissement des facultés par la drogue peuvent être plus difficiles et moins fiables que ne le sont les mesures servant à détecter la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014).

Le taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a régressé dans chaque province sauf au Nouveau-Brunswick, où il s’est accru de 5 %, ainsi qu’au Québec, en Ontario et au Manitoba, où les taux étaient stables (tableau 6). Les reculs les plus marqués des taux de conduite avec facultés affaiblies ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador (-12 %), au Yukon (-10 %), en Alberta (-9 %) et en Colombie-Britannique (-9 %).

Il est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, la variation des pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. programmes de contrôle routier tels que le programme ontarien R.I.D.E. [réduire la conduite avec facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de l’alcool au volant (Perreault, 2013).

Les infractions liées au cannabis diminuent pour la quatrième année de suite

Au Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, l’importation et l’exportation, et la production, tombent sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). En 2015, la police a déclaré quelque 96 000 infractions à la LRCDAS, ce qui représente un taux de 269 pour 100 000 habitants (tableau 5). La moitié (51 %) de ces infractions était des affaires de possession de cannabis, alors que 9 % des affaires étaient liées au trafic, à la production ou à la distribution de cannabis.

Contrairement à la croissance du taux d’infractions au Code criminel, le taux global d’infractions à la LRCDAS a fléchi en 2015, en baisse de 9 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction du nombre d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police visant le cannabis. Tant le taux de possession de cannabis (-15 %) que le taux d’infractions relatives aux drogues mettant en cause le trafic, la production et la distribution de cannabis (-16 %) ont fortement reculé entre 2014 et 2015, surtout sous l’effet de replis du taux d’infractions liées au cannabis en Ontario (-16 %) et en Colombie-Britannique (-17 %). Des baisses du taux d’infractions liées au cannabis ont été observées dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Nunavut, où une hausse de 9 % est survenue, et à l’Île-du-Prince-Édouard, où le taux est demeuré stable (tableau 6).

À long terme, entre 2005 et 2015, le recul du taux global d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a été inférieur à celui du taux de criminalité global (infractions au Code criminel, sauf les délits de la route) (-7 % par rapport à -29 %). Alors que le taux de crimes déclarés par la police a diminué de façon constante entre 2005 et 2014 avant de remonter en 2015, le taux d’infractions relatives aux drogues a augmenté de 14 % entre 2005 et 2011, puis a commencé à fléchir. La diminution survenue entre 2011 et 2015 découle surtout du repli du nombre d’affaires visant le cannabis déclarées par la police (graphique 15).

Il se peut que les tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soient liées à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les différents services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police décide de cibler des infractions ou des contrevenants en particulier, il se peut qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, quand d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les services de police, ou de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Alors que le taux d’infractions relatives aux drogues visant le cannabis et la cocaïne a baissé ces dernières années, d’autres crimes liés aux drogues sont en hausse constante

Les infractions relatives aux drogues visant la cocaïne étaient le deuxième type le plus répandu de crimes liés aux drogues en 2015, représentant 16 % des infractions à la LRCDAS. Comme pour le cannabis, le taux de crimes liés à la cocaïne est en baisse ces dernières années (par rapport à un sommet atteint en 2007). Le taux d’infractions liées à la cocaïne a fléchi de 7 % en 2015, sous l’effet de reculs survenus en Alberta (-12 %) et en Colombie-Britannique (-17 %), principalement à Vancouver. Les seules hausses du taux d’infractions liées à la cocaïne ont été enregistrées au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan (tableau 6).

Les infractions à la LRCDAS relatives aux drogues autres que le cannabis ou la cocaïne constituaient 23 % des crimes liés aux drogues en 2015^{Note 25}. Toutefois, contrairement aux infractions visant le cannabis et la cocaïne, le taux de ces autres infractions relatives aux drogues a augmenté de 14 % en 2015. On a notamment observé une forte hausse du taux de possession, de trafic, de production et de distribution de méthamphétamine (c.-à-d. crystal meth) (+25 %), ainsi que des augmentations du taux d’infractions liées à l’héroïne (+18 %), à la méthylènedioxyamphétamine (c.-à-d. ecstasy) (+7 %) et à d’autres drogues telles que les médicaments d’ordonnance (y compris les opioïdes comme le fentanyl), le LSD et les « drogues du viol » (+6 %).

