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    Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009

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    par Mia Dauvergne et Shannon Brennan

    La composition de la population culturelle, sociale, linguistique et religieuse du Canada évolue rapidement. À titre d'exemple, entre les deux années de recensement les plus récentes (2001 et 2006), la proportion de minorités visibles1 au Canada a augmenté de 27 %, tandis que celle des personnes dont la langue maternelle n'était ni le français, ni l'anglais a grimpé de 18 % (Statistique Canada, 2008). Pendant la même période, le nombre de couples de même sexe, y compris les personnes légalement mariées et les partenaires en union libre, a crû de 33 % (Milan, Vézina et Wells, 2009). En outre, entre 1991 et 2001, la représentation des religions au Canada a changé, les augmentations les plus prononcées ayant notamment été enregistrées chez les musulmans, les hindous, les sikhs et les bouddhistes (Statistique Canada, 2003)2.

    Compte tenu de la diversité du pays, la discrimination ou l'impartialité peut survenir (Boeckmann et Turpin-Petrosino, 2002). Certains de ces incidents peuvent se produire sous forme de crimes de haine, définis comme des infractions criminelles motivées par la haine envers un groupe identifiable. Les crimes de haine peuvent cibler la race, la couleur, la nationalité ou l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, l'incapacité mentale ou physique, la langue, le sexe, l'âge ou tout autre facteur semblable (comme la profession ou les convictions politiques)3.

    L'importance de la collecte de données sur les crimes de haine a été reconnue partout dans le monde. Selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe4, 47 des 56 pays participants à l'étendue de l'Amérique du Nord, de l'Europe et de l'Asie compilent au moins quelques données sur les crimes de haine (OSCE, 2010). Au Canada, les données sur les crimes de haine sont recueillies par Statistique Canada par le biais du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

    Les données du programme DUC visent les crimes de haine qui ont été signalés à la police et qui ont été corroborés par une enquête. Les données sur les crimes motivés par la haine déclarés par la police sont recueillies chaque année depuis 2006 et visent 87 % de la population du Canada5, 6. Le présent article de Juristat s'intéresse aux données de 2009, les renseignements les plus à jour qui existent sur l'étendue et la nature des crimes haineux déclarés par la police au Canada7.

    Il convient de souligner que ces données sous-estiment peut-être l'ampleur réelle des crimes motivés par la haine au Canada, puisque les incidents ne sont pas tous signalés à la police. Les renseignements autodéclarés par les Canadiens dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009 portent à croire qu'environ le tiers seulement (35 %) des incidents qui, selon les répondants étaient motivés par la haine ont ensuite été signalés aux autorités. Il est fort probable que si les incidents avaient tous été signalés à la police, au moins une partie d'entre eux auraient répondu aux critères de la définition juridique et aux éléments de la preuve d'un crime motivé par la haine.

    Les crimes de haine déclarés par la police affichent une hausse considérable en 2009

    En 2009, les services de police qui desservaient 87 % de la population du Canada ont déclaré 1 473 crimes de haine, représentant moins de 1 % de l'ensemble des infractions au Code criminel8. Exprimés en un taux, cinq crimes de haine déclarés par la police ont été commis pour 100 000 Canadiens en 2009. Le nombre de crimes motivés par la haine en 2009 a augmenté pour la deuxième année d'affilée (graphique 1), en hausse de 437 incidents ou de 42 % par rapport à 2008 (tableau 1).

