La complicité dans la délinquance au Canada, 2011

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par Peter J. Carrington, Shannon Brennan, Anthony Matarazzo et Marian Radulescu

[Faits saillants] [Article intégral en PDF]

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• La prévalence de la codélinquance
• Facteurs liés à la complicité dans la délinquance
• La complicité dans la délinquance et la gravité de la criminalité
• La codélinquance et le dépôt d’accusations
• Résumé
• Description de l’enquête
• Tableaux de données détaillés
• Références
• Notes

Début du texte

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police fournissent une abondance de renseignements sur le nombre et le type d’infractions criminelles commises au Canada chaque année. Pourtant, peu d’études se sont penchées sur la question de la complicité dans la délinquance, aussi appelée codélinquance — les crimes commis par deux personnes ou plus. Les statistiques de la criminalité traditionnelles ont tendance à porter sur le nombre d’affaires et sur les caractéristiques des délinquants ou des victimes, mais les caractéristiques des crimes commis par des groupes de personnes sont un thème qui n’a pas encore été abordé.

Les affaires de codélinquance se répartissent en deux catégories, soit les crimes commis par deux délinquants et les crimes collectifs (qui impliquent trois délinquants ou plus). Il est important de mesurer la nature et l’étendue de la codélinquance puisque des études antérieures ont révélé que les affaires de codélinquance sont, en moyenne, plus graves que celles perpétrées par un délinquant seul (Carrington, 2002). De plus, les crimes commis par deux délinquants et les crimes collectifs constituent une preuve de collaboration entre délinquants et contribuent au recrutement de nouveaux délinquants (van Mastrigt et Farrington, 2011).

À l’aide des données policières recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2011, on examine dans le présent article de Juristat trois questions clés en lien avec la codélinquance :

1. Prévalence : Combien d’affaires déclarées par la police en 2011 ont été commises par deux personnes ou plus? Comment la prévalence de ces affaires a-t-elle évolué au fil du temps et comment varie-t-elle d’un secteur de compétence à l’autre?
2. Facteurs liés : Quels facteurs (c.-à-d. âge, sexe, type d’infraction) sont liés à des taux accrus de codélinquance?
3. Gravité : Les affaires de codélinquance sont-elles plus ou moins graves que les affaires commises par un seul auteur présumé? La gravité d’une affaire peut être évaluée au moyen de nombreux facteurs, dont le recours à une arme pendant la perpétration de l’infraction et les blessures subies par les victimes.

En plus de se pencher sur ces trois questions clés, on présente d’autres aspects de la codélinquance, y compris les gangs de rue, et on conclut par un examen des taux de classement des affaires commises par des codélinquants.

La prévalence de la codélinquance

Les affaires de codélinquance représentaient 1 affaire classée sur 10 en 2011

La complicité dans la délinquance est un phénomène relativement rare de la criminalité déclarée par la police au Canada. Parmi les 993 994 affaires classées qui ont été déclarées par la police en 2011, un peu plus de 1 affaire sur 10 (11 %) impliquait plus d’un délinquant. Plus précisément, 8 % étaient des infractions commises par deux délinquants, alors que 3 % étaient des crimes collectifs, qui mettaient en cause trois délinquants identifiés ou plus (tableau 1).

Au total, le nombre d’auteurs présumés se chiffrait à 1,1 million de personnes de 12 ans et plus en 2011. De ce nombre, on soupçonnait que 23 %, ou un peu plus de 259 000 personnes, avaient travaillé en paire ou en groupe à la perpétration du crime¹.

Ces résultats sont semblables à ceux d’une étude réalisée à l’aide des données recueillies auprès d’un grand service de police métropolitain de l’Angleterre, laquelle a révélé que 10 % des affaires classées entre 2002 et 2005 étaient des affaires de codélinquance qui impliquaient 22 % des délinquants (van Mastrigt et Farrington, 2009).