Des hausses des taux de crimes liés à la drogue déclarés par la police mettant en cause ces autres infractions relatives aux drogues (non liées au cannabis ou à la cocaïne) ont été enregistrées dans la plupart des provinces et des territoires, mais la croissance nationale découle principalement des taux plus élevés d’affaires déclarées en Colombie-Britannique (+21 %), en Alberta (+30 %), au Québec (+10 %) et en Saskatchewan (+56 %) (tableau 6).

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Un moins grand nombre de jeunes ont été des auteurs présumés de crimes en 2015

Alors que les statistiques de la criminalité en général sont fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’un auteur présumé soit identifié ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle à qui la police a imputé une infraction^{Note 26}. Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont vu leur affaire classée sans mise en accusation, y compris ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, de renvois vers des programmes communautaires, et d’autres programmes de déjudiciarisation.

Au total, on a dénombré quelque 92 000 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2015, soit environ 2 700 de moins que l’année précédente. Parmi les jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2015, 55 % ont fait l’objet de mesures autres qu’une mise en accusation, alors que la proportion restante (45 %) de jeunes ont été officiellement inculpés par la police. Depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, le taux de jeunes faisant l’objet de mesures autres que la mise en accusation demeure supérieur au taux de jeunes officiellement inculpés (graphique 16).

Le volume et la gravité des crimes impliquant des jeunes poursuivent leur tendance à la baisse

Entre 2014 et 2015, l’Indice de gravité des crimes chez les jeunes (IGC chez les jeunes), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a diminué de 1 %, principalement en raison de reculs du nombre de crimes sans violence^{Note 27}. Il s’agit du neuvième repli consécutif de l’IGC chez les jeunes depuis 2007 (tableau 8a, graphique 17). De plus, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police a fléchi de 2 % en 2015 pour s’établir à 3 973 jeunes auteurs présumés pour 100 000 jeunes (tableau 8b).

Le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police suit une tendance générale à la baisse depuis qu’il a atteint un sommet en 1991. Le taux de jeunes auteurs présumés a baissé de 40 % depuis 2005. La diminution observée au cours de cette période s’explique en grande partie par le repli de 47 % du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens.

Le taux de jeunes auteurs présumés a diminué ou est demeuré stable pour les crimes les plus souvent commis par des jeunes. Plus particulièrement, entre 2014 et 2015, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens a fléchi de 1 %. Les méfaits et les vols de 5 000 $ ou moins étaient les crimes contre les biens les plus répandus chez les jeunes (commis par 73 % des jeunes auteurs présumés d’infractions contre les biens en 2015). Entre 2014 et 2015, le taux de jeunes auteurs présumés de méfaits a reculé de 1 % et il n’y a pas eu de variation importante du taux de jeunes auteurs présumés de vols de 5 000 $ ou moins.

De plus, les taux de criminalité chez les jeunes pour ce qui est des crimes violents les plus souvent commis par des jeunes, soit les voies de fait simples et les menaces, qui représentaient collectivement 58 % des jeunes auteurs présumés de crimes violents en 2015, ont régressé de 2 % et de 8 %, respectivement.

Bien que le taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents dans l’ensemble ait baissé de 1 % en 2015, le nombre et le taux de jeunes auteurs présumés de quelques-uns des crimes les plus graves ont augmenté (tableau 9a, tableau 9b). Par exemple, on a dénombré 35 jeunes auteurs présumés d’homicide en 2015, soit 6 de plus qu’en 2014, mais un chiffre qui demeure en deçà de la moyenne des 10 années précédentes, qui s’établissait à 58 jeunes. En revanche, le nombre de jeunes auteurs présumés de tentative de meurtre a diminué, passant de 52 jeunes en 2014 à 43 jeunes en 2015, ce qui se traduit par un recul de 16 % du taux de jeunes auteurs présumés. Toutefois, le taux de jeunes auteurs présumés d’agression sexuelle (tous les niveaux combinés) a crû de 4 % en 2015, tandis que le taux de jeunes auteurs présumés de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) a augmenté de 2 %.

