Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2014 et 2015

Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2014, 2015, variation du taux en % de 2014 à 2015 et variation du taux en % de 2005 à 2015, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2014Note r: révisé 2015 Variation du taux en % de 2014 à 2015 Variation du taux en % de 2005 à 2015
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 1 793 612 5 046 1 863 675 5 198 3 -29
Total des crimes violents 370 050 1 041 380 795 1 062 2 -24
Homicide 521 1 604 2 15 -18
Autres infractions causant la mortNote 1 108 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 88 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -19 -17
Tentative de meurtre 630 2 774 2 22 -15
Agression sexuelle grave (niveau 3) 116 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 104 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -11 -47
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 332 1 377 1 13 -13
Agression sexuelle (niveau 1) 20 183 57 20 881 58 3 -18
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 2, Note 3, Note 4 4 534 13 4 532 13 -1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 3 273 9 3 286 9 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -5
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 45 096 127 47 119 131 4 -16
Voies de fait simples (niveau 1) 153 832 433 156 688 437 1 -23
Voies de fait contre un agent de la paix 9 557 27 9 835 27 2 -7
Autres voies de fait 2 148 6 2 140 6 -1 -41
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 1 862 5 2 295 6 22 4
Vol qualifié 20 932 59 22 080 62 5 -39
Séquestration ou enlèvement 3 290 9 3 555 10 7 -18
Rapt 388 1 386 1 -1 -40
Extorsion 2 727 8 3 057 9 11 79
Harcèlement criminel 19 640 55 20 001 56 1 -21
Menaces 62 369 175 62 845 175 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -31
Appels téléphoniques menaçants ou harcelants 13 992 39 14 540 41 3 -46
Marchandisation des activités sexuellesNote 5 13 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 628 2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres crimes violents prévus au Code criminel 4 507 13 4 980 14 10 13
Total des crimes contre les biens 1 098 399 3 090 1 154 315 3 220 4 -34
Introduction par effraction 152 167 428 159 338 444 4 -45
Possession de biens volésNote 6 17 417 49 19 798 55 13 -48
Vol de véhicules à moteur 74 010 208 78 849 220 6 -56
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 14 249 40 15 573 43 8 -19
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 472 912 1 331 488 540 1 363 2 -31
Fraude (sauf la fraude d’identité)Note 7 81 179 228 94 396 263 15 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fraude d’identitéNote 7, Note 8 12 910 36 14 201 40 9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitNote 9 265 027 746 274 829 767 3 -30
Crime d’incendie 8 528 24 8 791 25 2 -39
Total des autres infractions au Code criminel 325 163 915 328 565 916 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -13
Contrefaçon 586 2 669 2 13 -60
Infractions relatives aux armes 13 930 39 14 560 41 4 -20
Pornographie juvénileNote 10, Note 11 3 894 11 4 314 12 10 216
ProstitutionNote 5 1 046 3 171 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
TerrorismeNote 12 76 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 173 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 126 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 103 142 290 104 129 290 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -23
Infractions contre l’administration de la justice 173 567 488 175 341 489 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
Autres infractions 28 922 81 29 208 81 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -23
Total des délits de la route prévus au Code criminel 129 433 364 125 834 351 -4 -7
Conduite avec facultés affaibliesNote 13 74 577 210 72 039 201 -4 -17
Autres délits de la route prévus au Code criminel 54 856 154 53 795 150 -3 11
Total des infractions relatives aux drogues 104 518 294 96 423 269 -9 -7
Possession de cannabis 57 880 163 49 577 138 -15 3
Possession de cocaïne 7 658 22 7 284 20 -6 -32
Possession de méthamphétamineNote 14, Note 15 4 771 13 6 130 17 27 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’héroïne 1 249 4 1 602 4 27 201
Possession de méthylènedioxyamphétamineNote 15, Note 16 369 1 416 1 12 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Possession d’autres droguesNote 15, Note 17 6 668 19 7 262 20 8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution de cannabis 10 700 30 9 082 25 -16 -53
Trafic, production ou distribution de cocaïne 8 541 24 7 859 22 -9 -27
Trafic, production ou distribution de méthamphétamineNote 14, Note 15 1 535 4 1 849 5 19 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution d’héroïne 731 2 751 2 2 91
Trafic, production ou distribution de méthylènedioxyamphétamineNote 15, Note 16 158 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 153 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Trafic, production ou distribution d’autres droguesNote 15, Note 17 4 258 12 4 458 12 4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Total des infractions aux autres lois fédérales 25 362 71 25 089 70 -2 -28
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 8 045 23 6 929 19 -15 -47
Infractions aux autres lois fédérales 17 317 49 18 160 51 4 -15
Total — ensemble des infractions 2 052 925 5 776 2 111 021 5 888 2 -27
... n'ayant pas lieu de figurer
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
r révisé
Note 1.

Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2.

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 3.

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2005 à 2015 n’est pas présentée.

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Note 4.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur (Code criminel, art. 170) et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 5.

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2005 à 2015 n'est pas présentée.

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Note 6.

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 7.

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infractions pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2005 à 2015 n'est pas présentée.

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Note 8.

Comprend le vol d’identité.

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Note 9.

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 10

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 11

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC en tant qu’infraction la plus grave « Pornographie juvénile », laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 12

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, lesquelles ont été instaurées au milieu de 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, Loi sur la preuve au Canada et Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015, par suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2005 à 2015 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si l’affaire est fondée ou pas, les chiffres annuels des infractions de terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont diffusées un an après la diffusion initiale. Par conséquent, il faut interpréter avec prudence les variations entre l’année courante de données et l’année précédente.

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Note 13

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 14

Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth) et l’amphétamine (speed).

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Note 15

En avril 2008, le Programme DUC a commencé à compter les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. crystal meth) et à la méthylènedioxyamphétamine (MDA) (p. ex. ecstasy) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées à la méthamphétamine et à la MDA étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2005 à 2015 pour les infractions liées à la méthamphétamine, à la MDA ou à d’autres drogues n’est pas présentée.

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Note 16

Communément abrégée MDA, et communément appelée ecstasy.

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Note 17

Comprend toutes les autres drogues inscrites en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de même que la possession de précurseurs et de matériel.

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Note : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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