Tendances provinciales

Une étude antérieure a montré que les taux de crimes déclarés par la police au Canada suivent généralement une tendance géographique selon laquelle on observe les taux les plus élevés dans les territoires et les provinces de l’Ouest, alors que les provinces de l’Est affichent les plus faibles taux de criminalité (Brennan, 2012). Cette tendance ne s’est pas dégagée des affaires de codélinquance. En effet, la prévalence de ces affaires, et celles des crimes commis en paire et en groupe en particulier, variaient d’un secteur de compétence à l’autre (graphique 1, tableau 2).

Description du graphique 1

Les crimes commis par deux délinquants étaient plus courants dans les Territoires du Nord-Ouest (9,9 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (9,6 %) et au Manitoba (9,4 %). Les crimes collectifs, toutefois, étaient plus fréquents en Ontario (3,1 %), en Saskatchewan (3,1 %) et en Nouvelle-Écosse (2,9 %). En revanche, les crimes commis par deux délinquants étaient moins fréquents au Québec (6,4 %), alors que les crimes collectifs étaient moins courants au Nunavut (1,4 %).

Les affaires de codélinquance affichent un recul

À l’instar des taux de crimes déclarés par la police dans l’ensemble, la prévalence de la codélinquance au Canada a diminué graduellement au fil du temps. Entre 1995 et 2006, la proportion d’affaires de codélinquance a reculé de 2,3 %, en baisse d’un total de 11,9 % des affaires classées en 1995 à 9,6 % de celles classées en 2006. La proportion  a peu changé après cette année-là (graphique 2, tableau 3)².

Description du graphique 2

Les crimes commis par deux délinquants et les crimes collectifs suivent des trajectoires semblables. Les crimes commis par deux délinquants ont reculé, étant passés de 9,0 % à 7,2 % des affaires classées, ce qui représentait une baisse de 1,8 %. Quant aux crimes collectifs, ils sont passés de 2,9 % à 2,4 % des affaires classées, soit une baisse de 0,5 %.

Facteurs liés à la complicité dans la délinquance

La plupart des affaires de codélinquance n’impliquent que deux auteurs présumés

La plupart des affaires de codélinquance survenues au Canada en 2011 ont été commises par deux délinquants. Au total, plus des trois quarts (76 %) des affaires de codélinquance mettaient en cause deux délinquants, alors que la proportion restante de 24 % impliquait trois délinquants ou plus (graphique 3).

Description du graphique 3

De façon générale, les crimes collectifs mettant en cause de nombreux délinquants étaient relativement rares. La plupart des crimes collectifs n’impliquaient que trois personnes. Moins de 2 % des affaires de codélinquance (moins de 0,2 % de l’ensemble des affaires classées) mettaient en cause six auteurs présumés ou plus.

Les personnes de sexe féminin sont plus susceptibles d’être complices dans la délinquance que les personnes de sexe masculin

Les personnes de sexe féminin ayant commis des crimes en 2011 étaient proportionnellement plus nombreuses à le faire en paire ou en groupe que les personnes de sexe masculin. Par exemple, plus du quart (27 %) des auteures présumées étaient complices dans la délinquance, par rapport à 21 % de leurs homologues de sexe masculin. Parmi ces auteures présumées, 19 % ont commis une infraction en paire et 8 %, un crime collectif. Les taux correspondants chez les auteurs présumés de sexe masculin s’établissaient à 13 % et à 8 % respectivement.

Alors que les personnes de sexe féminin étaient plus susceptibles que les personnes de sexe masculin de travailler avec d’autres pour commettre un crime, la plupart des affaires de codélinquance ont été perpétrées par des groupes formés exclusivement de délinquants de sexe masculin. Cela s’explique par le fait que la majorité (77 %) des auteurs présumés en 2011 étaient de sexe masculin. Au total, plus de la moitié (54 %) des affaires de codélinquance ont été commises par des groupes entièrement masculins, 12 % l’ont été par des groupes entièrement féminins et 33 %, par des groupes mixtes.

La prévalence des infractions commises avec des complices de même sexe était très élevée chez les jeunes codélinquants des deux sexes, mais la perpétration d’infractions à l’aide de complices de sexe opposé augmentait plus rapidement avec l’âge parmi les codélinquantes (graphique 4). Chez les codélinquantes de 12 à 17 ans, une proportion allant de 24 % à 47 % ont sévi en groupe mixte, et ce taux passait à 70 % et plus parmi les codélinquantes de 25 ans et plus. Chez les codélinquants de sexe masculin âgés de 12 à 17 ans, de 11 % à 16 % ont sévi en groupe mixte, proportion qui augmentait avec l’âge pour s’établir à environ 40 % chez les codélinquants de sexe masculin âgés de 30 ans et plus (graphique 5).