Les taux de jeunes auteurs présumés d’introduction par effraction (-4 %) et de vol qualifié (-1 %) ont tous deux diminué entre 2014 et 2015. Le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions à la LRCDAS (crimes liés aux drogues) a fléchi de 18 % entre 2014 et 2015, affichant des reculs pour la plupart des types d’infractions relatives aux drogues. Le taux de jeunes auteurs présumés de possession de cannabis, infraction qui représentait 79 % des jeunes auteurs présumés de crimes liés aux drogues en 2015, était en baisse de 19 %, tandis que le taux de jeunes auteurs présumés d’autres infractions visant le cannabis (trafic, production ou distribution), lesquelles représentaient 7 % des jeunes auteurs présumés de crimes liés aux drogues, a régressé de 27 %.

L’IGC chez les jeunes est en baisse dans la plupart des provinces et des territoires

Les variations du volume et de la gravité des crimes commis par des jeunes (tels que mesurés par l’IGC chez les jeunes) entre 2014 et 2015 différaient entre les provinces et les territoires. Les baisses les plus marquées ont été enregistrées à l’Île-du-Prince-Édouard (-38 %), en Nouvelle-Écosse (-18 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-12 %) (tableau 10). Le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’Alberta ont affiché des reculs plus modestes de leur IGC chez les jeunes. D’autres provinces et territoires ont vu augmenter leur IGC chez les jeunes, plus particulièrement la Saskatchewan (+11 %), le Nunavut (+7 %) et le Yukon (+4 %). L’IGC chez les jeunes a crû de 1 % au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, tandis qu’aucune variation importante n’a été observée au Québec.

La criminalité chez les jeunes a continué à diminuer dans les provinces affichant les plus fortes hausses de la criminalité dans son ensemble en 2015. Par exemple, en Alberta, province qui a vu croître son IGC de 18 %, l’IGC chez les jeunes a affiché un recul de 1 % et le taux de criminalité chez les jeunes a fléchi de 5 %. De même, le Nouveau-Brunswick, qui a affiché une hausse de 12 % de l’IGC, a vu reculer de 7 % son IGC chez les jeunes et de 9 % son taux de criminalité chez les jeunes.

Bien que le taux de jeunes inculpés par la police ait baissé de 1 % et que le taux de jeunes qui ont fait l’objet de mesures autres qu’une mise en accusation par la police ait diminué de 2 % en 2015, le taux d’adultes inculpés a progressé de 2 %^{Note 28}.

Résumé

En 2015, tant l’Indice de gravité des crimes déclarés par la police que le taux de criminalité ont augmenté au Canada après 11 ans de recul, principalement sous l’effet d’une forte hausse des crimes déclarés par la police en Alberta. Bien que des augmentations aient été observées pour la plupart des infractions en 2015, la croissance globale du volume et de la gravité des crimes, telle que mesurée par l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), découle principalement du plus grand nombre d’affaires de fraude, d’introduction par effraction, de vol qualifié et d’homicide. La plupart des provinces et des territoires ont vu augmenter leur IGC, sauf l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Yukon et le Nunavut.

Alors que le taux global de crimes déclarés par la police au Canada s’est accru entre 2014 et 2015, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes et l’IGC chez les jeunes sont demeurés en baisse. Des replis du taux de jeunes auteurs présumés ont été observés pour la majorité des infractions, y compris plusieurs formes de crimes contre les biens et la plupart des formes de crimes violents.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Principaux termes et définitions clés

Infraction la plus grave : Les auteurs présumés de crimes sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire et déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction pour laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction pour laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 5 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

• Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide, les accidents ou l’homicide justifiable ne sont pas compris dans cette catégorie.
• Voies de fait : Le Code criminel répartit les voies de fait en trois catégories en fonction de leur gravité.
  • Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, qui inclut le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
  • Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.
    • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
    • Voies de fait graves de niveau 3 : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
  • Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait.
• Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories en fonction de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond aux blessures corporelles les moins graves pour la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme, ou tout en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle grave commise tout en blessant, mutilant, défigurant ou en mettant la vie de la victime en danger.
• Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.
• Les autres infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants font partie de la catégorie « autres crimes violents ».
• Marchandisation des activités sexuelles : En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions qui sont classées dans la catégorie de crimes contre la personne en vertu du Code criminel ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 5 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître ou le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l’importation, l’exportation, le trafic, la production et la possession de drogues et de stupéfiants (p. ex. cannabis ou marijuana, cocaïne, héroïne et autres drogues telles que le « crystal meth », le PCP, le LSD et l’ecstasy).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les données recueillies dans le cadre du Programme DUC agrégé représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2015 sont diffusées, les données pour 2014 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2014 et mai 2015. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 11 années précédentes (2005 à 2015), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse huit fois et à la baisse trois fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,20 %. Les révisions de 2014 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,5 % des chiffres de 2014.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons dans le temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2005 à 2015

Tableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2005 à 2015

Tableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 5 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2014 et 2015

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 8a Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2005 à 2015

Tableau 8b Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2005 à 2015

Tableau 9a Crimes violents commis par les jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 9b Crimes sans violence commis par les jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 10 Indices de gravité des crimes commis par les jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2015

Références

ANDRESEN, Martin A. 2012. « Unemployment and crime: A neighbourhood level panel data approach », Social Science Research, vol. 41, n^o 6, p. 1615 à 1628.

BABYAK, Colin, et autres. 2013. Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie, produit n^o DMEM-2013-005F au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

BABYAK, Colin, et autres. 2009. La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police, produit n^o DMEM-2009-006F au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

BOYCE, Jillian. 2016. « La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CARRINGTON, Peter J. 2001. « Population aging and crime in Canada, 2000-2041 », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 43, n^o 3 (juillet), p. 331 à 356.

CASAVANTE, Lyne, et Dominique VALIQUET. 2014 « Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence », produit n^o 41-2-C36-F, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Canada.

CHARRON, Mathieu. 2011. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité à Toronto : analyse supplémentaire de la criminalité chez les jeunes, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 22.

DAUVERGNE, Mia. 2009. « Tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada », Juristat, vol. 29, n^o 2, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

KUOPPAMÄKI, Sanna-Mari, Juha KÄÄRIÄINEN et Noora ELLONEN. 2011. « Physical violence against children reported to the police: Discrepancies between register-based data and Child Victim Survey », Violence and Victims, vol. 26, n^o 2, p. 257 à 268.

LIVINGSTON, Mark, Ade KEARNS et Jon BANNISTER. 2014. « Neighbourhood structures and crime: The influence of tenure mix and other structural factors upon local crime rates », Housing Studies, vol. 29, n^o 1, p. 1 à 25.

NUTH, Maryke Silalahi. 2008. « Taking advantage of new technologies: For and against crime », Computer Law and Security Review, vol. 24, n^o 5, p. 437 à 446.

Organisation des Nations Unies. 2006. Rapport mondial sur la violence contre les enfants, Genève, Service des publications de l’Organisation des Nations Unies.

OUIMET, Marc. 2004. « Oh, Canada! La baisse de la criminalité au Canada et aux États-Unis entre 1991 et 2002 », Champ pénal, vol. 1.

OWUSU-BEMPAH, Akwasi. 2014. « Cannabis impaired driving: An evaluation of current modes of detection », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 56, n^o 2, p. 219 à 240.

PERREAULT, Samuel. 2013. « La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERREAULT, Samuel. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERREAULT, Samuel, et Laura SIMPSON. 2016. « La victimisation criminelle dans les territoires, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PHILLIPS, Julie, et Kenneth LAND. 2012. « The link between unemployment and crime rate fluctuations: An analysis at the county, state, and national levels », Social Science Research, vol. 41, n^o 3, p. 681 à 694.

POTTIE-BUNGE, Valerie, Holly JOHNSON et Thierno A. BALDÉ. 2005. L’exploration des tendances de la criminalité au Canada, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 5.

SAVOIE, Josée. 2008. L’analyse spatiale de la criminalité au Canada : résumé des principales tendances, 1999, 2001, 2003 et 2006, produit n^o 85-561-M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », n^o 15.

STEVENS, Gillian, et autres. 2013. « Demographic trends and crime in the province of Alberta », International Journal of Child, Youth and Family Studies, vol. 4, n^o 1, p. 24 à 41.

WALL, David S. 2010. « The Internet as a conduit for criminal activity », Information Technology and the Criminal Justice System, publié sous la direction d’April Pattavina, Sage Publications, p. 77 à 98.

WALLACE, Marnie, et autres. 2009. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, produit n^o 85-004-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.