    Graphique 1
    Crimes de haine déclarés par la police, 2006 à 2009

    Tableau de données du graphique 1

    Crimes de haine déclarés par la police, 2006 à 2009

    Notes : Au total, l'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    Les données d'un sous-ensemble de services de police qui desservaient la moitié du pays révèlent que la hausse des crimes de haine déclarés par la police en 2009 était en grande partie attribuable aux affaires sans violence, principalement des méfaits (p. ex., graffiti, vandalisme contre des biens religieux), représentant plus de la moitié (54 %) de l'ensemble des crimes de haine en 2009 (graphique 2)9. Bien que le nombre de crimes violents ait également augmenté en 2009, la différence était moins marquée que dans le cas des affaires sans violence. Parmi les crimes de haine violents, les voies de fait mineures (13 %), où peu ou pas de blessures corporelles n'a été causé à la victime, et les menaces (10 %) étaient les types d'infractions les plus courantes. Aucun homicide motivé par la haine n'a été déclaré par la police en 200910.

    Graphique 2
    Crimes de haine déclarés par la police, selon le type d'infraction, 2009

    Tableau de données du graphique 2

    Crimes de haine déclarés par la police, selon le type d'infraction, 2009

    1. Comprend par exemple les voies de fait non déclarées ailleurs, l'intimidation et l'extorsion.
    2. Comprend, notamment, le libelle diffamatoire.
    3. Comprend par exemple les menaces contre les biens ou les animaux et l'encouragement au génocide.
    Note : Les données sont basées sur l'information déclarée par les services de police, qui desservent 51 % de la population du Canada. Les chiffres sont basés sur l'infraction la plus grave de l'affaire. Une affaire peut comprendre plusieurs infractions.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    On observe des augmentations principalement dans les grandes régions métropolitaines de recensement

    L'augmentation des crimes de haine déclarés par la police en 2009 était en grande partie attribuable au fait qu'un plus grand nombre d'incidents ont été signalés dans plusieurs des plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada (tableau 2)11. Plus précisément, quatre RMR étaient à l'origine de la majeure partie de la hausse survenue entre 2008 et 2009 : Ottawa (+83 incidents), Toronto (+79 incidents), Kitchener–Cambridge–Waterloo (+62 incidents) et Montréal (+61 incidents).

    Malgré les hausses relativement importantes survenues à Toronto et à Montréal, ces régions métropolitaines de recensement ne figuraient pas parmi celles qui avaient les taux les plus élevés au pays. À un peu moins de 18 incidents pour 100 000 habitants, Kitchener–Cambridge–Waterloo a enregistré le plus fort taux de crimes haineux déclarés par la police, suivie de près de Guelph (17 incidents pour 100 000 habitants), dont le taux était également le deuxième en importance en 200812. Peterborough se classait au troisième rang (15 pour 100 000), juste au-dessus du taux d'Ottawa (14 pour 100 000) (graphique 3).

    Il est important de souligner que les variations d'une année à l'autre des taux de crimes de haine déclarés par la police ne signalent pas nécessairement des hausses ou des baisses de la fréquence de ce genre d'infraction, puisque le nombre d'incidents signalés au cours d'une année donnée peut être influencé par de nombreux facteurs. Par exemple, l'existence (ou l'absence) de brigades spéciales de lutte contre les crimes motivés par la haine, d'initiatives de formation, de politiques tolérance zéro, de programmes d'aide aux victimes, de lignes d'aide et de campagnes de sensibilisation de la collectivité peut avoir une incidence sur la décision des victimes de signaler un crime motivé par la haine à la police et sur la façon dont la police intervient par la suite. Autrement dit, le taux de crimes motivés par la haine dans une région donnée peut être plus révélateur des pratiques de déclaration du public et des services de police locaux que de la fréquence.

    Graphique 3
    Crimes de haine déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement (RMR)1, 2, 3, 2009

    Tableau de données du graphique 3

    Crimes de haine déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement (RMR), 2009