Description du graphique 4

Description du graphique 5

La codélinquance est plus répandue chez les jeunes et diminue avec l’âge

Les jeunes de 12 à 17 ans étaient plus susceptibles que les adultes de 18 ans et plus de commettre des crimes en paire ou en groupe. Plus précisément, 44 % des jeunes auteurs présumés au Canada en 2011 étaient des codélinquants, par rapport à 19 % de leurs homologues d’âge adulte. Les différences entre les groupes d’âge sont encore plus prononcées dans le cas des crimes collectifs : 21 % des jeunes étaient impliqués dans un crime collectif, comparativement à 6 % des auteurs présumés d’âge adulte.

Dans l’ensemble, la prévalence de la codélinquance diminuait à mesure qu’augmentait l’âge des auteurs présumés. Par exemple, le nombre d’infractions commises par deux délinquants diminuait à partir de l’âge de 13 ans jusqu’à la fin de la vingtaine, et plus graduellement par la suite. La prévalence des crimes collectifs diminuait encore plus rapidement après l’âge de 13 ans et se stabilisait à moins de 5 % chez les auteurs présumés âgés de 30 ans et plus (graphique 6). Toutefois, la diminution de la prévalence tant des crimes commis par deux délinquants que des crimes collectifs variait lorsque le type d’infraction était pris en compte (graphiques 7a à 7f).

Description du graphique 6

La diminution de la prévalence de la codélinquance en fonction de l’âge était semblable pour les affaires d’introduction par effraction et celles de vol qualifié (graphiques 7a et 7b). La prévalence des introductions par effraction et des vols qualifiés commis en groupe de trois personnes ou plus, qui commençait à des niveaux élevés chez les jeunes, diminuait rapidement avec l’âge des auteurs présumés et se stabilisait à environ 10 % chez les auteurs présumés à partir du début de la trentaine. En revanche, la prévalence des infractions commises par deux délinquants pour ce qui est de ces deux types de crime diminuait avec l’âge beaucoup plus lentement, en partant d’un niveau plus bas chez les jeunes.

Description du graphique 7a

Description du graphique 7b

Parmi les auteurs présumés de vol d’une valeur de 5 000 $ ou moins, la prévalence des infractions commises en groupe était beaucoup plus faible que celle des infractions commises par deux délinquants à tous les âges. Tant la prévalence des infractions commises en paire que celle des infractions perpétrées en groupe étaient élevées chez les jeunes et diminuaient rapidement au fur et à mesure qu’augmentait l’âge des auteurs présumés (graphique 7c).

Description du graphique 7c

Peu de personnes de moins de 16 ans étaient des auteurs présumés de délits de la route prévus au Code criminel en 2011. En effet, les jeunes de 12 à 15 ans représentaient moins de 1 % des auteurs présumés d’un délit de la route. La prévalence des infractions commises en paire et celle des infractions commises en groupe étaient plus élevées chez les plus jeunes auteurs présumés et diminuaient rapidement avec l’âge (graphique 7d).

Description du graphique 7d

La prévalence des crimes commis par deux délinquants et celle des crimes collectifs variaient peu selon l’âge des auteurs présumés de trafic, d’importation ou de production de drogues. Dans les deux cas, elles oscillaient autour d’une moyenne d’environ 30 % (graphique 7e).

Description du graphique 7e

De par leur nature, les infractions contre l’administration de la justice (p. ex. le défaut de se conformer à une ordonnance, le manquement aux conditions de la probation) sont typiquement commises par des délinquants seuls. Il n’est donc pas étonnant de constater que les infractions commises en paire et en groupe étaient particulièrement rares chez les auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice. Parmi les jeunes auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice, de 2 % à 7 % étaient impliqués dans des crimes commis par deux délinquants, et de 7 % à 10 %, dans des crimes collectifs. Chez les auteurs présumés âgés dans la vingtaine jusqu’à la quarantaine, la prévalence des infractions commises par deux délinquants affichait un recul allant de 1 % à 2 %, et celle des infractions commises en groupe présentait une baisse variant entre 3 % et 5 %. La prévalence des infractions commises en paire et celle des infractions commises en groupe étaient encore plus faibles chez les auteurs présumés plus âgés (graphique 7f).

Description du graphique 7f

Dans l’ensemble, la plupart (67 %) des complices présumés d’une infraction contre l’administration de la justice étaient les auteurs présumés d’une infraction liée au défaut de se conformer à une ordonnance; venaient ensuite le manquement aux conditions de la probation (18 %) et les autres infractions contre l’administration de la justice (11 %). L’évasion d’une garde légale, le fait de se trouver en liberté sans excuse et le défaut de comparaître représentaient la proportion restante de 4 %.

Alors qu’un plus grand nombre de jeunes que d’adultes ont commis des crimes en paire ou en groupe, la plupart des affaires de codélinquance ont été perpétrées par des groupes composés entièrement d’adultes. Cela est attribuable au fait que la majorité (84 %) des auteurs présumés en 2011 étaient d’âge adulte. Près des deux tiers (65 %) des affaires de codélinquance ont été commises par deux adultes ou plus, alors que 22 % ont été perpétrées exclusivement par des jeunes de 12 à 17 ans. La proportion restante de 13 % des affaires de codélinquance ont été commises par des groupes qui comprenaient aussi bien des jeunes que des adultes. La proportion des groupes de codélinquants formés de jeunes et d’adultes augmentait en fonction de la taille du groupe, allant de 10 % des groupes de deux délinquants à 48 % de ceux composés de 10 délinquants ou plus (graphique 8).

Description du graphique 8

La codélinquance est plus répandue lorsqu’il s’agit d’infractions relatives aux drogues et de crimes contre les biens

Le phénomène de la complicité dans la délinquance a été observé pour presque tous les types d’infraction, allant des crimes violents aux infractions aux autres lois fédérales. Cela étant dit, la prévalence variait selon le type d’infraction. Par exemple, les crimes commis par deux délinquants et les crimes collectifs concernaient plus souvent des infractions relatives aux drogues et des crimes contre les biens, et ils impliquaient moins souvent des délits de la route prévus au Code criminel (graphique 9).

Description du graphique 9

Pour ce qui est des affaires dans lesquelles tous les auteurs présumés étaient des jeunes de 12 à 17 ans, la prévalence de la codélinquance était particulièrement élevée lorsqu’il s’agissait de crimes contre les biens. En effet, 22 % des affaires étaient des crimes commis par deux délinquants et 10 % étaient des crimes collectifs (graphique 10).

Description du graphique 10

Lorsqu’on examine certaines infractions, on constate que les taux de crimes commis par deux délinquants étaient les plus élevés dans les affaires de trafic, de production, d’importation et d’exportation de drogues (24 %); suivaient de près le vol qualifié (21 %), la contrefaçon (20 %) et le crime d’incendie (20 %). La prévalence des crimes collectifs était la plus élevée pour les mêmes infractions, à l’exception de la contrefaçon (tableau 4). Les taux les plus faibles d’infractions commises en paire et en groupe avaient trait aux affaires de conduite avec facultés affaiblies, aux infractions sexuelles contre les enfants, aux infractions contre l’administration de la justice et aux agressions sexuelles de niveau 1.

En ce qui concerne les affaires dans lesquelles tous les auteurs présumés étaient des jeunes, les proportions d’infractions commises en paire et en groupe étaient relativement élevées lorsqu’il s’agissait d’introduction par effraction, de vol qualifié, de crime d’incendie, de possession de biens volés, et de vol d’une valeur de plus de 5 000 $ et de 5 000 $ ou moins (tableau 5).

La complicité dans la délinquance et la gravité de la criminalité

En common law, la perpétration d’un crime par un groupe est considérée comme un facteur aggravant au moment de la détermination de la peine (Ruby, Chan et Hasan, 2012). À part cette gravité intrinsèque, les crimes commis en paire et en groupe présentent plusieurs caractéristiques qui en font des crimes plus graves dans l’ensemble, y compris l’utilisation d’une arme et les blessures subies par les victimes.