    1. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement.
    2. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police. Les populations ont été ajustées de façon à correspondre aux limites des territoires policiers. La RMR d'Oshawa est exclue du présent tableau en raison du manque de correspondance entre les limites des territoires policiers et celles de la RMR. La RMR de Moncton est exclue parce que les services de police dans ce secteur n'ont pas pu extraire de données sur les crimes haineux de leurs systèmes de gestion des dossiers.
    3. En 2009, la couverture de chaque RMR dépassait 90 %, à l'exception des RMR suivantes : Winnipeg (88 %), Saskatoon 84 %), Hamilton (74 %), Barrie (70 %) et Edmonton (70 %). Les populations des RMR ont été ajustées de manière à refléter la couverture.
    4. Les renseignements du service de police de Guelph correspondent aux données de 2009 en date du 31 mars 2011. Au moment de la présente publication, quelques incidents supplémentaires faisaient toujours l'objet d'une enquête en tant que possibles crimes de haine.
    5. Ottawa représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située en Ontario.
    6. Gatineau représente la partie de la RMR d'Ottawa–Gatineau qui est située au Québec.
    Note : Au total, l'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    À l'instar des années précédentes, les données à l'échelon provincial sur les crimes motivés par la haine déclarées par la police étaient seulement disponibles au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique en raison des limites de couverture dans les autres régions du pays13. Entre 2008 et 2009, chacune de ces provinces a déclaré une hausse, en particulier le Québec, où le taux a doublé. Cela dit, à l'instar de 2008, les taux de 2009 en Ontario et en Colombie-Britannique étaient considérablement plus élevés que celui enregistré au Québec.

    Tableau explicatif 1
    Crimes de haine déclarés par la police, selon certaines provinces, 2008 et 2009
    Provinces 2008 2009 variation du nombre en pourcentage de 2008 à 2009
    nombre taux nombre taux
    Québec 94 1,2 198 2,5 110,6
    Ontario 629 5,0 901 7,0 43,2
    Colombie-Britannique 191 4,4 219 5,0 14,7
    Note : L'information représente les données déclarées par des services de police qui desservaient pratiquement 100 % de la population au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. L'information pour les autres provinces est indisponible, parce que la Gendarmerie royale du Canada, sauf en Colombie-Britannique, n'a pas pu extraire de données sur les crimes haineux de ses systèmes de gestion des dossiers.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    La partialité raciale ou ethnique est le facteur de motivation de crimes de haine le plus courant

    La police doit indiquer le motif principal de l'incident pour chaque crime de haine. À l'instar des années précédentes, trois motifs étaient à l'origine de la grande majorité des crimes de haine en 2009 (graphique 4). À 762 incidents, le motif le plus courant était la partialité raciale ou ethnique (tableau 3), représentant plus de la moitié (54 %) des incidents. Parmi les 10 plus grandes régions métropolitaines de recensement, Hamilton et Calgary ont déclaré les plus fortes proportions de ce type de crime motivé par la haine, tout comme c'était le cas en 2008 (tableau 4).

    La religion (29 %) et l'orientation sexuelle (13 %) étaient les deux autres motifs principaux de crimes de haine déclarés par la police. Les plus fortes proportions de crimes motivés par la haine de la religion ont été enregistrées à Winnipeg et à Montréal, tandis que la plus forte proportion de crimes motivés par la haine de l'orientation sexuelle a été observée à Vancouver. La proportion restante de 4 % des incidents ciblait divers autres facteurs, comme la langue, l'incapacité mentale ou physique, le sexe ou d'autres facteurs (p. ex., la profession ou les convictions politiques).

    Graphique 4
    Crimes de haine déclarés par la police, selon le facteur de motivation, 2008 et 2009

    Tableau de données du graphique 4

    Crimes de haine déclarés par la police, selon le facteur de motivation, 2008 et 2009

    1. Comprend l'incapacité mentale ou physique, la langue, le sexe et d'autres facteurs semblables (p. ex., la profession ou les convictions politiques).
    Note : Au total, l'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada. Les pourcentages ont été calculés en excluant les facteurs de motivation inconnus.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    Entre 2008 et 2009, des hausses du nombre d'incidents ont été enregistrées parmi chacun des trois motifs les plus courants. Toutefois, proportionnellement, l'augmentation la plus prononcée est survenue pour les crimes motivés par haine de la religion, en hausse de 55 % (ou 145 incidents). Le nombre de crimes de haine motivés par la race a augmenté de 35 % (ou 199 incidents), et ceux motivés par l'orientation sexuelle ont augmenté de 18 % (ou 29 incidents).

    Les Noirs demeurent le groupe racial le plus souvent ciblé

    Les données des services de police offrent des détails supplémentaires sur les facteurs de motivation des crimes de haine. Avec 272 incidents, les Noirs forment le groupe racial le plus souvent ciblé, représentant près de quatre affaires motivées par la race sur 10 (38 %) en 2009 (tableau 3). Ce résultat est semblable aux résultats observés au cours des années précédentes.

    Par ailleurs, 13 % des incidents ciblaient des Asiatiques du Sud (qui comprennent les personnes d'origine indienne d'Asie et les Pakistanais); 10 % ont été commis contre des Arabes ou des Asiatiques occidentaux; 10 % visaient des Asiatiques de l'Est et du Sud-Est (y compris les Chinois, les Japonais, les Coréens, les Vietnamiens et les Indonésiens); 5 % ciblaient des Blancs et 4 % ont été commis contre des Autochtones14. La proportion restante de 21 % des incidents mettaient en cause d'autres races ou ciblaient plusieurs races ou ethnies.

    Bien que le nombre de crimes de haine ait augmenté dans tous les groupes raciaux en 2009, proportionnellement, l'augmentation la plus prononcée a été observée pour les crimes de haine contre des Arabes ou des Asiatiques occidentaux. Le nombre de crimes de haine commis contre ce groupe racial a doublé, passant de 37 incidents en 2008 à 75 en 2009 (graphique 5).

    Graphique 5
    Crimes de haine déclarés par la police, selon la race, 2008 et 2009

    Tableau de données du graphique 5

    Crimes de haine déclarés par la police, selon la race, 2008 et 2009

    1. Le nombre de crimes de haine contre les Autochtones pourrait être sous-estimé en raison de l'indisponibilité des données des services de police dans les territoires et dans les provinces des Prairies, où la proportion de la population autochtone au Canada est la plus forte.
    2. Comprend les crimes haineux qui ciblent plus d'une race ou plus d'un groupe ethnique.
    3. Comprend les motifs basés sur la race ou l'origine ethnique non indiquées ailleurs (p. ex., Latino-Américain, Sud-Américain).
    Note : Au total, l'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    La plupart des crimes motivés par haine de la religion ciblent la religion juive

    Toujours à l'instar des années précédentes, on a constaté que la plupart des crimes motivés par la haine de la religion en 2009 ciblaient la religion juive. On a dénombré 283 de ces crimes de haine en 2009 (graphique 6), en hausse de 71 % par rapport à l'année précédente (tableau 3). Une recherche internationale réalisée par l'OSCE a également conclu que les facteurs de motivation antisémites figuraient parmi les plus courants (OSCE, 2010).

    Les crimes de haine contre la religion musulmane (Islam) ont également progressé en 2009, allant de 26 incidents en 2008 à 36 incidents en 2009 (+38 %). On a enregistré 33 crimes haineux contre la religion catholique, trois de plus qu'en 2008 (+10 %).

    Graphique 6
    Crimes de haine déclarés par la police, selon la religion, 2008 et 2009

    Tableau de données du graphique 6

    Crimes de haine déclarés par la police, selon la religion, 2008 et 2009

    1. Comprend les motifs basés sur des religions non indiquées ailleurs (p. ex., sikh, hindou et bouddhiste).
    Note : Au total, l'information reflète les données déclarées par les services de police qui, en 2009, desservaient 87 % de la population du Canada.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    Les crimes motivés par la haine de l'orientation sexuelle sont souvent violents

    À l'instar des années précédentes, les incidents qui ciblaient l'orientation sexuelle, surtout l'homosexualité, étaient plus susceptibles d'être violents que les affaires ayant d'autres motifs. En 2009, les trois quarts (74 %) des incidents motivés par l'orientation sexuelle mettaient en cause une infraction violente, souvent des voies de fait. En comparaison, 39 % des incidents motivés par la race et 21 % des incidents motivés par la religion ont été classés par la police comme étant de nature violente15.