Les crimes collectifs sont les plus susceptibles d’impliquer une arme à feu ou une autre arme

Les affaires de codélinquance étaient plus susceptibles que les affaires impliquant un seul auteur présumé d’avoir été commises au moyen d’une arme à feu ou d’une autre arme (tableau 6). En général, les crimes commis en groupe étaient proportionnellement plus nombreux à impliquer une arme que les crimes commis par deux délinquants. Par exemple, une arme à feu était présente dans 1 % des affaires de violence commises par un délinquant et dans 4 % de celles commises par deux délinquants; cette proportion passait à 7 % pour les crimes collectifs de violence. De même, un couteau ou un autre instrument tranchant était présent dans 5 % des affaires de violence impliquant un délinquant et dans 8 % des affaires de violence commises par deux délinquants, comparativement à 10 % des crimes collectifs de violence (tableau 6).

Les victimes de crimes violents commis par des codélinquants sont les plus susceptibles d’être blessées

En 2011, les victimes de crimes violents perpétrés par des codélinquants étaient plus susceptibles que les victimes de crimes violents commis par un seul délinquant de subir des blessures ou de perdre la vie. Les victimes de crimes collectifs de violence étaient les plus susceptibles de subir des blessures mineures ou graves (61 %), suivies des victimes de crimes commis par deux délinquants (57 %). Le taux correspondant s’établissait à 48 % chez les victimes d’infractions perpétrées par un délinquant seul. Cette tendance s’observait pour presque tous les types de crimes violents, à l’exception de l’enlèvement et du rapt, où les victimes d’infractions commises par des délinquants seuls étaient légèrement plus susceptibles d’être blessées que les victimes d’infractions commises par des codélinquants (tableau 7).

Les crimes haineux sont proportionnellement plus nombreux à être commis par des codélinquants que les autres crimes

Une autre mesure de la gravité consiste à déterminer si l’affaire peut être classée en tant que crime haineux. Les crimes motivés par la haine d’un groupe identifiable peuvent cibler la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’incapacité mentale ou physique, la langue, le sexe, l’âge ou tout autre facteur semblable (comme la profession et les convictions politiques).

Pour une multitude de raisons, les crimes motivés par la haine sont considérés comme plus graves que les autres infractions. Par exemple, des études antérieures ont montré que les victimes de crimes haineux ont tendance à subir des effets psychologiques plus graves que les victimes de crimes non motivés par la haine (Dowden et Brennan, 2012). En outre, les conséquences psychologiques d’un crime haineux peuvent s’étendre au-delà de la victime et toucher l’ensemble de la collectivité à laquelle appartient la victime (Lawrence et Fashola, 2009).

De façon générale, les crimes haineux déclarés par la police étaient plus susceptibles que les autres crimes d’avoir été commis par des codélinquants⁴. Dans l’ensemble, 19 % des crimes motivés par la haine étaient des infractions commises à l’aide de complices, 13 % ayant été perpétrés par deux délinquants et 6 %, par des groupes de trois personnes ou plus. Par comparaison, 13 % des affaires qui n’étaient pas classées en tant que crimes haineux étaient des infractions commises à l’aide de complices : 8 % ont été perpétrées par deux délinquants et 5 % étaient des crimes collectifs.

Les crimes définis en tant qu’infractions graves en vertu de l’article 467.1(1) du Code criminel sont plus susceptibles d’être commis par des codélinquants

En vertu de l’article 467.1(1) au Code criminel, une infraction est grave si elle punissable d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans ou plus⁵. Parmi les affaires impliquant des crimes qui sont considérés comme graves en vertu de cet article, 25 % ont été commises par des complices : 17 % ont été perpétrées par deux délinquants, et 8 %, par des groupes de trois personnes ou plus. Par comparaison, 10 % des crimes non définis comme étant graves en vertu de l’article 467.1(1) ont été commis par des complices : 8 % ont été perpétrés par deux délinquants, et 2 %, par des groupes de trois personnes ou plus⁶.