    Les victimes d'incidents ciblant l'orientation sexuelle étaient plus susceptibles que les autres victimes de crimes haineux de subir des blessures corporelles. En 2009, 63 % des victimes de crimes motivés par la haine de l'orientation sexuelle ont subi des blessures, comparativement à 39 % des victimes d'incidents motivés par la race et à 23 % des victimes d'incidents motivées par la religion. Les blessures infligées à la plupart des victimes (90 %) de crimes motivés par la haine de l'orientation sexuelle étaient relativement mineures (p. ex., elles pouvaient avoir nécessité les premiers soins).

    Les taux de crimes de haines sont les plus élevés chez les jeunes et les jeunes adultes

    En 2009, les taux de crimes de haine étaient généralement les plus élevés chez les jeunes et les jeunes adultes. Tant chez les victimes que chez les auteurs présumés de crimes haineux déclarés par la police en 2009, le taux a atteint un sommet chez les personnes de 12 à 17 ans et a généralement diminué avec l'âge (graphique 7). Ce résultat est semblable aux résultats observés au cours des années précédentes.

    Les crimes de haine mettaient généralement en cause des personnes de sexe masculin, surtout pour ce qui est des auteurs présumés. En 2009, 92 % des auteurs présumés et 73 % des victimes de crimes motivés par la haine étaient de sexe masculin, comparativement à 76 % des auteurs présumés et 49 % des victimes de l'ensemble des crimes.

    Graphique 7
    Victimes et auteurs présumés de crimes de haine déclarés par la police, selon le groupe d'âge, 2009

    Tableau de données du graphique 7

    Victimes et auteurs présumés de crimes de haine déclarés par la police, selon le groupe d'âge, 2009

    … n'ayant pas lieu de figurer
    Note : Les données sont basées sur l'information déclarée par les services de police qui desservent 51 % de la population du Canada. Les populations ont été rajustées de manière à refléter la couverture.
    Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    Les crimes de haine sont généralement commis par des étrangers

    En général, la plupart des crimes violents résolus par la police sont commis par une personne connue de la victime, habituellement un membre de la famille ou une connaissance. Toutefois, les crimes violents motivés par la haine mettaient généralement en cause des étrangers, représentant plus des deux tiers (68 %) de l'ensemble des incidents en 2009. Ce résultat est semblable aux renseignements déclarés par la police chaque année depuis 2006.

    Encadré 1
    Victimisation autodéclarée des incidents motivés par la haine

    L'information sur la victimisation autodéclarée des incidents motivés par la haine est recueillie dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) tous les cinq ans. Cette enquête demande à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus s'ils ont été victimes d'une des huit infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : l'agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, l'introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, le vol de biens du ménage, le vol de biens personnels et le vandalisme. Si les répondants indiquent qu'ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s'ils croyaient que l'incident était motivé par la haine et, le cas échéant, on leur demande de préciser le(s) facteur(s) de motivation1.

    Il est important de souligner que les données sur les crimes haineux recueillies dans le cadre de l'ESG sont différentes de celles déclarées par la police. L'information de l'ESG est basée sur la perception des répondants qu'un crime a été commis et du motif qui aurait pu motiver le crime. En revanche, les renseignements de la police s'appuient sur des critères juridiques stricts d'incidents qui ont été corroborées par le biais d'une enquête. Les données autodéclarées sur la victimisation fournissent des renseignements qui ne sont peut-être pas venus à l'attention de la police.

    Globalement, 5 % de tous les incidents (ou près de 399 000 incidents) déclarés à l'ESG en 2009 étaient perçus par les victimes comme des crimes ayant été motivés par la haine, une hausse de 3 % (ou environ 262 000 incidents) par rapport à 2004, la dernière fois que des données autodéclarées ont été recueillies dans le cadre de l'ESG2. À l'instar de 2004, la partialité raciale était le motif le plus courant pour les incidents perçus comme des crimes motivés par la haine, cité par près des deux tiers (65 %) des victimes. Parmi les autres motifs, mentionnons l'âge (30%), le sexe (22E %), la religion (16E %) et l'orientation sexuelle (11E %)3.

    L'information recueillie dans la cadre de l'ESG porte à croire que les conséquences émotionnelles pour les victimes d'actes criminels motivés par la haine sont plus marquées que pour les victimes d'actes criminels non motivés par la haine. En 2009, dans 91 % des crimes perçus comme ayant été motivés par la haine, les victimes ont dit que l'incident les avait marquées émotionnellement, comparativement à 81 % des victimes d'actes criminels non motivés par la haine. Les réactions émotionnelles les plus courantes par rapport aux crimes perçus comme ayant été motivés par la haine étaient la colère (38 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (25 %) et la crainte (20 %). De plus, dans 4 crimes sur 10 perçus comme ayant été motivés par la haine, les victimes ont indiqué qu'elles trouvaient difficile ou impossible de vaquer à leurs occupations quotidiennes (p. ex., travailler), soit le double de la proportion des crimes n'ayant pas été motivés par la haine.

    La perte financière déclarée par les victimes de crimes contre les ménages (introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage et vandalisme) avait aussi tendance à être plus marquée lorsque l'incident était perçu comme étant motivé par la haine. En 2009, 33E % des crimes contre les ménages motivés par la haine ont entraîné une perte financière de plus de 1 000 $, comparativement à 17 % des incidents non motivés par la haine.

    Notes :

    E à utiliser avec prudence

    1. L'information sur la victimisation dans les territoires a été recueillie au moyen d'une méthode différente et n'a donc pas été incluse dans le présent article. Pour plus de renseignements sur la méthode pour l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2009, voir Perreault et Brennan, 2010.

    2. En plus de se faire poser des questions sur les affaires criminelles motivées par la haine, les répondants de l'ESG devaient également préciser s'ils avaient fait l'objet de discrimination dans les cinq années précédant l'enquête. Dans l'ensemble, environ 4,2 millions de Canadiens, ou 15 % de la population de 15 ans et plus ont signalé avoir fait l'objet d'une forme quelconque de discrimination. À l'instar des crimes de haine, les incidents de discrimination basés sur la race, l'appartenance ethnique, la couleur ou la culture étaient les plus courants.

    3. On a demandé aux victimes d'indiquer tous les motifs s'appliquant à chaque incident. En 2009, plus d'un motif a été indiqué dans plus de la moitié (53 %) des crimes de haine.

    Fini encadré

    Peu de causes portées devant les tribunaux portent sur des crimes de haine

    Au Canada, les dispositions sur la détermination de la peine prévoient des peines plus sévères lorsque la haine est considérée comme une circonstance aggravante dans une infraction criminelle. En outre, le Code criminel prévoit quatre infractions spécifiques qui sont considérées comme des crimes de haine : l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers les biens religieux.

    Bien qu'il n'y ait pas de données disponibles à l'heure actuelle sur l'utilisation des dispositions sur la détermination de la peine concernant les crimes de haine, on peut examiner le nombre de causes devant les tribunaux comportant des accusations de crimes de haine16. Cette information révèle que relativement peu de causes de crimes motivés par la haine sont réglées devant les tribunaux du Canada.