Les crimes collectifs se voient attribuer les poids de gravité les plus élevés

Statistique Canada calcule les poids de gravité de la criminalité pour différents types d’infractions en s’appuyant sur les tendances relatives aux peines imposées aux adultes et aux jeunes. Les poids vont de 5,6 pour des infractions telles que l’exploitation d’une maison de paris à 7 554,9 pour les infractions les plus graves, soit le meurtre au premier degré et le meurtre au deuxième degré (Babyak et autres, 2009).

Pour évaluer la gravité des infractions commises à l’aide de complices comparativement à celles commises par un délinquant seul, on additionne le poids de chaque infraction commise à l’aide de complices, puis on divise la somme par le nombre d’infractions commises à l’aide de complices pour déterminer le poids de gravité moyen.

En 2011, les infractions commises par trois personnes ou plus étaient, en moyenne, plus graves que celles commises par deux personnes ou par des délinquants seuls. Plus précisément, le poids de gravité moyen des infractions commises en groupe s’établissait à 102, ce qui dépassait considérablement le poids des infractions perpétrées par deux délinquants (76) et le poids des infractions commises par un délinquant (55) (graphique 11). Alors que le poids de gravité moyen des infractions commises en paire et en groupe impliquant seulement des adultes ou seulement des jeunes était environ le même, celui des infractions commises en paire et en groupe par des codélinquants d’âge mixte (adultes et jeunes) était plus élevé.

Description du graphique 11

La codélinquance et le dépôt d’accusations

Les codélinquants sont moins susceptibles d’être inculpés que les délinquants seuls

Comparativement aux auteurs présumés d’infractions qui ont agi seuls, les auteurs présumés d’infractions commises en paire ou en groupe sont moins susceptibles d’être inculpés (par opposition à une affaire classée sans mise en accusation). En effet, 63 % des délinquants qui ont agi seuls ont été inculpés, par rapport à 49 % des délinquants qui ont commis une infraction avec un seul complice et à 47 % des auteurs présumés d’un crime collectif (graphique 12).

Description du graphique 12

La constatation selon laquelle les codélinquants étaient moins susceptibles que les délinquants seuls d’être inculpés peut être attribuable en partie à l’âge des codélinquants et au type d’infractions dans lesquelles ils sont impliqués. Des études antérieures ont révélé que les codélinquants ont tendance à être plus jeunes que les délinquants seuls et, de façon générale, que les jeunes auteurs présumés sont moins susceptibles que leurs homologues plus âgés d’être inculpés. En outre, les codélinquants ont tendance à être impliqués dans des infractions qui sont caractérisées par des niveaux inférieurs d’inculpation (p. ex. des infractions contre les biens) (Carrington et Schulenberg, 2003; Carrington, 1998). Qui plus est, en l’absence de tout complice, la culpabilité repose uniquement sur le délinquant seul, alors que, dans les cas de codélinquance, la culpabilité et d’autres facteurs influant sur l’inculpation peuvent varier parmi les codélinquants.

La proportion d’auteurs présumés qui sont inculpés variait selon le type d’infraction. Par exemple, les délinquants seuls étaient plus susceptibles que les codélinquants d’être inculpés dans les affaires de pornographie juvénile, de prostitution, de harcèlement criminel et de voies de fait de niveau 1. En revanche, des proportions plus élevées de codélinquants ont été inculpés dans les affaires de contrefaçon, de rapt et de vol d’un véhicule à moteur (tableau 8).

Résumé

En 2011, les affaires de codélinquance représentaient 11 % des affaires classées ayant été déclarées par la police. Tout comme les taux de criminalité dans l’ensemble, la prévalence de la codélinquance a diminué au fil du temps, affichant une baisse de 2,3 % entre 1995 et 2006, et elle a peu varié par la suite. La plupart des affaires de codélinquance survenues en 2011 ont été commises par deux délinquants. Les crimes collectifs impliquant de nombreux délinquants (six personnes ou plus) étaient plutôt rares, puisqu’ils constituaient moins de 2 % des affaires de codélinquance. Dans l’ensemble, les personnes de sexe féminin étaient plus susceptibles d’être complices dans la délinquance que les personnes de sexe masculin, bien que plus de la moitié des affaires de codélinquance aient été commises par des groupes entièrement masculins. Les jeunes étaient plus susceptibles que les adultes de sévir avec un complice, et la prévalence de la codélinquance diminuait avec l’âge. En général, la codélinquance était plus répandue lorsqu’il s’agissait d’infractions relatives aux drogues et de crimes contre les biens, en particulier dans les affaires où tous les auteurs présumés étaient des jeunes. Les affaires de codélinquance étaient en moyenne plus graves que les affaires impliquant un seul auteur présumé.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires (arme et lieu), aux victimes (âge, sexe et lien de l’auteur présumé avec la victime) et aux auteurs présumés (âge et sexe). En 2011, la couverture du Programme DUC 2 s’établissait à 99 % de la population du Canada.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Prévalence de la codélinquance au Canada, nombre d’affaires et d’auteurs présumés, 2011

Tableau 2 Prévalence des affaires de codélinquance, selon la province ou le territoire, 2011

Tableau 3 Prévalence des affaires de codélinquance, Canada, 1995 à 2009

Tableau 4 Affaires de codélinquance et crimes collectifs, certaines infractions, Canada, 2011

Tableau 5 Affaires de codélinquance et crimes collectifs mettant en cause des jeunes, certaines infractions, Canada, 2011

Tableau 6 Affaires de violence selon le type d’infraction, la présence d’une arme et la codélinquance, Canada, 2011

Tableau 7 Victimes d’affaires de codélinquance, selon le type de blessure, certaines infractions, 2011

Tableau 8 Auteurs présumés inculpés dans des affaires de codélinquance et de crimes collectifs, certaines infractions, 2011

Références

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BABYAK, Colin, et autres. 2009. La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police, produit n^o HSMD-2009-006F/E, Division des méthodes d’enquêtes auprès des ménages, Ottawa.

BRENNAN, Shannon. 2012. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2011 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada (site consulté le 30 mars 2013).

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Notes

1. Le pourcentage de codélinquants est supérieur au pourcentage d’affaires de codélinquance parce que chacune d’entre elles met en cause deux délinquants ou plus, contrairement aux infractions commises par un délinquant seul.
2. Les données sur les tendances portent sur la période allant de 1995 à 2009. Le graphique 2 est fondé sur les données de certains services de police qui ont participé systématiquement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) depuis 1995.
3. Les données sur les gangs de rue excluent celles qui proviennent des services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2. En 2011, les services de police de Toronto, de Calgary, de Québec et de Saint John ont fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire.
4. En 2011, la police a déclaré 1 332 crimes motivés par la haine; par contre, les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Sont exclues les données des services de police qui ont participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC 2.2. En 2011, les services de police de Toronto, de Calgary, de Québec et de Saint John ont fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire. Pour de plus amples renseignements, voir « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2011 » (Allen, 2013).
5. Chaque infraction au Code criminel et aux autres lois semblables est soit punissable par voie de mise en accusation, soit punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité, ou les deux. D’une part, les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité sont généralement moins graves, sont passibles de peines maximales plus courtes (habituellement une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement), et la procédure de poursuite est relativement simple. D’autre part, les infractions punissables par mise en accusation sont généralement plus graves, sont passibles de peines maximales plus longues, allant de 2 ans à l’incarcération à perpétuité, et la procédure de poursuite est plus compliquée. Bon nombre d’infractions sont désignées en tant qu’infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité ou par mise en accusation, au choix de la Couronne. De façon générale, ces infractions sont dites mixtes.
6. Certaines affaires n’ont pu être classées selon la définition de l’article 467.1(1) du Code criminel, car l’infraction la plus grave dans l’affaire comportait un code DUC qui comprend une infraction punissable par mise en accusation dont la peine maximale est de 5 ans ou plus, de même que d’autres infractions qui ne répondaient pas à ce critère. Parmi les affaires non classées, 8 % ont été commises par deux délinquants, et 3 % ont été perpétrées par des groupes de trois personnes ou plus.