    En 2009-2010, les tribunaux pour adultes ont réglé 14 causes comportant au moins une accusation de crimes motivés par la haine. La fomentation volontaire de la haine et l'incitation publique à la haine étaient les accusations de crimes de haine les plus souvent entendues par un tribunal pour adultes (10 causes), suivies par le méfait envers les biens religieux (trois causes) et l'encouragement au génocide (une cause). Parmi ces 14 causes, l'accusation de crimes de haine était l'accusation la plus grave dans seulement deux causes, qui ont toutes deux entraîné un verdict de culpabilité pour l'accusé, suivi d'une peine de probation.

    En outre, les tribunaux de la jeunesse ont réglé cinq causes comportant au moins une accusation de crimes de haine, dont quatre concernaient le méfait envers les biens religieux et dont une comportait une accusation de fomentation volontaire de la haine. Dans les cinq causes, les accusations de crimes de haine n'étaient pas l'infraction la plus grave.

    Sommaire

    En 2009, les services de police canadiens ont déclaré 1 473 crimes de haine, ce qui représente une hausse considérable par rapport à l'année précédente. L'augmentation des crimes de haine déclarés par la police en 2009 était largement attribuable au plus grand nombre d'incidents à Ottawa, à Toronto, à Kitchener–Cambridge–Waterloo et à Montréal. À l'instar des années précédentes, trois facteurs de motivation étaient à l'origine de la plupart des crimes de haine : la race/l'appartenance ethnique (ciblant le plus souvent les Noirs), la religion (habituellement contre la religion juive) et l'orientation sexuelle (surtout l'homosexualité). Le méfait était le type le plus courant de crime motivé par la haine déclaré par la police en 2009, mais les crimes violents représentaient environ 4 crimes de haine sur 10, et ils étaient particulièrement courants pour ce qui est des incidents motivés par l'orientation sexuelle. Les taux de crimes motivés par la haine ont tendance à être les plus élevés chez les jeunes et les jeunes adultes, tant pour les victimes que pour les auteurs présumés.

    Tableaux de données détaillés

    Tableau 1 Crimes de haine déclarés par la police, 2006 à 2009

    Tableau 2 Crimes de haine déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2008 et 2009

    Tableau 3 Crimes de haine déclarés par la police, selon le facteur de motivation, 2008 et 2009

    Tableau 4 Crimes de haine déclarés par la police, selon le facteur de motivation, les 10 plus grandes régions métropolitaines de recensement, 2009

    Références

    BOECKMANN, Robert J., et Carolyn TURPIN-PETROSINO. 2002. « Understanding the Harm of Hate Crime », Journal of Social Issues, vol. 58, no 2, 2002, p. 207 à 225.

    MILAN, Anne, Mireille VEZINA et Carrie WELLS. 2009. « Recensement de 2006 : portrait de famille : continuité et changement dans les familles et les ménages du Canada en 2006 », Série "Analyses" du Recensement de 2006, Ottawa, no 97-553-XWF2006001 au catalogue de Statistique,
    (site consulté le 9 février 2011).

    ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE. 2010. « Hate Crime in the OSCE Region: Incidents and Responses, Annual Report for 2009 », Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Varsovie, Pologne.

    PERREAULT, Samuel, et Shannon BRENNAN. 2010. « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Juristat,vol. 30, no 2, no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada,
    (site consulté le 9 février 2011).

    SILVER, Warren, Karen MIHOREAN et Andrea TAYLOR-BUTTS. 2004. « Les crimes motivés par la haine au Canada », Juristat,vol. 24, no 4, no 85-002 au catalogue de Statistique Canada,
    (site consulté le 9 février 2011).

    STATISTIQUE CANADA. 2008. Portrait ethnoculturel du Canada - faits saillants en tableaux, Recensement de 2006, produit no 97-562-XWF2006002 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa,
    (site consulté le 9 février 2011).

    STATISTIQUE CANADA. 2003. Les religions au Canada, produit no 96F0030XIF2001015 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série "Analyses", Recensement de 2001 »,
    (site consulté le 9 février 2011).

    Sources des données

    Programme de déclaration uniforme de la criminalité

    Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) est une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont la police a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l'enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle et tout autre facteur semblable (comme la profession ou les convictions politiques). En 2009, les services de police qui ont participé au Programme DUC 2.2 desservaient 51 % de la population du Canada.

    Une enquête supplémentaire est réalisée chaque année depuis 2006 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui ont déclaré des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques n'étaient pas encore adaptés à la nouvelle version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement les caractéristiques détaillées de chaque affaire à Statistique Canada.

    On estime que la couverture du Programme DUC 2.2 et de l'enquête supplémentaire en 2009 s'élève à 87 % de la population du Canada. La GRC n'a pas été en mesure de fournir ces renseignements, sauf en ce qui concerne la Colombie-Britannique. En outre, un petit nombre de services de police qui participent toujours à l'ancienne version agrégée du Programme DUC n'ont pas pu déclarer de données.

    Notes

    1. Les minorités visibles sont définies comme les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou de couleur blanche.
    2. Correspond aux plus récents renseignements recueillis dans le cadre du recensement.
    3. La définition de crime motivé par la haine a été élaborée en consultation avec Justice Canada, Sécurité publique Canada et l'Association canadienne des chefs de police et s'appuie sur les critères établis par le Code criminel.
    4. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est une organisation spéciale des Nations Unies dont le mandat englobe des enjeux relatifs au contrôle des armes, aux droits de la personne, à la liberté de presse et aux élections équitables.
    5. Des renseignements ont été recueillis par la grande majorité des services de police municipaux et provinciaux du Canada et par la Gendarmerie Royal du Canada (GRC) en Colombie-Britannique. La GRC n'a pas été en mesure de fournir des données sur les crimes motivés par la haine en 2009, sauf en ce qui concerne la Colombie-Britannique, en raison des modifications continuelles apportées à leurs systèmes de gestion des dossiers.
    6. Des données déclarées par la police sur les crimes motivés par la haine ont été publiées en 2005 pour deux services de police. De plus, une étude pilote sur les crimes de haine a été réalisée auprès de 12 services de police en 2001 et en 2002. Pour plus de renseignements sur les résultats de cette étude pilote, voir Silver, Mihorean et Taylor-Butts, 2004.
    7. La collecte de données sur les crimes motivés par la haine déclarées par la police, ainsi que la production du présent rapport analytique, ont été rendus possibles grâce au financement de Citoyenneté et Immigration Canada.
    8. Parmi le nombre total d'incidents, la police a confirmé que 1 198 (ou 81 %) d'entre eux étaient des crimes de haine. Les 275 incidents restants (ou 19 %) étaient considérés par la police comme des incidents « soupçonnés » être motivés par la haine. Ces proportions étaient légèrement différentes de celles enregistrées en 2008, soit 92 % et 8 %, respectivement.
    9. L'information sur le type d'infraction lié au crime motivé par la haine est basée sur les renseignements fournis par les services de police qui desservaient 51 % de la population du Canada en 2009.
    10. Des renseignements détaillés sur les homicides motivés par la haine au Canada sont également recueillis dans le cadre de l'Enquête sur les homicides de Statistique Canada.
    11. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police.
    12. Les renseignements du service de police de Guelph correspondent aux données de 2009 en date du 31 mars 2011. Au moment de la présente publication, quelques incidents supplémentaires faisaient toujours l'objet d'une enquête en tant que possibles crimes de haine.
    13. L'analyse à l'échelon des provinces est limitée en raison de l'indisponibilité des données de la GRC à l'extérieur de la Colombie-Britannique.
    14. Le nombre de crimes de haine contre les Autochtones pourrait être sous-estimé en raison de l'indisponibilité des données des services de police dans les territoires et dans les provinces des Prairies, où la proportion de la population autochtone au Canada est la plus forte.
    15. Voir la note 9.
    16. Les renseignements sur les causes devant les tribunaux mettant en cause des crimes de haine sont recueillis dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de Statistique Canada.
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